SIGATA ESPOIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SIGATA ESPOIR
Dénomination : SIGATA ESPOIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.731.370

Publication

28/01/2014
ÿþa i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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N° 'entreprise : 473.731.370

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Dénomination

(en entier) : SIGATA ESPOIR

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la fontaine 6b, 1340 Ottignies, Belgique

Objet de l'acte : Modification des statuts, demissions et admissions des membres

Par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 01/08/2013, délibérant en conformité aux prescriptions légales et de la loi du 27 juin 1921, il à été convenu de modifier les statuts de l'association. En conséquence, le texte des statuts précédents est annulé et remplacé par le nouveau texte qui suit. Lors de cette Assemblée Générale, il a été actée la démission de tous les anciens membres à l'exception de Madame Coulibaly Fatou Donaporo Raymonde. Sont démissionnaires :

Monsieur De Leener Philippe

Madame Sawadogo Pafadnam Regina

Monsieur Nkunzimana Tarcisse

Madame Camara Aisha

Monsieur Fiasse Jean

TITRE I -Dénomination, siège, objet, durée

Article 1

Il est formé entre les personnes physiques et morales, qui adhèrent aux présents statuts, une association

sans but lucratif qui prend pour dénomination SIGATA Espoir.

Article 2

Le siège social de l'association est fixé au 66 rue de la Fontaine, 1340 Ottignies situé dans l'arrondissement.

judiciaire de Nivelles. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être

dissoute,

TITRE Il  Objet, but

Article 3

Sigata Espoir se donne comme mission:

1,D'informer sur les situations et les mécanismes générateurs de pauvreté et d'exclusion sociale, sous

toutes ses formes.

2.1De promouvoir, en Europe et en Afrique les recherches-actions visant à remédier aux insuffisances

constatées et à renforcer les solidarités et coopérations Nord-Sud.

3,De rechercher des ressources financières privées et publiques pour développer ses activités.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but, notamment, mais non exclusivement, par l'organisation d'événements, de campagnes de collecte de fonds, etc.

TITRE III  Membres

Article 5

§1 Les membres forment l'Assemblée Générale (AG).

L'AG est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi,

§2 Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Les premiers membres sont les _ fondateurs soussignés,

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r MOD 2.2

Article 6

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'Assemblée Générale à la majorité

simple des voix, sur proposition du Conseil d'Administration,

Article 7

§1 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

§2 L'AG peut réputer démissionnaire le membre qui ne participe pas, n'est pas excusé et/ou et n'est pas valablement représenté à deux Assemblées annuelles consécutives ou qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, au moins deux années consécutives. L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès.

§3 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont pas de droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations, Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Article 8

La cotisation annuelle maximum est un montant de deux cents euro (200 euro). Chaque année, l'Assemblée générale décidera du montant.

TITRE IV -Administration, gestion journalière

Article 9

§1 L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins, nommé par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continueront leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement, Tout administrateur peut démissionner de son mandat, sa démission sera actée par l'Assemblée Générale.

§2 Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'Assemblée Générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil d'Administration

§3 Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association.

§4 Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, et éventuellement un administrateur délégué et un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné par le président.

§5 Le Conseil d'Administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

§6 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

§7 Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité. des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial, après approbation par le Conseil d'Administration.

§8 Les fonctions, qualités, pouvoirs et mandats conférés en vertu du présent article sont essentiellement gratuits et révocables à tout moment,

§9 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 10

Pour que l'association soit valablement engagée ou représentée vis-à-vis des tiers, il faut des signatures conjointes de deux administrateurs, mandatés par une décision du Conseil d'Administration.

Article 11

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à ceux de l'Assemblée Générale.

Article 12

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué en son sein. Le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'A.S.E.L ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai.

Article 13

Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein, Ces personnes n'auront à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est en outre représentée par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai.

Article 14

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MOD 2.2

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration,

TITRE V - Assemblée générale

Article 15

§1 Il est tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire dans le courant du premier trimestre.

§2 Les conditions de délibération et de décision de l'AG sont celles prévues par la loi.

§3 L'Assemblée Générale détermine annuellement le montant de la cotisation dans les limites prescrites et sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 16

Les convocations aux Assemblées ainsi que la communication des décisions se feront soit par mail soit par missive ordinaire signée au nom du Conseil d'Administration, au moins huit jours avant la tenue de l'Assemblée. La convocation mentionne fa date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par le Conseil d'Administration.

Article 17

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale. Aucun représentant ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Chaque membre a un droit de vote égal.

Article 18

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut, par l'administrateur qu'il aura désigné. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 19

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à formalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur .Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Chaque membre reçoit la copie du procès-verbal avant la tenue de l'AG suivante.

Article 21

Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association sans délais. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et le cas échéant des commissaires

TITRE VI -Budgets, comptes

Article 22

§1.L' exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre.

§2.Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le budget du prochain exercice; l'un et l'autre sont soumis annuellement par le CA à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire pour décharge aux administrateurs, Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la iof.

Article 23

Le cas échéant, et en tous les cas où la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, II est nommé pour quatre années et est rééligible.

TITRE VII- Dissolution et liquidation.

Article 24

Dans tous les cas de dissolution de l'association pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant

net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une institution de but et d'objet

analogue à ceux de la présente association à déterminer par l'Assemblée Générale. Toute décision relative à fa

dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des

liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe.

Article 25

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations

sans but lucratif.

A ce jour, sont admis comme nouveaux membres de l'ASBL SIGATA ESPOIR:

1.Madame Claudine Jadot, rue du Pachis 4, 1348 Louvain-la-Neuve

2.Monsieur Arthur Yenga, rues des Firquet 30/02, 4000 Liège

3.Monsieur Michel Preud'homme, chemin d'Oignies 5, 1325 Corroy-le-Grand

4.Monsieur Thoma Félicien Talom, rue des sports 4/105, 1348 Louvain-la-Neuve

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Volet B - Suite

Monsieur Boniface Takam, rue du discobole 71101, 1348 Louvain-la-Neuve

6.Monsieur Jacques Benthuys, rue de la Chapelle, 1340 Ottignies

7,Monsieur Michel Corthouts, rue du Pont neuf 27, 1357 Hélécine

8.Monsieur William Ngandu Tshilumba, rue des six heures 17, 1457 Walhain 9.Monsieur Martin Mbemba Landu Mvunzi, rue Haute 72/101, 1348 Louvain-la-Neuve

10.Monsieur Avit Merlin Wongoum Kangoum, verte voie 46, 1348 Louvain-la-Neuve 11,Monsieur Lazare Assie, Rue de la vote 31, 5030 Gembloux

12.Monsieur Honoré Gbedan, rue des sports 2/101, 1348 Louvain-la-Neuve

Parmi ces membres, sont élus comme administrateurs

1.Madame Fatou Coulibaly, rue de la Fontaine 6b, 1340 Ottignies, né à Sinematiali (Côte d'ivoire), le 8 octobre 1970.

2.Monsieur Arthur Yenga Maombe Neko, rue des Firquet 30/02, 4000 Liège, né à Banalia (RDC), le 18 mai '1957.

3.Monsieur Michel Preud'homme, chemin d'Oignies 5, 1325 Corroy-le-Grand, né à Braine-l'Alleud (Belgique), le 28 juillet 1950.

4.Monsieur Boniface Takam, rue du discobole 7/101, 1348 Louvain-la-Neuve, né à Baleng-Konti (Cameroun), le 15 juillet 1983.

5.Monsieur Michel Corthouts, rue du Pont neuf 27, 1357 Hélécine, né à Leuven (Belgique), le 4 juillet 1952. 6.Monsieur William Ngandu Tshilumba, rue des six heures 17, 1457 Walhain, né à Kinshasa, le 13 mars 1964.

7.Monsieur Martin Mbemba Landu Mvunzi, rue Haute 72/101, 1348 Louvain-fa-Neuve, né à Kinshasa (RDC), le 16 septembre 1979

8.Monsieur Lazare Assie, Belge, rue de la vote 31 , 5030 Gembloux, né à Donguikro (Côte d'ivoire), le 10 novembre 1966.

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belge

Coordonnées
SIGATA ESPOIR

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 6B 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne