SKYWALKERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SKYWALKERS
Dénomination : SKYWALKERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.401.333

Publication

04/01/2013
ÿþ l' r ..,' ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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2 0 DEC. 2012

NlerlerES

N° d'entreprise : 833.401.333

Dénomination

(en entier) : SKYWALKERS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Clos des primevères, 6 à 1300 Limai

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE DE L'ASBL SKYWALKERS

extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2012

Par l'Assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2012, les membres de l'asbl SKYWALKERS ont:

voté la dissolution et la clôture de l'asbl sur base des comptes arrêtés au 30 novembre 2012;

décidé de transférer l'actif net de l'asbl qui se résume au solde positif du compte courant moins les frais de; clôture du compte bancaire à l'asbl LAUDEL dont le siège se situe Clos des primevères, 6 à 1300 Limai;

approuvé le vote de la fin de mandat des administrateurs;

décidé, étant donné qu'il ne subsiste pas de patrimoine au sein de l'asbl, de ne pas nommer de liquidateur et de procéder à la dissolution et la clôture immédiate de l'asbl;

de confier la procédure de dissolution et la clôture de l'asbl à Claudine Bournonville, administrateur sortant.

L'ensemble des documents comptables de l'asbl sera conservé au siège de l'asbl LAUDEL, Clos des primevères, 6 à 1300 Limai,

Comité sortant:

HAMOIR Marcelle

BOURNONVILLE Claudine

TCHAOUSSOGLOU Jean

Fait à Limai de 10 décembre 2012 en double exemplaires

Claudine BOURNONVILLE, adminsitrateur sortant - signature au verso,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2011
ÿþti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte NiOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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i'Ri6UNAL DE COMMERCE

1 01 -02- 2011

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Greffe

N° d'entreprise : g31 CA. 3%1

Dénomination

(en entier) : SKYWALKERS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Clos des primevères 6 - B-1300 Limai

Oit de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION

Conformément à la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921, les soussignés, Monsieur Jean TCHAOUSSOGLOU, né à Léopoldville (ex Congo belge) le 11 aout 1956, domicilié à 1300 Limai, clos des primevères, 6;

Madame Claudine BOURNONVILLE, née à Schaerbeek le 28 octobre 1951, domiciliée à 1300 Limai, clos des primevères, 6;

Madame Marcelle HAMOIR, née à Orgéo le 29 février 1928, domiciliée à 1330 Rixensart, avenue Reine Fabiola, 12;

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif au ler février 2011 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

STATUTS

TITRE I. -.Dénomination, siège social

Article 1. L'association est dénommée "SKYWALKERS". Elle est à durée indéterminée.

Article 2. Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est fixé Clos des primevères, 6 à 1300 Limai. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale vers tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge et déposée au greffe du Tribunal compétent.

TITRE Il. - Objet

Article 3. L'association a pour objectif de favoriser la formation et la sensibilisation aux techniques théoriques et pratiques du pilotage d'aéronefs dans un but de soutien aux pilotes nationaux et internationaux et ainsi promouvoir et coordonner toute activité liée à l'aéronautique en dehors de tout esprit de lucre. Pour atteindre ce but, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, à savoir.

Q'l'organisation ou participation à des stages de formation et de recyclage professionnel; Dia promotion des métiers qui touchent à l'aéronautique ainsi que des formations qui y conduisent;

Dia préparation à des concours ou autres examens d'entrée aux métiers de personnel de maîtrise, personnel de cabine et de contrôleurs aériens;

Q'l'organisation d'événements liés à l'aéronautique et de manière générale la mise en oeuvre de toute animation eV ou promotion visant à la réalisation de ces objectifs;

Dies services, aide au recrutement de personnel de maîtrise et autre navigant et conseils aux entreprises dans les domaine mentionnés;

Q'l'achat de matériel didactique et de gestion nécessaire au bon déroulement des formation et à la promotion de ses activités;

Dia gestion d'une bibliothèque technique;

Dia fabrication, l'édition de publications papiers, électroniques et de vidéos didactiques sur supports CD's,

DVD's et disponibles en téléchargement sur site web;

L'association poursuit les buts suivants:

Q'accroître le niveau général des compétences dans les matières mentionnées;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Q'contribuer à l'amélioration de la sécurité aérienne;

Q'offrir ses services aux entreprises du secteur de l'aéronautique;

Q'faciliter la mobilité professionnelle sur le territoire belge ou au-delà;

O contribuer à la formation continuée ou non aux candidats et professionnels des matières mentionnées;

Ode manière générale, valoriser l'image des métiers concernés.

Ces actions et objectifs peuvent être réalisés de toutes les manières. L'association peut prêter tout concours ou s'intéresser de toutes manières à des associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la poursuite de son but. Le but de l'association pourra être modifié, étendu ou restreint par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prescrites à ces fins, celle-ci ayant seule qualité pour interpréter la nature et l'objet de l'association.

L'association crée par les présents statuts son label de création, de production et d'édition qui portera le nom de "SKYWALKERS";

L'association met en oeuvre tous les moyens propres à lui procurer des deniers nécessaires à la réalisation de son but.

TITRE III. - Membres, admissions, démissions, révocations

Article 4. Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.

Article 5. Tous les nouveaux membres effectifs sont tenus de solliciter leur adhésion.

L'admission de nouveaux membres effectifs et l'exclusion de membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes et n'entraînent pas de justificatifs. Aucune exclusion n'est cependant applicable aux trois membres fondateurs qui seuls ont, s'ils sont toujours effectifs au moins aux deux tiers, le pouvoir de liquidation volontaire de l'association. La qualité de membre effectif se perd par démission adressée par courrier ordinaire ou courriel au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 6. Le membre effectif démissionnaire ou exclu, les ayants droit d'un membre effectif démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social: Par contre, ils sont tenus de restituer à l'association le matériel et les biens de quelque nature que ce soit, mis à leur disposition ou prêtés par l'association sauf décision contraire, à la majorité des membres effectif lors d'une Assemblée Générale.

Article 7. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Article 8. Sont membres sympathisants les personnes qui souhaitent aider ponctuellement l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter l'esprit et les objectifs de l'association. La qualité de membre sympathisant s'acquiert par le versement d'une cotisation annuelle etou de dons. Les membres sympathisants acquièrent le droit d'assister à l'Assemblée Générale sans y avoir le droit de vote.

Article 9. L'exclusion de membres sympathisants est décidée souverainement par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes et n'entraîne pas de justificatifs. Le Conseil d'Administration peut cependant exclure jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale les membres sympathisants qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV. - Cotisations, dons

Article 10. Les membres effectifs fondateurs ne paient pas de cotisation annuelle.

Article 11. Les membres sympathisants versent une cotisation annuelle fixée par les présents statuts à 25,¬ , identique pour chaque membre sympathisant. Les dons éventuels ne peuvent être supérieurs à 200000,- E. Néanmoins, le Conseil d'Administration peut dans le futur modifier le montant de la cotisation annuelle, fixée par les présents statuts sans en fixer de limite supérieure.

TITRE V. - Assemblée Générale

Article 12. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par l'administrateur désigné par lui ou le secrétaire. Les membres sympathisants sont admis à l'Assemblée Générale mais seuls les membres effectifs ont le droit de vote. L'Assemblée Générale aura lieu tous les ans, le premier lundi qui suit le 15 février.

.

MOD 2.2

Article 13. Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit de:

Q'modifier les statuts;

Ode prononcer la dissolution de l'association à condition que les trois membres fondateurs, s'ils sont toujours effectifs, votent la dissolution à la majorité et que les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif soient respectés;

Q'd'approuver les comptes annuellement et ce dans le courant du premier trimestre;

Q'd'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Article 14. Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil d'Administration. Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou courriel, adressé huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Les membres sympathisants sont prévenus par voie d'affichage et/ou par courriel.

Article 15. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un membre effectif, porteur d'une procuration et chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration. Chaque membre effectif ou chaque mandataire dispose d'une seule voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 16. La modification qui porte sur le ou les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs représentants et représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il faut convenir d'une seconde réunion qui sera tenue moins de trente jours après la première réunion et qui sera validée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, à condition que deux membres fondateurs, s'ils sont toujours effectifs, soient présents.

Article 17. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent le consulter sans le déplacer.

Article 18. Les décisions peuvent éventuellement être portées à la connaissance de tiers intéressés via lettre ordinaire ou courriel. Toute modification aux statuts, nomination, démission ou révocation d'administrateur doit

être déposée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge et au greffe du Tribunal compétent.

TITRE VI. - Conseil d'Administration

Article 19. L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de cinq au plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs.

Article 20. La durée du mandat est fixée à deux années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres effectifs un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des membres effectifs.

Article 22. Le Conseil d'Administration se réunit une fois par année au moins, à la date fixée dans l'article 12 ou chaque fois que nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

Article 23. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, louer, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme et toute valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer ou tout autre porteur, les lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Article 24. Les actes relevant de l'activité journalière peuvent être effectués soit par le président, soit par le trésorier, soit par le secrétaire. La signature de l'un deux suffit à engager l'association. Les actes autres que ceux de gestion journalière et qui engagent l'association, doivent être signés par deux des administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25. Toute opération financière supérieure à 500,-¬ doit cependant être toujours contresignée par un deuxième administrateur.

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-d est exercé à titre gratuit mais pourra être modifié par décision du Conseil d'Administration lors d'une Assemblée Générale.



TITRE VII. - Dispositions diverses

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 27. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Chaque année, au trente et un décembre est établi le relevé de comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire au premier trimestre de l'année suivante. La première année d'exercice débute ce jour 1er février 2011 et prendra fin le 31 décembre 2011.

Article 28. Les ressources de l'association sont constituées par.

Dies cotisations des membres;

nies dons et legs faits par des tiers;

Oies indemnités et subsides liés à l'objet de l'association;

Q'les recettes liées à l'objet de l'association en général (formations, événements, stages, vente de CD's, DVD's didactiques, publications, services, etc).

L'association peut recourir à toute demande de subside, organisation d'événements de tout ordre visant à lui assurer une autonomie financière suffisante pour couvrir les frais relevant de son fonctionnement.

Article 29. L'association tient une comptabilité simplifiée.

Article 30. En cas de dissolution judiciaire ou volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et décide de l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net doit être affecté à un but similaire à celui que représente l'association.

TITRE VIII. - Dispositions additionnelles

Article 31. Les membres fondateurs se sont réunis en Assemblée Générale constitutive et sont réputés faire partie du Conseil d'Administration. Tous prénommés, ils désignent au sein de ce Conseil, en qualité de:

Président Administrateur HAMOIR Marcelle

Secrétaire et trésorier Administrateur BOURNONVILLE Claudine

Administrateur. TCHAOUSSOGLOU Jean

Article 32. Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Fait en double exemplaires à Limai, le 1er février 2011

(Signé) HAMOIR Marcelle, BOURNONVILLE Claudine, TCHAOUSSOGLOU Jean

Coordonnées
SKYWALKERS

Adresse
CLOS DES PRIMEVERES 6 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne