SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT DE NIVELLES, EN ABREGE : SANI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT DE NIVELLES, EN ABREGE :…
Dénomination : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT DE NIVELLES, EN ABREGE : SANI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.263.227

Publication

18/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ne d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Service d'accompagnement de Nivelles

(en abrégé) : SAN]

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard du Centenaire 18A à 1325 Dion Le Val

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE DOUZE, LE 19 JUIN

ONT COMPARU :

Madame GOFFINET Anne,

Domiciliée Rue d'Aimez 20  1450 CHASTRE Profession : Psychologue - directrice d'un SAP Née à Liège le 1610511957, RN

Monsieur LEFÈVRE Jean-Paul,

Domicilié 9, Avenue Frédéric LE PLAY  75007 PARIS (France)

Profession : cadre financier (secteur privé)

Né à Wezembeek-Oppem le 11/01/1951, RN -- 510111-17 .86

Madame PISART Sophie Hélène,

Domiciliée Rue Tayant 102  6043 RANSART.

Profession : juriste,

Née à Liège, le 05/08/1978 -- RN  780805-202-81

Madame RICARD Anne Angélique,

Domiciliée : Rue Tayant 102  6043 RANSART,

Profession : chef éducatrice d'un SRA

Née à Uccle, le 03/08/1975  RN 750803-20476

Monsieur ZIEGLER Michel Paul,

Domicilié Boulevard du Centenaire 18A -1325 Dion le Val.

Profession : directeur de SAC à la retraite.

Né à Etterbeek le 14/03/1946  RN  460314-375-95

Monsieur LEBOULLE Pierre

Domicilié Venelle des amandiers, 16  1300 Wavre

Profession : officier en retraite

Né à Liège le 6 septembre 1951  RN -- 510906-141-37

Tous de nationalité belge.

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un.

ARTICLE 1

-L-'association est dénommée «-Service d'accompagnement de Nivelles-»" ,-en abrégé .. - .-n- " - --- -- " - - - "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

« SANi ASBL », et prend la forme d'une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots

«association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège.

ARTICLE 2

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. L'adresse de l'association est Boulevard du Centenaire, 18A à 1325 Dion le Val.

ARTICLE 3

L'association est crée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4

L'association a pour but d'amener la personne handicapée à participer à la société et à acquérir la plus grande autonomie possible dans tous les domaines de la vie, et ceci dans leur milieu de vie ordinaire, notamment dans l'emploi, le logement, les loisirs, la culture, la santé physique et mentale, les relations et communications, la gestion administrative et financière etc...

L'association exercera principalement une activité d'accompagnement des personnes handicapées.

c) L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but, tant auprès des personnes handicapées que de leur entourage professionnel ou privé, du public, des médias, des pouvoirs publics, etc..

Elle peut notamment s'intéresser et prêter son concours, direct ou indirect, à toute initiative, à tout projet ou à toute activité similaire, ou y concourant

L'association peut mener en son propre, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en partenariat, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations jugées, par son Conseil d'administration, comme conformes à son but ou utiles à sa réalisation.

Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds et tous autres types de ressources et moyens, qu'elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titre gracieux ou onéreux, notamment, participation, don, prêt, encouragement, garantie, caution etc...

Elle peut développer ou acquérir, sous quelque statut que ce soit, toutes compétences et moyens de conseil, de service, d'expertise, de méthodologies, etc.. à son usage propre.

Elle peut notamment, acquérir, recevoir, gérer tous bien meubles et immeubles, effectuer toute gestion de fortune ou de revenus, solliciter, justifier et réclamer toutes subventions ou financements et tous appuis ou concours d'institutions ou organismes publics ou privés ainsi que de particuliers, recevoir tous legs et dcnations, disposer de toutes contributions, avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques ou non, ainsi que mener des activités et opérations de toute nature, ponctuelles ou ordinaires, ou y participer, visant à obtenir des ressources généralement quelconques.

Elle peut accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation.

ARTICLE 5

Les membres qui fondent l'association sont :

Madame GOFFINET Anne,

Domiciliée Rue d'Aimez 20  1450 CHASTRE

Profession : Psychologue - directrice d'un SAP

Née à Liège le 16/05/1957, RN

Monsieur LEFÈVRE Jean-Paul,

Domicilié 9, Avenue Frédéric LE PLAY  75007 PARIS (France)

Profession : cadre financier (secteur privé)

Né à Wezembeek-Oppem le 11/01/1951, RN -- 510111-176-86

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7 ; M0D 2.2

Madame PISART Sophie Hélène,

Domiciliée Rue Tayant 102  6043 RANSART.

Profession : juriste.

Née à Liège, le 05/08/1978  RN  780805-202-81

Madame RICARD Anne Angélique,

Domiciliée : Rue Tayant 102  6043 RANSART.

Profession : chef éducatrice d'un SRA

Née à Uccle, le 03108/1975 RN 750803-204-76

Monsieur ZIEGLER Michel Paul,

Domicilié Boulevard du Centenaire 18A -1325 Dion le Val.

Profession : directeur de SAC à la retraite.

Né à Etterbeek le 14103/1946  RN  460314-375-95

Monsieur LEBOULLE Pierre

Domicilié Venelle des amandiers, 16  1300 Wavre

Profession : officier en retraite

Né à Liège le 6 septembre 1951  RN  510906-141-37

Les six membres précités sont membres effectifs. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs, personne physique ou morale, sont titulaires de l'intégralité des droits sociaux. Seuls, ils disposent d'un droit de vote égal aux assemblées générales.

Toute personne physique ou morale peut faire la demande de devenir membre effectif. Elle est admise en cette qualité par le conseil d'administration.

Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui, marquant un intérêt pour les activités de l'association et désireuse d'y apporter son concours, en fait la demande et est admise en cette qualité par le conseil d'administration.

Les membres adhérents n'ont d'autres droits et obligations que ceux qui leur sont réservés par les présents statuts.

L'association se compose au minimum de quatre membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale sans participer au vote.

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs, contenant, outre leur identité, les décisions d'admission, de démission, de déchéance ou d'exclusion. Le Conseil d'administration peut également établir un registre des membres adhérents.

En cas d'admission, de démission, de déchéance ou d'exclusion des membres effectifs, une liste des membres effectifs à jour est déposée au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

ARTICLE 6

Toute personne qui désire devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite au président de celle-ci, qui les soumet au Conseil d'administration, lequel examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et statue à la majorité simple.

La décision d'admission ou de refus ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le demandeur en est informé par lettre.

En cas d'acceptation par le Conseil d'administration, l'adhésion d'un nouveau membre ne sera toutefois définitive qu'après la ratification de la décision du Conseil d'administration par l'assemblée générale.

Le candidat non admis ou le membre exclu ne peut se représenter, à cette qualité, qu'après une année à compter de la date d'expédition de la lettre de refus d'admission ou d'exclusion.

ARTICLE 7

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MOD 2.2

Tout membre peut démissionner de l'association. La démission d'un membre doit être communiquée par écrit au président du Conseil d'administration, au siège social de SANi ASBL.

Elle devient effective immédiatement après la réunion de l'assemblée générale qui suit. Tout membre peut être exclu de l'association moyennant une décision motivée de l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.

Le nombre de membres effectifs ne pourra toutefois jamais être inférieur à trois,

Peut être réputé démissionnaire, sur décision du Conseil d'administration, le membre qui n'aura pas, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée, satisfait à une de ses obligations majeures,

L'exclusion d'un membre, qui aurait contrevenu gravement aux statuts ou aurait nui gravement aux intérêts de l'association, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Nonobstant toutes autres dispositions, le membre effectif ou le membre adhérent, ou son représentant, qui, pour une raison quelconque, cesse de faire partie de l'association, ne voit pas pour autant s'éteindre les obligations et engagements qu'il aurait pris à l'égard de l'association ou au nom de celle-cl, à titre personnel ou en vertu d'un quelconque mandat.

Il ne conserve directement, indirectement ou par représentation, aucun droit sur l'avoir social, ni lui ni ses ayants droit ne peuvent notamment obtenir, même partiellement, aucun remboursement de cotisations, ni aucun relevé ou inventaire, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises par les organes de l'association. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l'association.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres effectifs.

Le représentant d'une personne morale ne siège valablement qu'au nom de son mandat et pendant la durée du mandat qu'il tient de celui-ci,

Ce mandat est soumis à l'agrément de l'assemblée générale, qui peut en tout temps retirer cet agrément sans avoir à se justifier, ce retrait prend vigueur à la date de l'expédition de la lettre ordinaire signifiant cette décision à la personne morale concernée,

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le doyen d'âge.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration au maximum.

Tout membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.

L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande,

Elle doit l'être chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et celle du budget de l'exercice suivant.

Le président du Conseil d'administration convoque, par écrit, par lettre missive ou électronique, les membres effectifs à l'assemblée générale au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, de même que l'ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le Conseil d'administration.

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MOD 2.2

La direction de l'association assure le secrétariat de l'assemblée générale,

L'assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité des membres soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ces points à l'ordre du jour.

ARTICLE 9

Les attributions suivantes sont réservées à l'assemblée générale

- la modification des statuts,

la nomination et la révocation des administrateurs,

l'approbation des budgets et des comptes,

la décharge des administrateurs,

la ratification de l'adhésion de nouveaux membres,

'l'exclusion de membres adhérents,

la dissolution de l'association,

dans tous les cas où les statuts l'exigent.

ARTICLE 10

Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés,

En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, il y a lieu de respecter les quorums de présence et de vote requis par la loi ou les statuts : l'assemblée ne peut délibérer valablement que lorsque deux tiers de membres effectifs au moins sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée dans les quinze jours et décidera valablement quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 11

Un procès-verbal de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal est signé par le secrétaire de l'assemblée ou par un administrateur et consigné dans un registre.

Une copie des procès-verbaux est envoyée aux membres.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 12

L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de trois personnes au moins, membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur d'une unité au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs forment un collège, Ils exercent leur mandat à tire gratuit. Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent être révoqués par celle-ci.

Le Conseil d'administration arrête son règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 13

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 4 ans. Les mandats sont renouvelables.

En cas de vacance de mandat, il est pourvu au remplacement de l'administrateur dont le mandat a pris fin dans les 6 mois de cette vacance, et conformément aux dispositions prévues paria toi et les statuts.

ARTICLE 14

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il est compétent pour toutes les matières qui n'ont pas été attribuées à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

MOD2.2

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation ou à la demande d'un administrateur adressée au président.

" ARTICLE 15

Le Conseil d'Administration délègue :

- au président et au directeur de l'association, la gestion journalière ainsi que toutes les compétences nécessaires à la gestion de l'association et les matières connexes ainsi que la représentation de l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires dans les limites de la gestion journalières. Toutefois, l'autorisation du conseil d'administration est requise pour les actions en demandes, autre que les actions en référés et possessoires, ainsi que tes actes conservatoires ou interruptifs de la prescription et des déchéances.

- au trésorier, les pouvoirs lui permettant de signer seul(e), tous chèques, transferts, virements et autres

pièces de même nature, émis par l'association au moyen des comptes ouverts à son nom.

Le Conseil d'administration peut adapter les règles concernant la gestion journalière.

Sans préjudice de l'article 26septies, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 16

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.

Le président ou le secrétaire convoque le conseil, Le président le préside. En cas d'absence, il est remplacé par l'administrateur doyen d'âge. Les convocations comportent l'ordre du jour de la réunion,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour.

Ses décisions peuvent être prises valablement que lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée.

Tout administrateur pourra se faire représenter à une séance du conseil par un autre administrateur moyennant une procuration écrite qui sera annexée au procès-verbal de la réunion,

Un administrateur présent ne peut représenter qu'un administrateur.

Les décisions sont prises à la majorité simple. Il n'est pas tenu compte de la voix des administrateurs qui s'abstiennent au vote.

En cas de parité des voix, celle du président est décisive.

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le secrétaire et inscrit au registre prévue à cet effet.

ARTICLE 17

Tous les mandats sont exercés à titre gratuit. Aucun défraiement ni avantage en nature ne peut être octroyé sous une forme quelconque aux détenteurs d'un mandat, que ce soit pendant l'exercice de celui-ci ou lorsque le mandataire en est déchargé pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 18

L'exercice social débute le ler janvier et est clôturé le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 19 juin 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Après l'approbation des comptes et du budget, l'assemblée générale se prononce, lors d'un vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs.

C 1 MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels soient déposés, au greffe du tribunal de commerce, conformément aux règles prévues à cet effet.

ARTICLE 19

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers des membres effectifs sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde réunion sera convoquée et décidera valablement quel que soit te nombre de présents.

En cas de dissolution, une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres.

Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas le quorum, est soumise à l'homologation du tribunal. En cas de dissolution de l'association, les comptes sont liquidés par deux liquidateurs, désignés par l'assemblée générale qui décide de la liquidation.

Ce n'est que dans ce cas qu'il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association. Des propositions seront faites dans ce sens à l'assemblée générale, qui statuera sur cette affectation.

ARTICLE 20

Pour toutes les questions non prévues par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ou, éventuellement, les autres dispositions légales en vigueur ainsi que les usages en matière d'association restent d'application.

Les problèmes d'interprétation des présents statuts ou du règlement d'ordre intérieur sont soumis et tranchés par le conseil d'administration.

DISPOSITION TRANSITOIRE

ARTICLE 21

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

Leboulle Pierre Lefèvre Jean-Paul

Ricard Anne Ziegler Michel

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration :

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Président r Anne RICARD

Trésorier : Jean-Paul LEFEVRE

Secrétaire Miche ZIEGLER

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT DE NIVELLES, EN ABR…

Adresse
BOULEVARD DU CENTENAIRE 18A 1325 DION-LE-VAL

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne