29/04/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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Volet B
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise :
Dénomination (en entier) :
(en abrégé)
Forme juridique : Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :
SENSEBALL HOLDING
Société anonyme
l'Aéroport de Liège Bus.Park bte B50 4460 Grâce-Hollogne
Constitution
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Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Paul-Alexandre DOICESCO, Notaire à la résidence de Gedinne en date du 18 avril 2014, il a été constaté ce qui suit :
ONT COMPARU:
1. Monsieur D'ONOFRIO Licio, né à Casterforte (Italie) le 19 avril 1955, (NN : 55.04.19 025-06), célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue Bonne Fortune 13.
2. Monsieur DUPONT Jean-Louis Eugène, né à Hermalle-sous-Argenteau le 30 juillet 1965, (NN : 65.07.30 393-24), célibataire, domicilié à 4053 Embourg, rue Joseph Bovy, 18.
3. Monsieur BRUYNINCKX François Michel, né à Tirlemont le 26 juillet 1951, (NN : 51.07.26 359-78 domicilié à 3380 Glabbeek (Bunsbeek), Bunsbeek Oude Diestsestraat, 10
4. Monsieur RIGA José Jacques Victor, numéro national 57.07.30 351-92, domicilié à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), Rue Florent Leruth 24
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques.
Procurations
Les fondateurs représentés par Maxime Maurice MOTTE, né à Namur le 19 septembre 1980, domicilié à 6929 Haut-Fays, rue du Cimetière, 16, en vertu de procurations sous seing privé qui demeureront au dossier du notaire soussigné.
Le mandataire reconnaît être au courant, après avoir été informé par le notaire soussigné, de la responsabilité qu'il prend en tant que mandataire des comparants prénommés.
Ils confirment expressément que ces procurations ont bien été signées par les comparants prénommés.
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 4 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS". Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Paul-Alexandre DOICESCO soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la société commerciale ci-après nommée.
TITRE PREMIER - CONSTITUTION
ARTICLE 1. Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme qui sera dénommée:
"SENSEBALL HOLDING".
Le siège social est établi pour la première fois à Liège Airport Business Park, B-50, 4460 Grâce- Hollogne .
ARTICLE 2. Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €). Il est divisé en dix milles (10.000) actions de capital, sans désignation de valeur
nominale.
Les dix mille (10.000) actions de capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit: 1. Monsieur D'ONOFRIO Licio, domicilié à 4000 Liège, rue Bonne Fortune 13, titulaire de trois mille cinq cents (3.500) actions.
2. Monsieur DUPONT Jean-Louis, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), rue Joseph Bovy 18, titulaire de trois mille cinq cents (3.500) actions.
3. Monsieur BRUYNINCKX François Michel, domicilié à 3380 Glabbeek (Bunsbeek), Bunsbeek Oude
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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Mentionner sur
Diestsestraat 10, titulaire de mille six cents (1.600) actions.
4. Monsieur RIGA José, domicilié à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), Rue Florent Leruth 24, titulaire de mille quatre cents (1.400) actions.
Ensemble: dix mille (10.000) actions, soit la totalité du capital social: soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrhtes est entièrement libérée, de sorte que la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Attestation bancaire : Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC Banque, sous le numéro BE95 7320 3262 1858.
Une attestation de ladite Banque en date du 15 avril 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
ARTICLE 3. Les fondateurs prénommés déclarent par les présentes assumer l'entière responsabilité
de la constitution actuelle.
ARTICLE 4. Les comparants reconnaissent:
que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle ci a été créée avec un capital
manifestement insuffisant.
savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est
estimé à environ mille six cent quatre-vingt-six euros seize cents (1.686,16 €).
TITRE II STATUTS
CHAPITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE
Article 1. DENOMINATION
Il est formé une société anonyme.
Elle est dénommée "SENSEBALL HOLDING". Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Liège Airport Business Park, B-50, 4460 Grâce-Hollogne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles- Capitale par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger : - la prise de participations dans toutes sociétés belges ou étrangères, quels que soient leur objet social et leurs activités ;
- la gestion des titres de participation ;
- la réalisation de toutes prestations administratives, financières, commerciales, comptables, informatiques, de gestion et de direction, tant pour elle-même que pour toutes sociétés au sein de laquelle elle détiendra, directement ou indirectement, une participation ;
- les relations internationales, gestion des établissements secondaires pour le compte des filiales ; - les prêts financiers et avances de trésorerie au profit de sociétés filiales, ainsi que toutes garanties au profit desdites sociétés dans les limites légales et réglementaires en vigueur ;
- l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.
- La société a également pour objet la gestion, l'acquisition et la détention de la propriété intellectuelle et de tous droits intellectuels (marques, brevets, ...).
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par les dispositions légales.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CHAPITRE II CAPITAL ACTIONS OBLIGATIONS Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 €). Il est représenté par dix mille (10.000) actions, sans désignation de valeur nominale.
Article 6. APPELS DE FONDS
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et
la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration; l'exercice des droits sociaux afférents à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.
Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par intermédiaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et est payable aux conditions déterminées par le conseil d'administration.
Article 7. NATURE DES TITRES
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exerchce des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule pensonne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard
de la société.
Article 8. CESSION D'ACTIONS
Toutes les cessions d'actions sont soumises à peine de nullité aux règles suivantes, sauf dispositions contraires ou complémentaires qui seraient convenues dans un pacte d'actionnaires :
1 ) L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en faire la déclaration au Conseil d'administration par lettre recommandée en indiquant l'identité du cessionnaire, le nombre d'actions à céder, le prix et les conditions complètes de l'offre du tiers. L'offre doit être ferme et irrévocable. Une copie de celle-ci sera transmise en annexe à la lettre adressée au Conseil d'administration. En cas de mutation par suite du décès d'un actionnaire, ses héritiers ou légataires devront former une déclaration identique dans les trois mois du décès.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le Conseil d'administration doit aviser les autres actionnaires par lettre recommandée de la cession projetée.
Les actionnaires disposent d'un droit de préemption pour l'achat des actions dont la cession est proposée.
Dans les six semaines de la réception de cet avis, tout actionnaire qui entend exercer son droit de préemption doit en informer le Conseil d'administration en faisant connaître le nombre d'actions qu'il désire acquérir.
Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre d'actions que possèdent les actionnaires qui en usent et dans la limite de leur demande. Son non-exercice, total ou partiel accroît le droit des autres. Le Conseil d'administration procède à cette répartition, sans tenir compte des fractions, dans un délai de deux mois prenant cours lors de l'invitation à exercer le droit de préemption.
A défaut d'accord sur le prix offert par le candidat acquéreurs, ce dernier sera le plus faible des deux prix suivants : celui offert par le candidat-acquéreur ou celui fixé par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord sur l'expert, par un expert désigné par le Président du
Tribunal de Commerce.
En cas de transmission pour cause de décès ou de donation entre vifs, le droit de préemption s'exercera au prix fixé à dires d'expert désigné de commun accord par les parties ou désigné par le Président du Tribunal de Commerce, à défaut d'accord sur le nom de l'expert.
2) Au cas où le droit de préemption ne s'exercerait pas pour la totalité des actions dont la cession est envisagée, il sera considéré comme caduc et les actions pourront être cédées au cessionnaire proposé aux conditions offertes originairement par celui-ci, sauf si les actions non reprises par les actionnaires sont, dans un délai d'un mois suivant l'expiration de la période visée au dernier alinéa du point 1, acquises dans les mêmes conditions par un tiers agréé par le Conseil d'administration. 3) Les paiements à effectuer en vertu des alinéas qui précèdent doivent intervenir dans les quatre mois de l'invitation à exercer le droit de préemption, sauf accord entre parties ou conditions plus favorables contenues dans l'offre du candidat-acquéreur.
Article 9. DROIT DE PREFERENCE
1. Les nouvelles actions à souscrire en numéraire sont offertes par préférence aux anciens actionnaires à raison de la portion du capital que représentent leurs actions au jour de l'émission, dans le délai et aux conditions fixés par le conseil d'administration, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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2. Sauf si la société fait ou a fait publiquement appel à l'épargne, à défaut d'exercice total par les actionnaires de leur droit de préférence pendant la période de souscription, les actions non souscrites sont offertes aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préférence. Ces actions sont offertes aux actionnaires à raison de la quotité que représentent les actions qu'ils ont ainsi souscrites par rapport à la somme des actions ainsi souscrites par tous les actionnaires. L'assemblée appelée à augmenter le capital peut renoncer à cette faculté, même tacitement. S'il reste des actions émises non souscrites après la seconde offre, ou si l'assemblée a renoncé à cette seconde offre, le conseil peut alors offrir ces actions en souscription à toute personne qu'il jugera convenable.
3. L'assemblée générale, statuant dans les conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts, peut par ailleurs décider, dans l'intérêt social et en respectant les prescriptions légales, de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées ou non.
CHAPITRE III ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 10. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'as-semblée générale qui a procédé à la réélection.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article 11. REUNION DELIBERATIONS
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres uniquement.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, télex, télécopie, courrier électronique et/ou mail, à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Article 12. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 13. REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par un administrateur,
soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. Si cette personne est
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Au verso : Nom et signature.
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également administrateur de la société, il portera le titre d'administrateur-délégué.
Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par deux membres du comité de direction agissant conjointement.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Article 14. COMITE DE DIRECTION
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, composé de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration. Le conseil
d'administration surveille le comité de direction. Le conseil d'administration fixe les conditions de
désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité de direction.
Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le conseil d'administration. Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.
Article 15. CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas
nommé.
CHAPITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES Article 16. DATE
L'Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dernier vendredi du mois de mai à 17
heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans la convocation ou autrement. Article 17. CONVOCATION
Tant que toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour peuvent être faites uniquement par lettres recommandées. Ces lettres seront adressées, quinze jours au moins avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que
la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article 18. REPRESENTATION
Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex, télécopie, courrier électronique et/ou mail, donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles ci soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Article 19. LISTE DE PRESENCE
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence.
Article 20. BUREAU
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'adminhstration et en cas d'empêchement de celui ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle ci.
Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le
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demandent. Ces procès verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.
Article 21. DELIBERATION
A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 22. DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Article 23. MAJORITE
Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.
Article 24. PROCES VERBAUX
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
CHAPITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS DIVIDENDES Article 25. EXERCICE SOCIAL ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 26. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
Article 27. ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
CHAPITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION Article 28. LIQUIDATION
Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus au Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.
Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
CHAPITRE VII DISPOSITIONS GENERALES
Article 29. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé au Code des
Sociétés.
TITRE III. DISPOSITIONS FINALES Article 1. NOMINATIONS
a) Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs: Messieurs D'ONOFRIO et BRUYNINCKX, prénommés, et Monsieur Olivier DUPONT, né à Hermalle-sous- Argenteau le 10 novembre 1971, domicilié à Barcelone (Espagne), CALLE CIUTAT DE GRANADA, 38;PISOP02;PUERTA1.
Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2020. Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.
b) Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
Article 2. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016, conformément aux statuts.
Article 3. DISPOSITION TRANSITOIRE
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Reprise par la société des engagements pris par le conseil d'administration pendant la période de
transition.
Les comparants déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les comparants déclarent que la société reprendra les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années avant la passation du présent acte, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise ne sera effective qu'à partir du moment auquel la société aura obtenu la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la date de la passation du présent acte constitutif et la date du dépôt devront être ratifiés par la société endéans les deux mois suivant la date à laquelle la société aura obtenu la personnalité juridique, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.
Article 4. PROCURATION
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur LEIDGENS, ci-dessous mieux nommé, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Article 5. CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs prénommés, ici représentés par Maxime Maurice MOTTE, né à Namur le 19 septembre 1980, domicilié à 6929 Haut-Fays, rue du Cimetière, 16, en vertu des procurations sous seing privé, décident à l'unanimité, sous la condition suspensive du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte de constitution de la société,
- de nommer comme président du conseil d'administration, Monsieur Licio D'ONOFRIO, prénommé. - de nommer comme directeur chargé de la gestion journalière, Monsieur Frédéric LEIDGENS, né à Liège le 17 novembre 1979, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Place Xavier Neujean, 33.
POUR EXTRAIT CONFORME Paul-Alexandre DOICESCO Notaire
L
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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