SISMAC

Dénomination : SISMAC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.774.672

Publication

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 01.12.2013, DPT 13.02.2014 14031-0599-010
05/04/2013

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ke Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0845.774.672

D�nomination

(en entier) : SISMAC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Baudelaire 22, 1300 Wavre

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte avenu devant le notaire Alexandre HEBRANT, � la r�sidence de Namur, le 12 mars 2013, en; cours d'enregistrement,

IL EST EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT

En l'Etude, s'est tenue � 8 heures 45, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e, � responsabilit� limit�e � SISMAC �, dont le si�ge social se situe � 1300 Wavre, Avenue Baudelaire 22,

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Alexandre HEBRANT, Notaire � Namur, le 25 avril 2012, publi� par extrait aux Annexes du moniteur belge du 24 mai 2012, sous le num�ro 12094224,

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour,

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix :

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va. dor�navant s'�tendre du ler juillet au 30 juin de chaque ann�e, et ce � compter de l'exercice en cours qui se cl�turera le 30 juin 2013.

Deuxi�me r�solution :

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dor�navant le 1er

d�cembre de chaque ann�e � 17 heures, et donc pour la premi�re fois le 1er d�cembre 2013.

Troisi�me r�solution

En cons�quence des r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications

suivantes :

- Article 21, paragraphe 2 : le deuxi�me paragraphe de cet article est remplac� par le texte suivant :

� II est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e g�n�rale annuelle le ler d�cembre � 17 heures.

- Article 24, paragraphes 1 et 2 : les premier et deuxi�me paragraphes de cet article sont remplac�s par le

texte suivant :

� L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Le trente juin de chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes,

annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Quatri�me r�solution ;

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant en vue de la mise en oeuvre des r�solutions qui pr�c�dent, et

notamment de la mise en concordance des statuts sociaux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Alexandre HEBRANT, Notaire.

Annexes :

- exp�dition de l'acte ;

- statuts coordonn�s ;

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2012

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(en entier) SISMAC

(en abr�g�) -

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Baudelaire 22 � 1300 WAVRE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte avenu devant le notaire Alexandre HEBRANT, � la r�sidence de Namur, le vingt-cinq avril deux

e mille douze, en cours d'enregistrement,

IL EST EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT :

e 1) Monsieur SCHOLTS Pierre Joseph G�rard, n� � Ixelles le 15 juin 1962, (R.N. : 620615 599 04), domicili� � 1300 WAVRE, Avenue Baudelaire 22,

2) Madame HOORNAERT Genevi�ve Chantal Solange Ir�ne, n�e � Uccle le 17 mai 1964 (R.N. : 640517 084 09), domicili�e � 1300 WAVRE, Avenue Baudelaire 22,

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � SISMAC �, dont le si�ge social est situ� � 1300 WAVRE, Avenue Baudelaire 22, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six

N cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

r+ Ces parts sociales sont imm�diatement souscrites en num�raire et au pair comme suit :

eq - par Monsieur SCHOLTS Pierre comparant sub 1), � concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, soit

pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros : 18.414 �

- par Madame HOORNAERT Genevi�ve, comparante sub 2), � concurrence d'une (1) part sociale, soit pour

;N cent quatre-vingt six euros : 186 �

Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros :

18.600 �

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se

trouve ainsi int�gralement souscrit.

TITRE I. DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

ARTICLE 1. D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

!pop Elle est d�nomm�e � SISMAC �.

Cette d�nomination, outre celles prescrites par le Code des Soci�t�s, doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, en ce compris son (ses) �ventuel(s) site(s) internet, et �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t�

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~ priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. �. Elle doit en outre dans ces m�mes documents,

~p �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, et des mots � Registre des Personnes Morales � ou des initiales � RPM �, suivi du num�ro d'immatriculation � ce registre des personnes morales.

ARTICLE 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1300 WAVRE, Avenue Baudelaire 22.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

- la prestation de services au sens large dans les domaines de gestion op�rationnelle (� management �), d'organisation, de formation, de conduite de projets, de conseil et d'assistance aux entreprises, notamment mais non exclusivement dans les domaines informatiques, �conomiques et de la gestion ;

- l'assistance dans l'analyse, l'aide � la conception d'architectures informatiques, l'aide � la mise en oeuvre, le d�ploiement, le suivi et l'exploitation de syst�mes d'informations ;

- la mise au point de programmes informatiques, le d�veloppement et la commercialisation de ceux-ci ainsi

que toutes op�rations commerciales et financi�res bas�es sur ces produits et prestations de services requises ; - l'organisation de formation dans tous les domaines li�s directement ou indirectement � l'informatique ; - l'organisation de stages, s�minaires, ateliers ;

- toute activit� commerciale, notamment de n�goce, d'achat, de vente, d'importation ou d'exportation, en gros ou au d�tail, de produits de toutes natures, manufactur�s ou d�di�s, neufs ou usag�s, pour son compte ou compte de tiers ;

- la formation dans le milieu sportif et en particulier, celui de la plong�e sous-marine et toute autre activit� nautique ;

- la vente, �dition et publication d'ouvrage, d'articles ou de fichiers concernant les domaines ci-dessus ; - l'organisation de voyage d'�tudes et de recherche dans les domaines ci-dessus ;

- l'organisation de voyages et de tout �v�nement, en Belgique ou � l'Etranger; organis�s � la demande d'une association ou d'une entreprise (� incentives �) ;

- l'achat, la vente, la location, la transformation de tous biens immeubles, pour son compte propre ou pour compte de tiers ;

La soci�t� peut assurer la d�tention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses g�rants et associ�s. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Elle peut r�aliser toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, notamment acqu�rir et mettre en valeur tous les brevets ou licences et autres droits de marques ou qui sont de

e nature � favoriser sa croissance ou son d�veloppement.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s, associations ou

entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4. Dur�e

bLa soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE II. CAPITAL PARTS SOCIALES

ARTICLE 5. Capital

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est

repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, qui furent

int�gralement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es lors de cette constitution, � concurrence de six mille

N deux cents euros (6.200 EUR).

ARTICLE 6. Augmentation du capital

o Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7. Droit de pr�f�rence

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

et

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

C�

personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�-ment de la moiti� au moins des associ�s

poss�dant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8. Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

:r.73Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

verse-ments, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibili-t�

du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�; � d�faut de ce faire

montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 9. Nature des titres

Les parts sont nominatives.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social.

ARTICLE 10. Cession

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux

dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des soci�t�s.

L'agr�ment pr�vu � l'article 249 du Code des soci�t�s sera requis dans tous les cas, m�me en cas de

cession entre vifs au conjoint du c�dant, ou � ses ascendants ou descendants en ligne directe, � l'exception de

celui de la cession entre vifs � un associ�, ou de la transmission pour cause de mort au conjoint du d�funt, ou �

ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession ou transmission est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der

tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un

expert. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 11. Scell�s

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandi-ses ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux

d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12. Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents seront exerc�s par

l'usufruitier,

TITRE III. GERANCE SURVEILLANCE

ARTICLE 13. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de

g�rants, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 14. Gestion journali�re

La g�rance peut d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire

concurrence � la soci�t�.

ARTICLE 15. Pouvoirs

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus

�tendus pour accomplir tous les actes d'a-'dminis-'!ration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, �

l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16. R�mun�ration

Le mandat de g�rant est gratuit � qualitate qua �, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17. Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par l'un des

g�rants.

ARTICLE 18. Contrat d'emploi

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s

ou de salari�s de la soci�t� sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par l'un des g�rants.

ARTICLE 19. Surveillance

Dans les limites autoris�es par la loi, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun

d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�ra-tions sociales, et pourra notamment

prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la

soci�t�.

ARTICLE 20. Opposition d'int�r�ts

Si un membre du coll�ge de gestion a un int�r�t personnel, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t�,

dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, il est tenu de se conformer aux articles

259 � 261 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la

d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un

mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts vis�e ci-avant, il

pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un

document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

TITRE 1V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 21. R�unions - Convocations

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu chaque adn�e, au si�ge social, une assembl�e g�n�rale annuelle le ler juin � 17 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conform�ment au Code des soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 22. Repr�sentation Prorogation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 23. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e, qui est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, et � la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent, et sont consign�s dans un registre.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. INVENTAIRE BILAN REPARTITION

ARTICLE 24. Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. ARTICLE 25. B�n�fice

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net de l'exercice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 26. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entratne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t� : si, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique, si celui-ci est une personne morale, ou une personne physique d�j� associ�e unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d'une personne, est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assemb-'l�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 27. Liquidateur

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) �tre le(s) g�rant(s) en exercice,-' d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s.

ARTICLE 28. R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abo-rd � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Volet B - suite

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 29. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit domicile au si�ge

social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement

faites.

ARTICLE 30. Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions

de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les

clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, �l est r�f�r� au Code des soci�t�s.

*********************irir***i*****

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours le jour du d�p�t du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce

et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra d�s lors en 2013.

3. Nomination de g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un. Elle appelle � ces fonctions, pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur SCHOLTS Pierre Joseph G�rard, n� � Ixelles le 15 juin 1962 ( R.N. : 620615 599 04), domicili� � 1300 WAVRE, Avenue Baudelaire 22, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte,

4. Reprise d'engagements (ant�rieurs � la constitution):

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en r�sultant, accomplis par les fondateurs au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en formation, pr�sentement constitu�e, � compter du ler janvier 2012.

5. Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) et mandat:

Mandat : A toutes fins utiles, les comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur SCHOLTS Pierre, pr�nomm�, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit �galement en nom personnel.

Reprise : Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation, et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur l'utilit� de faire reprendre express�ment par l'organe comp�tent de la soci�t�, dans les deux mois la constitution de celle-ci, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur SCHOLTS Pierre, pr�nomm�, en vue d'accomplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment l'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce avec pouvoir de subd�l�gation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Alexandre HEBRANT, Notaire.

Annexe : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen b�j li�t Belgis�h Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 08.01.2016 16004-0475-011

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Code postal : 1300
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Commune : WAVRE
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