SEMA FUEL

Dénomination : SEMA FUEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.161.002

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.04.2014, DPT 23.04.2014 14096-0519-010
06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.04.2013, DPT 30.04.2013 13108-0102-011
26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.04.2012, DPT 20.04.2012 12091-0221-011
10/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mai 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0834161002

D�nomination

(en entier) : SEMA FUEL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Avenue Wilmart, 90 A, 1360 PERWEZ Objet de l'acte : D�p�t des rapports

Rapport des g�rants et du R�viseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant� un de ses associ�s, fondateurs et g�rants.

Guy MARTIN

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Cindy MARTIN G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos�

01-03-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : SEMA FUEL

0834161002

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1360 Perwez, Avenue Wilmart 90 Bte a

Objet de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Kathleen Dandoy, notaire associ�, � la r�sidence de Perwez, le 1er mars 2011, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1) Madame MARTIN, Cindy Claudine J., n�e � Namur le quatre avril mille neuf cent quatre-vingt-deux (num�ro national 820404-132-43), belge, domicili� � 1360 Perwez, Avenue Wilmart 40, Belgique

2) Monsieur SEVERIN, Dimitri Claude G., n� � Namur le quatorze avril mille neuf cent septante-six (num�ro national 760414-281-50), belge, domicili� � 1360 Perwez, Avenue Wilmart 40, BELGIQUE

3) Monsieur MARTIN, Guy Raymond A., n� � Uccle le vingt et un juin mille neuf cent cinquante-huit (num�ro national 580621-185-57), belge, domicili� � 1360 Perwez, Rue du Blanc Bois 9, Belgique

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �SEMA FUEL�, dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

ARTICLE 1.

Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination SEMA FUEL.

Cette d�nomination doit dans tous les documents de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du si�ge social.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots registre des personnes morales ou son abr�viation � RPM � suivis du num�ro d entreprise suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le si�ge social est �tabli � 1360 Perwez, Avenue Wilmart 90 Bte a.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

- Commerce de d�tail de carburants automobiles en magasin sp�cialis� ;

- Commerce de d�tail en magasin non sp�cialis� � pr�dominance alimentaire (surface de vente < 100m2) ;

- Commerce de d�tail de produits � base de tabac en magasin sp�cialis� ;

- Commerce de d�tail de combustibles en magasin sp�cialis�, � l exclusion des carburants automobiles ;

- Commerce de d�tail d articles de droguerie et de produits d entretien en magasin sp�cialis�;

- R�paration d autres biens personnels et domestiques ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

- toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, et caetera.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

La soci�t� peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d'entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts.

La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

Le coll�ge des g�rants a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

ARTICLE 4.

La dur�e de la soci�t� est une dur�e illimit�e, prenant cours ce jour. Elle peut �tre dissoute

par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6.

Les parts sont int�gralement souscrites et lib�r�es en num�raires, � concurrence de six mille deux cents (6.200) euros.

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles 232 et suivants du Code des Soci�t�s.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de d�c�s, des parts d'un associ� est op�r�e selon les prescriptions de l article 249 du Code des Soci�t�s.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE 8.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et en tout temps r�vocable par elle.

ARTICLE 9.

Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant ou les g�rants ont chacun les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et op�rations relatifs � l'objet social. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 10.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des Soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

En ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 11

Le g�rant ou le coll�ge des g�rants d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de deux mois, signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � dix pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu � cent pour cent de la valeur des parts �tablie conform�ment � l'article 7 des statuts.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le pr�sident du tribunal civil ou de commerce du si�ge social ou, si les associ�s sont assez nombreux : par la collectivit� des associ�s.

Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant.

ARTICLE 12.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit le premier lundi du mois de avril de chaque ann�e � 20 heures, soit au si�ge social, soit � tout autre endroit. Si ce jour est un jour de cong� f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi. S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cision �crite comme expos� ci-apr�s, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�e par tous les associ�s.

L'assembl�e d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s. Elle sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Prise ecrite de decisions

A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et les d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, le(s) g�rant(s)/le coll�ge des g�rants enverra � tous les associ�s et au(x) commissaire(s) �ventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cision, en leur demandant d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre d�ment sign�e et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 14.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires, il

est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 15.

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi. Elle pourra l'�tre anticipativement � sa

dur�e par la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments. Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les articles 214 et suivants

du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent,

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1� CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille onze.

2� DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille douze.

3� GERANCE

Sont nomm�s en qualit� de G�rant pour une dur�e ind�termin�e, Madame Cindy MARTIN,

n� � Namur, le quatre avril mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicili� et demeurant � 40 Avenue

Wilmart 1360 Perwez et Monsieur Guy MARTIN, n� � Uccle, le vingt et un juin mille neuf cent

cinquante-huit, domicili� et demeurant � 9 Rue du Blanc Bois 1360 Perwez, lesquels acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Au vu du plan financier il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Kathleen Dandoy, notaire associ� � Perwez

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SEMA FUEL

Adresse
AVENUE WILMART 90, BTE A 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SEMA FUEL

Coordonnées
SEMA FUEL