SOCIETE BELGE D'ETUDES NAPOLEONIENNES, EN ABREGE : S.B.E.N.

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE BELGE D'ETUDES NAPOLEONIENNES, EN ABREGE : S.B.E.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.515.192

Publication

19/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

11111RMUT II

TFUELMAL DE COMMERCU

0 JUIN 2014

kihri

Greffe

d'entreprise: 0409.515.192 du 22

Dénomination (en entier) : Société _ belge d'études napoléoniennes

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : SBEN

Associaition sans but Lucratif

Chaussée de Bruxelles 66 -1472 Vieux-Genappe

Procès Verbal de la réunion du conseil d'administration de la Sben janvier 2014. Nomination du bureau



Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration

de la Société Royale Belge d'Etudes Napoléoniennes

du mercredi 22 janvier 2014, à 19 h 45

à la suite de l'Assemblée Générale Ordinaire,

Présents :

Mesdames Josiane CON RARDY et Laurence NELIS.

Messieurs Daniel CONRATH, Luc DAUMERIE Louis DUSOULIER, Alain GEUENS, Eric MEUWISSEN,

Jean-Jacques PATTYN, Tanguy STUCKENS, Claude VAN HOOREBEECK et Jean VERHULST.

Excusés :

Messieurs Pierre d'HARVILLE, Maurice JAQUEMYNS, Olivier VANHAM et Yves VANDER CRUYSEN.

= Approbation du P.V. du C.A. du 29 mai 2013

Le procès-verbal de notre Conseil d'administration du 29 mai 2013 est approuvé, à l'unanimité, sans

commentaire.

= La deuxième tâche de ce nouveau Conseil d'administration est de former son bureau.

Les postes de président et de vice-présidents sont inchangés.

Administrateur délégué:

Madame Laurence NELIS nous a fait part de sa décision de ne plus vouloir assurer cette fonction. Elle

souhaite, par ailleurs, opérer un changement d'orientation professionnelle.

Dès lors le président à cherché à la remplacer, judicieusement, à cette tâche par un administrateur

chevronné. Ses consultations, éclairées par les membres actifs du bureau, l'ont amené à recevoir la

candidature de Maurice JAQUEMYNS pour assumer ce poste.

Cette candidature est reçue, avec satisfaction, par les membres du Conseil qui l'approuvent, à l'unanimité,

Maurice JAQUEMYNS pourra s'appuyer sur la logistique du DQGN pour assurer ses tâches à venir,

Trésorier :

Le mandat de Jean VERHULST arrivera à terme lors de l'Assemblée Générale prochaine, en 2015. Vu 'son

âge (88 ans) il souhaite cesser l'exercice des ses fonctions à cette date,

Le Conseil lui demande d'anticiper cette échéance et lui propose de nommer Eric MEUWISSEN au poste de

trésorier, dès maintenant. Lui restant « adjoint » mettant son expérience et son savoir au service du nouveau

promu, pour lui apprendre toutes les arcanes de cette tâche ardue.

L'année 2013 en est une belle preuve !

D'un commun accord cette proposition est adoptée par les intéressés et validée par le Conseil.

Pour le reste :

= Les fonctions de Secrétaire-Général continueront d'être assurées par Jean-Jacques PATTYN qui

conserve aussi le rôle de Rédacteur en chef de notre bulletin.

Mais on lui associe, officiellement, Claude VAN HOOREBEECK comme secrétaire adjoint, qui l'épaulera et

assurera la gestion du site internet de la S.B.E.N,

Réservé

au

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

rvideriiinneetimàaddemeeepp§geddiivkitietaa : Mereettbo, I\NnirettwelfitédentitdelEirinniumentilatibuitideidappeesnnincauzleielDpesseiness gigitiPpciveitIderéprééentdeirlissoeititinpledodizitiviroott

AAluve-e6 NweéPeln(Re

Ce n'est que la ratification du travail de ce duo parfaitement soudé et Suvrant dans te même sens, depuis

des années, tant pour la réalisation de notre bulletin que de notre site.

Les autres Administrateurs composant le Conseil étant donc :

Mesdames Josiane CONRARDY et Laurence NELIS et Messieurs Daniel CONRATH, Luc DAUMERIE et

Alain GEUENS,

Divers ;

Projets d'expositions au DQGN

Manifestement, dans l'avenir, pour des facilités de gardiennage, les expositions temporaires seront

organisées dans la 5ème salle du Musée.

Pour l'année 2014 une exposition en rapport avec la loi de préservation du site est difficilement réalisable,

compte tenu des délais et du sujet « peu porteur d'objets » à présenter au grand public.

Par contre, il faut déjà penser à 2015, et Jean-Jacques PATTYN propose de montrer, dans les vitrines de la

5ème salle un rassemblement de livres (et objets annexes) présentant une synthèse internationale des «

historiens de Waterloo » des origines à nos jours,

... à commencer par exposer tes ouvrages de la bibliothèque du DQGN sur te sujet

et compléter cela par des prêts extérieurs venant d'abord de nos membres.

Ce projet est favorablement accueilli et reçoit, dès ce jour, la collaboration de tous.

La séance est levée à 20 h 35

Le secrétaire général : Jean-Jacques PATTYN

te

R*servé

au

Monitter

belge

11/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 0409.515.192

Dénomination

(en entier) : Société belge d'études napoléoniennes

(en abrégé) : SBEN

Forme juridique ; Association sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Bruxelles 66 -1472 Vieux-Genappe

Objet de l'acte : Assemblée générale du 22 janvier 2014 » Nomination des nouveaux administrateurs

Procès verbal de FAssemblée générale ordinaire

du mercredi 22janvier2014.

Présents

Monsieur Tanguy STUCKENS, président,Monsjeur Louis DUSOULER,vice-président, Madame Laurence NEUS, administrateur délégué, Monsieur Jean-Jacques PATTYN, secrétaire général,Monsieur Eric MEUWISSEN, secrétaire adjoint, Monsieur Jean VERHULST, trésorier,Madame Josiane CONRARDY et Messieurs Alain GEUENS et Claude VAN HOOREBEECK, administrateurs, Messieurs Daniel CONRATH, Luc DAUMERIE, Arsène GODALIER, Antoine JOAO, Albert KERSMAEKERS, Jean-Philippe TONDEUR, membres.

Excusés avec procuration :

Messieurs Paul BAERT, Edmond BODART, Lucien CECILLE, Philippe de CALLATAY, Jean-Denys DEGRAUX, Pierre d'HARVILLE, Alexis DOMS, Luc FORTEMPS, Thierry GROGNET, Maurice JAQUEMYNS, Yves MEESEN, Statis PAPASTATHOPOULOS, Jacques POLAiN, J-P SCULIER, Christiane SIMON, Raphaël SZUMA, Leif THORSEN, Dominique TIMERMAN, Jean-Pol TOUTIN, Yves VANDER CRUYSEN, Olivier VANHAM, Raymond VAN THIELEN, Robert WYNANTS

Le président, Tanguy Stuckens ouvre la séance à 17 h 10 par quelques mots de bienvenue.

Il demande à l'Assemblée de respecter une minute de silence en mémoire de nos membres décédés en 2013, et particulièrement en pensant à M. André Deconinck, l'un des grands collectionneurs belges pour le Premier Empire, qui a toujours marqué sa sympathie pour notre Société d'études.

1 / Approbation du procès verbal de l'Assemblée générale du 29 mai 2013

Le procès verbal est approuvé, à l'unanimité, sans remarque.

2 I Démission de deux administrateurs provinciaux :

Au cours de l'année 2013, Madame Dorina Nela et Monsieur Oger Pochet ont remis leur démission.

3 I Nomination de nouveaux administrateurs :

Le Conseil provincial e désigné Messieurs Daniel Conrath et Luc Daumerie pour remplacer les deux

administrateurs démissionnaires au sein du Conseil d'administration de la S.B.E.N.

L'Assemblée prend acte de cette résolution et souhaite la bienvenue à nos deux nouveaux collègues.

4 / Nomination d'un deuxième commissaire aux comptes

ll n'y a, manifestement, pas de candidat pour assumer cette fonction.

Jean-Philippe Tondeur nous fait remarquer que rien dans les statuts ne nous oblige à avoir un commissaire

eux comptes « issu du privé ».Le poste reste donc vaquant.

5 / Rapport d'activités de l'exercice écoulé :

Le rapport des activités de la Société en 2013 est présenté par le secrétaire général.

(voir annexe n° 1)

Ce rapport est approuvé, à l'unanimité.

Ill I I II I III II II O llII I

*14090003*

~ r : - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD22

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

LI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

61 Présentation du bilan et des comptes de pertes et profits 2013 :

Le bilan et les comptes de profits et pertes de la Société, clôturés au 31 décembre 2013 n'a pu être établi

par notre trésorier, vu les difficultés rencontrées suite au blocage de nos comptes en banque. Dès que la

situation sera rétablie il pourra nous présenter un bilan correct,

Le président félicite M. Jean Verhuist (88 ans) pour sa bonne gestion de notre trésorerie,

malgré les difficultés rencontrées l'année dernière.

71 Rapport du commissaire aux comptes :

Compte tenu de ce qui vient d'être expliqué il n'y a pas eu de contrôle effectué par le commissaire aux

comptes, ... et donc pas de rapport !

81 Décharges aux administrateurs et au commissaire aux comptes

Pour les mêmes raisons ce point n'est pas abordé.

91 Présentation du projet de budget pour 2014 :

Le projet de budget de la Société, pour l'année 2014 ne peut être présenté actuellement.

Le trésorier nous le soumettra dès que possible.

101 Présentation des activités prévues en 2014 :

Le secrétaire général présente le programme des activités de la Société prévues en 2014.(voir annexe n° 2)

Plusieurs activités évoquées suscitent des réactions et des commentaires

= 21 juin : participation de la S.B.E.N. aux animations du 15ème bivouac napoléonien dans fe jardin et le

verger du Caillou :

Y aura-t-il un 15ème bivouac en juin 2014, au Caillou ?

Aujourd'hui nous ne savons pas répondre à cette question.

Claude Van Hoorebeeck souhaite maintenir la tradition du « marché napoléonien » dans l'enceinte du

musée le week-end des animations au mois de juin.

= 15 août : commémoration de la naissance de Napoléon Bonaparte, au D.Q.G.N. :

Louis Dusoulier désire la poursuite de cette activité « mythique ».

Il en assure la partie culturelle et souhaite de l'aide pour la partie récréative.

Nous lui assurons l'aide du personnel du Musée pour la mise en place des lieux.

Messieurs Alain Geuens et Antoine Joao sont disposés à aider Louis pour organiser cette manifestation.

Elle sera ouverte à tous, à commencer par la délégation belge du Souvenir Napoléonien.

= juin et décembre ; publication des numéros 64 et 65 de notre bulletin

Sur les judicieux conseils de Claude Van Hoorebeeck, nous avons changé d'imprimeur depuis le n° 62. Cela

nous a permis d'économiser environ deux tiers du prix d'impression, vis-à-vis de l'ancien fournisseur I

Compte tenu de cela, nous envisageons la publication de notre bulletin en quadrichromie.

Nous allons demander un devis à l'imprimerie Havaux, dans ce but.

Actuellement, nous tirons à 150 exemplaires.

Ils sont distribués à nos membres (+1- 80) aux bibliothèques, aux universités, aux autorités diplomatiques

françaises de Belgique et quelques autres « V.I.P, » (+1 20)

Jean-Philippe Tondeur nous fait remarquer que, vu la qualité de notre publication, elle mérite une plus large

diffusion.

Cette remarque est approuvée par l'ensemble de la salle.

Le président propose de faire parvenir notre bulletin aux 45 bibliothèques publiques de la province du

Brabant Wallon. = approuvé. D'autres points de chute sont à étudier., à suivre,

= Réunions des « Tables Rondes Napoléoniennes de Belgique » :

A la demande le l'assemblée, Jean-Jacques Pattyn donne quelques explications sur ce sujet

Il rappelle la publication, dans les pages 58 et 59 du bulletin n° 62 de juin 2013 de l'explication de ce que

sont les « Tables Rondes» un organe de coordination.

Il regroupe neuf partenaires :La Société Royale Belge d'Etudes Napoléoniennes, Les Amis de Ligny

Le Bataillon Napoléon, L'Association Belge de Recherche et de Reconstitution Historique, Les Compagnons

de l'Empire, L'Association Franco-Européenne de Waterloo, et les délégations belges de :L'Association pour la

Conservation des Monuments Napoléoniens, Les Amitiés Internationales Napoléoniennes, Et du Souvenir

Napoléonien.Y sont invités, comme observateurs ;Le Comité de Waterloo et les Guides 1815.

Les bourses du Bataillon Napoléon :

A cette occasion Albert Kersmaekers, président du Bataillon Napoléon nous rappelle son invitation à venir

tenir une table présentant la Société d'Etudes lors de ses deux bourses annuelles (en juin et en novembre) au

collègue Cardinal Mercier, à Braine l'Alleud,

Cette invitation est favorablement accueillie et Alain Geuens est volontaire pour assurer la permanence à la

tenue de cette table, avec un approvisionnement préalable auprès du comptoir de vente du D,Q.G.N,

Nous l'en remercions,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0Q 2.2

Le centenaire de la « foi de préservation » de 1914

Jean-Philipe Tondeur nous fait remarquer que, dans ce programme d'activités 2014, il n'y a rien de prévu pour commémorer le centième anniversaire de l'instauration de la loi de préservation du site du champ de bataille , de mars 19141

Remarque judicieuse, qui prouve l'intérêt constant de nos membres au raccrochage à l'actualité et à ses anniversaires, sur lesquels embraye Claude Van Hoorebeeck.

EI e, en effet, rédigé une étude d'une vingtaine de pages sur ce sujet et est disposé à la faire éditée au nom de la S.B.E.N.. Ce serait alors un numéro spécial de notre bulletin, au format A4, avec les illustrations en couleurs.Claude va demander un devis à l'imprimerie Havaux.

11 1 Divers :

Demande de subsides à la province

Comme les années précédentes nous allons demander un subside de 3.000 E au Collège provincial. Le

président nous rappelle que le trésorier doit fournir des justificatifs attestant des utilisations de Cette somme.

= Les travaux de rénovation du bâtiment du D.Q.G.N.

Ce point avait été développé par notre président lors de l'Assemblée Générale du 29 mai 2013. Les travaux

vont démarrer, sous peu, et doivent être terminés pour la fin de l'année 2014,

= Le site internet de la S.B.E.N.

Claude Van Hoorebeeck nous fait un rapport sur la gestion et la fréquentation du site

Gestion : Il a mis tout une série d'articles et de photos en ligne, mais il faut encore étoffer certaines

rubriques. J.J. Pattyn assure la mise à jour du calendrier des activités.

Pour certaines pages (exemple : la composition du C.A.) nous devons passer par la Société Pastabal.

li est souhaité que les membres participent plus activement au contenu du site en l'alimentant avec des

articles intéressants.D'autre part, il faudrait achever de scanner les anciens numéros du bulletin pour que tous

les articles soient disponibles via le site.

Fréquentation : Les statistiques reçues pour les seize premier mois d'existence sont très encourageant

nous avons déjà eu plus de 16.000 visiteurs I Ce rapport complet, avec les statistiques de fréquentation, est

accessible sur demande.

Une facture de décompte pour l'hébergement et le nom de domaine doit encore être envoyée à la SBEN.

Campagne de recrutement auprès des cercles d'histoire de la région ;

Alain Geuens nous fait part de l'avancement de ses travaux à ce sujet.

En collaboration avec le secrétaire général, un courrier va être envoyé aux responsables des différents

cercles locaux.

Le président remercie l'assemblée et lève la séance à 19 h 10,

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2013, l'association a décidé de procéder à la. modification coordonnée de ses statuts, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et notamment son article L2223-14, tel que modifié par le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et d'approuver la nouvelle version coordonnée des statuts de la S.B.E.N, rédigée comme suit

TITRE ler.  Dénomination, siège social, objet, durée

Article ler.

L'association, est dénommée « Société royale belge d'Etudes napoléoniennes », dénommée S.B.E.N. dans les présents statuts.

Par décision de S.M. le Roi, datée du 28 janvier 2000, la S.B.E.N. a été autorisée à porter le titre de Société royale.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé à 1472 Vieux-Genappe, chaussée de Bruxelles, 66, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Article 3. La société a pour objet de rechercher, réunir et, éventuellement, publier tous souvenirs, documents et études historiques concernant la période napoléonienne en Belgique, éditer un bulletin, organiser toutes manifestations, telles que congrès, conférences, commémorations, expositions, établir tous contacts et toutes collaborations avec les sociétés historiques belges et étrangères poursuivant des buts historiques similaires.

ee

Moo 2.2

,, Elle peut prendre toute initiative propre à perpétuer le souvenir des épisodes de la bataille de Waterloo et de !a campagne de mil huit cent quinze, les présentes énonciations n'étant pas limitatives, en collaboration avec la direction du musée provincial Dernier Quartier-Général de Napoléon. Elle peut également suggérer à la

U direction du musée des initiatives visant à l'accroissement des collections y exposées.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute, dans les conditions fixées par la loi.

TITRE !I.- Membres

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre de membres n'est pas limité mais ne peut être inférieur à vingt. Le titre de membre d'honneur peut être conféré par le conseil d'administration à toute personne ayant rendu ou susceptible de rendre service à l'association, notamment par ses connaissances, par son aide financière ou par des dons. Les membres d'honneur sont convoqués à l'assemblée générale de l'association. Ils participent aux débats avec une voix consultative..

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui décide, à la majorité des deux tiers des voix, de son admission.

Article 6. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peur être considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa

~D cotisation annuelle malgré deux rappels, le second fait par lettre recommandée à la poste, t

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux

e tiers des voix des membres présents ou représentés,

.e Le non-respect des statuts est un acte qui peut conduire à l'exclusion d'un membre. o

X Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

.b

rm Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils

w4 ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations versées qui restent acquises à la S.B.E.N. Il en est de CI)

même pour les ayants droit d'un membre décédé.

, Article 7. Les membres effectifs paient une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil

d'administration et qui ne peut être supérieur à 250,00 ¬ .

, q

Les.membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

N

ç TITRE III. Conseil d'administration

1 Article8.

et §ler. L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'un minimum de sept membres et

d'un maximum de quinze membres, élus par l'assemblée générale, dont la majorité devra toujours être de

nationalité belge. La moitié des membres, plus un, est proposée par le Conseil provincial du Brabant wallon. etConformément à l'article L2223-14 du Code de !a démocratie locale et de la décentralisation, chaque

CA groupe politique démocratique non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle

el visée au paragraphe 1er dudit article, a droit à un siège. En ce cas, la majorité dans son ensemble recevra un te

rm nombre de siège équivalent au nombre de siège(s) surnuméraire(s) accordé(s)aux groupes politiques ne faisant

tD pas partie au pacte de majorité.

7.L'autre moitié des membres est nommée par l'assemblée générale.

el

'~ §2. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des représentants de la Province du Brabant wallon au conseil d'administration doit être renouvelé dans les trois mois du renouvellement intégral du conseil

D provincial. Le mandat des autres membres est renouvelé au plus tard dans l'année qui suit le renouvellement

et du conseil provincial.

En ce qui concerne les mandats des autres membres qui viendraient à échéance lors de la législature provinciale 2012-2018, ils seront renouvelés et prendront fin automatiquement lors du renouvellement intégral du Conseil provincial.

§3. Le mandat des membres expire par décès, démission ou révocation décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur est désigné par le conseil d'administration, pour achever le mandat de celui qu'il remplace. Sa désignation est proposée pour approbation à !a plus prochaine assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N1OD 2.2

Article 9, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'objet de l'association défini à l'article 3 des présents statuts. Il reçoit, vérifie et arrête les comptes et les présente à l'assemblée générale annuelle. Il ordonne et approuve les dépenses, en effectue ou en autorise le règlement. Il fixe chaque année la cotisation à payer par les membres.

Il peut notamment effectuer et recevoir tous paiements ; en recevoir ou en donner quittance ; donner ou recevoir toutes garanties; acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles et immeubles, les donner en location pour une durée n'excédant pas neuf ans ; prendre tous biens en location pour la réalisation de l'objet social ; accepter ou recevoir tous subsides et aides privés ou officiels ; accepter ou conclure tous contrats, ventes et entreprises ; conclure tous emprunts avec ou sans garanties ; consentir tous cautionnements et subrogations ; en général poser tous actes qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il désigne en son sein un président, des vice-présidents, un administrateur délégué, un secrétaire général et un trésorier.

Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, doivent être signés par le président ou, à son défaut, par l'un des vice-présidents et l'administrateur délégué.

Article 10. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an sur convocation du président ou à ia demande de la moitié des administrateurs. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Les membres empêchés ou absents peuvent donner à un de leurs collègues délégation pour les représenter et voter en leur lieu et plane. Toutefois, aucun membre ne peut réunir plus de trois voix. En cas de parité des voix, le président ou celui qui le remplace a voix prépondérante. Si une réunion du conseil d'administration n'atteint pas le quorum requis pour délibérer sur son ordre du jour, une nouvelle réunion est convoquée avec le même ordre du jour. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et l'administrateur délégué.

L'administrateur délégué et le secrétaire général gèrent l'association selon les directives et sous le contrôle du conseil d'administration.

Les actions en justice, tant en défense qu'en demande, sont introduites et poursuivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par son président.

TITRE IV. Assemblée générale.

Article 11. L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, dans le courant du premier semestre. Lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. Toute assemblée se fient au siège social,

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée, au nom du conseil d'administration, par le président et l'administrateur délégué.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Cette proposition doit être remise au président au moins dix jours francs avant l'assemblée générale.

Article 12. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf lorsque la loi impose des majorités spéciales tant de présence que de voix.

En cas de vote secret et de parité des voix, la proposition est rejetée. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre de l'assooiation. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.

A la demande de la majorité des membres ou lorsqu'il est question de personnes, les votes se font au scrutin secret.

Les membres qui n'ont pas réglé leur cotisation annuelle ne peuvent pas prendre part au vote,

Art, 13. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de la S.B.E.N. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.

MOD 2.2

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beIge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Sont notamment réservés à sa compétence :

-la modification des statuts ;

-Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de I'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-tous Ies cas où les statuts l'exigent.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification aux statuts, sur l'exclusion des membres ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum et de majorité requises par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et l'administrateur délégué et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire sont signés, pour copie conforme, par le président et l'administrateur délégué. Tous tiers intéressé peut en prendre connaissance au siège social moyennant justification d'un intérêt légitime.

TITRE V. Bilan, budgets, liquidation

ArL17, L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L'approbation de l'assemblée générale ordinaire vaut décharge pour le conseil d'administration et pour les commissaires.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art, 18. En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un conseil de liquidation composé des administrateurs en fonction à ce moment. Tous les biens meubles et immeubles deviennent, en cas de dissolution de l'association, la propriété de la Province du Brabant wallon.

Art, 19. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Aleki Leeeect.

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Coordonnées
SOCIETE BELGE D'ETUDES NAPOLEONIENNES, EN AB…

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 66 1472 VIEUX-GENAPPE

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne