SERVICE DE REMPLACEMENT POUR LES AGRICULTEURS DE L'EST DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : SRA EST BRABANT-WALLON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SERVICE DE REMPLACEMENT POUR LES AGRICULTEURS DE …
Dénomination : SERVICE DE REMPLACEMENT POUR LES AGRICULTEURS DE L'EST DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : SRA EST BRABANT-WALLON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.916.445

Publication

20/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Bijlágén bijlief Selgisc1i Sfádt'sbTád'= Zd7OZ72OT4 - Annexes du -Moniteur beïge

1111

1904 685

N° d'entreprise, : 0421.916.445

Dénomination

(en entier) : Service de Remplacement pour les Agriculteurs de l'Est du

Brabant-Wallon

(en abrégé) : SRA Est Brabant-Wallon

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : chaussée de wavre 220 - 1360 Thorembais-Saint-Trond

Objet de l'acte : Démissions, Nominations

RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15 JUIN 2013

La séance est ouverte ce 15/06/2013 à 19 heures, à Jodoigne, chaussée de Hannut Salle des Ormes.

Les administrateurs dont le mandat expire lors de cette assemblée générale sont Messieurs Collin André, Dardenne Gérard, Mattart Georges et Madame Christiane Pardoms, Monsieur Eric Van Zeebroeck démissionne de son mandat de Président.

Monsieur Dardenne Gérard et Madame Christiane Pardoms sont candidats à un nouveau mandat ;, Monsieur Philippe Moniquet-Bastiaens et Madame Dominique Lebrun présentent leurs candidatures à un mandat d'administrateur.

Les quatre candidats administrateurs sont nommés par un vote à l'unanimité pour un mandat de 3 années qui se terminera lors de l'assemblée générale de 2016. Le conseil élit Monsieur Jean-Paul Dalcq aux fonctions de Président du conseil d'administration.

Le Président remercie les administrateurs sortants, Monsieur Mattart et Monsieur Collin, pour les services rendus dans le cadre de leurs mandats

Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 19 heures 45,

Lecture faite, les administrateurs signent le procès verbal d'assemblée générale

signé: Jean-Paul Dalcq, Président

Philippe Moniquet Secrétaire-trésorier.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

11

*12049508

N° d'entreprise : 0421916445

Dénomination

(en entier) : SERVICE DE REMPLACEMENT POUR LES AGRICULTEURS DE L'EST DU BRABANT WALLON ASBL

(en abrégé) : SRA Est Brabant-Wallon

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE LA STATION 68A -1360 PERWEZ

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Coordination des statuts - Transfert du siege social - Démission - Nomination

Le conseil d'administration décide de transférer le siege social de l'association au 220 chaussée de Wavre à 1360 Thorembais-Saint-Trond, acte la démission de Monsieur Etienne Dardenne de son mandat de secrétaire-trésorier et nomme Monsieur Philippe Moniquet au poste de secrétaire trésorier de l'association.

« Service de Remplacement pour les Agriculteurs de l'Est du Brabant wallon»

STATUTS COORDONNES

TITRE 1er, - Dénomination, siège social, objet, durée

Article ler Conformément à la loi du 02 mai 2002, une association sans but lucratif est créée sous la dénomination: « Service de Remplacement pour les Agriculteurs de de l'Est du Brabant wallon », ou en abrégé "SRA Est Brabant-Wallon"

Son siège social est établi chaussée de Wavre 220 à 1360 Thorembais-Saint-Trond, arrondissement judiciaire de Nivelles. Le siege peut être transféré sur décision du conseil d'administration.

Article 2. L'association a pour but d'accorder une assistance en main-d'oeuvre aux agriculteurs qui se trouvent momentanément dans l'impossibilité d'assumer leur travail et ne peuvent satisfaire seuls ou en famille aux besoins de main-d'Suvre de leur exploitation.

Les modalités de cette assistance sont définies par le règlement d'ordre intérieur.

Article 3. Pour réaliser son but, l'association peut prendre toutes initiatives et recueillir des fonds par tous moyens à sa disposition.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps

conformément aux dispositions de l'article 20 de loi du 02 mai 2002.

TITRE Il. - Membres de l'association, admissions, sorties, engagements

Article 5, Toute personne physique exerçant la profession d'agriculteur peut être admise comme membre

de l'association.

La demande écrite de l'affiliation doit être introduite au président du conseil d'administration.

Article 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration qui statue à la majorité des voix.

Le conseil décide sans appel et sans devoir fournir les raisons du refus, dans les deux mois à compter de la

date d'introduction de la candidature qui lui sera immédiatement nctifiée.

La qualité de membre est acquise après ratification de la décision d'admission du ccnseil d'administration et

paiement de la première cotisation.

L'admission d'un associé entraîne son adhésion aux statuts, règlements et décisions pris par les

organes de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 7, La démission et l'exclusion des membres s'opèrent de la manière déterminée par

l'article 12 de la loi du 02 mai 2002,

Le conseil d'administration peut suspendre provisoirement un membre en attendant la décision de

l'assemblée générale, à condition qu'il y ait un vote des deux tiers des membres présents du conseil

d'administration.

En cas d'exclusion d'un membre, l'assemblée générale, qui la prononce sans appel, n'aura pas à fournir les

raisons de sa décision.

Article 8. La démission d'un membre de l'association est adressée au conseil d'administration par lettre recommandée.

La démission ne deviendra effective qu'au terme de l'année civile qui suit l'année au cours de laquelle le membre a donné sa démission.

Article 9, Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale, le membre qui reste à défaut de payer sa cotisation dans le délai de trente jours après une mise en demeure par lettre recommandée.

Article 10. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement total ou partiel de la cotisation versée par le membre ; ils ne peuvent non plus réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 11. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les

engagements de l'association.

Les associés paient, par année civile, une cotisation dont le montant, fixé par le conseil d'administration au

cours du dernier trimestre de l'année civile pour le prochain exercice ne peut être supérieur à cinq cent euros.

TITRE Ill  Administration

Article 12. L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de six membres.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans,

Le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans, L'ordre de sortie des administrateurs sera pour la première élection fixé par tirage au sort. Par la suite, le renouvellement se fait à l'ancienneté. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En tout temps, les administrateurs pourront être révoqués par l'assemblée générale. Ils ne pourront cependant l'être que pour les motifs et dans les formes dont il est question à l'article 29 des présents statuts pour ce qui concerne l'exolusion des membres,

En cas de décès, démission, révocation ou perte de la qualité de membre d'un administrateur, l'assemblée générale désigne un nouvel administrateur pour achever te mandat vacant.

Article 13, Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-président. Il nomme un secrétaire-trésorier qui ne doit pas nécessairement justifier de la qualité de membres de l'association.

Ces personnes constitueront le comité de gestion qui sera chargé de la gestion courante de l'association et de l'exercice de toute autre mission qui lui serait confiée par le conseil d'administration.

Article 14. Le conseil se réunit sur convocation de son président et/ou de son secrétaire ainsi que chaque fois que trois membres le demandent.

Les convocations sont adressées huit jours au moins à l'avance, par lettre ordinaire et contiennent l'ordre du jour de la séance.

Toutefois, en cas de particulière urgence, le conseil peut être convoqué par téléphone, par fax ou par courrier électronique,

Article 15. Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente,

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion est convoquée dans les quinze jours. Elle délibérera sur les points mis une deuxième fois à l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents,

Article 16. En cas d'absence du président, la réunion du conseil est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien et, à égalité d'ancienneté, par le plus âgé d'entre eux.

Article 17. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions sont consignées, sous forme de procès-verbaux signés par les président et secrétaire de séance et inscrits dans un registre spécial, Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président, le secrétaire ou le trésorier.

Article 18. L'administrateur dont tes intérêts privés sont concernés par une question soumise au conseil ne participe pas à la délibération sur ce point.

Article 19, Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par loi ou les présents statuts

relève de sa compétence.

Il a notamment pour mission de

1.de veiller au respect des statuts, d'arrêter le règlement d'ordre intérieur et de veiller à son

application;

2.de veiller à l'exécution des décisions de l'assemblée générale;

3.de fixer les limites géographiques du service de remplacement;

4.d'engager du personnel chargé d'effectuer les remplacements et de fixer les conditions de travail ainsi que

la rémunération de celui-ci;

5.de fixer le taux horaire de la rétribution du remplaçant à payer par le bénéficiaire du service, ainsi que le

montant de la cotisation des membres dans les limites prévues à l'article Il des présents statuts.

Article 20, Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature

afférente à cette gestion, à un administrateur délégué ou un tiers et dont il fixera les pouvoirs par le règlement

d'ordre intérieur ainsi que la rémunération éventuelle.

Cet administrateur délégué devra rendre compte de sa gestion au conseil lors de toute réunion du conseil.

Il pourra être mis fin à tout moment à sa mission sur décision de la majorité des membres du conseil.

Article 21. Le Conseil d'Administration peut se faire assister par ou consulter toute personne ou organisme dont il estime l'aide nécessaire à la réalisation de sa mission.

Article 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration,

TITRE IV. - Assemblée Générale

Article 23. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa

compétence:

1.Les modifications des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La nomination, la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6. La dissolution de l'association ;

7. L'exclusion d'un membre ;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 24, L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an peur l'approbation du budget et des comptes.

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois que la mission ou l'intérêt de l'association le justifie.

Il est également tenu de la convoquer lorsque un cinquième des membres au moins en fait la demande, Tous les membres doivent être convoqués au nom du conseil d'administration, soit par le président, soit par te secrétaire, huit jours au moins à l'avance,

Chaque réunion se tiendra aux lieu, jour et heure mentionnés dans la convocation,

La convocation contient l'ordre du jour et peut être faite par lettre ordinaire ou par carte postale. Sauf urgence admise par tes quatre cinquièmes des membres présents ou représentés, l'assemblée ne peut délibérer sur des objets non mentionnés à l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, En cas d'absence de celui-ci, la présidence est assumée comme il est dit à l'article 16.

Article 25. L'assemblée générale représente tous les membres.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix, Tout membre peut se faire

représenter par un mandataire membre de l'association.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 26. Sauf les exceptions rappelées à l'alinéa suivant, l'assemblée générale est valablement

composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toutefois, conformément aux prescriptions de la loi du 02 mai 2002, l'assemblée ne pourra valablement

statuer sur

- l'exclusion d'un membre ;

- la modification des statuts;

- la dissolution volontaire de l'association aux conditions fixées respectivement par les articles 8,12 et 20

de la loi susvisée.

Article 27, Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dans le cas où les statuts ou la loi en décident autrement. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Le vote secret est obligatoire, lorsqu'il s'agit d'élire ou de prendre une décision concernant une ou des personnes. En cas de parité des voix, lors d'un vote secret, la proposition est rejetée.

Article 28. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 29. Un membre de l'association ne pourra être exclu que.

- s'il ne se conforme pas aux statuts, aux règlements édictés en vertu de statuts et aux décisions

régulières de l'assemblée générale ou du conseil d'administration;

- s'il nuit aux intérêts de l'association;

- s'il commet une faute grave à la dignité professionnelle;

- s'il est condamné à une peine infamante et notamment du chef de faux, usage de faux,

détournement et escroquerie.

L'exclusion ne pourra être prononcée qu'après que l'intéressé aura été invité par lettre recommandée,

envoyée huit jours à l'avance énonçant les motifs de l'exclusion, à produire sa défense devant l'assemblée

générale,

TITRE V. - Exercice social, budgets, comptes et commissaires

Article 30. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 31. Chaque année et au plus tard le 30 avril, l'assemblée générale approuve la clôture des comptes de l'exercice écoulé et arrête le budget des recettes et des dépenses de l'exercice suivant.

Article 32. L'assemblée générale nomme deux commissaires choisis parmi les membres de l'association. Leur mandat dure trois ans sauf décès, démission, révocation ou perte de la qualité de membre de l'association.

Dans ces derniers cas, leur mandat est achevé par le(s) suppléantes). Les commissaires sortants sont rééligibles.

Les commissaires possèdent tous les pouvoirs de pendre connaissance de tous les documents et de demander, même à des tiers, les renseignements qu'ils jugent nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Chaque année, les commissaires transmettent un rapport de leur mission à l'assemblée générale. Celle-ci leur en donne décharge.

Les commissaires ne peuvent être révoqués que pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions que les administrateurs.

TITRE VI, - Modification des statuts, dissolution, liquidation

Article 33, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 34, L'assemblée générale ne peut prononcer ia dissolution de l'association que si les deux tiers des

membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqué une seconde réunion, qui délibérera valablement quel

que soit le nombre des membres présents.

Aucune décision n'est adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

s

r

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Article 35. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut, le tribunal de première instance, nomme un ou plusieurs liquidateurs, définit leur compétence, précise le mode de liquidation et détermine l'affectation de l'actif net.



TITRE VII, - Dispositions particulières

Article 36. Toutes dispositions non prévues par la loi ou les présents statuts, pourront être prises par voie

de règlement d'ordre intérieur, arrêtés par le conseil d'administration.

Ils deviendront obligatoires pour tous les membres par le seul fait de cette approbation.

Le droit d'établir des règlements d'ordre intérieur ou d'y apporter des modifications n'appartient qu'au conseil

d'administration.

L'assemblée générale ne peut qu'approuver ou rejeter en bloc les projets qui lui sont soumis.

Article 37. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VIII. - Nomination des membres du conseil d'administration

Sont nommés en qualité d'administrateurs:

'Bijlagen Tiijhët 1#ëlgiscfi Staatsblad --0270372(112 - Annexes du Moniteur belge Messieurs Gustave Collaert, André Collin, Jean-Paul Dalcq, Gérard Dardenne, Constant Delveaux, Philippe Grade, Miche! Lacourt, Georges Mattart, Alain Vanbelleghem et Eric Van Zeebroeck ainqi que Madame Christiane Pardoms.

Monsieur Eric Van Zeebroeck est élu en qualité de Président du conseil d'administration. Messieurs Jean-Paul Dalcq et Georges Mattart sont élus en qualité de vices-présidents.

Monsieur Philippe Moniquet est élu en qualité de secrétaire-trésorier.













Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICE DE REMPLACEMENT POUR LES AGRICULTEUR…

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 220 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne