SERVICES F.R.J.

Divers


Dénomination : SERVICES F.R.J.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 452.701.671

Publication

06/10/2014
ÿþ MOO WORD 11.1

. -~Copie , àpublier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

iRIBUItifAi. #]E COMMERCE

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18 -09- 7014

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STAATSBLAD Greffe

MQN1TEû R BELGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0452.701,671.

Dénomination

(en entier) : Services F.R.J.

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite par Action

Siège : Rue du Pont du Christ 9, 1300 Wavre, Belgique.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social. Rapport du Gérant du 10/09/2014.

Le gérant décide de transférer le siège social à partir de

ce jour à l'adresse suivante : 1300 Wavre, avenue Zénobe Gramme 23 A,

Pouvoirs :

Le gérant décide ensuite de donner mandat à la SCPRL CLW Associates, experts-comptables et conseils fiscaux, dont les buréáùx sont établis à 1200 Bruxelles avenue Jacques Brel, 38, représentée par Monsieur Georges LATRAN, avec faculté de substitution, en vue de la publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.

Bruxelles le 10 septembre 2014

Georges Latran

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

09/10/2013
ÿþN° d'entreprise : 0452.701.671.

Dénomination

(en entier) : SERVICES F.R.J.

(en abrégé) :

Forme juridique: Société en Commandite par Actions

Siège : Rue du Pont du Christ 9, 1300 Wavre, Belgique.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Renouvellement du mandat de commissaire.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 16 août 2013. Quatrième résolution :

Par vote spécial, l'assemblée décide de renouveler pour une durée de trois ans avec effet rétroactif à compter du 05juin 2013 et expirant le 04 juin 2016, le mandat du commissaire, BERNARD BIGONVILLE & CO SPRL, ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 55, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0880.030.124 et est représentée par Monsieur Bernard BOGONVILLE, Réviseur d'entreprises agréé auprès de l'institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro A672.

Pouvoir:

L'assemblée générale et le gérant décident ensuite de donner mandat à Monsieur Georges LATRAN, expert-comptable et conseil fiscal à 1200 Bruxelles avenue Jacques Brel 38, en vue de la publication de ces décisions aux annexes du Moniteur belge.

Georges Latran

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mop WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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i RIBUNAL DE COMMERCE

3 0 -09- 2013

NIVELLES Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 16.08.2013, DPT 30.08.2013 13571-0040-029
29/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 ? I4L. 2013

N I'V a155Sffe

N° d'entreprise : 0452,701,671.

Dénomination

(en entier) : SERVICES F.R.J.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : Avenue de Diane 5, Bte 301, 1310 Waterloo, Belgique.

(adresse complète)

Obietjs) de l'acte : Transfert de siège social.

Avis rectificatif de la publication n° 121 80 264, déposé au ~Mon'iteur belge le 22/10/2012.

Procès-verbal du rapport de gérant du 10 juillet 2013.

Le gérant décide de confirmer ou de transférer si besoin en est, l'adresse du siège social à partir de ce jour à 1300 Wavre, rue du Pont du Christ 9

Pouvoirs :

Le gérant décide ensuite de donner mandat à la SCPRL CLW Associates, experts-comptables et conseils fiscaux, dont les bureaux sont établis à 1200 Bruxelles avenue Jacques Brel, 38, représentée par Monsieur Georges LATRAN, avec faculté de substitution, en vue de la publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.

Feit à Wavre, le 10 juillet 2013

Georges Latran

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2012
ÿþPACO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0452.701.671.

Dénomination

(en entier) : SERVICES F.R.J.

TRIBUNAL. DE COMMERCE

22 OCT. 2012

NbefieLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : Rue du Pont du Christ 9, 1300 Wavre, Belgique.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Décision du gérant tenu au siège social le 18 octobre 2012.

Monsieur jacques Hayez, gérant de la société, décide de se désigner en tant que représentant permanent pour assurer la gérance de la SPRL A.P.M. dont le siège social sera transféré à 1410 Waterloo, avenue de Diane 5, boîte 301 à partir de ce jour.

Le gérant décide ensuite de donner mandat à Monsieur Georges Latran, expert-comptable et conseil fiscal à 1200 Bruxelles, avenue Jacques Brel 38, en vue de la publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.

Georges Latran

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 6 -10- 2012

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III

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0452.701.671.

Dénomination

(en entier) : SERVICES F.R.J.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : Rue du Pont du Christ 9, 1300 Wavre, Belgique.

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue au siège social le 2410812012.

4.4. Quatrième résolution:

Monsieur Jacques Hayez est désigné comme représentant permanent de la société,

dans l'exercice du mandat d'administrateur d'IMMO FSM S.A.

Son mandat expirera en même temps que celui d'administrateur.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Le Gérant,

Jacques Hayez

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 24.08.2012, DPT 28.08.2012 12486-0005-027
24/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Mnd20



Réservé =WAAL DE COI ..

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belge

II 11111111 I111IIIIIIN 10 MAI 2012

*12094389* NIVELLES

1 Greffe



N° d.entlepnse ; 0452 701 671

Dénomination

(en entrer) SERVICES F.R.J.

Formejuud,que soce't, anonyme

Siege (1331) pie du Pont

Objet de l'acte : Augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le dix-neuf mars deux mil douze, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SERVICES F.R.J." ayant son siège social à Wavre (1300) rue du Pont du Christ, 9, constituée par acte du notaire Jean-Philippe Lagae à Bruxelles le vingt-cinq mai mil neuf cent nonante-quatre, publié aux annexes du moniteur belge du dix juin suivant sous les numéros 940610-2 et 3, modifiée par actes du notaire Xavier Wets à Schaerbeek le vingt-sept octobre deux mil, publié aux annexes du moniteur belge du douze décembre suivant sous le numéro 20001212-20, du notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt-cinq juin deux mil trois, publié aux annexes du moniteur belge du huit août suivant sous le numéro 03084972, du notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt-quatre juin deux mil quatre, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-six juillet suivant sous le numéro 04111159, du notaire Xavier Wets à Schaerbeek le vingt octobre deux mil six, publié aux annexes du moniteur belge du seize novembre deux mil six sous le numéro 06172707, du notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt et un juin deux mil sept, publié aux annexes du moniteur belge du dix-neuf juillet deux mil sept sous le numéro 07106676, du notaire Peter Van Melkebeke à Bruxelles le trente et un janvier deux mil huit, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-six février deux mil huit sous ce numéro 08031152 , par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le trente et un décembre deux mil huit, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-six janvier deux mil neuf sous le numéro 09013465, et transformée en société en commandite par action par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt-deux décembre deux mil onze, publié aux annexes du moniteur belge du dix-neuf janvier deux mil douze sous le numéro 12017152 , laquelle a décidé:

1) d'augmenter le capital à concurrence de neuf cent nonante-cinq mille trois cent cinquante-deux euros quarante et un cents (995.352,41 ¬ ) soit la conversion de la somme de un million trois cent mille dollars (1.300.000 $) à la date du quatorze mars deux mil douze, pour le porter de huit millions deux cent quatre-vingt-huit mille huit cent quarante-huit euros trente-neuf cents (8.288.848,39 ¬ ) à neuf millions deux cent quatre-vingt-quatre mille deux cent euros quatre-vingts cents (9.284.200,80 ¬ ) sans création de parts sociales nouvelles.

2) que les mille trente-neuf (1.039) parts sociales existantes sont libérées à concurrence d'un montant supplémentaire de neuf cent nonante-cinq mille trois cent cinquante-deux euros quarante et un cents (995.352,41 ¬ ) soit la conversion de la somme de un million trois cent mille dollars (1.300.000 $) à la date du quatorze mars deux mil douze, et que le capital social est effectivement porté à neuf millions deux cent quatre-vingt-quatre mille deux cent euros quatre-vingts cents (9.284.200,80 ¬ ) représenté par mille trente-neuf (1.039) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille trente-neuvième (11039éme) de l'avoir social.

3) de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par le texte suivant :"Le capital social souscrit a été porté á la somme de neuf millions deux cent quatre-vingt-quatre mille deux cent euros quatre-vingts cents (9.284.200,80 ¬ ) représenté par MILLE TRENTE-NEUF (1.039) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages".

Toutes les résolutions ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (sé) Simon WETS

Déposés en même temps :

- l'expédition du procès-verbal

- la mise en concordance

Mc -1 ,rr; s, sr ta dernrere page du Vçlar. ?~ Au recto (Nom et u,,.. a !~ -r,taae instrurrusniant ou de ta personne ou des pe+scwtnes

ayant pc,i3," (,)r rte rr,r;r `asenter la per,onne morale à t égard des tiers

Au verso Nom et sic. lal. " r;



19/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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0 6 JAN. 2012

I

NIVELLES

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N v _ .- 2 SERVICES F.R.J.

:

. TRANSFOMATION SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le 22 décembre 2011, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SERVICES F.R.J." ayant son siège social à Wavre (1300) rue du Pont du Christ, 9, constituée par acte du notaire Jean-Philippe Lagae à Bruxelles le vingt-cinq mai mil neuf cent nonante-quatre, publié aux annexes du moniteur belge du dix juin suivant sous les numéros 940610-2 et 3, modifiée par actes du notaire Xavier Wets à Schaerbeek le vingt-sept octobre deux mil, publié aux annexes du moniteur belge du douze décembre suivant sous le numéro 20001212-20, du notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt-cinq juin deux mil trois, publié aux annexes du moniteur belge du huit août suivant sous le numéro 03084972, du notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt-quatre juin deux mil quatre, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-six juillet suivant sous le numéro 04111159, du notaire Xavier Wets à Schaerbeek le vingt octobre deux mil six, publié aux annexes du moniteur belge du seize novembre deux mil six sous le numéro 06172707, du notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt et un juin deux mil sept, publié aux annexes du moniteur belge du dix-neuf juillet deux mil sept sous le numéro 07106676, du notaire Peter Van Melkebeke à Bruxelles le trente et un janvier deux mil huit, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-six février deux mil huit sous ce numéro 08031152 , et par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le trente et un décembre deux mil huit, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-six janvier deux mil neuf sous le numéro 09013465, laquelle a décidé:

1) de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de société en commandite par actions.

2) de modifier le texte des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

TITRE I : RAISON SOCIALE  SIÈGE  OBJET  DURÉE

Article 1 - Raison sociale

.cl La société existe sous la forme d'une société en commandite par actions et sous la raison sociale "SERVICES

" et F.R.J."

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents

émanés de la société doivent contenir les mentions suivantes :

- la raison sociale " SERVICES F.R.J." suivie ou précédée des mots "société en commandite par actions" ou les

z initiales "SCA";

et - l'indication précise du siège social;

- les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "RPM" et suivi du numéro d'immatriculation.

Article 2 - Siège social

pq Le siège de la société est établi Wavre (1300) rue du Pont du Christ, 9.

II peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs de faire acter

el authentiquement la modification des statuts en résultant.

Toutefois, si des événements extraordinaires d'ordre politique, militaire, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra sur simple décision du gérant être transféré provisoirement en Belgique ou à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la loi applicable à la société, laquelle, nonobstant ce transfert

pQ provisoire du siège social, restera soumise aux lois belges.

Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.

Article 3 - Objet

La société a pour objet la mise à disposition des entreprises, de moyens humains, matériels et financiers

nécessaires à leurs activités et à leur développement.

La société a également pour objet de participer à la gestion des entreprises et des personnes morales, comme

mandataire ou de toute autre manière.

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19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

:La société peut réaliser son objet, tant pour son propre compte que comme intermédiaire ou pour le compte de

tiers.

:La société a également pour objet le commerce d'articles de confection en ce compris la vente au détail.

:Elle peut faire toutes opérations commerciales et financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher

:directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, et notamment, sans que

l'énumération qui suit soit limitative, prendre et/ou donner à bail, sous-louer, aliéner, acquérir tous biens

:immeubles, meubles ou incorporels. Elle peut aussi créer et octroyer toute convention de franchise

commerciale.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

;analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

'Article 4 - Durée

La société a une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, ia révocation, ie retrait, le rachat, l'interdiction,

l'empêchement, [a mort, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité.

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.

TITRE DEUX : ASSOCIÉ COMMANDITÉ  ASSOCIÉS  CAPITAL SOCIAL

Article 5 - Associé commandité et associés

La société se compose de deux catégories d'associés :

1) Monsieur HAVEZ Jacques Jules Suzanne Ghislain, domicilié à Rhode-Saint-Genèse (1640) avenue du Golf,

;11, associé commandité qui est indéfiniment responsable des engagements de la société.

L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 14 des statuts;

2) Les associés qui ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité.

Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société. Ils peuvent, néanmoins, agir en qualité de mandataire ou de membre d'un organe d'une personne morale qui représente à quelque titre que ce soit la société.

Article 6 - Capital social

Le capital social souscrit est fixé à ka somme de huit millions deux cent quatre-vingt-huit mille huit cent quarante-huit euros trente-neuf cents (8.288.848,39 ¬ ) représenté par MILLE TRENTE-NEUF (1.039) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et " conférant les mêmes droits et avantages.

Article 7 - Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par le code des sociétés et les statuts.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en numéraire, les associés bénéficient d'un droit de souscription préférentielle qui ne peut être supprimé pour quelque cause que ce soit.

Article 8 - Rachat ou prise en gage par la société de ses propres actions

La société ne peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions que moyennant décision préalable à prendre par l'assemblée générale des associés dans les conditions prévues par les articles 621 et 630 du code des sociétés.

TITRE TROIS : TITRES

Article 9 - Forme

Toutes les actions confèrent les mêmes droits et avantages.

Les actions nominatives ou, en cas de désignation préalable par le gérant d'un teneur de comptes,

dématérialisées, et tout associé pouvant par la suite demander la conversion à ses frais de ses titres

dématérialisés en titres nominatifs, et de ses titres nominatifs en titres dématérialisés. Les actions sont toutes

obligatoirement intégralement libérées.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée

générale.

Il peut être créé des parts bénéficiaires, lesquelles conféreront un droit au dividende, le droit de vote dans les

[imites légales et un droit dans la répartition du boni de liquidation.

Article 10 - Indivisibilité

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul propriétaire par action.

Si une action fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre

l'exercice des, droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire d titre, sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 27.

Article 11 - Héritiers, ayants cause et créanciers des associés

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les lieux, les biens ou valeurs de la société, demander le partage ou la

licitation du fonds social, ni s'immiscer dans la gestion de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits,

s'en rapporter aux documents comptables de la société ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale.

TITRE QUATRE : GESTION  CONTRÔLE

Article 12 - Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s) qui doi(ven)t être associé(s) commandité(s) et désigné(s): dans les présents statuts, et détenir au moins une action.

Si le gérant de la société est une société anonyme, il agit par son conseil d'administration et, le cas échéant, par son ou ses délégué(s) à la gestion journalière, en fonction de la nature des actes à accomplir dans la:` présente société. Les membres des organes du gérant-personne morale et, notamment, s'il s'agit d'une société; anonyme, ses administrateurs et délégués à la gestion journalière, qu'ils soient eux-mêmes personnes' physiques ou morales, ne sont à titre personnel, ni gérants, ni délégués à la gestion journalière, ni commandités. de la présente société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B Suite

Article 13 - Organisation interne du gérant

Le conseil d'administration de la société gérante devra être composé de deux administrateurs au moins,

personnes physiques ou morales, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et rééligibles.

;Article 14 - Nomination et fin des fonctions du gérant

'.Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la

'modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.

En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par:

- l'échéance du terme de son mandat;

la révocation en justice pour des motifs légitimes;

la démission du gérant: le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible

compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne

mette pas la société en difficulté. En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que

pour autant qu'elle aura été notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec

pour ordre du jour la constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet

de la démission devra en tous les cas être postérieure d'un mois au moins à la date de l'assemblée générale

réunie pour constater la démission du gérant;

- en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique.

II est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale convoquée par les autres gérants ou le ou les

commissaire(s), laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts.

Article 15 - Premier gérant statutaire "

Est nommé gérant statutaire unique pour une durée indéterminée Monsieur HAYEZ Jacques. Ce gérant est irrévocable.

Article 16 - Procès-verbaux

Les délibérations du gérant sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au siège de la société et signés par le gérant.

Article 17 - Pouvoirs

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à ['exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui sont réservés par le code des sociétés. Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

Le gérant fixe les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il confère. "

Article 18 - Représentation

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou

administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le gérant.

Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel,

ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le gérant.

La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

° Article 19 - Rémunération

Le gérant recevra une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale des actionnaires. Le mandat du

gérant statutaire pourra également être exercé à titre gratuit.

Article 20 - Conflits d'intérêts

Le gérant, les membres des organes d'administration et de gestion journalière du gérant et les mandataires de

i la société respecteront les règles relatives aux conflits d'intérêts prévues par les dispositions légales applicables

à la présente société, telles qu'elles peuvent être, le cas échéant, modifiées.

Article 21 - Contrôle

Pour autant que la loi l'exige pour la présente société, le contrôle de la situation financière, des comptes

annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes

annuels est confié à un ou plusieurs commissaires conformément aux dispositions de la loi.

L'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs commissaires suppléants qui, le cas échéant, achèveront

respectivement le mandat du titulaire indisponible.

TITRE CINQ : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

el

Article 22 - Composition

L'assemblée générale se compose du ou des associé(s) commandité(s) et de tous les propriétaires d'actions,

;pq qui ont tous le droit de vote.

Article 23 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le premier vendredi de juin, à

quinze heures.

Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 24 - Convocations

eizt" Les convocations contiendront l'ordre du jour et seront faites conformément à la loi.

Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, ['assemblée peut délibérer sans qu'il

y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Article 25 - Admission à l'assemblée

Le ou les associé(s) commandité(s) sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune

formalité d'admission.

Les associés en nom sont admis à condition d'avoir, au moins cinq jours ouvrables francs non compris le

samedi avant la réunion, fait connaître au gérant par lettre ou procuration leur intention de prendre part à

l'assemblée, ainsi que le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Mcriiteur

'belge

Volet 8 - Suite

Article 26 - Représentation

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu

:qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont

représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire

.non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

;déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes

;doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le

adroit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants,

sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.

;Une liste de présence indiquant l'identité du ou des associé(s) commandité(s) et celle des associés et le

nombre de leurs actions doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

.Article 27 - Assemblées générales extraordinaires

:Les règles du présent titre, à l'exception de l'article 23, sont également d'application pour les assemblées

générales extraordinaires, sauf dérogation légale.

Article 28 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le géra nt.

L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un

Le président désigne éventuellement un secrétaire.

ou deux scrutateurs.

'Article 29 - Délibérations de l'assemblée générale droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

;A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels la loi ou les présents statuts exigent un quorum

seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le

minimum et des majorités spéciales, les décisions

nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts, ne sont valablement prises

:qu'avec l'accord de chacun des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des présents statuts

en ce qui concerne la révocation du gérant.

Article 30 - Prorogation

:Quels que soient les points à l'ordre du jour, le gérant e le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois

'semaines au plus toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-

; ci, annule toute décision prise.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations,

resteront valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires. L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule

fois. La seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour.

Article 31 - Procès-verbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux consignés dans un classeur

spécial tenu au siège de la société.

Ces procès-verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés

le désirant.

TITRE SIX : COMPTES SOCIAUX  RÉPARTITION  DISSOLUTION

Article 32 - Ecritures

L'exercice social commence le premier février et se termine le trente et un janvier de chaque année.

Le gérant dresse alors l'inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, conformément

à la loi et aux réglementations applicables à la société.

Article 33 - Distributions

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en déterminera l'affectation.

Article 34 - Acomptes sur dividendes

Le gérant peut dans les conditions légales, décider le paiement d'acomptes sur le dividende. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 35 - Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à la liquidation par le gérant qui recevra une rémunération déterminée conformément à l'article 19 des statuts.

Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale désigne, moyennant l'accord du ou des associé(s) commandité(s), des liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient. Conformément à l'article 184 du code des sociétés, le ou les liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après: confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée' générale.

L'assemblée générale est convoquée, constituée et tenue, pendant la liquidation, conformément aux dispositions du titre IV des présents statuts, les liquidateurs exerçant, s'il y a lieu, les prérogatives du gérant. Un des liquidateurs la préside; en cas d'absence ou d'empêchement des liquidateurs, elle élit elle-même son président. Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses décisions, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par les liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les: liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

TITRE SEPT : DOMICILE  DROIT COMMUN

.Article 36 - Election de domicile

!Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout associé en nom, gérant et liquidateur de la société non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites. En cas de litige contre un actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière, commissaire, liquidateur ou un de leurs mandataires, entre eux ou avec la société, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents. Article 37 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales applicables à ;la présente société. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces 'lois sont censées non écrites."

3) d'accepter la démission de Monsieur HAYEZ Jacques, Madame IJAK Dominique, Monsieur HAYEZ Geoffroy et Monsieur BOUDART Philippe, de leurs fonctions d'administrateurs de l'ancienne société anonyme. L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge aux

_

administrateurs pour l'exécution de leurs mandats pendant l'exercice social commencé le premier février deux

mil onze jusqu'à ce jour.

4) de nommer en qualité de gérant statutaire de la société, pour une durée indéterminée, Monsieur HAYEZ 'Jacques, domicilié à Rhode-Saint-Genèse (1640) avenue du Golf, 11. Ce gérant est irrévocable.

L'assemblée a décidé que si le mandat de celui-ci devait se terminer par son décès, la société ne sera pas automatiquement mise en liquidation et que son mandat serait exercé par un collège formé de Madame IJAK Dominique, Monsieur HAVEZ Geoffroy et Madame HAVEZ Maureen, afin de permettre, dans les quatre mois au maximum, à l'assemblée de modifier les statuts et de nommer un nouveau gérant statutaire.

;5) de donner tous pouvoirs au guichet d'entreprise Partena, à l'effet de faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes administrations.

Toutes les résolutions ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (sé) Simon WETS

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte constitutif

H la procuration

le rapport du conseil d'administration

le rapport du réviseur d'entreprises

i- la mise en concordance

Annexés du Moniteur belge

Réservé

au

?iohiteur

belge

"

Mentionner sur la dernière pane du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl2.1

1

I I11II 1l II I1I I ff1 III III II

" 11162635'

N' d'entreprise : 0452701671 Dénomination

(en entier) : SERVICES F.R.J.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DU PONT DU CHRIST, 9  1300 WAVRE.

Obiet de l'acte : Renouvellement mandat administrateurs, nomination nouvel administrateur et renouvellement du mandat du commissaire.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social le 31108/2011.

4.1. Première résolution :

Les administrateurs suivants ont été proposés à l'assemblée générale en vue du renouvellement de leur mandat :

- Monsieur Jacques HAYEZ, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse , avenue du Golf 11,

- Madame Dominique IJAK domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse , avenue du Golf 11.

Leur mandat est renouvelé pour une période de 6 ans, avec effet au 04 juin 2011 et expirant le 03 juin 2017,

Les administrateurs nommés signeront le présent procès-verbal pour acceptation de leur. mandat.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

4.2. Deuxième résolution :

Le président propose la candidature de Monsieur Geoffroy HAYEZ (NN 89.09.19-415-74), domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse , avenue du Golf 11, comme administrateur pour une période de 6 ans, avec effet au 01er mai 2011 et expirant le 30 avril 2017.

Une rémunération périodique lui sera attribuée suite à la décision du conseil d'administration,

Monsieur Geoffroy HAYEZ signe le présent procès verbal pour acceptation de son mandat.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Mentionner sur la dernière page du Volet 3

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale e Iréoard des tiers

Ai,i verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4.3. Troisième résolution :

Par vote spécial, l'assemblée décide de renouveler pour une durée de trois ans avec effet rétroactif à compter du 05 juin 2010 et expirant le 04 juin 2013, le mandat du commissaire, BERNARD BIGONVILLE & CO SPRL, ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 55, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0880.030.124 et est représentée par Monsieur Bernard BIGONVILLE, Réviseur d'entreprises agréé auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro A672.

Les émoluments du commissaire sont fixés à 3.750,00 ¬ par an.

L'assemblée générale et les administrateurs décident ensuite de donner mandat à Monsieur Georges LATRAN, expert-comptable et conseil fiscal à 1200 Bruxelles avenue Jacques Brel 38, en vue de la publication de ces décisions aux annexes du Moniteur belge.

Georges LATRAN Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

j2éservé

- au Moniteur beige

Bijlagen bij lièt gèle& Staatsblad '= 2bII07201T Aünëxès dü 1Vrónitëür hère

05/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 26.08.2011, DPT 29.09.2011 11564-0596-042
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 30.07.2010, DPT 27.08.2010 10461-0160-040
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 26.06.2009, DPT 23.07.2009 09486-0394-031
08/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2008, APP 06.06.2008, DPT 03.07.2008 08353-0371-028
19/02/2008 : NI581025
04/01/2008 : NI581025
19/07/2007 : NI581025
05/07/2007 : NI581025
16/11/2006 : NI581025
10/07/2006 : NI581025
29/09/2005 : BL581025
15/07/2005 : BL581025
24/02/2005 : BL581025
26/07/2004 : BL581025
07/07/2004 : BL581025
26/05/2004 : BL581025
28/01/2004 : BL581025
08/08/2003 : BL581025
08/08/2003 : BL581025
14/05/2003 : BL581025
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2015, APP 10.07.2015, DPT 30.09.2015 15634-0031-027
23/02/2002 : BL581025
12/12/2000 : BL581025
25/07/2000 : BL581025
10/08/1999 : BL581025
03/07/1999 : BL581025

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