SIMON JEAN-PIERRE

Divers


Dénomination : SIMON JEAN-PIERRE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.756.370

Publication

07/01/2015
ÿþN' d'entreprise : 0844.756.370

Dénomination

(en entier) : SAGR SIMON JEAN-PIERRE

(en abrégé) :

Forme juridique : société agricole

Siège : rue des Anglées, 15 à 1457 Walhain

(adresse complète)

Obi-Us) de l'acte :Désignation d'un mandataire ad hoc

D'un procès-verbal du 16 décembre 2014, il résulte que l'assemblée générale a pris la décision de désigner -Madame Isabelle VANDENSCHRICK, domiciliée à 1457 Walhain, rue des Anglées, 15, en qualité de mandataire ad hoc en vue de représenter la société dans le cadre de la constitution d'un droit de superficie sur l'immeuble sis à Walhain, rue des Anglées, 15 et d'attribuer tous pouvoirs au notaire Marc Bombeeck à Walhain en vue de la publication de cette désignation.

Le notaire Marc Bombeeck

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au grefftRIBU

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

SAGR SIMON JEAN-PIERRE

SOCIETE AGRICOLE

Rue des Anglées, 15 à 1457 Walhain

o r S6 .3 a CONSTITUTION

SAGR SIMON JEAN-PIERRE

L'an 2012

le premier janvier s'est constituée la

SAGR SIMON JEAN-PIERRE

1. La Société Agricole

Siège social ;

Rue des Anglées , 15 à 1457 Walhain

2. Objet social :

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants :

Mr SIMON Jean-Pierre prend le titre d'associé-gérant.

4. Compétence et représentation :

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mr et Mme SIMON - VANDENSCHRICK.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mme VANDENSCHRICK Isabelle.

5. Capital, composition, mode de libération

L'apport en capital est fixé à 408.500,00 E.

II est représenté par 4085 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

ti est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit ;

A. Apport en nature :

Mr SIMON Jean-Pierre fait apport des stocks, du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi que des

quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et crédits existants destinés

à l'exploitation de l'entreprise agricole,

L'actif net est décrit et évalué à 408.300,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, Mr SIMON Jean-Pierre recevra 4083 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬ chacune.

B. Apport en numéraire : 200,00 eur

Mme VANDENSCHRICK Isabelle,; 1 part de 100,00 eur

Mme VANDENSCHRICK Colette : 1 part de 100,00 eur

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la.

constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de l'agence BNP PARIBAS FORTIS de WALHAIN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

Volet B - Suite

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de base .

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole. Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre .2012; soit un premier exercice de 12 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra courant juin 2013.

1l est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau, Cette option est décidée pour l'année fiscale 2012 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179144, 179/45, 179/46 et 179147, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.

Les Fondateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SIMON JEAN-PIERRE

Adresse
RUE DES ANGLEES 15 1457 WALHAIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne