SIEBEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIEBEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.995.387

Publication

23/05/2014
ÿþ 1. MOD WORD 11.1

Copiie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

MAI 20%

NIVELLIi9

Greffe

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N° d'entreprise : 0458.995.387 Dénomination

(en entier) : "SIEBEN"

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: rue du Prieuré 63 - 1360 Malèves-Sainte-Marie

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : augmentation de capital - modifications de statuts - pouvoirs

S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 29 avril 2014, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SIEBEN », dont le siège social est établi à Malèves-Sainte-Marie, rue du Prieuré, 63.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix, après avoir remis au Notaire les deux rapports prescits par les articles 313 et suivants du Code des Sociétés, le rapport établi par la gérance elle rapport du réviseur d'Entreprises sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie des apports de Monsieur VANDEPUTTE Luc, de MAPROBEL SPRL, prénommés et de Madame RIAPOLOVA Marina Alexandrovna, née à Moscou (Russie) Ie 9 septembre 1961,: domiciliée avenue de la Galaxie à 1410 Waterloo, numéro national : 61090951475, intervenant aux présentes, via Monsieur Luc Vande Putte qui, pour autant que de besoin, se porte-fort pour elle. Dans son rapport, le: réviseur d'entreprises, Monsieur Laurent Van der Linden, Réviseur d'Entreprises auprès de SCRL Rsmi InterAudit, dont les bureaux sont situés à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo 1151, établi en date du 24 avrils 2014, conformément au prescrit par l'article 313 du Code des Sociétés, stipule littéralement ce qui suit :

"VIL CONCLUSIONS

L'apport en nature effectué par Madame Marina RIAPOLOVA, Monsieur Luc VANDEPUTTE et la SPRL MAPROBEL à l'occasion de l'augmentation du capital de [a SPRL SIEBEN consiste en l'apport de créances: que les titulaires possèdent sur la SPRL SIEBEN.

Cet apport, dont la valeur totale a été fixée à 564.984,49 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 22,580: parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en: matière d'apport en nature.

Les apporteurs et le gérant sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport,

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que

a)La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b)Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion».

Zaventem, le 24 avril 2014

RSM INTERAUDIT SCRL,

REPRÉSENTÉE PAR

LAURENT VAN DER LINDEN»

1) d'augmenter le capital à concurrence de CINQ CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS ET QUARANTE-NEUF CENTS (564.984,49E), pour le porter de CINQUANTE SEPT MILLE QUINZE EUROS ET CINQUANTE ET UN CENT (57.015,51 EUR) à SIX CENT VINGT-DEUX MILLE EUROS (622.000,00E) par apport en nature; émission de vingt-deux mille cinq cent, quatre-vingt parts sociales (22.580 parts sociales), sans désignation de valeur nominale, du même type et

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

' jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

Cet apport en nature porte sur les créances suivantes :

*Apport effectué par Monsieur VANDEPUTTE Luc

Monsieur Luc VANDEPUTTE, domicilié à Waterloo, avenue de la Galaxie, 21, dispose d'une créance envers la société de 417.283,36 EUR inscrite dans la comptabilité de la SPRL Sieben sous le compte comptable numéro 179310. Cette créance est issue d'avances de fonds réalisés entre le le mars 2013 et le 27 mars 2014, sous déduction d'un remboursement partiel de 10.000 EUR le 14 mars 2014. Cette créance ne faisait , pas l'objet d'une convention.

L'apport consiste en un prélèvement de 398.734,49E sur le montant total de cette créance de sorte que la créance subsistante inscrite sur le compte comptable 179310 sera, après apport en capital, de 18.548,87 EUR.

L'apport sera rémunéré par l'attribution de 15.930 parts sociales représentatives du capital social de la SPRL Sieben, du même type et jouissant des mêmes droits que les parts sociales existantes

" *Apport effectué par Madame RIAPOLOVA Marina

Madame Marina RIAPOLOVA, domiciliée à Waterloo, avenue de la Galaxie, 21, dispose d'une créance envers la société de 55.000,00 EUR inscrite dans la comptabilité de la SPRL Sieben sous le compte comptable numéro 179315. Cette créance est issue d'avances de fonds réalisés entre le 27 janvier 2014 et fe 4 février

" 2014. Cette créance ne faisait pas l'objet d'une convention.

L'apport consiste en un prélèvement de 52.250,00¬ sur le montant total de cette créance de sorte que la

" créance subsistante inscrite sur le compte comptable 179315 sera, après apport en capital, de 2.750,00 EUR. L'apport sera rémunéré par l'attribution de 2.090 parts sociales représentatives du capital social de la SPRL , Sieben, du même type et jouissant des mêmes droits que les parts sociales existantes

*Apport effectué par la SPRL MAPROBEL

La SPRL MAPROBEL, dont le siège social est établi à Waterloo, avenue de la Galaxie, 21, dispose d'une créance envers la société de 164.926,52 EUR inscrite dans la comptabilité de la SPRL Sieben sous le compte comptable numéro 179100, Cette créance est issue d'avances de fonds réalisés principalement entre le 30 avril 2012 et le 28 mars 2013, sous déduction de divers remboursements partiels.

Il convient également d'observer que la SPRL Sieben dispose sur la SPRL MAPROBEL d'une créance de 45.035,65 EUR inscrite en comptabilisé sur le compte comptable 416030, de sorte que la créance nette que l'apporteur dispose sur la SPRL Sieben est de 119.890,87 EUR.

" Cette créance ne faisait pas l'objet d'une convention.

L'apport consiste en un prélèvement de 114.000,00¬ sur le montant total de cette créance de sorte que la

. créance subsistante inscrite sur le compte comptable 179100 sera, après apport en capital, de 50.926,52 EUR. L'apport sera rémunéré par l'attribution de 4.560 parts sociales représentatives du capital social de la SPRL

Sieben, du même type et jouissant des mêmes droits que les parts sociales existantes

2) L'article 6 des statuts de la société se lira dorénavant de la manière suivante

« Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à six cent vingt-deux mille euros (622.000,00¬ ). Il est divisé en vingt-quatre mille

huit cent quatre-vingt parts sociales (24.880 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune une

portion identique du capital social,

Pour extrait analytique conforme.

Signé ; Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des deux rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2014 : NI083286
05/11/2013 : NI083286
05/12/2014 : NI083286
09/10/2012 : NI083286
04/11/2011 : NI083286
17/11/2010 : NI083286
28/09/2010 : NI083286
17/03/2010 : NI083286
03/11/2009 : NI083286
01/12/2008 : NI083286
21/10/2008 : NI083286
03/12/2007 : NI083286
30/10/2006 : NI083286
04/11/2005 : NI083286
28/10/2005 : NI083286
03/11/2004 : NI083286
12/02/2004 : NI083286
08/01/2004 : NI083286
18/11/2002 : NI083286
24/02/2000 : NI083286
18/11/1999 : NI083286
12/05/1999 : NI083286
14/06/1997 : NI83286
23/10/1996 : NIA12788

Coordonnées
SIEBEN

Adresse
RUE DU PRIEURE 63 1360 MALEVES-SAINTE-MARIE-WASTINES

Code postal : 1360
Localité : Malèves-Sainte-Marie-Wastines
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne