SIWOP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIWOP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.821.131

Publication

12/05/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*14097648*

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SIWOP

" (en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à 1360 Perwez, 1, rue du Bathy, boîte 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le vingt-deux avril deux mil quatorze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que

Madame POWIS DE TENBOSSCHE Coralie Olivia Dominique Marie, architecte d'intérieur, née à Etterbeek le 9 décembre 1990, inscrite au registre national sous fe numéro 90.12.09-260.86, célibataire,

Domiciliée à 1360 Perwez, 1, Rue du Bathy, boite 1,

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « SIWOP » dont le siège social sera établi à1360 Perwez, 1, Rue du Bathy, boite 1,

La société a pour objet social les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte d'intérieur ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité, tels que notamment: la décoration, la sculpture, la création d'éléments décoratifs, les tableaux, l'aménagement intérieur et paysager, le "design", l'urbanisme, les estimations, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de !a loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relative au "bien-être des travailleurs fors de l'exécution de leur travail", et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq janvier deux mil un.

Elle pourra en outre exercer toutes les activités liées à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la consignation, le courtage, la représentation, Ie fabrication, la location, le commerce, le conseil, la commercialisation en gros et au détail de tous les articles se rapportant au mobilier neuf ou d'occasion, à usage privé ou professionnel, aux articles de décoration d'intérieur ou d'extérieur, à l'ameublement, au garnissage, à la réparation, à la rénovation, aux articles de loisirs, aux articles d'antiquité.

Elle pourra notamment élaborer des plans architecturaux et techniques, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes, des études notamment urbanistiques et/ou socio-économiques, réaliser des images et animations en trois dimensions (3D), utiliser cette technologie notamment dans Ie but d'illustrer un projet.

Pour atteindre ce but, fa société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à ['engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs ou professionnels.

La société pourra valablement contracter avec les tiers et accomplir de façon générale tant en Belgique qu'a ['étranger, tout ce qui concerne les opérations civiles, financières, industrielles, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières  notamment la rénovation et la gestion immobilière- et en général faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apports, de souscription, de cession, de fusion, ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe ou favorable à l'extension de ses opérations, de nature à faciliter la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchise à la création d'entreprises de même type; elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social a été fixé lors de la constitu-itton à dix-huit mille six cents (18.600 E) euros et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscri-'tes en numéral-ire et intégralement libérées..

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social, Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de fa liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si tcutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de ('actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2014.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier jeudi de mars à 11 heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le dernier jeudi de mars 2015 à 11 heures,

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion«

Est désignée en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Madame POWIS DE TENBOSSCHE Coralie, préqualifiée. Elle exercera ses fonctions de gérant statutaire à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue, S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente, ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement les gérants peuvent, conformément à l'article 267 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de Ia société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Agissant seul, chaque gérant peut engager la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de deux mille (2.000,00) euros ; la signature des gérants agissant conjointement étant nécessaire dans tous les autres cas.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pcurvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers

Ils pourrcnt de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents..

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur,

Pouvoirs

L'assemblée a conféré tout pouvoir généralement quelconque à Madame POWIS DE TENBOSSCHE Coralie afin de procéder à toutes démarches utiles et nécessaires auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, le tribunal de commerce, la Banque Carrefour des Entreprises, les guichets d'entreprises ou autres administrations suite à la constitution de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps une expédition de l'acte constitutif.

Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.03.2015, DPT 02.10.2015 15626-0154-009

Coordonnées
SIWOP

Adresse
RUE DU BATHY 1, BTE 1 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne