SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES A.B.R. SC-ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES A.B.R. SC-ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 435.641.549

Publication

10/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.11.2013, DPT 02.12.2013 13677-0105-017
18/10/2013

�� MOD WORD 11.1

1! I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

lIll3ise e 111m

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 � -10- 2013

N� d'entreprise : 0435.641.549

D�nomination

(en entier) : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES A.B.R sc-ARCHITECTURE et ENVIRONNEMENT

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1470 Genappe (Bousval) , Avenue des Conbattants, 92

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MISE EN CONCORDANCE DU TEXTE DES STATUTS- DEMISSION GERANT

D'un acte re�u le 7 octobre 2013 par le notaire Emmanuel ESTIENNE, � Genappe, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES A.B.R se-ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT�, ayant son si�ge social � 1470 Genappe (Bousval), avenue des Combattants, 92, a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

MISE EN CONCORDANCE

Les associ�s d�cident de mettre en concordance le texte des statuts avec les recommandations du Conseil National de l'Ordre des Architectes relatives � l'exercice de la profession d'architecte par une perscnne morale (Loi du 15 f�vrier 2006).

En cons�quence, les associ�s d�cident de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article ayant �t� adopt� s�par�ment ; la d�nomination, le si�ge, la dur�e et le capital demeurant inchang�s.

Titre ler : D�nomination - Si�ge Objet-- Dur�e

Article ler : Forme - D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � Soci�t� civile professionnelle d'architectes A.B.R sc- Architecture et Environnement �.

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �soci�t� civile sous forme coop�rative � responsabilit� limit�e� ou en abr�g� �Soci�t� civile sous forme de SCRL�,

Article 2 : Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1470 Genappe (Bousval), avenue des Combattants, 92.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique, dans la r�gion linguistique francophone et bilingue de Bruxelles Capitale, par simple d�cision de l'organe de gestion, d�cision � publier aux Annexes au Moniteur belge.

Le d�placement du si�ge social doit �tre signal� sans d�lai au Conseil provincial de l'Ordre des Architectes dans le ressort duquel le si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au Conseil provincial o� le nouveau si�ge sera �tabli.

L'�tablissement d'un ou de plusieurs si�ges d'exploitation suppl�mentaires est port� � la connaissance du Conseil provincial de l'ordre des architectes dans le ressort duquel ils sont �tablis, ainsi qu'au Conseil provincial du ressort du si�ge de la soci�t�.

Article 3: Objet

La soci�t� a pour objet la r�alisation des recherches et l'�laboration d'�tudes d'architecture et d'urbanisme, ainsi que de toutes les disciplines y aff�rentes, dans la perspective de la cr�ation d'un cadre de vie propice � l'�panouissement de l'homme et de ses activit�s sociales, culturelles et professionnelles. A cet effet, la soci�t� peut faire toutes op�rations n�cessaires � la r�alisation optimale de son objet social � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

Elle r�alise son objet par des personnes qui sont habilit�es � le faire et conform�ment aux principes de la d�ontologie de l'Ordre des Architectes. Ainsi les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte,

Elle peut, notamment et sans que l'�num�ration ne soit limitative, entreprendre des recherches ou �tudes dans le domaine de l'architecture et des arts en g�n�ral, organiser toutes activit�s de rencontre et d'information

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du riotaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

aptes � promouvoir la connaissance et la ma�trise des disciplines ayant pour objet l'�tude et la cr�ation de l'environnement, effectuer toutes �tudes d'espaces int�rieurs et ext�rieurs et assurer le contr�le et la coordination de leur ex�cution physique, effectuer des analyses, expertises et de toutes autres missions habituellement confi�es � des architectes, urbanistes et ing�nieurs, �tant entendu que seules les personnes l�galement habilit�es � cet effet pourront exercer la profession d'architecte dans le cadre de la soci�t�.

Dans ces buts, la soci�t� peut agir seule ou en association avec toute autre soci�t�, entreprise, organisation ou tout individu ayant un objet analogue ou compl�mentaire au sien.

Pour atteindre son but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat ou � la construction, la location de locaux n�cessaires pour son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs, et en g�n�ral faire toutes op�rations immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet.

Toute activit� de la soci�t� doit respecter les r�gles de d�ontologie applicables � tous ceux qui exercent pareille profession. C'est ainsi notamment que tous les actes requ�rant une formation particuli�re seront accomplis au nom et pour le compte de la soci�t� par une ou plusieurs personnes, associ�s ou non, titulaires du dipl�me l�galement exig�, la responsabilit� personnelle des architectes restant n�anmoins enti�re vis-�-vis de leurs clients ou des clients de la soci�t� du chef de leurs prestations d'architectes.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes les associations, groupes ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser l'�tendue et le d�veloppement de son activit�, cet int�ressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre � la soci�t� son caract�re civil.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s, d�lib�rant et votant comme en mati�re de modifications aux statuts, peut �tendre ou interpr�ter l'objet social, tout en respectant les prescriptions du r�glement de d�ontologie r�gissant la profession d'architecte.

Article 4 K Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Titre Il : Parts sociales - Associ�s Responsabilit�

Article 5 ; Capital

Le capital social est illimit�.

il s'�l�ve initialement � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX (18.592,00) repr�sent� par 100 (cent) parts sociales.

La part fixe du capital est fix�e � D1X-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX (18.592,00).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 6 : Parts sociales - Lib�ration - Obligations

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-cinq euros nonante-deux cents (185,92� ) euros chacune.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit �tre int�gralement lib�r�e � concurrence de minimum six mille deux cents euros (6 200, EUR).

Outre les parts sociales souscrites ci apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 15 ci apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'existence des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t au taux l�gal, � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

Article 7 ; Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 8 : Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives,

Au cas o� les parts sont divis�es en usufruit et nue-propri�t� ou s'il y a indivision de parts, le droit' de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision judiciaire ou d�signation de commun accord par l'usufruitier et le nu propri�taire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

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N�anmoins pour les parts d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939.

Titre III ; Associ�s

Article 9.

Conform�ment � l'article 2,paragraphe 2, 4� de la loi du 20 f�vrier 1939, au moins 60 pour cent des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des Architectes ; toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas Incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes.

Par � indirectement �, on entend que les actions d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

Conform�ment � l'article 5 de la loi du 20 f�vrier 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni parts ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale.

Pour le calcul des parts d'architectes, on tiendra uniquement compte du titutariat des parts tel qu'il est r�pertori� dans le registre des parts.

Les personnes morales ne peuvent �tre associ�es que pour autant qu'elles aient un objet social non incompatible avec l'objet social tel que d�fini ci-dessus � l'article 4 des pr�sents statuts.

Quiconque d�sire faire partie de la soci�t� doit

- faire une demande en faisant conna�tre ses nom, pr�nom, profession et domicile;

- �tre pr�sent� par un associ�;

- �tre capable d'aider directement ou indirectement � la r�alisation de l'objet social;

- adh�rer aux statuts;

- signer le registre des associ�s tenu conform�ment � l'article 357 du Code des Soci�t�s;

- souscrire au moins une part sociale et lib�rer celle-ci conform�ment aux statuts;

- �tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� de ses membres.

L'assembl�e g�n�rale peut limiter le nombre de parts souscrites par le nouveau membre et n'est pas tenue de motiver son refus d'admission ou de rejet de la demande.

Le nouvel associ� devra apposer sa signature, pr�c�d�e de la date, en regard de son nom, sur le registre de la soci�t�. Cette signature porte adh�sion aux statuts et lui conf�re ses droits et ses obligations d'associ�.

Le registre des associ�s devra �tre communiqu� au conseil de l'Ordre des architectes sur simple demande de celui-ci.

Article 10,

Un associ� ne peut revendre ou c�der ses parts qu'aux autres associ�s ou � un tiers si celui-ci a r�colt� l'agr�ment unanime de l'assembl�e g�n�rale.

Toute cession de parts ou admission d'un nouvel associ� doit �tre soumise un mois au moins pr�alablement � ladite cession ou admission au Conseil de l'ordre suppos� comp�tent

Article 11,

Un associ� ne peut se retirer de la soci�t� que dans les six premiers mois de l'ann�e sociale, D'autre part, un retrait de parts quoi qu'il soit la cons�quence d'une d�mission, d'une exclusion ou d'un retrait proprement dit, n'est permis que lorsqu'il n'affecte pas le capital minimum.

Par son action, l'associ� concern� ne peut mettre en p�ril le fonctionnement de la soci�t�. Il assume seul les cons�quences de ses actes sans pr�judice aucun pour les autres associ�s restants

Article 12.

La qualit� d'associ� est perdue par suite de d�c�s. De m�me, ne fait plus partie de la soci�t� l'associ� en faillite, en d�confiture ou interdit, ainsi que la soci�t� mise en dissolution.

Les h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�,

Lorsqu'en vertu du r�gime matrimonial adopt� par l'un des associ�s, les parts sociales tombent dans la communaut�, les droits propres aux associ�s ne peuvent �tre exerc�s que par ceux inscrits � un tableau de l'Ordre ou � une liste de stagiaires ou encore par ceux qui sont autoris�s � pratiquer l'une des professions satisfaisant aux conditions pos�es par l'article 8 du r�glement de d�ontologie.

En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� ne devra pas �tre dissoute mais il y a suspension des droits propres aux associ�s ou attach�s aux parts sociales des survivants, en attendant que la soci�t� accepte le transfert des parts sociales. Les ayants compte peuvent toutefois obtenir imm�diatement les droits � la participation aux b�n�fices, droits qui sont li�s aux parts sociales.

Il est loisible aux h�ritiers de c�der leurs parts sociales mais uniquement � un ou plusieurs des associ�s. Le conseil de l'Ordre comp�tent sera inform� imm�diatement, par lettre recommand�e, de toute cession de parts. Article 13.

Un associ� ne peut �tre exclu de la soci�t� que pour violation des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur, s'il n'ex�cute pas ses engagements ou s'il porte ou tente de porter atteinte aux int�r�ts de la soci�t�.

Le membre menac� d'exclusion doit �tre admis � pr�senter ses explications.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux/tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article 14

'4

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L'associ� d�missionnaire en cong� ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la soci�t� ni demander l'apposition des scell�s ou requ�rir inventaire. Il a droit � recevoir sa part au prorata de la p�riode prest�e tel qu'il r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission ou le cong� a �t� donn�e ou l'exclusion prononc�e.

li ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves et le remboursement est limit� au montant r�ellement vers� sur la part.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture, de liquidation ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent sa part de la mani�re fix�e par les articles 11, 12 et 13.

La soci�t� a un d�lai de trois ans � partir de l'approbation du bilan pour rembourser les parts sociales.

Dans le cas d'une d�mission ou d�c�s, cong�, il pourra pr�tendre � recevoir les dividendes de la soci�t� et ce pendant une p�riode de trois ans, laquelle p�riode doit permettre le rachat des parts par les associ�s restants ou par un nouvel associ�.

Titre IV : Administration

Article 15.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de un ou plusieurs membres, mais en tout cas de tous les associ�s l�galement habilit�s � exercer la profession d'architecte ou ing�nieur et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes.

Conform�ment � l'article 2 � 2, 1� de la lof du 20 f�vrier 1939, tous les g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction, et, de mani�re g�n�rale, tous les mandataires qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t�, sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes �tre inscrites au tableau de l'Ordre des Architectes.

Leur nombre pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Le ou les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode illimit�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et, en tout temps, r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Le mandat du ou des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

Le conseil se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois qu'un administrateur le demande. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e et ne statuer qu'� la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner par �crit d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place, Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Les d�lib�rations du conseil de g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par les membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits sur un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par les membres du conseil de g�rance, Article 16.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir, tout acte de disposition ou d'administration n�cessaire ou utile pour r�aliser l'objet social, � l'exception de ceux r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice aux pouvoirs de repr�sentation conf�r�s � des administrateurs pour des actes de gestion journali�re par l'article 17, la soci�t� sera valablement engag�e pour tous actes tant d'administration que de disposition, contractuels ou judiciaires, par la signature de deux administrateurs agissant conjointement. Toutefois, si un seul administrateur est nomm�, il exercera tous les pouvoirs dont dispose le conseil d'administration.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement en cas de pluralit� d'administrateurs, peuvent, sans que la liste ci-apr�s soit limitative :

- recevoir toute somme et valeur;

- contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement;

- traiter toutes op�rations financi�res et bancaires jusqu'� concurrence d'une somme de MILLE EUROS (1.000,00 EUR) ; au-del� de cette somme, une demande est requise au conseil de g�rance ;

- effectuer tous travaux d'installation et toutes constructions nouvelles;

- acheter, vendre, g�rer tous biens meubles et immeubles, acqu�rir, exploiter ou c�der toute marque, brevet, dessin ou mod�le, donner mainlev�e de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie ou opposition;

- traiter toutes affaires, compromettre, transiger, acquiescer, plaider tant en demandant qu'en d�fendant.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

Article 17.

Le conseil de g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs et autres agents, associ�s ou non, agissant seuls ou conjointement.

En cas de d�l�gation, le conseil de g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

Y

i Article 18.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Au cas o� la loi impose la d�signation d'un commissaire pour le contr�le de la soci�t�, celui-ci sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. La d�termination et la r�mun�ration du ou des commissaires, l'exercice de leurs fonctions et la fin de leur mandat auront lieu dans le respect des prescriptions l�gales.

Au cas o� la soci�t�, r�pondant aux crit�res de la "P.M.E." n'a pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Ils pourront se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�,.

Titre V ; Assembl�e g�n�rale

Article 19 : Composition et comp�tence. R�glements d'ordre int�rieur

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts,

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre !a soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des voix valablement �mises.

Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant la nomination et la d�mission d'administrateurs ou g�rants de la personne morale du tableau, ou concernant leur r�mun�ration ou la dure de leur mandat.

A d�faut d'une disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour exclure un architecte-associ�.

Article 20 : Tenue

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion, par lettre recommand�e ou remise en mains propres ou par t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le deuxi�me mardi du mois de novembre � 17 heures 30 ou, si ce jour est f�ri�, fe premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateurs sont tenu d'en �tablir un) le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et oeux ci r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils cnt �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation,

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�,

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition,

En outre, chaque architecte-associ� peut convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-m�me l'ordre du jour,

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit Indiqu� dans les convocations.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus �g� des administrateurs ou par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'associ� repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Ces proc�s verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Article 21: Formalit�s d'admission aux assembl�es - Repr�sentation

Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e,

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non,

ti Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier

gagiste.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe,

Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par

l'organe de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le

nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des

propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une

autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu�

dans les convocations,

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des associ�s et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre

sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des associ�s ayant vot� par

correspondance.

Article 22 : Droit de vote - Vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que

soit le nombre de titres repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin

secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut

valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent �

l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre

du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est

valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises. Le tout sous

r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des

soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux articles 671

et suivants du Code des soci�t�s concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 678 et suivants

du Code des soci�t�s concernant les apports d'universalit� ou de branche d'activit�s.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son

ordre du jour.

Article 23 ; Ajournement

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, apr�s l'ouverture des

d�bats, d'ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident (l'organe de gestion) avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au

proc�s verbal de celle ci, annule toute d�cision prise.

Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du

jour.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations,

resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les

points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique.

Titre VI : Bilan - R�partition b�n�ficiaire

Article 24 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se cl�ture le trente juin de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 25 : R�partition b�n�ficiaire

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition de l'organe de

gestion, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�termine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par l'organe de gestion.

Titre ViI : Dissolution Liquidation

Article 26

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les administrateurs en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et

les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

4

Volet B - Suite

En cas de dissolution, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients,

notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte,

le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

Les contrats en cours au moment de la liquidation seront repartis par les soins du ou des liquidateurs entre

les diff�rents associ�s ou, le cas �ch�ant, poursuivis par l'associ� unique. En cas de pluralit� d'associ� et de

d�c�s de l'un d'eux, la reprise de ces contrats se fera par les autres associ�s.

Titre VII : Dispositions finales

Article 27 : Respect de la d�ontologie :

La loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre

respect�es tant pas l'architecte-personne morale que par tous les associ�s.

Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec cette d�ontologie,

Article 28 : Modification des statuts :

Toute modification des statuts devra �tre soumise � l'approbation pr�alable du Conseil provincial de l'Ordre

des Architectes territorialement comp�tent.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial comp�tent de

l'Ordre des Architectes,

Si un ou plusieurs associ�s entraient dans la soci�t�, il faudra que ceux-ci pr�sentent �galement les statuts

au conseil provincial duquel ils ressortent.

Article 29 : Election de domicile :

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 30 : Droit Commun :

Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s et au R�glement de D�ontologie de

l'Ordre des Architectes.

En cons�quence, les dispositions de ce code et R�glement auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�,

sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces code

et R�glement sont cens�es non �crites.

Le notaire a �galement attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences pr�alables.

DEUXIEME RESOLUTION

DEMISSION GERANT

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de son mandat de g�rant non-statutaire Monsieur Jean-

Fran�ois FONTANA, pr�nomm�, et ce � compter de ce jour et lui donne d�charge de son mandat.

TROISIEME RESOLUTION

POUVOIRS

Les associ�s conf�rent tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cu-Ition de la r�solution qui pr�c�de.

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour fe d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire

D�p�t simultan�;

-exp�dition de l'acte avec annexes (deux procurations) ;

--coordination des statuts.

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

R�serv�

au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 12.11.2014, DPT 12.12.2014 14691-0266-017
04/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 13.11.2012, DPT 26.11.2012 12651-0484-017
01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 08.11.2011, DPT 26.01.2012 12018-0589-016
15/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 09.11.2010, DPT 08.02.2011 11028-0118-017
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 10.11.2009, DPT 04.01.2010 10003-0180-017
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 12.11.2008, DPT 26.01.2009 09023-0043-017
03/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 13.11.2007, DPT 28.12.2007 07854-0214-017
07/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 21.12.2006, DPT 31.01.2007 07041-1332-014
05/07/2006 : NIT000139
23/01/2006 : NIT000139
15/07/2015

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue des Combattants, 92

1470 Bousval

(adresse compl�te)

Objet(si de l'acte :D�nomination d'un administrateur! Nomination de deux administrateurs

II s'est tenu ce jour, � seize heures, au si�ge de la soci�t�, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s

BUREAU

La s�ance est ouverte � 16 heures sous la pr�sidence de Mr DEFALQUE Quentin

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

11 r�sulte de la liste ci-joint que sont pr�sents ou repr�sent�s tous les associ�s, poss�dant ensemble la

totalit� des actions.

La liste de pr�sence est cl�tur�e par les membres du bureau et est annex�e au pr�sent proc�s-verbal.

Les administrateurs sont pr�sents pour r�pondre aux questions qui leur seraient pos�es.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le pr�sident expose que :

1.Ia pr�sente Assembl�e a pour ordre du jour

1� D�mission d'un administrateur ;

2� Nomination de deux administrateurs,

2.Tous les associ�s �tant pr�sents ou repr�sent�s, l'Assembl�e est habilit�e � d�lib�rer sans qu'il doive �tre justifi� de l'envoi des convocations � la pr�sente Assembl�e.

3.Les associ�s se sont conform�s aux articles des statuts qui r�glent l'admission et la repr�sentation � l'Assembl�e G�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Hom et signature

[V4 e ILI Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

I IlI1 IIlI I II II 111111 II 1111111 llI III

" 1502152"

N� d'entreprise : 0435.641.549

D�nomination 54

(en entier) : ABR - Architecture et environnement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous les faits expos�s par le pr�sident sont v�rifi�s par le bureau et reconnus exacts par l'Assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets pr�sent�s � l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

Mr Christian BERGER, domicili� rue du Point du Jour 27c � 1470 Bousval, pr�sente sa d�mission qui est accept�e � l'unanimit�.

Mr Benjamin Flahaux, n� national 84.02.02-35703, domicili� rue G�n�ral Leman 9 � 1400 Nivelles Mr Mathieu Renaux, n� national 84,03.10-06166, .domicili� All�e du Vicinal � � 1390 Grez Doiceau

Sont tous deux nomm�s administrateurs pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Cette d�cision est �galement prise � l'unanimit�

Le pr�sident dorme lecture du pr�sent proc�s-verbal

L'assembl�e avalise �galement le transfert des parts entre associ�s.

Le Pr�sident,

Quentin DEFALQUE

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' ler/) )e

mi 0-3,6

w R�servgp

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/02/2005 : NIT000139
06/02/2004 : NIT000139
23/01/2003 : NIT000139
17/12/2002 : NIT000139
12/12/2000 : NIT000139
07/01/2000 : NIT000139
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 10.11.2015, DPT 15.12.2015 15692-0523-017
01/01/1995 : NIT139
01/01/1993 : NIT139
01/01/1992 : NIT139

Coordonnées
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES…

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 92 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES A.B.R. SC-ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES…

Coordonnées
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES…