SILVER DAPPLE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SILVER DAPPLE
Dénomination : SILVER DAPPLE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.235.236

Publication

15/03/2011
ÿþ

[de, Î Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

Moniteu

belge

*11060364*

it

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 -03- 2011

NIVELLES

Greffe -

Dénomination

(en entier) : SILVER DAPPLE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège :

N° d'entreprise :

Objet de l'acte

RUE DE LA j§EÇ1-1 REE 8 A 1495 MARRAIS

"

CONSTITUTION

SLI

L'an deux mille onze, le 28 janvier

Les Soussignés :-Monsieur RIGOT Didier domicilié sis rue de la Pêcherée 8 à 1495 Marbais agissant en

qualité d'associé commandité NN 66.11.24.117.44 -Madame SAUBLENS Catherine domiciliée sis rue de la

Pêcherée 8 à 1495 Marbais agissant en qualité d'associé commanditaire. NN 70.12.03.160.43

Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société en

commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1.La société en commandite simple existe

sous la dénomination «SILVER DAPPLE» en abrégé S.Q.

Article 2.Le siège social est établi à : rue de la Pêcherée 8 à 1495 Marbais

La société peut également établir tout siège social ou d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par décision

de l'organe de gestion.

Article 3.1. La société a pour objet l'importation, l'exportation, la commercialisation en gros ou en détail et la

fabrication de tous produits et services.

2. La société a également comme objet la consultance et les prestations de services liées aux matières suivantes : La finance, le placement financier, le crédit, l'assurance, l'immobilier, le conseil juridique, l'informatique.

3. La société a également comme objet l'encodage et le traitement de données, ainsi que l'investissement en biens immobilier en vue de la location ou de la revente des biens.

4. L'activité de sponsoring, l'organisation d'événements, animations culturelles et sportives ainsi que le

coaching.

Pour toutes les activités de la société (point 1 à 4), il faudra au préalable à la réalisation des prestations,;

qu'il soit satisfait aux conditions d'accès à la profession. Elle peut exercer toute activité susceptible de

favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit.

Article 4.La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues;

pour les modifications de statuts.

Article 5.Le capital social est de 2500 Euros

Article 6.Le capital social est représenté par des parts nominatives de 10 euros chacune.

Monsieur RIGOT Didier apporte 1250 Euros

Madame SAUBLENS Catherine apporte 1250 Euros

Il seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution

Les bénéfices seront partagés dans la proportion des apports après prélèvement de 5% pour la réserve

légale.

Article 7.Seul le commandité peut consentir à la cession des parts. Il a un droit de préemption sur les parts:

du commanditaire. Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire. Les parts sociales des associés;

sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers;

étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités.

Article 8.La société continue malgré le décès du commanditaire.

Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent'

commanditaires lorsqu'ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera:

procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d'un an à;

compté du décès.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n'entraver'

d'aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier;

bilan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nam et signature

Volet B - Suite

Article 9.Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne éventuellement un mandat d'administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

Article 10.L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le gérant

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

Article 11.Exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court de ce jour jusqu'au trente et un décembre 2011.

Monsieur RIGOT Didier aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d'administration et de disposition. Fait en 3 exemplaires à Bruxelles Noms des associés, parts, signatures:

- Monsieur RIGOT Didier 125 parts sociales, associé commandité.

- Madame SAUBLENS Catherine 125 parts sociales, associé commanditaire.

x

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Miteur

belge

Coordonnées
SILVER DAPPLE

Adresse
RUE DE LA PECHEREE 8 1495 MARBAIS

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne