SHOTOKAN KARATE-DO INTERNATIONAL FEDERATION BELGIUM, EN ABREGE : S.K.I.-B. OU S.K.I.F. BELGIUM

Association sans but lucratif


Dénomination : SHOTOKAN KARATE-DO INTERNATIONAL FEDERATION BELGIUM, EN ABREGE : S.K.I.-B. OU S.K.I.F. BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.467.660

Publication

05/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservt

au

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belge

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Greffe

N° d'entreprise : 433.467.660

Dénomination

(en entier) : SHOTOKAN KARATE-DO INTERNATIONAL B e 1j t'k et Perte.,-é

(en abrégé) : S.K,LE. B, ou S.K.I.F. Belgium

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE BARON SEUT1N,99 1410 WATERLOO

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Assemblée Générale qui s'est déroulée le 0810212014

Conseil d'Administration ;

Président et trésorier : Pierre DERIDDER, Rue des Closières, 18 5081 Meux, né le 21.11.1979 à Nivelles Registre national n° 791 121 249 81

Administrateur : Ronny VAN GESTEL, Meere Goor, 50 2460 Kasterlee, né le 13.04.1949 à Turnhout Registre national n° 490413 041 44

Administrateur : Bernard DELHEZ, Rue de Baelen, 30 4840 Welkenraedt, né le 14.10.1965 à Verviers Registre national n° 651014 013 32

Administrateur: Walter DE REYT, Frits Van den Berghelaan, 52 2630 Aartselaar, né le 31.05.1950 à Wilrijk Registre national n° 500531 201 51

Administrateur : Didier MOLLE, Rue de Courrière-Lez-Villes, 52 7190 Marche-Lez-Ecaussinnes né le

27.11.1965 à Nivelles

Registre national n° 651 127 223 21

Administrateur : Stephan VAN LERBERGHE, Rue de la Terre Franche, 127 5310 Eghezée né le

06.01.1974 à Lubumbashi (Congo)

Registre national n° 740106 191 26

Secrétaire : Sylvie HELLWEG, Rue de Baelen, 30 4840 Welkenraedt, née le 09.01 1969 à Eupen Registre national n° 690109 256 57

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013
ÿþ MOD 2,2

NO-41- 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE Cükvicruk.

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NIVELLES

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N° d'entreprise : 433.467.660

Dénomination

(en entier) : SHOTOKAN KARATE-DO INTERNATIONAL kt 471->

(en abrégé) : 51.4 bF

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE BARON SEUTIN, 19 1410 WATERLOO

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE DENOMINATION, DE STATUTS ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Assemblée Générale qui s'est déroulée le 21/04/2012

Dénomination : "Shotokan Karate-Do International Federation Belgium", en abrégé "S.K.I.F.-B." ou "S.K.1.F.* Belgium".

Conseil d'Administration

Président : Daniel KINA, Avenue Baron Seutin, 19 1410 Waterloo, né le 23.01A 958 à Bruxelles Registre national n° 580123 421 17

Trésorier : Pierre DER1DDER, Rue des Ciosières, 18 5081 Meux, né le 21.11.1979 à Nivelles Registre national n° 791121 249 81

Administrateur Ronny VAN GESTEL, Meere Goor, 50 2460 Kasterlee, né le 13.04.1949 à Turnhout Registre national n° 490413 041 44

Administrateur: Bernard DELHEZ, Rue de Baelen, 30 4840 WeIkenraedt, né le 14.10.1965 à Verviers Registre national n° 651014 013 32

Administrateur Walter DE REYT, Frits Van den Berghelaan,52 2630 Aartselaar, né le 31.05.1950 à Wilrijk Registre national n° 500531 201 51

Secrétaire Sylvie Hellweg, Rue de Baelen,30 4840 Welkenraedt, née le 09.01.1969 à Eupen Registre national n° 690109 256 57

STATUTS

Dénomination, siège social

Article 1 en

L'association est dénommée : "Shotokan Karate-Do International Federation Belgium", en abrégé "S.K.1.F.-B." ou "S.K.I.F. Belgium".

Article 2.

Son siège est situé Avenue Baron Seutin 19 à 1410 Waterloo.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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1 MO() 2.2

Objets, buts, appartenance

Article 3.

L'association a pour but la pratique du karaté shotokan dans la lignée traditionnelle des maîtres de la fédération internationale : Shotokan Karate-Do International et de son instructeur en chef Hirokazu KANAZAWA,

Article 4.

L'association est membre de la Shotokan Karate-Do international Federation (S.K.I.F.) ayant son siè9e à

Tokyo - Japon.

Article 5.

L'association peut devenir membre d'autres associations, à condition que cette affiliation ne soit pas contraire aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de la S.K.I.F,-B., la démission restant possible à tout moment dans le cadre des devoirs acceptés.. L'assemblée générale prend la décision concernant l'admission et la démission.

Durée

Article 6,

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps. En cas de

dissolution, le patrimoine éventuel sera reversé conformément à l'article 41,

Membres

Article 7.

L'association comprendra quatre catégories de membres :

a : tes membres fondateurs, qui sont les constituants identifiés dans tes statuts parus précédemment, sous

le ne d'identification 6971/87, et qui n'ont pas présenté leur démission depuis lors;

b: les membres effectifs/associés, qui sont les responsables clubs, titulaires d'une licence en cours, assurés

et dont le club est valablement affilié;

C: les membres adhérents, qui sont les membres pratiquants des différents clubs, titulaires d'une licence en

cours et qui. sont assurés;

d: les membres honoraires ou protecteurs..

Article 8,

Le nombre minimal de membres effectifs/associés est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Article 9,

Sont éligibles au conseil d'administration, les quatre catégories de membres citées cl-dessus, pour autant

qu'ils répondent aux critères définis dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 10.

Seuls les membres effectifs/associés ont ie droit de vote lors des assemblées générales ou assemblées

générales extraordinaires.

Article 11.

Le nombre de voix dont dispose chaque membre effectif est fonction du nombre de membres adhérents

faisant partie de son club et est fixé de la manière suivante:

le club ayant de un à vingt cinq membres possède une voix, le club ayant de vingt six à cinquante membres

possède deux voix, le club ayant plus de cinquante membres possède trois voix, ce qui constitue le maximum.

Article 12,

Seuls les membres pratiquants en possession d'une licence en ordre peuvent être pris en compte. Le

Trésorier communique la liste, et si nécessaire en fait la démonstration avant les votes.

Article 13.

Tout club peut envoyer maximum 2 représentants à l'assemblée générale. Chaque membre des autres

catégories peut assister aux assemblées à condition d'avoir une licence en ordre.

Article 14,

Les membres des quatre catégories citées ci-dessus sont tenus de connaître et de se conformer aux règlements d'ordre intérieur de l'association, ainsi qu'aux règlements internationaux en vigueur à la S.K.I.F. de Maître Hirokazu KANAZAWA,

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x

MOD 2.2

Admission

Article 16.

Les nouveaux membres seront admis sur décision du conseil d'administration. Toute personne qui veut devenir membre doit faire une demande écrite adressée au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine les demandes d'admission des différentes catégories de membres, verifie si celles-ci sont en conformité avec les dispositions précisées dans le règlement d'ordre intérieur, et communique aux intéressés, soit l'acceptation de leur demande, soit ie refus de celle-ci, accompagnée dans ce dernier cas des motivations.

Démission, exclusion

Article 16.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par lettre recommandée, sa démission au conseil d'administration. Est député dénnissionaire, l'associé qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. La démission est entérinée par le conseil d'administration et est effective à partir de cette date.

Article 17,

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux

tiers des voix.

Article 18.

L'associé démissionaire ou exclu, et leurs ayant droits, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ceux-ci, ainsi

que les tiers, ne peuvent pas réclamer le remboursement des contributions qu'ils ont versées.

Assemblée générale

Article 19.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs/associés.. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration.

Article 20.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale : les modifications des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association.

Article 21.

L'assemblée générale ne pourra se prononcer valablement que si les membres effectifs/associés présents

ou représentés, représentent les deux tiers des membres adhérents/pratiquants de la fédération.

Article 22.

Les membres effectifs/associés peuvent se faire représenter à l'essemblée générale par, un autre membre effectif/associé, un membre adhérent/pratiquant ou un tiers. Les membres ou tiers ne peuvent disposer de plus de deux procurations. La ou les procurations écrites et soussignées n'est ou ne sont valables que pour l'assemblée générale concernée.

Article 23.

Si le quota de présences n'était pas respecté lors de la première réunion, il devra être convoqué une seconde réunion endéans les 30 jours qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres effectifs/associés présents.

Article 24.

Les décisions, autres que celles mentionnées à l'article 25. ont lieu à la majorité simple des voix (la moitié

plus un). En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 25.

Une modification de statuts ne peut être décidée que si elle obtient la majorité des 2/3 des voix. La

dissolution de la S.K.I.F,-B. exige une majorité des 3/4 des voix.

Article 26

Le conseil d'administration décide du mode de scrutin ,secret ou public

Article 27,

Une assemblée générale ordinaire se tiendra dans le courant du premier trimestre de chaque année,

Je.

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MOD 2,2

Article 28.

Le conseil d'administration peut provoquer une assemblée générale extraordinaire de sa propre initiative ou

à la dèmande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 29,

Dans les deux cas, les convocations adressées par lettre circulaire quinze jours avant l'assemblée spécifieront le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Le procès-verbal de l'assemblée parviendra par lettre circulaire dans les deux semaines suivant l'assemblée générale, aux membres efiectifslassociés.

Article 30,

Les décisions prises par l'assemblée générale sont actées, sous forme de minutes, soussignées par le Président et un administrateur, et archivées dans un registre. Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté par les autres membres ou tiers.

Conseil d'administration

Article 31

L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de sept administrateurs maximum,

nommés par l'assemblée générale.

Article 32.

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures seront envoyées au secrétariat de l'association dans le délai Mentionné dans la lettre de convocation.

Article 33.

Les décisions au sein du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque membre

du conseil d'administration possède une voix.

Article 34,

Le conseil d'administration est responsable de la gestion fincancière ainsi que de nommer des mandataires qui ont accès aux comptes de l'association, de la gestion courante et de toutes les affaires qui ne sont pas explicitement du ressort de l'assemblée générale.. Les tâches et le fonctionnement du conseil d'administration sont décrits dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 35.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Trésorerie, cotisations

Article 36,

Les moyens financiers de l'association peuvent provenir de toutes les sources considérées comme nécessaires par le conseil d'administration, qui peuvent être approuvées par l'assemblée générale, et qui ne sont pas en contrevenance avec les dispositions de la loi.

Article 37.

La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Elle ne peut dépasser 50 euros pour les membres adhérents/pratiquants. Les clubs doivent également s'acquitter d'une affiliation annuelle. Le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 100 euros.

Article 38.

Les comptes sont vérifiés par deux commissaires au moins nommés par l'assemblée générale et chargés de lui faire un rapport sur l'exécution de leur mission. Les deux commissaires aux comptes ne peuvent être réélus l'année suivante au même poste. Ils ne peuvent appartenir au même club que le trésorier de l'association.

Article 39,

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 40.

Les engagements pris par la S.K.I.F.-13. sont garantis exclusivement par les avoirs de l'association.

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Réservé

au

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Volet B - suite

Dissolution

Article 41.

Si l'association venait à être dissoute volontairement, son patrimoine serait reversé, sous contrôle d'un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, à la S.K.I.F., ayant son siège à Tokyo, Japon, endéans les trois mois. Des éventuelles fusions ou absorptions ne pourront être considérées comme étant une dissolution volontaire.

Points non réglés par les présents statuts

Article 42.

Pour tous les points qui ne sont pas réglés par les présents statuts, il est fait référence à la loi du 27 juin

1921 et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Divers

Article 43.

La S.K.I.F.-B. adaptera ses statuts ou règlements internes , en fonction d'éventuelles modifications des

règlements internationaux en vigueur, au sein de la S.K.I.F., mouvement de Maître Hirokazu KANAZAWA.

Article 44.

La S.K.I.F.-B. ne sera en aucun cas responsable des accidents pouvant survenir, sur le chemin menant à

l'entraînement et retour, pendant l'entraînement ou compétition de quelque nature que ce soit.

Article 45.

L'administration de la S,K.I.F.-B. est réglementée par les statuts et le règlement d'ordre intérieur. Aucun article du règlement d'ordre intérieur ne peut être en contradiction avec les statuts La constitution et les modifications du règlement d'ordre intérieur sont du ressort de l'assemblée générale.

Article 46.

Tous les points en rapport avec l'aspect technique sont précisés dans le règlement technique.

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Coordonnées
SHOTOKAN KARATE-DO INTERNATIONAL FEDERATION …

Adresse
AVENUE BARON SEUTIN 19 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne