SIFFERT & CO

Société en commandite simple


Dénomination : SIFFERT & CO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 633.676.848

Publication

10/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Par acte sous seing privé, établi à Hannut, le trois juin deux mille quinze, enregistré à Ottignies le 8 juillet deux

mille quinze, volume 143, folio 51, case 10, cinq rôles sans renvoi. Reçu cinquante euros pour l inspecteur

principal.

Il résulte que Monsieur Siffert Anthony, profession employé, né à Etterbeek, le dix-neuf août mille neuf cent

quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 3090 Overijse, Decatstraat n°22, associé indéfiniment responsable et

solidaire, ci après dénommé « le commandité » et Madame Delbrassinne Justine, profession employée, né à

Woluwe-Saint-Lambert, le neuf avril mille neuf cent nonante et un, célibataire, domiciliée à 1350 Orp-le-Grand,

rue de Fontigny n°30, simple associée commanditaire,

Il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes :

Dénomination

La société prend le nom de « Siffert&Co ».

Siège social

Le siège social est établi à 1350 Orp-le-Grand, rue de Fontigny n°30.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu à l étranger.

Objet

L objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu à l étranger, en son nom propre ou au

nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d autrui, se rapportant directement ou indirectement et

sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :

La commercialisation des produits et services liés à la menuiserie extérieure ;

La formation et coaching de commerciaux et du personnel administratif ;

La confection et la production de matériel publicitaire ;

L acquisition, la gestion et l exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;

L achat, la vente, la location, le prêt et la commercialisation sous toutes ses formes, l importation, l exportation de

véhicules et d engins à moteur neufs ou d occasions, ainsi que tous accessoires et pièces détachées, le tout en

gros ou en détail.

La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers,

notamment l achat, la vente, l échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée

ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la

promotion, de tout bien immobilier et en général de quelque nature, situé en Belgique ou à l étranger ;

La prise de participation, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,

existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d apport, de fusion, de souscription, et

de commandite.

La société pourra également :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Fontigny(O) 30

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Siffert&Co

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15311690*

Volet B

1350

0633676848

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Orp-Jauche

Greffe

Déposé

08-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

- consentir tout prêt, crédit et avance sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toute

entreprise affiliée ou dans laquelle la société possède une participation ;

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tout prêt, crédit et avance

par toute personne physique ou moral dans le cadre de cette activité ;

- donner caution, avale ou toute garantie généralement quelconque, tant pour ses propres que pour les

engagements des tiers, entre autre en donnant ses biens en hypothèque ou en gage y compris son fond de

commerce ;

- exercer la fonction de gérant, d administrateur, de déléguer à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale, belge ou étrangère.

La société peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toute opération commerciale,

industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social

ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à dater du 1er jour du dépôt

de l acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de mille (1000,00) euros et libéré en totalité.

Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

Monsieur Siffert Anthony apporte la somme de neuf cent nonante (990,00) euros.

En compensation de cet apport, il aura droit à nonante-neuf (99) parts sociales entièrement souscrites et

libérées.

Madame Delbrassinne Justine apporte la somme de dix (10) euros.

En compensation de cet apport, elle aura droit à une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.

Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Siffert Anthony sous réserve de toute délégation et à l exclusion de

l associé commanditaire.

Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l Assemblée générale.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration et de disposition qui

intéressent la société.

Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes

qu elle commet dans sa gestion. Toutefois, l intente ment de l action en responsabilité contre la gérante est

subordonnée à l accord de la majorité des associés.

L exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice s écoulera à compter du jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour

se terminer le 31 décembre 2016.

Assemblées générales

L Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 19 heures, au siège

social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2017.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt

social l exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit

jours francs au moins avant l assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque

tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration

écrite.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l actif et du passif de la société, conformément aux

dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l objet d avances

mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit

précédemment.

Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en

commandite simple, ne peut être rendu avant qu il y ait condamnation de la société.

L associé commanditaire n est passible des dettes et pertes de la société que jusqu à concurrence des fonds qu il

a promis d y apporter.

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu il a reçus s ils n ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu il aura dû restituer.

L associé commanditaire ne peut, même en vertu d une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n engagent pas l associé commanditaire.

L associé commanditaire est solidairement tenu, à l égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

Il est tenu solidairement responsable à l égard des tiers, même des engagements auxquels il n aurait pas participé, s il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale. Application du droit commun

Tout ce qui n est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

Début des activités

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprise. Pour les entreprises ne nécessitant pas l inscription à la Banque Carrefour des Entreprise, le début de l activité sera fixé au moment ou la société acquiert la personnalité juridique. La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

Tous les engagements pris par les comparants ou l un d eux au nom de la société, avant l acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé. Disposition transitoire  1ère assemblée

Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l assemblée générale des associés déclare prendre à l unanimité les décisions suivantes :

Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Siffert Anthony. Il est nommé jusqu à révocation et peut valablement engager la société dans les limites prévues à l article 6 des statuts.

Le gérant reprend l ensemble des actes et engagements souscrit depuis le 1er juillet 2015 au nom de la société en formation.

Fait à Orp-le-Grand, le 07 juillet 2015 en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés.

Réservé

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Coordonnées
SIFFERT & CO

Adresse
RUE DE FONTIGNY 30 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne