SEVAL

Société anonyme


Dénomination : SEVAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.639.337

Publication

07/01/2014
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MOO WORD 19.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0428.639.337

Dénomination

(en entier) : Seval

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue François Dubois, 2 -1310 La Hulpe

(adresse complète)

allies) de l'acte :Démission d'un administrateur délégué

Après avoir déléibéré, l'Assemblée Générale prend les résolutions suivante :

11 La démission de M. Didier Driesen, né le 31 mai 1966, du poste d'administrateur délégué de la SA Seval, ayant son siège social Rue François Dubois, 2 à 1310 La pulpe, est acceptée à l'unanimité des voix. Cette démission prend effet le 29 novembre 2013

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président clôt la réunion de l'Assemblée Générale à 19 heures.

Joseph Driesen - administrateur délégué

Bijlagen-bij- het-Belgisch-Staatsblad _ fl7í0112014 Airnexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du yole!. B : Au recto : Nom et qualité du r )taire instrumentant ou de la personne ciu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Service public fédéral Justice

MOA WORD 11.1

Mentions à faire par le greffe

Immatriculé au greffe du tribunal de commerce de

Numéro d'entreprise :

Le

Sceau du tribunal Visa du greffier

Données supplémentaires à compléter lors d'un premier dépôt par une personne morale

1° Montant du capital social (montant minimum pour les sociétés coopératives ou les sociétés d'investissement)

Devise : Montant :

2° Date de l'acte constitutif :

3° Arrivée du terme (uniquement pour les sociétés à durée limitée)

4° Administration et représentation (-I- mention du représentant permanent de !a personne morale et du représentant légal de la succursale)

Numéro (*) Nom et prénom Qualité (**)

5° Gestion journaliere (uniquement pour les personnes morales à objet commercial)

Numéro (*) Nom et prénom Qualité (**)



6° Exercice social (date de fin : JJ / MM) :

7° Assemblée générale ordinaire :

Le soussigné, Joseph DRIESEN agissant comme admini trateur certifie la présente déclaration sincère et complète.

Fait à La Hulpe, le 28/11/2013

(Signature)

Volet C :A compléter

uniquement en cas de constitution

Utiliser autant de Volet C si nécessaire

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C.)

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Zméro du registre national pour e les personnes physiques, b numéro du registre bis

rm pour les non-résidents 0 ou numéro d'entreprise @mur les personnes morales

Ci (i*)

choisir

agiministrateur

- gérant

Amprésentant permanent rsonna morale =ombre du conseil de surveil-len te

.ambre du Conseil de direction

®ambre du Comité de direction

etuidateur

b

Gd

mère du registre national pour

etles personnes physiques, numéro du registre bis V) pour les non-résidents

ou numéro d'entreprise !pour tes personnes morales

C Choisir

ersonne déléguée à la

ifistion journalière

+4tdministrateur délégué

- Veuillez choisir -

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 07.08.2013 13404-0499-015
31/07/2013
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N° d'entreprise : 0428.639.337 Dénomination

(en entier) : Seval

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Tout-Vent, Dion V 27 à 1325 Dion Valmont

(adresse complète)

©biefs) de l'acte :Transfert du siège social

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2013 accepte à l'unanimité des voix le transfert du siège social de la Sa Seval située Tout-Vent, Dion V 27 à 1325 Dion-Valmont pour aller Rue françois Dubois 2 à 1310 La Hulpe etc eà partir du 1 e juillet 2013.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2013
ÿþ Copié à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 428.639.337 Dénomination

(en entier) : SEVAL

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NIVELLES

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(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Tout Vent 27 à 1325 Chaumont Gistoux

(adresse complète)

Obiet(s] de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR POUVOIRS

Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire associé François Kumps, à La Hulpe, le 27 décembre 2012; que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SEVAL", ayant son siège à? 1325 Chaumont-Gistoux, Tout Vent 27, a notamment pris les résolutions suivantes :

' 1/ Conversion de toutes les actions au porteur existantes en actions nominatives

L'assemblée a entendu lecture de la modification proposée de la nature des titres et a décidé de convertir,

toutes les actions au porteur existantes en actions nominatives tel que proposé au point 1 de l'ordre du jour.

Les actions aux porteurs ont été converties à l'instant en actions nominatives par l'inscription au registre des

actions nominatives actée par le Président, ce que le notaire a attesté.

A compter de ce jour, les actions au porteur sont sans aucune valeur.

2/ Adaptation des statuts pour les mettre en conformité avec la résolution qui précède

L'assemblée a décidé de modifier le texte de l'article 8 des statuts tel que proposé au point 2 de l'ordre du

jour.

3/ Pouvoirs

L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte ;

-statuts coordonnés;

Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe

Staatsblad- ïl0i7/03N - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 20.08.2012 12434-0162-015
30/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 23.01.2012 12014-0009-016
06/10/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.09.2010, DPT 28.09.2010 10565-0043-014
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 23.07.2010 10341-0453-014
25/03/2015
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N° d'entreprise : 0428.639.337 Dénomination

(en entier) : SEVAL

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Annexes du-Moniteur belge

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue François Dubois, 2 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Obi-t(s) de l'acte :DEMISSIONS - NOMINATIONS

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 décembre 2014 au siège social A l'unanimité, l'assemblée",

prend acte de la démission de Madame Mary COLLARD (N.N.: 450216-302-80) et de Monsieur Didier DRIESEN (N.N.: 660531-367-27) de leurs fonctions d'administrateurs.

Appelle aux fonctions d'administrateurs:

Madame Angèle DURY (N.N.: 470506-206-54) et Monsieur Joseph DRIESEN (N.N.: 440704-277-91),

Confère la gestion journalière ainsi que le pouvoir de représentation de la société à Monsieur Joseph; DRIESEN (N.N.: 440704-277-91) avec le titre d'administrateur-délégué.

Le mandat des administrateurs, d'une durée de six ans, prend cours avec effet rétroactif à l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2014 pour se terminer à l'assemblée générale statutaire de 2020,

Monsieur Joseph DRIESEN

Administrateur-délégué

Déposé en même temps: le PV d'assemblée générale signé

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 24.07.2009 09487-0038-014
16/09/2008 : NI054556
05/08/2008 : NI054556
08/08/2007 : NI054556
01/09/2006 : NI054556
01/08/2005 : NI054556
20/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

III 11111311 ICI

N° d'entreprise : 0428.639.337 Dénomination

(en entier) : SEVAL

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Bijlàgén liij lié Bëlgiscli Staatsblad 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue François Dubois, 2 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démissions, nominations - Transfert du siège social.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1ler juillet 2015

L'Assemblée prend les décisions suivantes à l'unanimité des voix :

1. L'Assemblée prend connaissance des lettres de démission de Monsieur Joseph DRIESEN (NN 440704277-91) et Madame Angèle DURY (N.N. 470506-206-54) relatives à leur démission en qualité d'Administrateurs' de la société et accepte leur démission,

2, L'Assemblée nomme avec effet immédiat comme Administrateurs de la société :

a. Monsieur Stéphan SONNEVILLE, domicilié rue du Mont Lassy, 62b à 1380 Lasne

b. Monsieur Laurent COLLIER, domicilié chemin de Ransbeek4/A à 1410 Waterloo

c. Monsieur Hans VANDENDAEL, domicilié avenue des"Pinsons 38 à 1950 Kraainem,

d. Monsieur Olivier HANOCQ, domicilié chaussée d'Alseinberg 840 à 1180 Uccle

Ils exerceront 'leur mandat à titre gratuit. Les mandats expireront après't'Assemblée Générale ordinaire relative à l'exercice social 2018.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du lier juillet 2015

Après délibération, le Conseil d'Administration décide de transférer, avec effet immédiat, le siège social à l'Avenue Reine Astrid 92 à 1310 La Hulpe.

Laurent COLLIER Stéphan SONNEVILLE

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2004 : NI054556
14/09/2004 : NI054556
20/10/2003 : NI054556
25/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1%1110M1 DI

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0428639337

Dénomination

(en entier) : SEVAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Reine Astrid 92 B-1310 La Hulpe

(adresse complète)

Obiet(s de l'acte : PROJET DE FUSION

La société ATENOR REAL ESTATE se propose d'absorber la société anonyme SEVAL.

1. Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés concernées

1.1. La Société Absorbante

La société absorbante est la société anonyme de droit belge ATENOR REAL ESTATE, dont le siège social est établi à Avenue Reine Astrid 92, 1310 La Hulpe. Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0401.965.921,

Aux termes de l'article 2 de ses statuts, son objet social est décrit comme suit

« La société a pour objet tout ce qui relève du domaine immobilier, en Belgique et à l'étranger, et notamment: achat, vente, location. Lotissement et mise en valeur. Construction, transformation, décoration. Travaux de voirie. Gérance, assurances et courtages,

Elle pourra, dans le cadre de son objet social, accomplir tous actes et opérations, mobiliers et immobiliers, civils et commerciaux, industriels ou financiers; s'intéresser par voie de souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire au sien ou susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché. »

1.2. La Société Absorbée

La société absorbée est la société anonyme de droit belge SEVAL, dont le siège social est établi à Avenue Reine Astrid 92, 1310 La Hulpe. Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0428.639.337.

Greffe

Bijlagen billet ët Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est décrit comme suit ;

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par

et avec autrui :

-l'achat, la vente, la location, avec ou sans chauffeur, la réparation de véhicules automobiles et de motos neufs ou d'occasion au sens le plus large, le dépannage de véhicules neufs ou d'occasion, la vente et l'achat de pièces détachées, d'accessoires automobiles et de produits pétroliers.

-l'importation, l'exportation, en gros et au détail, de tous produits, marchandises ou véhicules automobiles.

-toutes opérations financières : le financement, le leasing et la location.

-l'acquisition et la vente de biens mobiliers et immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger et ce dans le sens

le plus large.

-toutes opérations de réassurance au sens le plus large,

-le financement des ventes à tempérament et prêts à tempérament, la location- financement".

Elle peut faire et accomplir tous actes et opérations civiles ou commerciales, mobilières et immobilières,

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant lui être utile ou le faciliter.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

S'intéresser par' voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.

En général, faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet. »

2.Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante

D'un point de vue comptable, la fusion silencieuse prendra effet rétroactivement au 1 er août 2015.

3.Droits assurés par la Société Absorbante aux actionnaires de la Société Absorbée, qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard

II n'y pas de tels droits, ni de telles mesures.

4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion silencieuse aux administrateurs de la Société Absorbante ou de la Société Absorbée.

5.Motivations de la fusion

L'opportunité de la fusion se justifie d'une part par la simplification des tâches administratives et la diminution des coûts après fusion des deux entités faisant partie du même groupe,,

IV. MENTIONS COMPLÉMENTAIRES

Le présent projet sera soumis aux assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, qui se tiendront plus de six semaines à partir du dépôt du présent projet de fusion silencieuse au greffe du tribunal de commerce et ce, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

La Société Absorbante et la Société Absorbée donnent pouvoir à Madame Pascale Randaxhe, domiciliée Chaussée de Stocke! 324 bte 4, à 1150 Woluwé Saint Pierre et à Madame Sylvie Conreur, avenue de l'Europe, 16, à 7060 Soignies, avec pouvoir d'agir séparément et de substitution, en vue d'effectuer ce dépôt, ainsi que la publication aux Annexes du Moniteur belge d'une mention de ce dépôt, conformément à l'article 75, dernier alinéa, du Code des sociétés.

Laurent COLLIER Stéphan SONNEVILLE

Administrateur Administrateur

Déposé en même temps: une copie du projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2003 : NI054556
10/10/2002 : NI054556
27/08/2002 : NI054556
27/02/2002 : NI054556
20/10/2001 : NI054556
14/02/1995 : NI54556
01/01/1993 : NI54556
29/07/1992 : NI54556
01/01/1992 : NI54556
30/03/1989 : NI54556
01/01/1989 : NI54556
05/10/1988 : NI54556
01/01/1988 : NI54556
03/05/1986 : NI54556
03/04/1986 : NI54556

Coordonnées
SEVAL

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 92 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne