SEC²

Société en commandite simple


Dénomination : SEC²
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.955.212

Publication

29/05/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 1420, Braine-l'Alleud, Clos du Val de l'Ecossais, 52

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Le 8 mai 2012 par le biais d'une convention sous seing privé ENTRE LES SOUSSIGNES:

RICHARD, Axelle, née à Etterbeek, le 15 janvier 1981, de nationalité belge, mariée, domiciliée à 1420

Braine-L'Alleud, Clos du Val de l'Ecossais 52 ;

Associée commanditaire

Et

COLMANT, Sébastien, né à Ath, le 02 juillet 1980, de nationalité belge, marié, domiciliée à 1420 Braine-

L'Alleud, Clos du Val de l'Ecossais 52 ;

Associé commandité

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE I : CONSTITUTION

Les sousssignés ont décidé de constituer entre eux une société en commandite simple qui prend effet au 15 mai 2012 et qui sera régie par les présents statuts et par le Code des Sociétés.

ARTICLE Il : DENOMINATION-SIEGE

La société a pour raison sociale SeC2

Elle possède son siège social à 1420 Braine-L'Alleud, Clos du Val de l'Ecossais 52.

Il pourra être déplacé n'importe où en Belgique sur simple décision de la gérance.

Dans tous les actes et documents émis par la société, cette dénomination, accompagnée du numéro de

registre des personnes morales, apparaîtra pour pouvoir engager valablement la société.

Cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots « Société en commandite

simple » ou des initiales « SCS ».

ARTICLE ta OBJET

La société a pour objet, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au conseil, à l'étude et l'audit en matière d'activités aéroportuaire, de transport aérien, de contrôle d'accès ou d'inspection-filtrage, ainsi que le développement de programmes de contrôle qualité en matière de sûreté de l'aviation civile, de contrôle d'accès ou d'inspection-filtrage.

Elle a également pour objet le développement de programmes de formation de personnel engagé dans des activités aéroportuaires, de transport aérien, de contrôle d'accès ou d'inspection-filtrage ainsi que la dispense de formation à ce même personnel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD VyORD 11.1

\:~re '- ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : .ps C . qs Dénomination

(en entier) : SeC2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

La Société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières ou de toute autre manière et sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension etiou le développement de tout ou partie de son objet social.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

ARTICLE IV : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière

de modification des statuts.

ARTICLE V : CAPITAL

Le capital social est fixé, à la constitution, au montant de CENT EUROS, apportés en numéraire sur un compte ouvert au nom de SeC2 SCS auprès de la Banque Fintro sous le numéro 143-0836624-03, et souscrit à concurrence de

-- Madame Axelle RICHARD, 99 parts de 1 Euro, soit: 99,00 Euros :

Monsieur Sébastien COLMANT, 1 part de 1 Euro, soit: 1,00 Euro:

De sorte qu'à la constitution, la Société dispose d'un capital de 100,00 Euros entièrement libéré.

Le capital peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes.

Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

ARTICLE VI : DROITS ET OBLIGATION DES ASSOCIES

Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, à l'égard des tiers, sont indéfiniment

responsables des dettes de la société.

Les associés commanditaires n'ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que

dans la limite de leurs apports,

La contribution des associés commanditaires ne peut excéder le montant de leurs apports.

L'interdiction de l'un des associés, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou sa mise en

indisponibilité de gérer n'entraînera pas la dissolution de la société.

ARTICLE VII : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les dispositions concernant les parts et leur transmission seront réglées conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Les parts sociales ne peuvent être cédées même entre associés, qu'avec le consentement de tous les

associés.

La société n'est pas dissoute de plein droit par le décès d'un associé.

ARTICLE VIII : GERANCE

La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers de la société, qui aura (ont) seul(s) la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration, le contrôle, la conduite de la société et la totalité des pouvoirs, et ce, sans limitation de somme.

Le gérant statutaire est Monsieur Sébastien COLMANT, qui exercera son mandat, à titre gratuit, sans limitation de durée.

L'Assemblée Générale nomme et révoque le ou les Gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur

rémunération et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Le Gérant peur déléguer ses pouvoirs à toutes autres personnes de son choix,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Gérant ou chacun des Gérants a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de représentation, de déplacement, ou tous autres frais valablement justifiés exposés pour l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE IX : COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les associés décident de ne pas nommer de commissaires aux comptes.

La société désignera un commissaire aux comptes lorsqu'elle atteindra les seuils prévus par les dispositions

légales

ARTICLE X ASSEMBLEE GENERALE

La volonté des associés s'exprime lors des Assemblées générale, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires quand elles ont pour objet une modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas.

Les convocations à l'Assemblée Générale sont effectuées par le Gérant au moyen d'une simple lettre adressée au dernier domicile connu des associés, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion ou, à défaut, elle sera adressée au siège social de la société.

Les lettres de convocation indiquent les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que son ordre du jour.

Une Assemblée Générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation du ou des Gérant(s).

L'Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou régulièrement représentés.

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

L'Assemblée Générale est présidée par le Gérant ou par l'associé auteur de la convocation,. Le Président de l'assemblée peut être assisté d'un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors de ceux-ci.

Les délibérations des Assemblée Générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par le Gérant et le secrétaire, et par tous les associés qui en font la demande.

Cependant, la tenue d'une assemblée générale est obligatoire pour l'approbation des comptes annuels et pour toutes autres décisions si l'un des associés le demande.

L'assemblée générale, amenée à approuver les comptes annuels, à donner décharge au gérant de sa mission, et à décider des actes de disposition de la société, aura lieu le PREMIER SAMEDI DE MAI de chaque année.

ARTICLE XI : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le 15 mai 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012. ARTICLE XI : DROIT COMMUN

Les associés déclarent se soumettre au Code des Sociétés pour toutes dispositions n'étant pas régies par les présents statuts. Pour toutes contestations, seuls les Tribunaux de NIVELLES seront compétents.

Sébastien COLMANT

Associé Commandité

Coordonnées
SEC²

Adresse
CLOS DU VAL DE L'ECOSSAIS 52 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne