SEBATI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEBATI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.078.606

Publication

13/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WO1D 11.1

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N° d'entreprise : 0882.078.606

Dénomination

(en entier) : SEBATI

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Tubize 29 1430 Rebecq

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Matthieu Van Molle, à lttre, le 30 janvier 2014, il résulte que l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire, a pris les décisions suivantes:

1-Première résolution Adaptation de l'article 3 des statuts

L'associé unique-gérant décide d'adapter l'article 3 des statuts suite au transfert du siège à Rebecq,

chaussée de Tubize, 29, publié aux annexes du Moniteur belge du 24 juillet 2009 sous le numéro 09105572.

2-Deuxième résolution  Constat de la distribution de dividendes

L'associé unique-gérant rappelle la décision prise le 31 décembre 2013 de distribuer un dividende brut de 500.000,00 à prélever sur les réserves disponibles dans le respect des dispositions de l'article 537, CIR 92, tel qu'inséré par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n° Ci.RI-1 233/629.295 (AAFisc. 35/2013) dd.' 01.10.2013.

L'associé unique-gérant constate que les réserves en question sont constituées de bénéfices reportés approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 4 juin 2012 et se trouvent inscrites au bilan clôturé au 31 décembre 2011.

L'associé unique constate que le paiement des dividendes a été effectué.

3-Troisième résolution  Augmentation de capital par apport en espèces

10 L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à quatre cent soixante-huit mille six cents euros (468.600,00 E) par la création de quatre mille cinq cents (4.500) parts nouvelles, sans mention de. valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 E) chacune' et entièrement libérées à la souscription.

20 L'associé unique déclare souscrire les 4.500 parts nouvelles au prix de 100,00 euros chacune, soit pour' 450.000,00 euros.

Il déclare que fa totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il; a effectué au compte numéro 001-7184711-94 ouvert auprès de BNP Paribas Fortis au nom de la société, privée à responsabilité limitée « Sebati » de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 450.000,00 euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 29 janvier 2014 reste ci-annexée.

L'associé unique déclare que la souscription provient de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR 92 telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

. .

3°0 L'associe unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivernee porté â 468.600,00 euros, représenté par 4.686 parts.

40 Suite aux décisions intervenues, l'associé unique décide d'adapter l'article 6 des statuts et de remplacer celui-ci par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à quatre cent soixante-huit mille six cents euros (EUR 468.600,00). II est divisé en 4.686 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille six cent quatre-vingt-sixième (1/4.686e) de l'avoir social»

Pour extrait analytique conforme.

Matthieu Van Molle, Notaire.

déposés en même temps; expédition de l'acte, statuts coordonnés

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 09.10.2013 13626-0435-014
05/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 30.09.2011 11566-0193-014
12/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 05.08.2010 10396-0032-014
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 28.08.2009 09683-0360-014
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 29.08.2008 08712-0067-014
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 02.07.2007 07316-0157-016
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 28.09.2015 15609-0174-017
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 24.08.2016 16483-0390-017

Coordonnées
SEBATI

Adresse
CHAUSSEE DE TUBIZE 29 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne