SMC WATERLOO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SMC WATERLOO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.415.224

Publication

01/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ONITEUR BELGE

24 -09- 2014 GISCI-1 STA ViSBLAD

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N° d'entreprise : 0894.415.224

Dénomination

(en entier): SMC WATERLOO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Rombaut, 74 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Ohiet(s) de l'acte :Liquidation - Dissolution

D'un procès-verbal dressé par le notaire Enguerrand de Pierpont, à Braine-l'Alleud, en date du 11 septembre 2014, il résulte que les associés de la société privée à responsabilité limitée "SMC WATERLOO" ont décidé de ce qui suit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

L'assemblée a déclaré avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif établi par la gérance, de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 juillet 2014 et du rapport spécial de Madame Marie-Luce JACQUES, réviseur d'entreprise, dont question ci-dessus, sur ledit état, ce qui est attesté en application de l'article 181, § 4 du Code des sociétés, par le notaire instrumentant.

L'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif établi par la gérance. sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1er du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 juillet 2014.

L'assemblée a dispensé également Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Madame Marie-Luce JACQUES, précité, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de Marie-Luce JACQUES conclut dans les termes suivants

«L'état résumant la situation active et passive de la SPRL SMC WATERLOO, dont le siège social est établi Chemin de Rombaut 74 à 1410 Waterloo, arrêté au 31 juillet 2014 et sur base duquel !a dissolution anticipée de la société est proposée suivie de la clôture de liquidation, reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société établie à cette date.

Nous avons pu constater que l'organisation administrative de la société et son contrôle interne sont totalement adaptés aux activités et à la taille de l'entreprise.

Le contrôle de la situation a été mené suivant les normes de l'Institut des Réviseurs et vise à attester que la situation active et passive présentée par l'organe de gestion reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.:

Les actionnaires déclarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la société non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrai apparaître ultérieurement à fa présente dissolution ; ils acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de la société et ce, y compris le passif qui pourrait résulter de suppléments d'impôts ou d'un éventuel litige avec l'administration fiscale.

Nous avons la preuve que toutes les dettes figurant au passif du bilan ont été honorées.

La SPRL WC WATERLOO est donc en mesure de procéder à la clôture immédiate de sa liquidation.

Le total de l'actif est de 24.280,51 E et son actif net au 31 juillet 2014 s'élève à 19.860,51E.

Vieux-Genappe, le 4 septembre 2014

SPRL JACQUES & CIE

Représentée par

Marie-Luce JACQUES

Réviseur d'entreprises »



L'assemblée a reconnu avoir parfaite connaissance des rapports précités, dont un exemplaire est resté annexé au procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

-

i.

Volet B - Suite

.-

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal, au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

,..

DEUXIEME RESOLUTION  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée a décidé la dissolution de la société.

La dissolution a mis fin de plein droit au mandat des gérants en fonction.

TROISCEME RESOLUTION  APPROBATION DES COMPTES

L'assemblée a approuvé les comptes et les transactions de l'exercice en cours jusqu'au 11 septembre

2014.

QUATRIEME RESOLUTION - DECHARGE DU GERANT

L'assemblée a donné décharge aux gérants pour leur mission exercée jusqu'au 11 septembre 2014

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix,

CINQU1EME RESOLUTION - CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

La gérance a constaté:

-Qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et

passive et le 11 septembre 2014 qui Indiquerait l'existence d'une dette non apurée

L'assemblée a constaté :

-que tous [es associés étaient présents ou valablement représentés à l'assemblée générale -que les décisions de dissolution et de clôture de la liquidation ont été prises à l'unanimité des voix.

Par conséquent, rassemblée a décidé de ne pas désigner de liquidateur de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «SMC WATERLOO».

Le notaire a attiré l'attention du gérant qu'en l'absence de nomination d'un liquidateur et en application de l'article 185 du Code des Sociétés, il sera considéré à l'égard des tiers comme liquidateur, de sorte qu'if pourrait être responsable en cas d'existence de dettes de la société

L'actif net sera réparti proportionnellement entre les associés en fonction des parts qu'ils détiennent dans la société et ce, après paiement du précompte mobilier.

L'assemblée a décidé en outre que fes livres et docu-ments sociaux seront déposés et conservés pendant une pé-sriode de cinq années chez Monsieur HERON, domicilié à Waterloo, Rue Rombatu, 74, qui s'en charge.

L'assemblée a prononcé la clôture de la liquidation et a constaté que la société privée à responsabilité limitée «SMC WATERLOO» a définitivement cessé d'exister à compter de la date du 11 septembre 2014.

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée générale a conféré à l'unanimité tous pouvoirs à Monsieur HERON pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le paiement du précompte mobilier et pour la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Enguerrand de PIERPONT, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 30.08.2013 13567-0541-009
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.08.2012, DPT 30.08.2012 12546-0077-009
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 30.08.2011 11530-0109-009
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 31.08.2010 10508-0369-009
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 31.08.2009 09718-0278-009

Coordonnées
SMC WATERLOO

Adresse
RUE ROMBAUT 74 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne