SIXTH SENSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIXTH SENSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.900.549

Publication

05/06/2014
ÿþ !AM 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0449.900.549

; Dénomination

(en entier) : SIXTH SENSE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 1380 Lasne, Rue" de Genleau, n° 106. Objet de l'acte MODIFICATION DES STATUTS

11 111111.!1,11,11.1111fil.11 111

t. TRIBUNAL, DE COMIIIIERCE

21 MAI 2814

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal dressé par le notaire Frédéric DEBOUCHE, à Le Roeulx, le 28 mars 2014, il résulte que extraordinaire de la SPRL "SIXTH SENSE", constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean LAFONTAINE à Bruxelles, le 22 avril 1993, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 11 mai suivant sous le numéro 385.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Frédéric; DEBOUCHE, précité, le 9 mars 2005, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 20 avril suivant sous Ie numéro 0058211, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, à décidé entre autre:

- d'augmenter le capital à concurrence de deux cent septante mille euros (270.000,-), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18,600,-) à deux cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (288,600,-), par la création de six mille sept cent deux parts (6.702,-) parts sociales nouvelles de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes. et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée en rémunération de l'apport d'une créance nette sur la société de 270.000 euros suite à la distribution de dividendes intercalaires aux associés à; concurrence de 300.000 euros.

Cette distribution de réserves s'inscrit dans le cadre des dispositions visées par le nouvel article 537 du; Code des impôts sur les revenus.

Le Rapport du réviseur d'entreprise Monsieur Bernard BIGONVILLE à Bruxelles, conclut dans les termes: suivants:

"L'apport en nature libérant l'augmentation de capital de la société « SIXTH SENSE » consiste en une créance de dividende de 270.000 euros, nette de précompte mobilier de 10%, attribuée par la société dans le contexte de la loi du 28/06/2013, dividende net évalué à sa valeur nominale.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

* l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en; matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens' apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en, nature et du respect des règles fiscales et autres prescrites par la loi du 28/06/2013 ;

* fa description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté sous la condition suspensive que le dividende soit décrété et le capital augmenté dans le respect de la loi précitée ;

* les modes d'évaluation de l'apport en en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la: valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 6.072 parts sociales de la société « SIXTH SENSE », sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et de la rémunération."

- de constater la réalisation de l'augmentation de capital social qui est porté à deux cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (288.600,-) et est représenté par sept mille quatre cent cinquante deux (7.452) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept mille quatre cent cinquante deuxième de l'avoir social.

- de modifier comme suit le libellé de l'article 5 des statuts :

"ARTICLE 5, CAPITAL.

Le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (288.600,-)

Il est divisé en sept mille quatre cent cinquante deux (7.452) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept mille quatre cent cinquante deuxième de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Réserve au

floniteur Lfbe

 .

Volet B - Suite

Historique de la formation du capital:

Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à sept cent cinquante mille francs représenté par sept cent cinquante parts sociales de mille francs de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du neuf mars deux mil cinq a décidé :

-de supprimer la valeur nominale des parts sociales en, remplaçant les sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs chacune, en sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social.

-d'augmenter le capifai'à concurrence de trois cent vingt deux francs quatorze centimes (322,14 BEF), pour Ie porter de sept cent cinquante mille francs (750.000 BEF) à sept cent cinquante mille trois cent vingt deux francs quatorze centimes (750.322,14 BEF) par incorporation au capital d'une somme de trois cent vingt deux francs quatorze centimes (7,99 euros) à prélever des réserves de la société,

- d'adapter le capital à l'euro.

L'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de ; deux cent septante mille euros (270.000,-). pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,-) à deux cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (288.600,-), par la création de six mille sept cent deux parts (6.702,-) parts sociales nouvelles de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Frédéric DEBOUCHE, notaire

Déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet e: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/08/2013 : NI073393
07/12/2012 : NI073393
06/09/2010 : NI073393
27/08/2009 : NI073393
22/08/2008 : NI073393
02/07/2007 : NI073393
22/07/2005 : NI073393
20/04/2005 : NI073393
03/11/2004 : NI073393
26/09/2003 : NI073393
01/09/2015 : NI073393
08/10/2002 : NI073393
16/11/2000 : NI073393
16/12/1999 : NI073393
01/01/1997 : NI73393
11/05/1993 : NI73393

Coordonnées
SIXTH SENSE

Adresse
RUE DE GENLEAU 106 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne