SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS, EN ABREGE : SOGEDIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS, EN ABREGE : SOGEDIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.845.883

Publication

17/12/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312650*

Déposé

15-12-2014

Greffe

0506845883

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le notaire Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le dix décembre deux mille quatorze, en cours d enregistrement, il résulte que :

Monsieur WEBER Frédéric, né à Ixelles, le 2 octobre 1979, époux de Madame MARCHAND Nathalie Janique Michèle, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Verte 14

A constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée "SOCIETE DE GESTION ET D INVESTISSEMENTS", en abrégé "SOGEDIN".

Le siège social est établi pour la première fois à 1420 Braine-l Alleud, avenue du Mont Marcure 32. Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cinquante mille euros (50.000,00 EUR).

Il est représenté par cinquante (50) parts sociales sans valeur nominale.

La totalité des parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur WEBER Frédéric, prénommé. Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des parts sociales souscrite est entièrement libérée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR).

Et dont les statuts sont les suivants:

Article 1.- FORME-DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "SOCIETE DE GESTION ET D INVESTISSEMENTS", en abrégé "SOGEDIN".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du numéro d'immatriculation.

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 1420 Braine-l Alleud, avenue du Mont Marcure 32.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)

gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs,

succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3.- OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu'à l'étranger:

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

...

(en abrégé) :

Avenue du Mont Marcure 32

1420 Braine-l'Alleud

SOGEDIN

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

" la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières ;

" la prise de participations, sous quelque forme que ce soit dans des sociétés ou entreprises

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Article 25.- ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président

et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières, existantes ou à créer ;

" le conseil en organisation d entreprises et, d une manière générale, la prestation de tous services ;

" l investissement en biens mobiliers et immobiliers, ces derniers bâtis ou non, et les activités connexes à cet investissement ;

" la prise de participations dans et la gestion d actions de sociétés contre l émission de certificats, aux conditions prévus par la loi du 15 juillet 1998 concernant la certification d actions émises par des sociétés commerciales.

Elle peut gérer ces participations, les céder et les valoriser, en prenant part, entre autres, à l administration et au contrôle des entreprises dans lesquelles elle détient une participation et en leur prêtant une assistance technique, administrative et financière.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article 4.-DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.-CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00¬ ), représenté par cinquante (50) parts sociales, sans valeur nominale.

Article 11.-ASSEMBLEE ANNUELLE  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le 31 mai de chaque année à dix-huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Article 20.-DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

...

L assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre

de convocation.

...

...

...

Article 29.- EXERCICE SOCIAL

**L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de

chaque année.

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Article 30.- DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/ving­tième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 31.- DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à

concurrence de son apport.

Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Article 32.- DISSOLUTION  LIQUIDATION - REPARTITION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net servira d abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

...

...

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur WEBER Frédéric, prénommé.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le 31 mai 2016.

PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES. Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Pierre Venclus chez Gestion & Conseils à Braine-l Alleud, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et au registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Maître Philippe Vernimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse.

Déposé simultanément: expédition de l acte

14/01/2015
ÿþDénomination (en entier) : SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS (en abrégé): SOGEDIN

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, avenue du Mont Marcure 32

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE -- MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

il résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe VERNIMMEN, à Rhode-Saint-Genèse, le vingt-quatre décembre deux mil quatorze, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS », en abrégé « SOGEDIN », dont le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, avenue du Mont Mercure 32, et a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

A l'unanimité l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance, ainsi que du rapport du réviseur d'entreprises portant sur l'apport en nature dont question ci-après, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie,

L'associé reconnait avoir reçu et pris connaissance de ces rapports.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

« 7. CONCLUSIONS

L'apport en nature à la société privée à responsabilité limitée « SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS » porte sur des participations dans deux sociétés, l'une de droit français, et plus précisément 859 parts sociales de la société de droit français sous forme de société à responsabilité limitée TRANSIT!C SYSTEMS, dont le siège social est sis rue des Famards -- Acticentre à 59818 Lesquin (France) et immatriculée au registre de commerce de Lille sous le numéro 494.755.309 et l'autre de droit belge et plus précisément 19 parts sociales de la société de droit belge sous forme de société privée à responsabilité limitée « SOCIETE BELGE DE PARTICIPATIONS», en abrégé SOBEPA, dont le siège social est sis Avenue du Mont Mercure, 43 à 1420 Braine-LAlleud et immatriculée au tribunal de Commerce de Nivelles sous le numéro 0875120.934, que détient Monsieur Frédéric Weber, né à Ixelles, le 2 octobre 1979, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Verte 14.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2) la description de l'apport en nature repris ci-avant répond à des conditions normales de précision et de clarté;

3) les modes d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 2.117.000,00 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 2.117 parts sociales à émettre en contrepartie, soit un montant de 2,117, 000, 00 EUR, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

4) la rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 2.117 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée «SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS »,

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Mod PAF 11.1

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N° d'entreprise : 0506.845.883

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3 i BEC, ?eGreff

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" 150069fi

Volet B - suite

2.117 parts sociales étant attribuées à Monsieur Frédéric Weber pour son apport précité d'une valeur de 2.117.000, 00 EUR.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2014,

Pour la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprise?,

Fabio CRIS!,

Réviseur d'entreprises, associé."

Le rapport de la gérance et le rapport du réviseur d'entreprises resteront annexés au présent acte.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux millions cent dix-sept mille euros (2.117.000,00 EUR) pour le porter de cinquante mille euros (50,000,00 EUR) à deux millions cent soixante-sept mille euros (2.167.000,00 EUR) par la création de deux mille cent dix-sept (2.117) parts sociales du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

Ces parts sociales nouvelles participeront aux bénéfices à partir de leur souscription,

L'assemblée décide que ces deux mille cent dix-sept (2,117) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, seront attribuées à Monsieur Frédéric WEBER, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Verte 14, en rémunération de l'apport en nature.

TROISIEME RESOLUTION.

Aux présentes intervient:

Monsieur Frédéric WEBER, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée «SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS », et déclare faire apport à la société de 1° de 19 parts sociales de la société de droit belge sous forme de société privée à responsabilité limitée SOCIETE BELGE DE PARTICIPATIONS, en abrégé SOBEPA, dont le siège social est sis avenue du Mont Marcure 43 à Braine-l'Alleud, numéro d'entreprise 0875.120.934, valorisées à cent quatre-vingt-cinq mille euros (185.000,00 EUR), et 2° de 859 parts sociales de la société de droit français sous forme de société privée à responsabilité limitée TRANSITIC SYSTEMS, dont le siège social est sis rue des Famards-Acticentre à 59818 Lesquin (France) et immatriculée au registre de commerce de Lille sous le numéro 494,755.309, valorisées à un million neuf cent trente-deux mille euros (1.932.000,00 EUR), soit pour une valeur globale de deux millions cent dix-sept mille euros (2.117.000,00 EUR),

Rémunération.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée, présents ou représentés comme dit, reconnaissent avoir pris connaissance, les deux mille cent dix-sept (2.117) nouvelles parts sociales entièrement libérées sont attribuées à Monsieur Frédéric Weber, qui l'accepte.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à deux millions cent soixante-sept mille euros (2,167.000,00 EUR) représenté par deux mille cent soixante-sept (2.167) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CiNQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de deux millions cent soixante-sept mille euros (2.167.000,00 EUR), représenté par deux mille cent soixante-sept (2.167) parts sociales, sans valeur nominale, »

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère à Maître Philippe Vernimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse, tous pouvoirs de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assemblée donne tous pouvoirs à son gérant, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et au registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les im " ôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 30.08.2016 16546-0299-008

Coordonnées
SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS, EN …

Adresse
AVENUE DU MONT MARCURE 32 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne