SEDIAAL

Société anonyme


Dénomination : SEDIAAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.107.525

Publication

22/04/2014
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e i i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0449.107,525

Dénomination

(en entier) : SEDIAAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Reine Astrid numéro 92 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SEDIAAL », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid 92, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro 0449.107.525, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité limitée "Gérard 1NDEKEU - Dïmitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le sept mars deux mil quatorze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt et un mars suivant, volume 55 folio 07 case 18, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du reviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BST REVISEURS D'ENTREPRISES », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue Gachard 88116, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0444.708,673, représentée par Madame Pascale TYTGAT en date du 6 mars 2014, en application de l'article 602 du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« 1.nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 602 du Code des Sociétés et à la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en .la matière, la consistance des apports en nature à effectuer par Madame Patricia JADOT et Monsieur Vladimir CARDON de LICHTBUER à la SA « SEDIAAL » ;

2.1a description des apports en nature, à savoir des créances détenues à charge de la SA « SED(AAL» par:

-Madame Patricia JADOT, pour un montant de 580.101,39 EUR

-Monsieur Vladimir CARDON de LICHTBUER, pour un montant de 26.857,80 EUR

soit pour un montant total de 606.959,19 EUR

répondent aux exigences normales de précision et de clarté

3.nonobstant le fait que ce soit le Conseil d'Administration de la société bénéficiaire qui, en concertation avec les apporteurs en nature, soit responsable de l'évaluation des apports en nature, nos travaux de contrôle ont montré que les modes d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et justifiés par l'économie de l'entreprise ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

` Volet B - Suite

4.11 n'est pas envisagé d'émettre des nouvelles actions en rémunération des apports en nature ci-avant décrits, à l'occasion de l'acte d'augmentation du capital à intervenir ;

5.il ne nous est dès lors pas possible d'indiquer si la valeur à laquelle conduit le mode d'évaluation correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie;

6.nous rappelons que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération;

7.nous rappelons que le Conseil d'Administration est responsable du respect des dispositions fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% ;

8.notre rapport n'a pu être remis minimum quinze jours avant l'assemblée générale des actionnaires, étant donné l'absence de finalisation de certaines informations. Les comparants à l'acte d'augmentation du capital reconnaîtront, à l'occasion de cet acte, accepter cet état de fait.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles,

le 6 mars 2014

BST Réviseurs d'Entreprises,

S.C.P.R.L. de Réviseurs d'Entreprises,

représentée par

Pascale TYTGAT,

Réviseur d'Entreprises associée. »

b) du rapport spécial du conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de six cent six mille neuf cent cinquante-neuf euros dix-neuf cents (606.959,19 ¬ ) pour le porter de trois millions cent dix-huit mille trois cent quarante-trois euros trente-quatre cent (3.118.343,34 ¬ ) à trois millions sept cent vingt-cinq mille trois cent deux euros cinquante-trois cents (3.725.302,53 ¬ ), sans création d'actions nouvelles, par apport des créances que les actionnaires détiennent en compte-courant envers la société suite à la distribution de dividendes.

Deuxième résolution ; Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise

ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit ;

ARTICLE 5  CAPITAL

l..e capital social est fixé à la somme de trois millions sept cent vingt-cinq mille trois cent deux euros cinquante-trois cents (3.725.302,53 ¬ ) représenté par cent cinquante-six mille huit cent trente-sept (156.837) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquante-six mille huit cent trente-septième (11156.837ème) du capital social.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée ;

au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises la sc-sprl « BST REVISEURS D'ENTREPRISES » et rapport spécial du conseil d'administration établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2014 : NI564864
19/09/2013 : NI564864
04/09/2013 : NI564864
31/08/2011 : NI564864
07/09/2010 : NI564864
23/10/2009 : BL564864
20/08/2009 : BL564864
29/08/2008 : BL564864
24/10/2007 : BL564864
30/07/2007 : BL564864
14/08/2006 : BL564864
26/07/2005 : BL564864
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 08.07.2015 15288-0080-012
15/03/2004 : BL564864
05/12/2003 : BL564864
26/03/2003 : BL564864
26/03/2003 : BL564864
10/02/2003 : BL564864
05/02/2002 : BL564864
08/08/1998 : BL564864
14/12/1995 : BL564864
05/04/1995 : BL564864

Coordonnées
SEDIAAL

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 92 - OFFICE PARK NYSDAM 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne