SIMPLEX ARENA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SIMPLEX ARENA
Dénomination : SIMPLEX ARENA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.020.961

Publication

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 18.07.2013 13323-0142-009
26/01/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): SPRL U SIMPLEX ARENA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1430 Rebecq, Rue du Pont 52

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Rainier Jacob de Beucken, de résidence à Braine-le-Comte, le 23 janvier 2012, en cours d enregistrement, il résulte que a comparu Monsieur MARTIN Patrick, né à Bruxelles le quinze mai mil neuf cent cinquante-cinq (numéro national: 55.05.15-007.54) , époux de Madame FRANCOIS Brigitte, domicilié à 1430 Rebecq, Rue du Pont 52.

Epoux marié sous le régime légal de communauté aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Charles De Ruydts, à Vilvoorde, le dix neuf mai mil neuf cent nonante trois, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Lesquel nous a requis de dresser les statuts d une SPRL U qu il déclare constituer comme suit: SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèce au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune par le comparant.

Le comparant déclare et reconnaît que le capital social est entièrement souscrit et que chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée, par un versement en espèces effectué à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, en un compte numéro 001-6618811-92, ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1430 Rebecq, Rue du Pont 52.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts.

La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :

- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de

ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : " SPRL

U SIMPLEX ARENA".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité

limitée" ou du sigle "SPRL."

N° d entreprise :

ARTICLE TROIS : OBJET.

*12300679*

0843020961

STATUTS

Greffe

Déposé

24-01-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier,ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus;

-Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location,la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les Suvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce compris l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes les entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événements,la promotion et la publicité.

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance des toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension des ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes société ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer tous sûretés pour compte de tiers.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du code des sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

La société peut également exercer les fonctions administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée pour une une durée illimitée à compter de ce jour.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions requises

pour les modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ : CAPITAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.

Les cent (100) parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186)

euros chacune, et sont entièrement libérées .

ARTICLE SEPT

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier.

ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés

souverainement par la gérance.

ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément aux articles 302 à 308 du Code des sociétés.

ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.

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Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l article 249 du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint du cédant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agrées dans les statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS

La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une

personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.

ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .

Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale

délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des associés se

trouvant dans des conditions identiques.

Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette réduction.

ARTICLE TREIZE : REGISTRE DES PARTS

Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et

transmissions de parts.

L organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l une sera conservée au

siège de la société et l autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l étranger.

Une copie de chacun des tomes sera conservée à l endroit où est déposée l autre partie ; à cette fin, il

sera fait usage de photocopies.

L inscription des titres nominatifs s établit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE QUATORZE

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement

prises par l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,

provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni demander

le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de

l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE QUINZE.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts

transmises.

Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les acquéreurs

des parts et les héritiers ou légataires.

Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en droit

de demander la dissolution de la société.

ARTICLE SEIZE.

Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux associés

et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.

ARTICLE DIX-SEPT : GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DU GERANT.

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

S ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibèrent valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, associés ou non, qui n'engageront la société que dans les limites de leur mandat.

La société est représentée dans tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, par le gérant si celui-ci est unique, ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE DIX NEUF : REMUNERATION DU OU DES GERANT(S). Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE VINGT: CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article quinze du code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle de commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d entreprise. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE VINGT ET UN: ASSEMBLEE GENERALE.

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente du mois de mai, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligations, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE VINGT-DEUX : REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE VINGT-TROIS : PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE VINGT-QUATRE: PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES - VERBAUX L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-CINQ : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la

même année.

Le premier exercice social est censé avoir commencé le premier janvier deux mille douze pour se

clôturer le trente et un décembre deux mille douze .

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Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

ARTICLE VINGT-SIX : AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT-SEPT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l associé unique ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-HUIT : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait

élection de domicile au siège social.

ARTICLE VINGT- NEUF : DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés .

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de

ces lois sont censées non écrites.

ARTICLE TRENTE : AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire a attiré l attention du comparant sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

L associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Nomination d'un gérant :

L associé unique décide d'appeler aux fonctions de gérant, Monsieur MARTIN Patrick, qui accepte,

et qui exercera les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Il est nommé jusqu à révocation.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l assemblée.

L Assemblée décide également d appeler à la fonction de représentant permanent de la société,

Monsieur MARTIN Patrick , si la présente société venait à exercer un mandat dans une autre société.

2. Commissaire :

L associé unique déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize.

4. Premier exercice social :

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Il est censé avoir commencé le premier janvier deux mille douze.

5. Début des activités de la société :

L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter du premier

janvier deux mille douze, le seront au nom et pour compte de la société en formation.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme, le notaire Rainier Jacob de Beucken, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l acte.

Volet B - Suite

Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à l'article soixante du code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 29.09.2015 15615-0365-014

Coordonnées
SIMPLEX ARENA

Adresse
RUE DU PONT 52 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne