SOCIETE DE FINANCEMENT DE PROJETS STRUCTURANTS DE L'EST DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : SOFINPRO

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE DE FINANCEMENT DE PROJETS STRUCTURANTS DE L'EST DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : SOFINPRO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 807.763.936

Publication

30/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.04.2014, DPT 25.04.2014 14100-0442-029
23/05/2014
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Dénomination : Société de Financement de Projets Structurants de l'Est du Brabant Wallon, en abrégé SOFINPRO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Louis de Geer, 2 à1348 Louvain-la-Neuve

N° d'entreprise : 0807.763.936

_pjet de l'acte Nominations statutaires

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18.04.2014:

"L'Assemblée déclare procéder à la nomination pour cinq ans des administrateurs suivants :

- Monsieur Hervé BRIET, domicilié rue de la Frète, 13 à 1360 Perwez

- Madame Corinne ESTIEVENART, domiciliée rue Saumont, 13 à 6900 Aye

- Monsieur Philippe REMY, domicilié rue Saint-Georges, 6 à 1400 Nivelles

- Monsieur Guy ZONE, domicilié Chemin de Terre Molembais, 49 à 1370 Jodoigne "

6.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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N° d'entreprise; 0807.763.936

Dénomination

(en entier) : Société de Financement de Projets Structurants de l'Est du Brabant Wallon » en abrégé SOFINPRO »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1348 Louvain-la-Neuve, rue Louis de Geer, 2.

Objet de l'acte MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu le 2 avril 2014 par Françoise MONTFORT, Notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Société de Financement de Projets Structurants de l'Est du Brabant Wallon » en abrégé « SOFINPRO », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, rue Louis de Geer, 2, numéro d'entreprise 0807.763.936 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 807.763.936.

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1. Modification de l'article 12- Composition du Conseil d'Administration

Décision de modifier cet article afin de porter le nombre d'administrateurs à minimum trois et de modifier la

durée de leur mandat à 6 ans au lieu de 6 ans.

Décision donc :

-de remplacer le 1er paragraphe par le paragraphe suivant « La société est administrée par un conseil

composé de minimum trois administrateurs actionnaires ou non, »

-de remplacer le 3ième paragraphe par le paragraphe suivant « La durée du mandat ainsi conféré est de

cinq années. Les administrateurs sortants sont rééligibles. »

2. Suppression de l'article 38 - Frais

3. Mise en concordance des articles des statuts

Pour extrait littéral conforme

Délivrés en même temps une expédition, une procuration globale et les statuts coordonnés.

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2013
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Réservé

au

Moniteur

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 807.763.936

Dénomination

(en entier) : Société de Financement de Projets Structurants de l'Est du Brabant Wallon » en abrégé SOFINPRO »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1348 Louvain-la-Neuve, rue Louis de Geer, 2.

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte reçu le 16 avril 2013 par devant Maître Françoise MONTFORT, Notaire résidant à Rixensart, en

cours de publication, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la

société anonyme « Société de Financement de Projets Structurants de l'Est du Brabant Wallon » en abrégé «

SOFINPRO », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, rue Louis de Geer, 2, numéro d'entreprise

0807.763.936 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 807,763.936,

Cette assemblée aborde a pris les résolutions suivantes

1. Modification de l'article 3 - Objet social

Rapport du commissaire

Les conclusions du commissaire sont les suivantes

« En conclusion de notre rapport, établi en application de l'article 559 du Code des Sociétés, dans le cadre

de la modification de l'objet social de la SA. SOFINPRO, nous sommes en mesure de confirmer que:

- nous avons procédé à l'examen limité de la situation de la société arrêtée au 31 mars 2013 qui fait

apparaître un total de bilan de 2.812.692,87¬ et une perte pour la période de 257,73¬ ,

- Notre contrôle a consisté principalement en l'analyse, la comparaison et la discussion des informations

financières et a été effectué en conformité avec la recommandation de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises

relative à l'examen limité; il a dès lors été moins étendu qu'une révision qui aurait pour but le contrôle plénier

des comptes annuels.

- Cet examen n'a pas révélé d'éléments qui impliqueraient des corrections significatives de la situation

présentée.

Fait à Fayt-lez-Manage, le 12 avril 2013.

Pour la SCC. FONDU, PYL, STASSIN ET CIE, Commissaire.

P. GIGOT, reviseur d'entreprises. »

Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'un extrait des présentes.

Modification de l'objet social

Décision de remplacer le paragraphe 2 de cet article 3 par le texte suivant

« 2. Toutes missions décidées par le Gouvernement de la Wallonie etlou de la Communauté française de

Belgique pour:

- L'étude et l'établissement de plans et leur exécution;

- L'accomplissement de toutes les formalités administratives résultant de ces plans et de leur exécution et

notamment la conclusion de contrats et de marchés publics. »

Le reste de l'article demeure inchangé

Mise en concordance des articles des statuts

Pouvoirs au conseil d'administration aux fins de faire opérer toutes les modifications de l'inscription au

registre des personnes morales.

Pour extrait littéral conforme

Déposés en même temps : une expédition, un rapport du conseil d'administration, une situation active et

passive arrêtée au 3110312013, un rapport du commissaire, une procuration, les statuts coordonnés

le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.04.2013, DPT 23.04.2013 13098-0259-024
27/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Société de Financement de Projets Structurants de l'Est du Brabant Wallon, en abrégé SOFINPRO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Louis de Geer, 2 à 1 348 Louvain-la-Neuve

N° d'entreprise : 0807.763.936

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat de Commissaire Réviseur

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19.14.2012

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Commissaire de la société civile « Fondu, Pyl, Stassin & Cie », représentée par Monsieur Philippe GIGOT, pour une durée de 3 ans  soit les exercices 2012 à 2014  et de maintenir les conditions financières actuelles, soit 3.000E.

Guy ZONE

Administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0807.763.936

Dénomination

(en entier) : Société de Financement de Projets Structurants

de l'Est du Brabant Wallon

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1348 Louvain-la-Neuve, rue Louis de Geer, 2.

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu le 26 avril 2012 par devant Maître Françoise MONTFORT, Notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Société de Financement de Projets Structurants de l'Est du Brabant Wallon » en abrégé « SOFINPRO », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, rue Louis de Geer, 2, numéro d'entreprise 0807.763.936 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 807.763.936.

Cette assemblée aborde a pris les résolutions suivantes :

1. Modification de l'article 2  Siège social

Décision de mettre le texte en concordance avec le nouveau siège social.

2. Modification de l'article 5  Montant et représentation (Capital)

1/ Augmentation du capital

Décision d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un million deux cent cinquante mille euros

(1.250.000 EUR) pour le porter de cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR) à un million trois cent septante-

cinq mille euros (1.375.000 EUR) par apport en numéraire de la dite somme et la création de 1250 actions sans

désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et

participant aux bénéfices à dater de leur création, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un quart.

2/ Réalisation des apports

Sont intervenues

1° La société anonyme « Société Financière de l'Est du Brabant Wallon» en abrégé « SOFINEST »,qui a

souscrit 1000 actions nouvelles ;

2° La société anonyme de droit public « Société d'Assainissement et de Rénovation des Sites Industriels du

Brabant Wallon » en abrégé « SARSI », qui a souscrit 250 actions nouvelles.

Les 1250 actions ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un quart de la manière suivante :

-La société anonyme « Société Financière de l'Est du Brabant Wallon» à concurrence de deux cent

cinquante mille euros (250.000 EUR) ;

-La société anonyme de droit public « Société d'Assainissement et de Rénovation des Sites Industriels du

Brabant Wallon » à concurrence de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 EUR)

3/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

4/ Modification de l'article 5

Décision de mettre cet article en concordance avec les décisions ci-avant prévues et d'ajouter un alinéa

relatif à l'historique du capital, Adoption du texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme d'un million trois cent septante-cinq mille euros (1.375.000 EUR). Il

est divisé en 1375 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille trois cent septante-

cinquième de l'avoir social, partiellement libérées. .

Lors de la constitution, le capital social était fixé à la somme de cent vingt cinq mille euros (125.000 EUR). Il était divisé en cent vingt-cinq actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt-cinquième de l'avoir social, entièrement libérées.

Par assemblée générale du 26 avril 2012, [e capital de la société fut augmenté à concurrence d'un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR) pour le porter à un million trois cent septante-cinq mille euros (1.375.000 EU R), par apport en numéraire de la dite somme et la création de 1250 actions sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux bénéfices à dater de leur création, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un quart. »

3. Modification de l'article 6  Souscription en espèces

Décision de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital ci-avant décidée et adoption du texte

suivant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

cc Lors de la constitution les 125 actions représentant la totalité du capital ont été entièrement souscrites en

espèces comme suit

-La société anonyme SOFINEST ',100 actions

-La société anonyme de droit public SARSI 25 actions

Toutes les actions ont été intégralement libérées,

Lors de l'augmentation de capital du 26 avril 2012, les 1250 actions ont été souscrites en espèces dans la

même proportion soit

-La société anonyme SOFINEST: 1000 actions

-La société anonyme de droit public SARSI : 250 actions

Toutes les actions ont été libérées à concurrence d'un quart. »

4. Mise en concordance des articles des statuts

Décision de la mise en concordance des articles des statuts avec les résolutions ci-avant prises.

Pour extrait littéral conforme.

Déposés en même temps, une expédition et les statuts coordonnés.

Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.04.2012, DPT 26.04.2012 12095-0561-022
18/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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4 6 -05- 2011

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N° d'entreprise : 0807.763.936

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE FINANCEMENT DE PROJETS STRUCTURANTS DE , L'EST DU BRABANT WALLON

Forme juridique : SA

Siège : Rue Saint-André, 1 -1400 Nivelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 05.04.2011

Le Conseil d'Administration décide de transférer à la date du 10 mai 2011 le siège social de la société établi Rue Saint-André n° 1 à 1400 Nivelles à l'adresse suivante : Rue Louis de Geer n° 2 à 1348 Louvain-la-Neuve.

Fait à Nivelles, le 03.05.2011

Philippe REMY Guy ZONE

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.04.2011, DPT 20.04.2011 11088-0161-019
10/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 -02- 2011

NIVELLES

Greffe

Mod 2.0

N° d'entreprise : 0807.763.936

Dénomination

(en entier) : Société de Financement de Projets Structurants de l'Est du Brabant Wallon » en abrégé SOFINPRO »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1400 Nivelles, rue Saint André 1

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte reçu le 16 février 2011, par devant Françoise MONTFORT, Notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Société de Financement de Projets Structurants de l'Est du Brabant Wallon » en abrégé SOFINPRO », ayant son siège social à 1400 Nivelles, rue Saint André 1, numéro d'entreprise 0807.763.936.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné le 7 novembre 2008, statuts publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 20081124-182549.

1. Modification de l'article 3 - Objet social

Les conclusions du commissaire sont les suivantes :

« En conclusion de notre rapport établi en application de l'article 559 du Code des Sociétés, dans le cadre

de la modification de l'objet social de la S.A. SOFINTRO, nous sommes en mesure de confirmer que :

-Nous avons procédé à l'examen de la situation de la société arrêtée au 31 décembre 2010 qui fait

apparaître un total de bilan de 195.289,84 ¬ et une perte de 6.663,04 ¬ .

-Cet examen n'a pas révélé d'éléments qui impliqueraient des corrections significatives de la situation

présentée.

Fait à Fayt-lez-Manage, le 7 février 2011.

Pour le S.C.C. FONDU, PYL, STASSIN ET CIE, Commissaire P. GIGOT, réviseur d'entreprises. »

Modification de l'objet social

Décision de remplacer le paragraphe 3 de cet article 3 par le texte suivant :

« La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

civiles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à

son objet social ou de nature à en faciliter ou en développer la réalisation sur le territoire de la province du

Brabant Wallon ».

2. Mise en concordance des articles des statuts

Pour extrait littéral conforme

Déposés en même temps une expédition, un rapport du conseil d'administration, un rapport du commissaire,

une situation active et passive au 31 décembre 2010, les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.04.2010, DPT 03.05.2010 10109-0380-016
29/05/2015
ÿþ1 t EI:.) .i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij liet Tëlgiscb Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17.04.2015 :

4, Nomination du Commissaire Réviseur

4.1. Exercice 2014 : Monsieur Philippe VANDESTEENE représente le bureau Fondu, Pyl, Stassin & Cie (audit des comptes Sofinpro)

42. Renouvellement du mandat de commissaire pour les exercices 2015 à 2017 et fixation des émoluments à 3.290¬ EITVA.

Guy ZONE Administrateur

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Société de financement de projets structurants de l'Est du Brabant wallon

Société anonyme

Rue Louis de Geer, 2 à 1348 Louvain-la-Neuve

0807.763.936

Renouvellement du mandat de Commissaire Réviseur

Dénomination

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

Coordonnées
SOCIETE DE FINANCEMENT DE PROJETS STRUCTURAN…

Adresse
RUE LOUIS GEER 2 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne