SNEF AUTO

Dénomination : SNEF AUTO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 457.518.316

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 25.08.2014 14458-0582-011
31/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

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192 027 1101

N� d'entreprise : 0457.518.316

D�nomination

(en entier) : SNEF AUTO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEEA RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1400 Nivelles, rue de Mons, 29

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL -MODIFICATION DE LA DENOMINATION - ADOPTION D'UNE NOUVELLE VERSION DES STATUTS.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le 13/11/2014, enregistr� au bureau d'enregistrement de Nivelles, le 27/11/2014, 6 r�les, sans renvoi, ref 5, volume 221, folio 038, case 0019, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SNEF AUTO �, a pris les r�solutions suivantes :

1) D�mission d'un a�rant :

L'assembl�e g�n�rale acte et accepte la d�mission de son mandat de g�rante de Madame Daisy MAR1TS,

domicili�e � Seneffe (Feluy), rue Saint-Georges, 11, avec effet � ce jour.

L'assembl�e g�n�rale lui donne d�charge de responsabilit� pour l'exercice de son mandat.

2) Modification de l'objet social :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 3 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers,

tant en Belgique qu'� l'�tranger:

1, L'activit� immobili�re, recouvrant notamment :

- l'activit� d'agent immobilier (promotion, expertise, courtage de tous biens immobiliers) ;

- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la vente, l'�change, la

transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes

ses formes dont la location-financement et l'emphyt�ose, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou

indirectement, sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier;

- la certification �nerg�tique (PEB)

- l'expertise immobili�re ;

- l'activit� de syndic d'immeubles.

2. La r�alisation de toutes constructions, l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations,

d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, de finition, de peinture.

3. Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs, en ce compris dancings et night-club ; l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante.

4. Toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement d'int�rieur; tous travaux de conception et de fabrication de pi�ces de mobiliers et d'objets de d�coration ; tous travaux d'�tude, de consultance ainsi que toute r�alisation en mati�re de d�coration d'int�rieur; la gestion de bureaux d'�tude, de bureau de dessin en mati�re de design de meubles ou d'am�nagement d'int�rieur; la r�alisation de projets de design mobilier et d'am�nagement d'int�rieur; la publication d'articles dans les mati�res susvis�es ;1 achat et la vente en gros et au d�tail, de tous biens meubles, objets et accessoires de d�coration de quelque nature qu'ils soient.

5. Le commerce de gros ou de d�tail, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente de tous produits de maroquinerie, chaussures, articles de voyage, bijoux de fantaisie et de tous textiles en g�n�ral.

6. La conception, l'organisation, la promotion et la gestion de toutes manifestations, �v�nements et spectacles, tels que soir�es, banquets, r�ceptions, salons, foires, expositions, concerts, animations, � incentives �, s�minaires, formations, journ�es d'�tude, congr�s, etc., � caract�re �conomique, social, culturel, artistique, sportif, politique ou environnemental ; le marketing et la communication, le sponsoring.

7. L'entreprise de jardinage. _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

8. La photographie en g�n�ral.

9. Le management, l'assistance, le conseil aux entreprises; la prise de participation dans d'autres soci�t�s.

10. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de tous v�hicules neufs ou d'occasion, ainsi que de toutes pi�ces et accessoires relatifs � ces v�hicules.

11. L'activit� d'interm�diaire commercial en tous domaines et toutes mati�res non r�glement�es � ce jour (sauf � avoir les agr�ments n�cessaires),

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation et/ou d'y loger son dirigeant � titre de r�sidence principale ou secondaire.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant.

La soci�t� peut r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant,

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�,

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s, �

3) Modification de la d�nomination :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en � STEVE IMMO �.

4) Adoption d'une nouvelle version des statuts :

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter une nouvelle version des statuts comme suit :

TITRE I : D�nomination - Si�ge social - Objet Dur�e.

Article 1 : Forme D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " STEVE IMMO ".

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, rue de Mons, 29.

11 peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la G�rance, si ce changement n'a pas pour

cons�quence le transfert du si�ge dans une autre R�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, tant

en Belgique qu'� l'�tranger :

1. L'activit� immobili�re, recouvrant notamment :

- l'activit� d'agent immobilier (promotion, expertise, courtage de tous biens immobiliers) ;

- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la vente, l'�change, la

transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes

ses formes dont la location-financement et l'emphyt�ose, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou

indirectement, sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier ;

- la certification �nerg�tique (PEB)

- l'expertise immobili�re ;

- l'activit� de syndic d'immeubles.

2. La r�alisation de toutes constructions, l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, de finition, de peinture.

3. Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs, en ce compris dancings et night-club ; l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante.

4. Toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement d'int�rieur; tous travaux de conception et de fabrication de pi�ces de mobiliers et d'objets de d�coration ; tous travaux d'�tude, de consultance ainsi que toute r�alisation en mati�re de d�coration d'int�rieur ; la gestion de bureaux d'�tude, de bureau de dessin en mati�re de design de meubles ou d'am�nagement d'int�rieur ; la r�alisation de projets de design mobilier et d'am�nagement d'int�rieur ; la publication d'articles dans les mati�res susvis�es ; l'achat et la

r y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge vente en gros et au d�tail, de tous biens meubles, objets et accessoires de d�coration de quelque nature qu'ils soient.

5. Le commerce de gros ou de d�tail, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente de tous produits de maroquinerie, chaussures, articles de voyage, bijoux de fantaisie et de tous textiles en g�n�rai.

6. La conception, l'organisation, la promotion et la gestion de toutes manifestations, �v�nements et spectacles, tels que soir�es, banquets, r�ceptions, salons, foires, expositions, concerts, animations, � incentives �, s�minaires, formations, journ�es d'�tude, congr�s, etc., � caract�re �conomique, social, culturel, artistique, sportif, politique ou environnemental ; le marketing et la communication, le sponsoring.

7. L'entreprise de jardinage.

8. La photographie en g�n�ral.

9, Le management, l'assistance, le conseil aux entreprises ; la prise de participation dans d'autres soci�t�s.

10. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, !e commerce de tous v�hicules neufs ou d'occasion, ainsi que de toutes pi�ces et accessoires relatifs � ces v�hicules.

11. L'activit� d'interm�diaire commercial en tous domaines et toutes mati�res non r�glement�es � ce jour (sauf � avoir les agr�ments n�cessaires).

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation et/ou d'y loger son dirigeant � titre de r�sidence principale ou secondaire.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant.

La soci�t� peut r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre !a direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis,

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Article 4 : Dur�e.

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant fa date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE Il - Capital - Parts sociales.

Article 5 : Capital.

Le capital est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), et est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me (1/750) de l'avoir social.

Article 6 : Formation du capital,

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF), repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000 BEF), lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20/12/2007 a constat� la conversion du capital en euro, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) et a supprim� la valeur nominale des parts sociales.

Article 7 : Augmentation et r�duction de capital Appels de fonds.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance,

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par recommand�, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts, Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. Article 8 : Droit de souscription pr�f�rentielle.

Les parts souscrites en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription, ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s

poss�dant au moins trois/quart du capital.

Article 9 : Nature des titres Registre des parts.

Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associ�s tenu au si�ge social. Ce registre des

parts contient :

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

- l'indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort,

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le

registre des associ�s.

Tout associ� ou tout tiers Int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Les parts sociales portent un num�ro d'ordre.

Article 10 : Cession et transmission de parts.

AI Cessions libres .

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Dans tous les autres cas, la cession et transmission sont soumises :

1) � un droit de pr�f�rence ;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire.

Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses droits doit en informer un g�rant par lettre recommand�e en indiquant :

- le nombre et le num�ro des parts dont la cession est demand�e ;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, le g�rant transmet la demande aux autres associ�s par lettres recommand�es.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionn�es ; si le nombre des parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins du g�rant.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer le g�rant par lettre recommand�e dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix de rachat est fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois � compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � partir de la m�me date.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associ�s survivants doivent dans tes trois mois du d�c�s informer un g�rant de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence ; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

Agr�ment.

Les parts qui ne sont pas absorb�es par t'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des parts dont la cession ou transmission est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

a

r x Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas,

le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit �

l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de

c�der tout ou partie de ses parts librement.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur de parts transmises.

Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des

parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Article 11 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

TITRE III - G�rance - Surveillance

Article 12 : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne

physique, � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de

la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de

repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e..

Article '13 : Pouvoirs des g�rants Repr�sentation de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il est ici rappel� que, conform�ment � l'article 62 du Code des Soci�t�s, le g�rant doit, dans tous les actes

engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement sa signature de l'indication

de la qualit� en vertu de laquelle il agit

Article 14 : D�l�gation de pouvoirs.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s et en fixer la dur�e,

Article 15 : Emoiuments.

L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux.

L'inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des

tiers,

Le g�rant pourra �tre r�mun�r� en nature, notamment par la mise � disposition gratuite d'un v�hicule, d'un

logement, d'�nergie, etc... dont tout ou partie du co�t sera support� par la soci�t�, et/ou en esp�ces,

mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Tout ou partie du montant de l'avantage de toute nature et

l'intervention �ventuelle du g�rant dans le co�t des r�mun�rations en nature pourra s'effectuer par une

inscription � son compte courant actif/passif dans les comptes de la soci�t�.

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la

r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l'�gard des tiers.

Article 16 : Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 17 : R�unions Convocations -- Prorogation.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social une Assembl�e ordinaire le 15juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue parla loi chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige.

I , r Les convocations se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�ra sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Article 19 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 20 : D�lib�rations Associ� unique -- Assembl�e par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, ll ne peut

les d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 21 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies cu extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V -- Exercice social - Inventaire -- Comptes annuels R�partition.

Article 22 : Exercice social.

L'exercice social commence te premier janvier et finit te trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 23 : Inventaire Comptes annuels.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure o� la soci�t� y sera soumise et conform�ment aux

dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui seront applicables.

Pour les cas o� la scci�t� ne serait pas soumise � l'alin�a pr�c�dent les amortissements, r�ductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent �tre faits suivant les r�gles d'�valuations �tablies par la

g�rance.

Article 24 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit

�tre repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 25 : Dissolution.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Article 26: Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'Assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VI I- Dispositions g�n�rales.

Article 27 : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les associ�s et le(s) g�rant(s) qui seraient domicili�s � l'�tranger, �lisent

domicile au si�ge de la soci�t�.

Article 28 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fran�ois No�,

� Nivelles

Pi�ces jointes: une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale auquel sont annex�s une procuration et le rapport sp�cial du g�rant sur la modification de l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� .

" au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 08.08.2012 12400-0597-012
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 25.08.2011 11452-0387-010
07/06/2011 : CHA013888
03/09/2010 : CHA013888
25/08/2009 : CHA013888
07/01/2009 : CHA013888
04/03/2008 : CHA013888
15/01/2008 : CHA013888
22/01/2007 : CHA013888
16/03/2006 : CHA013888
29/06/2004 : CHA013888
23/06/2004 : CHA013888
10/01/2003 : CHA013888
29/07/2000 : CH188541
01/10/1999 : CH188541
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