SMART FLEET REPAIR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SMART FLEET REPAIR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.441.040

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 02.07.2014 14264-0467-013
16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.07.2013, DPT 05.07.2013 13287-0475-013
09/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:

- par Monsieur LACOMBLEZ Eric, à concurrence de 139 parts sociales, soit une somme de 13.900,00 euros à

libérer;

- par Monsieur VANDELOISE Eric, à concurrence de 47 parts sociales, soit une somme de 4.700,00 euros à

libérer ;

Soit au total: 186 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit

Attestation bancaire

Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés

à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la société anonyme ING Belgique à

Bruxelles ; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 3 janvier 2012 a été remise au notaire

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

- Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et en

cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

limitées et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu en désignant simultanément son successeur.

- Pouvoirs:

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque

gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

- Représentation :

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

- Contrôle:

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'Assemblée

Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions légales, il est fait usage

de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des commissaires.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves:

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- Boni résultant de la liquidation de la société:

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 5 janvier 2012 et se terminera le trente et un

décembre 2012.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle  conditions d admission  exercice du droit de vote

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier mardi du mois de juin à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions

suivantes :

1/ Nomination du gérant - rémunération:

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:

Monsieur LACOMBLEZ Eric, prénommé, qui a accepté.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé de ratifier toutes les opérations effectuées antérieurement à ce jour ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation, et ce depuis le premier décembre 2011. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité juridique.

Les comparants ont déclaré autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps: une expédition

Laurent WETS, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 12.08.2015 15417-0093-013

Coordonnées
SMART FLEET REPAIR

Adresse
AVENUE DU COMMERCE 23, BTE A 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne