SEL SALE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SEL SALE
Dénomination : SEL SALE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 838.060.303

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 26.06.2014 14225-0572-009
03/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl

lillUilj111!11! ni



N° d'entreprise : 083g D6o 303 Dénomination

(en entier) SEL SALÉ

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -C7-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue de la Malaise, 16 à 1340 Ottignies/Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Constitution - statuts

Dun acte reçu le 18 juillet 2011 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé de la société civile ayant pris la; forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours. d'enregistrement, il apparaît que :

1. Monsieur SELLES Robert Paul Albert, né à Le Bose en France le vingt-trois avril mil neuf cent cinquante-deux, et son épouse Madame PIROTTE Marthe Juliette Jeanne Marie Marcelle, née à Xhendelesse le trente et: un octobre mil neuf cent cinquante-trois, domiciliés ensemble à Verve, rue Jardon, 14 B 2A

Epoux mariés à Battice le dix juillet mil neuf cent septante-six, sous le régime légal à défaut de contrat de: mariage.

2. La société privée à responsabilité dénommée FIDGEST, dont le siège est établi à ottignies, Cour du: Lavoir, 8, RPM Nivelles 0808.697.611 ;

3. La société privée à responsabilité dénommée PAJEP, dont le siège est établi à Ottignies, rue de la' Malaise, 16, RPM Nivelles 0862.113.432.

4. La société privée à responsabilité limitée GARI, ayant son siége social à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue de la Malaise, 16, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise BCE 0862.283.478.

5. La société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "SOPHI MANAGEMENT" ayant son siège social à PERWEZ, rue Saint-Roch, 63, portant le numéro d'entreprise. 0886.089.654.

6. La société privée à responsabilité limitée ACKX DOT NET, ayant son siège social à Ottignies, Avenue:

Emile Verhaeren, 9, RPM Nivelles : 0888.705.090.

Ont constitué une société civile empruntant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.

dénommée « SEL SALÉ », ayant son siège social à Ottignies, rue de la Malaise, 16.

CAPITAL SOCIAL

La part fixe du capital s'élève à vingt mille euros (20.000,00 EUR) et est divisée en cent (100) parts sans

désignation de valeur nominale, à souscrire au prix de deux cents euros (200,00 EUR) par part.

A.SOUSCRIPTION

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:

-Les époux SELLES-PIROTTE, comparants sub 1. : vingt parts sociales;

-La SPRL FIDGEST, comparante sub 2. : vingt parts sociales,

-La SPRL PAJEP, comparante sub 3 : dix parts sociales,

-La SPRL GARI, comparante sub 4 : dix parts sociales,

-La SPRL SOPHI MANAGEMENT, comparante sub 5 : vingt parts sociales,

-La SPRL ACKX DOT NET, comparante sub 6 : vingt parts sociales.

B.LIBERATION

Les comparants déclarent libérer les parts souscrites à concurrence de la totalité.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus vantés ont été déposés au nom de la

société en formation à un compte spécial numéro 860-1133960-12

ouvert à son nom auprès de CENTEA

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille euros

(20.000,00 EUR).

C.REMUNERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à :

-Les époux SELLES-PIROTTE, comparants sub 1. : vingt parts sociales libérées à concurrence de la totalité:

Mentionner sur Sa dernière page du Vol -

Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

-La SPRL FIDGEST, comparante sub 2. : vingt parts sociales libérées à concurrence de la totalité ;

-La SPRL PAJEP, comparante sub 3 : dix parts sociales libérées à concurrence de la totalité ; La SPRL

GARI, comparante sub 4 : dix parts sociales libérées à concurrence de la totalité ;

-La SPRL SOPHI MANAGEMENT, comparante sub 5 : vingt parts sociales libérées à concurrence de la

totalité,

-La SPRL ACKX DOT NET, comparante sub 6 : vingt parts sociales libérées à concurrence de la totalité.

Total : cent parts entièrement libérées.

Forme - Dénomination

La société commerciale, adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SEL SALÉ ».

Siège social

Le siège social est établi à 1340 Ottignies/Louvain-la-Neuve, rue de la Malaise, 16.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci :

- l'organisation, le conseil et la gestion d'entreprises et de patrimoine, au sens large du terme ;

- achat, vente, location, gestion, construction, transformation, restauration de tout bien immobilier, élaboration et commercialisation de programmes informatiques, de publicité, de toutes prestations graphiques, organisation de séminaires et formation professionnelle.

- l'import-export de tout produit manufacturé ou non.

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.

Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes sociétés, des mandats d'administrateur, gérance et bureau d'administration.

CAPITAL

Part fixe

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR).

Formation du capital

Le capital est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

ADMINISTRATION

a)Composition du conseil d'administration:

La société est administrée par un administrateur ou par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associé ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

La durée du mandat de l'administrateur peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de ia personne morale étant suffisante.

b) Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ou l'assemblée générale ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

c) Présidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

d) Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement

de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

e) Délibérations du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la

moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support

matériel, un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée

du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

f) Pouvoirs

Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

g) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion:

Soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ou par l'administrateur

seul nommé;

'Soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux,

des personnes à qui il confère des délégations.

h) Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:

Soit par l'administrateur s'il est seul;

-Soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

Soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Cependant, pour toute opération immobilière ou non dont la valeur excède cinquante mille euros, la

signature de deux administrateurs est requise.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Réunions et convocations

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées huit jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier

samedi du mois de mai à vingt heures au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elfe doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Distribution

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être demandée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe d'administration, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

Volet B - Suite

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prises dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le liquidateur nommé par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction, formant

un collège.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation, des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre par

des appels de fonds et par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil douze.

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier samedi de mai deux mil treize.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des Sociétés, les constituants de la société déclarent que la société

présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en formation à

partir du 18 avril 2011.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et l'assemblée nomme à cette fonction, pour une durée de six

,ans:

1. Monsieur Philippe PARIS, qui intervient aux présentes en son nom propre pour accepter,

2. Monsieur Gaëtan MASSON et,

3. Monsieur Youri ACKX,

La durée de ces mandats sera de six ans.

Conseil d'administration

Et immédiatement les administrateurs prénommés, représentés comme dit est, se sont réunis en conseil et

ont décidé à l'unanimité des voix de nommer comme président du conseil d'administration, Monsieur Youri

ACKX et comme administrateur-délégué, Monsieur Gaëtan MASSON, prénommés, qui acceptent.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.08.2016, DPT 29.08.2016 16506-0559-009

Coordonnées
SEL SALE

Adresse
RUE DE LA MALAISE 16 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne