SEQUEIRA F. CONSULT, EN ABREGE : SF CONSULT


Dénomination : SEQUEIRA F. CONSULT, EN ABREGE : SF CONSULT
Forme juridique :
N° entreprise : 548.688.121

Publication

12/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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NIVELLES

N° d'entreprise : 0548.688.121

Dénomination

(en entier) : SEQUEIRA F. CONSULT

(en abrégé) : SF CONSULT

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Avenue des Lilas 69 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objets) de l'acte :TRANSFERT S1EGE SOCIAL

Ce 12 mai 2014 à 11h au siège sociale, s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société SEQUEIRA F. CONSULT.

La décision suivante a été prise :

- L'assemblée générale accepte à l'unanimité le transfert du siège social de la société à l'adresse suivante : Mollekensstraat 42 bte 5 à 1700 Dilbeek

L'assemblée est levée à 11h30.

SEQUEIRA COUTINHO Filipe

Gérant

21/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L an deux mille quatorze, le lundi 17 mars, se sont réunis :

1. Monsieur SEQUEIRA COUTINHO Filipe Emanuel, comptable-fiscaliste stagiaire IPCF n° 30180740, né à Medroes (Portugal), le 02 janvier 1990, Numéro national : 90.01.02-427-52, célibataire, domicilié Avenue des Lilas 69 à 1410 Waterloo ;

2. Mademoiselle ALVAREZ FERNANDEZ Mélanie, employée, née à Etterbeek, le 21 mars 1990, Numéro

national : 90.03.21-358-50, de nationalité espagnole, célibataire domiciliée Boulevard Louis Mettewie 427 à 1080

Bruxelles.

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société civile à forme de société en commandite

simple qu ils ont formée entre eux.

Article 1

Il est formé par ces présentes une société civile à forme de société en commandite simple qui sera dénomée «

SEQUEIRA F. CONSULT », en abrégé « SF CONSULT ».

Article 2

Le siège de la société est établi à 1410 Waterloo, Avenue des Lilas 69.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des

langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,

représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet :

- L organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

- L ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l établissement des

comptes;

- La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions

légales en la matière;

- Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

- Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant

que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable-fiscaliste

agréé I.P.C.F.

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion

et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d un objet

social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés.

(en abrégé) : SF CONSULT

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Avenue des Lilas 69

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SEQUEIRA F. CONSULT

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302780*

Volet B

0548688121

1410

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Waterloo

Greffe

Déposé

19-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son

compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la

réalisation.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour..

La société peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

Article 5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Filipe Emmanuel SEQUEIRA COUTINHO est seul associé commandité responsable et gérant, pour

une durée illimitée, de la société.

L assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant.

Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment et de manière non exhaustive :

- faire tous achats et ventes de titres dans d autres entreprises;

- contracter tous marchés;

- tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

- exiger, recevoir et céder toutes créances;

- ester en justice;

- traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,

toutes mainlevées d inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements

quelconques avec ou sans constatation de paiement;

- acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu elle jugera

convenables, et payer tous prix d acquisition;

- vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu elle jugera convenables, tous

immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;

- emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d intérêt qu elle

jugera convenables, par voie d ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des

immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Le ou les gérants devront satisfaire aux conditions stipulées par l article 8-5° de l Arrêté-Royal du 15 février 2005.

Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérants et/ou associés/mandataires

indépendants ne peuvent effectuer aucune activité comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas engager cette société ou intervenir au nom de la société pour les

activités comptables.

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui

de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s immiscer dans les affaires de la société, mais ils

auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres

et documents sociaux ainsi que de l état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6

Le capital social est fixé à MILLE EUROS (EUR 1.000,00).

Il est représenté par mille parts sociales nominatives.

La commandite de l associé commandité, SEQUEIRA COUTINHO Filipe Emanuel, est fixée à NEUF CENT

EUROS (EUR 990,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante parts (90)

sans désignation de valeur nominale.

La commandite de l associée commanditaire, ALVAREZ FERNANDEZ Mélanie, est fixée à CENT EURO (EUR

100,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué dix parts (10) sans désignation de

valeur nominale.

Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la

société et à la demande de l associé commandité.

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre

connaissance.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts

sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l associé

commanditaire n en sera tenu responsable qu à concurrence de sa mise.

Article 8

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année civile.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence à ce jour et se finira le trente et un décembre deux

mille quinze.

Article 9

L assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier mercredi du mois de juin à dix-

huit heures, au siège de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Exceptionnellement, la première assemblée générale se tiendra en juin deux mille seize.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des

associés huit jours au moins à l avance.

Les réunions seront présidées par l associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles

se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu il a de parts

dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l assemblée

sera prépondérante.

Si, lors d une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle

convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Si tout les associés sont présents ou représentés, il ne sera pas nécessaire de justifier les convocations.

La réparation des droits de vote doit respecter les paramètres de l Arrêté-Royal du 15 février 2005 (article 8-4°).

Article 10

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée

qu à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11

Le décès d un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne

marche de la société; ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d après le

dernier bilan.

Article 12

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu avec le

consentement de tous ses coassociés, s associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une

procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou de plusieurs liquidateurs

désignés par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et

émoluments.

Article 15

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications

qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous

changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou la réduction du capital social, l adjonction

de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme

belge.

Article 16

Les contestations pouvant s élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l interprétation

des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 17

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit

élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit

d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 18  Droit Commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites

dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

Fait et signé à Waterloo, le premier mars deux mille quatorze, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l enregistrement.

Filipe SEQUEIRA COUTIHNO

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SEQUEIRA F. CONSULT, EN ABREGE : SF CONSULT

Adresse
AVENUE DES LILAS 69 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne