SOA PEOPLE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SOA PEOPLE
Dénomination : SOA PEOPLE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 887.373.024

Publication

22/07/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0887373024

Dénomination

(en entier) : SOA PEOPLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège: Boulevard de France 7/C, 1420 Braine l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat d'un administrateur

Le mandat d'administrateur de la société SOA PEOPLE GROUP SA venant à expiration le 16 février 2013, est renouvelé pour une durée de de six ans se terminant le 16 février 2019,

Le représentant de ta société SOA PEOPLE GROUP SA auprès de notre société, est Monsieur Khalil; HODAIBI, demeurant 758 rue de Jér usalem à 5300 Sclayn (Belgique), n° national 67.11.03-443.78.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE?

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NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0887.373.024

Dénomination

(en entier) : SOA PEOPLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de France 7c

1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : NOMINATION DU COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2012

"Est désignée aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans, la SCCRL RSM InterAUDIT.

Cette société a désigné comme représentant permanent, Monsieur Thierry DUPONT,

réviseur d'entreprises".

Société anonyme de droit Luxembourgeois

SOA PEOPLE GROUP SA

Administrateur-Délégué

Représentée par

Monsieur Khalil hlodaibi

Représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 26.07.2012 12336-0163-037
24/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moe 21

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N°d'entreprise : 0887373024

Dénomination

(en entier) SOA PEOPLE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Parc de l'Alliance-Boulevard de France 7/C, 1420 Braine l'Alleud

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur

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Moniteur

belge

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 Juin 2011 :

« L'assemblée nomme en tant qu'administrateur, pour une durée venant à échéance à l'assemblée générale de juin 2015 statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2014, Monsieur Joël PISSOORT demeurant Chaussée de Boendael 232 à 1050 Bruxelles N°national 56.12.14.003.61. ».

Société anonyme de droit Luxembourgeois

SOA PEOPLE GROUP SA

Administrateur-délégué

5, Z.A.I. Bourmicht.

L-8070 BERTRANGE (GD Luxembourg)

Représentée par

Monsieur Khalil HODAIBI

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta perserne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 07.07.2011 11263-0235-039
02/02/2011
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Volet ?E. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0887.373.024

Dénomination : SOA PEOPLE

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard de France, 7c

1420 Braine-l'Alleud

Obiet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME «BVD-IT Services» - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 31/12/2010, il résulte que s'est: réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SOA PEOPLE, ayant son; siège à 1420 Braine-l'Alleud, boulevard de France, 7 c.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les: ;; résolutions suivantes

Première résolution: fusion par absorption de la société anonyme «BVD-IT Services» par la société' anonyme «SOA PEOPLE»

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion établi conjointement par les; conseils d'administration, des sociétés ci-après qualifiées, le 15 novembre 2010, conformément aux articles; ;; 676, 1° et 719 du Code des sociétés et déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et de Bruxelles; ;; six semaines au moins avant l'assemblée, lequel prévoit la fusion par absorption au sens de l'article 676,1° du; ;; Code des sociétés, avec effet au premier janvier deux mille 'onze, par "SOA PEOPLE", société absorbante, de; ;; la société anonyme "BVD-IT Services", société absorbée, dont le siège social est établi à Terhulpsesteenweg ;; 6A, 1560 Hoeilaart, 0863.019.391 RPM Bruxelles, dont la société absorbante possède toutes les actions, projet? de fusion selon lequel la société absorbée transfère à la société absorbante, par suite de sa dissolution sans; ;; liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant les droits que les obligations.

ii Le projet de fusion de la société a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 18;

; novembre 2010 et une mention du dépôt a été publiée aux Annexes du Moniteur belge du 30 novembre 2010; ;; sous le numéro 2010-11-3010174147. Le projet de fusion de la société absorbée a été déposé au greffe du; ;; tribunal de commerce de Bruxelles à la même date.

;; La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue;

;; comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante est le premier janvier deux mille onze. Le Président déclare et chacun des actionnaires représentés comme dit ci-avant, reconnaît que,; conformément à l'article 720, paragraphes 2 et 3 du Code des sociétés, un mois au moins avant la date de la; ;; présente assemblée générale, les actionnaires ont pu prendre connaissance, au siège social de la société, des; ;; documents suivants:

" le projet de fusion, dont ils ont pu également en obtenir une copie sans frais;

ii " les comptes annuels des trois derniers exercices sociaux de la société anonyme «BVD-IT Services» et;

de ceux de la société;

,

2 " d'une situation active et passive de la société anonyme «BVD-IT Services» et une situation active et;

passive de la société arrêtées au 30 septembre 2010, soit à une date qui ne remonte pas à plus de;

11 trois mois par rapport au projet de fusion ;

" les rapports de gestion et de contrôle afférents aux trois derniers exercices sociaux de la société; anonyme «BVD-IT Services» et ceux de la société.

Ces documents ne soulèvent aucune observation de la part des membres de l'assemblée. '

1.2.Le Président déclare, au nom du conseil d'administration, qu'il n'est intervenu aucune modification; ;; notable du patrimoine de la société entre la date de l'établissement du projet de fusion et ce jour.

;; En outre, le conseil d'administration de la société anonyme «BVD-IT Services» a informé la société qu'en;

,; dehors d'opérations découlant de l'exploitation normale et courante, aucune opération importante du patrimoine; :i de sa société n'était intervenue entre la date du projet de fusion et ce jour.

Le Notaire soussigné a alors attesté l'existence et la légalité tant interne qu'externe des actes et formalités; ;._ relatifs à. Lopér_atio.n-de fusion_ pro jetée, _qui_ incombent .à la. pr_ése nte. société_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ i.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

1.3.L'assemblée décide de la fusion de !a société conformément au projet de fusion précité, par voie d'absorption de l'intégralité du patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, de la société anonyme «BVD-IT Services», société absorbée.

L'assemblée décide que la fusion prend effet à compter du premier janvier deux mille onze.

La date à partir de laquelle les opérations réalisées par la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante est le premier janvier deux mille onze.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, aucune action ne sera attribuée à la présente société par l'effet de la fusion et le capital de la société ne sera pas augmenté puisque la présente société possède l'intégralité des actions représentatives du capital de là société absorbée, «BVD-IT Services».

INTERVENTION

Et à l'instant est ici intervenu, Madame HANOT Delphine, prénommée, agissant en qualité de mandataire de la société absorbée, la société anonyme « BVD-IT Services » en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société, dressé ce jour, antérieurement aux présentes, par Maître Catherine Gitiardin, Notaire instrumentant.

Lequel intervenant nous a préalablement exposé, que, suivant le procès-verbal précité, l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme «BVD-IT Services», précitée, a décidé de fusionner la société anonyme «BVD-IT Services», par voie de son absorption par la société anonyme « SOA PEOPLE », de la dissoudre sans liquidation et de transférer l'intégralité de son patrimoine activement et passivement, à dater du premier janvier deux mille onze, à la société anonyme « SOA PEOPLE ».

Conditions du transfert

1.Les membres de l'assemblée déclarent avoir une parfaite connaissance des éléments composant le patrimoine transféré et ne pas en exiger une description plus étendue.

2. Le transfert est fait à charge pour la société absorbante de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer ses dettes, de supporter tous les frais, en ce compris tous les frais de sa dissolution sans liquidation, impôts, charges généralement quelconques. En conséquence, la société absorbante sera subrogée dans tous les droits établis relativement aux contrats et engagements civils et commerciaux en cours.

Seconde résolution : Décharge

Troisième résolution : Conservation des livres et documents sociaux de la société absorbee Quatrième résolution : pouvoirs spéciaux

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec pouvoir de substitution, en vue de l'exécution des décisions prises.

Déclarations pro-fisco.

Le Notaire soussigné donne lecture de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement, ainsi que des articles 62 paragraphe 2 et 73 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

La présente fusion est faite sous le bénéfice des articles 117 paragraphe 1 et 120 alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement, sous le bénéfice de l'article 211 et suivants du Code des impôts sur les revenus 1992 et enfin, sous le régime de neutralité comptable organisé par l'article 78 de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés et les articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA.

La société anonyme « BVD-IT Services » est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro TVA BE 863.019.391 et la société anonyme « SOA PEOPLE » est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro TVA BE 887.373.024.

La société anonyme «BVD-IT Services» ne possède pas d'immeubles et aucune soulte ne sera attribuée à l'occasion de la fusion, cette dernière pouvant être assimilée à une fusion par absorption conformément à l'article 676,1' du Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.08.2010 10513-0266-037
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.08.2009 09697-0304-024
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.06.2008, DPT 18.07.2008 08436-0009-016
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 31.08.2015 15561-0318-039

Coordonnées
SOA PEOPLE

Adresse
BOULEVARD DE FRANCE 7C 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne