SHALLWEDESIGN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SHALLWEDESIGN
Dénomination : SHALLWEDESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.847.284

Publication

22/04/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à responsabilité Limitée

Siège : 1460 lare, rue de la procession, 23b

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte qui a été reçu le dix sept mars deux mille quatoze, par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante : «Enregistré deux rôles sans renvol(s), au 1er bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, Le 19 mars 2014, Volume 89 folio 46 case 09reçu :cinquante euros (50 EUR), Pour le receveur, B.FOUQUET a.i.», il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée " SHALLWEDESIGN", dont le siège social est établi à 1460 {ttre, rue de la Procession, 23b , a notamment décidé

L OBJET SOCIAL

- de modifier le texte de l'article trois des statuts relatif à l'activité sociale, et de lui adjoindre un neuvième,

dixième, onzième, douzième et treizième point rédigés comme suit :

"9) La réalisation et le placement d'installations électriques au sens le plus large du terme ainsi que les

travaux de parachèvement qui s'y rapportent.

10) toutes activités et prestations de services ayant trait au jardinage au sens large et l'agriculture en ce compris la création et l'entretien des jardins, pelouses et parcs, en ce compris la taille, la plantation et l'entretien de haies, d'arbres, arbustes et clôtures, l'entretien et le nettoyage des allées et accès, la formation, la tenue de cours; le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, !a réparation, la location, la représentation de tous matériels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activités énumérées ci-avant telle que notamment : plantations, semis et autre plants, les matériaux de construction ainsi que l'outillage ainsi que tous produits relevant de ce secteur en ce compris notamment les engrais.

L'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance, dans le domaine de l'agronomie, l'agriculture et du jardinage, dans l'équipement tant en mobiliers qu'en matériels ainsi que l'organisation, l'assistance et le conseil dans ces matières et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur mise en place; cette énumération étant exemplative;

11) l'entreprise de peinture de toutes surfaces,

12) L'achat et la vente ne gros et au détail, à l'importation et à l'exportation de meubles, machines et outillages.

13) La menuiserie et l'artisanat."

II. SIÈGE D'EXPLOITATION.

- de transférer le siège d'exploitation à 1780 Wemmel, Rue A. Verhasselt 28,

III.- GÉRANCE.

- l'assemblée générale décide

1°ide fixer à deux le nombre de gérants,

2°/de nommer Monsieur Michel Clément Léon Radermecker, né à Bruxelles, le 12 septembre 1962, 1780

Wemmel, Rue A. Verhasselt 28 en qualité de gérant de la société pour une durée indéterminée, qui a déclaré

accepter le mandat qui lui est proposé notamment par la signature des présentes.

3°lil n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Reviseur d'entreprise, chacun des associés étant

investi des pouvoirs de contrôle.

4°Re mandat de gérant est exercé à titre gratuit,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

fF.}sLet.r r

MOD WORD 11.1

Ré:

Moi bi

N° d'entreprise : 0472.847.284 Dénomination

(en entier) : SHALLWEDESIGN

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

objet de la publicité: expédition de l'acte, rapport de la Gérance, statuts coordonnés.

Signé Hervé Behaegel, Notaire.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 11.03.2014, DPT 28.07.2014 14377-0019-011
23/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

rejrai Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

14 JAN. 2014

Greffe



(en abrégé) : Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée rue de la Sablonnière, 22 à 1000 Bruxelles

Siège :

(adresse complète)

: CHANGEMENT DE DENOMINATION-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL- MODIFICATION DES STATUTS ET DE LA NATURE CIVILE DE LA SOCIETE

D'un acte qui a été reçu le vingt-sept novembre deux mille treize, par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante : «Enregistré sept rôles, zéro renvoi. Au premier bureau d'enregistrement de Forest, le 23 décembre 2013. Vol 99. Fol 41 . Case 10, Reçu 50 euros. Pour !e receveur, signature illisible», il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée «TELLIN TRAVEL CONSULTING», en abrégé "T.T.C." dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Sablonnière, 22 a notamment décidé

I.- GÉRANCE.

Après en avoir délibéré, l'assemblée à l'unanimité prend les décisions suivantes :

Démission du Gérant : Il est donné acte de la démission donnée le 11 novembre 2013 et présentée et

acceptée à cette date par l'assemblée générale des associés par Madame Brida Borum de ses fonctions de

.Gérant de la société et décharge lui est accordée de son mandat avec effet au 11 novembre 2013.

Nomination du Gérant Après délibération l'assemblée générale décide :

1°Ide fixer à un le nombre de gérants.

2°/de nommer Monsieur RADERMECKER, François, né à Uccle le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-

huit , domicilié à 1780 Wemmel, Rue A. Verhasselt 28, précité en qualité de gérant de la société pour une durée

indéterminée, qui a déclaré accepter le mandat qui lui est proposé.

3°/i1 n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Reviseur d'entreprise, chacun des associés étant

investi des pouvoirs de contrôle.

4°1le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Il.- DÉNOMINATION,

L'assemblée décide de supprimer la dénomination actuelle de la société et donc de remplacer !e texte de l'article premier des statuts par le texte suivant :

"La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée, initialement dénommée 'TELLIN TRAVEL CONSULTING" en abrégé "T.T.C."; elle a pour dénomination actuelle "SHALLWEDESIGN".

La dénomination utilisée quelle qu'elle soit, devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des lettres "SPRL".

III.- SIÈGE SOCIAL.

L'assemblée décide de transférer le siège social actuel de la société et de rétablir dorénavant à 1460 Ittre, rue de la Procession, numéro 23b et de remplacer en conséquence le texte de la première phrase de l'article 2 des statuts par le texte suivant : "Le siège social est établi à 1460 Ittre, rue de la Procession, numéro 23b,"

En outre l'assemblée générale décide d'établir un siège d'exploitation à 1930 Zaventem, Mechelsesteenweg, nummer 478 bus 2.

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

0472.847.284

TELLIN TRAVEL CONSULTING

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Objet(a) de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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IV.- OBJET SOCIAL,

Il est donné lecture du rapport de la gérance justifiant la modification proposée ci-après de l'objet social,

rapport auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre

2013, soit à une date ne remontant pas à plus de trois moisa

L'assemblée décide ensuite de modifier l'objet social et dès lors de remplacer le texte de l'article 3 des

statuts par le texte suivant:

" La société à pour objet

1) toutes activités relevant du domaine des arts, du spectacle, de l'imagerie et du graphisme, ainsi que de l'audio-visuel et de l'informatique en ce compris notamment :

" la création, la production notamment théâtrale, télévisuelle et cinématographique et la composition;

'la diffusion par tous procédés ou supports tels que notamment !es bandes sonores, disques, CD-roms, multimédia et logiciels informatiques avec ou sans accompagnement visuel;

'l'édition sous toutes ses formes et sur tous supports tels que disquettes, CD-roms, imprimés et brochures, software.

'toutes opérations matérielles ou conceptuelles, relatives à l'audiovisuel, la danse, le spectacle, le théâtre, la musique, le show, la littérature ainsi que l'organisation, la production, le doublage et l'enregistrement de spots radio et télévisé, l'exploitation et la diffusion de ces produits à des fins culturelles, publiques, commerciales ou privées;

'toute réalisation, production, création, publication, édition, distribution, ou exploitation de films, vidéogrammes, spots radia et télévisé, textes, photos, dessins, scénarios, découpages, musique pour le cinéma, la télévision, la radio, la vidéocassette, le spectacle, la littérature ou toute autre technique de communication non encore exploités ou découverte à ce jour,

2) le commerce sous toute ses formes, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation, la location et le dépôt de toutes oeuvres artistiques et objets d'art, sur tous supports, ainsi que de tout matériel permettant de créer, produire, reproduire et diffuser de telles oeuvres.

3) toutes prestations de services dans le domaine de artistique en ce compris notamment la gestion, la diffusion et la commercialisation d'ateliers, d'artistes dans !e cadre de contrats exclusifs ou non, ainsi que de l'informatique, telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques, l'activité de conseil et l'organisation de tous systèmes informatiques;

4) la promotion de toute activités ayant pour objet le théâtre et les spectacles de toutes natures, les collections, les antiquités, les beaux-arts, la littérature, la musique, l'histoire, la géographie, le tourisme, le folklore, et l'artisanat, en ce compris l'organisation de manifestations culturelles telles que conférences, colloques, débats, festivals, foires, bourses, expositions, fêtes et voyages, l'énumération qui précède étant exemplative.

5) l'activité de conseil, de courtage et d'intermédiaire ainsi que l'exploitation de bureaux d'étude, de recherche et de coordination notamment dans le domaine artistique, publicitaire et la définition de produit.

6) l'organisation de fêtes ou spectacle de toute nature, de banquets, de buffets et de salons, et la mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles ainsi que l'exploitation de palais et halls d'exposition, congrès et autres manifestations culturelles, artistiques ou médiatiques.

7) toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes natures, à caractère culturel ou sportif, avec l'aide notamment de procédés audio-visuels et informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de décors, l'éclairage, la sonorisation et l'animation sous toutes ses formes.

8) la fourniture à ses clients (notamment les agents de voyages agrées ou les compagnies aériennes) de tous conseils, études, concepts et projets en matière de voyage en général et plus spécialement en matière d"'insentive travel". La société peut s'occuper de la promotion des produits qu'elle a conçus ainsi que du suivi de leur réalisation, et plus généralement, de tout contact avec la clientèle professionnelle ou particulière. La société ne vend pas de voyage et ne conclu aucun contrat de transport, hôtellerie ou d'hébergement quelconque pour ses clients à qui elle se borne à fournir de la consultance. La société donc pas une agence de voyages et notre pas dans le champ d'application de dispositions légales sur les voyages (notamment la loi du 16 février 1994).

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation."

V- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS  CHANGEMENT DE FORME SOCIALE : a) Nature Civile

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Y

a

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L'assemblée décide, compte tenu de la modification de l'objet social et de l'incompatibilité de l'activité actuellement exercée avec une activité civile, de modifier la nature civile de la société et d'adopter une nature commerciale afin de poursuivre les nouvelles activités sous forme de société privée à responsabilité limitée,

b)Nouveaux statuts :

L'assemblée décide, notamment en raison de l'adoption du nouveau code des sociétés et du changement de nature de la société, d'adopter de nouveaux statuts en langue française. Les principales dispositions de la société resteront cependant inchangées, tels que notamment la dénomination sociale, le siège social, l'activité et l'objet social tels que précisés ci-avant, la durée de la société restant illimitée, le capital social exprimé en euro, le mode de gestion et les pouvoirs des gérants demeureront inchangés.

Les statuts sont donc remplacés par le texte suivant ;

CHAPITRE I. : DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE :

Article 1.- Forme et Dénomination.

La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée, initialement dénommée

"TELLIN TRAVEL CONSULTING" en abrégé 'T.T.C."; elle a pour dénomination actuelle "SHALLWEDESIGN".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée",

en abrégé "SPRL".

Article 2.- Siège social,

Le siège social est établi à 1460 Ittre, rue de la Procession, numéro 23b.

Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par

simple décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout lieu en Belgique

et à l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et

autres dépendances.

Article 3.- Objet.

La société a pour objet

1) toutes activités relevant du domaine des arts, du spectacle, de l'imagerie et du graphisme, ainsi que de l'audío-visuel et de l'informatique en ce compris notamment :

" la création, la production notamment théâtrale, télévisuelle et cinématographique et la composition;

" la diffusion par tous procédés ou supports tels que notamment les bandes sonores, disques, CD-roms, multimédia et logiciels informatiques avec ou sans accompagnement visuel;

" l'édition sous toutes ses formes et sur tous supports tels que disquettes, CD-roms, imprimés et brochures, sofiwares,

" toutes opérations matérielles ou conceptuelles, relatives à l'audiovisuel, la danse, le spectacle, le théâtre, la musique, le show, la littérature ainsi que l'organisation, la production, le doublage et l'enregistrement de spots radio et télévisé, l'exploitation et la diffusion de ces produits à des fins culturelles, publiques, commerciales ou privées;

'toute réalisation, production, création, publication, édition, distribution, ou exploitation de films, vidéogrammes, spots radio et télévisé, textes, photos, dessins, scénarios, découpages, musique pour le cinéma, la télévision, la radio, la vidéocassette, le spectacle, la littérature ou toute autre technique de communication non encore exploités ou découverte à ce jour,

2) le commerce sous toute ses formes, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation, la location et le dépôt de toutes oeuvres artistiques et objets d'art, sur tous supports, ainsi que de tout matériel permettant de créer, produire, reproduire et diffuser de telles Suvres.

3) toutes prestations de services dans le domaine de artistique en ce compris notamment la gestion, la diffusion et la commercialisation d'ateliers, d'artistes dans le cadre de contrats exclusifs ou non, ainsi que de l'informatique, telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques, l'activité de conseil et l'organisation de tous systèmes informatiques;

4) la promotion de toute activités ayant pour objet le théâtre et les spectacles de toutes natures, les collections, les antiquités, les beaux-arts, la littérature, la musique, l'histoire, la géographie, le tourisme, le folklore, et l'artisanat, en ce compris l'organisation de manifestations culturelles telles que conférences, colloques, débats, festivals, foires, bourses, expositions, fêtes et voyages, l'énumération qui précède étant exemplative.

5) l'activité de conseil, de courtage et d'intermédiaire ainsi que l'exploitation de bureaux d'étude, de recherche et de coordination notamment dans le domaine artistique, publicitaire et la définition de produit.

6) l'organisation de fêtes ou spectacle de toute nature, de banquets, de buffets et de salons, et la mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles ainsi que l'exploitation de palais et halls d'exposition, congrès et autres manifestations culturelles, artistiques ou médiatiques.

7) toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes natures, à caractère culturel ou sportif, avec l'aide notamment de procédés audio-visuels et informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de décors, l'éclairage, la sonorisation et l'animation sous toutes ses formes.

8) la fourniture à ses clients (notamment les agents de voyages agrées ou les compagnies aériennes) de tous conseils, études, concepts et projets en matière de voyage en général et plus spécialement en matière d"'insentive travel". La société peut s'occuper de la promotion des produits qu'elle a conçus ainsi que du suivi de leur réalisation, et plus généralement, de tout contact avec la clientèle professionnelle ou particulière. La

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société ne vend pas de voyage et ne conclu aucun contrat de transport, hôtellerie ou d'hébergement quelconque pour ses clients à qui elle se borne à fournir de la consultance. La société donc pas une agence de voyages et notre pas dans le champ d'application de dispositions légales sur les voyages (notamment la Ici du 16 février 1994),

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4.- Durée.

Le société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associé.

CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :

Article 5.- Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR) et est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 6.- Souscription-Libération.

Les sept cent cinquante parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été libérées à cette époque à concurrence d'un/tiers.

Article 7.- Augmentation du capital.

§1,- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe le prix et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même. En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription.

§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports devront être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 du Code des sociétés.

§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier, Article 8.- Droit de préférence.

Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les nouvelles parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission, dans le délai et selon les modalités fixés par la Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été dispensées de cet agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des parts.

Article 9.- Libération du capital social.

pans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les appels de fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance, L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Article 10.- Réduction du capital social.

Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être réservé aux associés se trouvant dans des conditions identiques. La réduction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital à un montant inférieur au minimum légal.

CHAPITRE Ill : PARTS SOCIALES

Article 11.- Nature des parts sociales.

º% . Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge propriétaire par part. A défaut de stipulation expresse contraire, les associés sont associés « passif ».

Article 12.- Registre des parts.

§1.- II est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre de parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers Intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé, Ces certificats ne sont pas négociables.

§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.

En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les bénéficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le dit registre.

Article 13.- Transfert de parts,

§1.- En cas de pluralité d'associés, tes cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de refus d'agrément.

§2.- Au cas où la société ne comporterait qu'un associé, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts sociales.

Article 14.- Refus d'agrément_

En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou tes ayants droit de l'associé décédé ont droit à la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'article 249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation définitive,

Article 15,- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.

Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont soumises à un droit de préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui détiendraient au moins un/quart du capital social. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le délai pendant lequel les autres associés auront à se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les associés, pourront être attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 13 des statuts.

Article 16.- Décès de l'associé unique.

Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, transmises aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.

Article 17.- Droits des tiers.

La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION  SURVEILLANCE

Article 18.- Administration de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée générale,

Article 19 Pouvoirs attribués à la gérance.

A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés,

Article 20.- Pluralité de Gérants.

Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.

Article 21.- Représentation de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22.- Responsabilité du Gérant.

~ " " Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 23.- Contrariété d'intérêts.

Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés. Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Ii sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 24,- Rémunération du Gérant.

L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut être alloué au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera exercé gratuitement.

Article 25; Commissaires Réviseurs,

Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires Réviseurs, et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Réviseur d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert comptable,

CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le deuxième mardi du mois de mars à vingt heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être à la demande d'associés possédant un/cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.

Article 27.- Lieu de la réunion.

Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les convocations ou convenu entre les associés dans la commune du siège.

Article 28.- Convocation.

Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 29.- Présidence.

Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé présent à la réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les membres.

Article 30.- Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même associé ou agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.

Article 31.- Droit de vote.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 32.- Majorités,

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales réunies à l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Article 33.- Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés par un Gérant.

CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 34,- Exercice social.

L'exercice social commence le premier octobre d'une année et se clôture le trente septembre de t'année

suivante.

Article 35.- Établissement des Comptes.

Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira

l'inventaire, le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents

dont la loi exige la confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions

du Code des sociétés.

Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.

Volet B - Suite

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dés que ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la gérance.

Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, sont déposés par les soins de la Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues par la loi.

Article 38.- Pertes de la société.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la dissolution de la société ou d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par la loi. Il sera fait application des procédures prévues à l'article 332 du Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 333 du dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal de Commerce,

CHAPITRE VII ; DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 39.- Réunion des parts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Article 40.- Liquidation de la société.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera [es pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.

CHAPITRE VIII : DIVERS

Article 41.- élection de domicile.

Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.

Article 42.- Dispositions légales.

La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, !es dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les statuts. Article 43.- Attribution de compétence.

Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Objet de la publicité: expédition de l'acte, rapport de gérance.

Signé Hervé Behaegel, Notaire

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au`

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2013 : BLA109589
16/05/2012 : BLA109589
09/05/2011 : BLA109589
27/01/2011 : BLA109589
06/05/2010 : BLA109589
08/05/2009 : BLA109589
30/04/2008 : BLA109589
05/06/2007 : BLA109589
02/05/2006 : BLA109589
04/04/2005 : BLA109589
20/04/2004 : BLA109589
22/03/2004 : BLA109589
23/04/2003 : BLA109589
23/04/2003 : BLA109589
05/10/2000 : BLA109589

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