SOCIETE DU FILM DOCUMENTAIRE, EN ABREGE : SOFIDOC

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE DU FILM DOCUMENTAIRE, EN ABREGE : SOFIDOC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.009.858

Publication

13/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







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Moniteur

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Greffe





N° d'entreprise 0403.009.858

Dénomination

ten entier) SOFIDOC

(en abrogé)

Forme Juridique : société anonyme

Siège : 1400 Nivelles, Chemin Pécrot, 13

(adresse comprete)

Objet(s) de l'acte :Dissolution volontaire - clôture instantanée de la liquidation

D'un acte reçu par le notaire Nathalie Guyaux, à Schaerbeek, le 24 décembre 2013, ii résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme SOFIDOC, ayant son siège à 1400 Nivelles, Chemin Pécrot, 13, registre des personnes morales (Nivelles) numéro 0403.009.858, a notamment pris les'. décisions suivantes:

Approbation des comptes annuels anticipés

L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social en cours et donne décharge aux administrateurs pour leur gestion.

Rapports

L'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises, Monsieur Matthieu Noël, désigné par le conseil d'administration, sur la proposition de dissolution qui suit et sur l'état résumant la situation active et passive joint au rapport du conseil d'administration, état arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Les actionnaires reconnaissent détenir une copie desdits rapports ainsi que de l'état résumant la situation active et passive annoncé.

L'assemblée approuve le rapport du conseil d'administration.

Le rapport du réviseur prénommé, daté de ce jour se termine par les conclusions ci-après fidèlement. reproduites:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le conseil d'administration de la société SOFIDOC a établi un état comptable arrêté au 20 décembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de la société, fait apparaître un total de bilan de 185.631 Eur et un actif net de' 185.631 Eur.

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux actionnaires et aux: tiers.

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux actionnaires et au liquidateur une vue de la réalité: de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des actifs dans un contexte de dissolution ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre tin qu'à la dissolution de la société.

ll ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables qu'à l'exception de l'absence d'estimation du précompte mobilier qui serait dû sur le boni de liquidation, l'état établi sous la responsabilité du conseil d'administration traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès.

Nous rappelons que le conseil d='administration envisage que les opérations de mise en dissolution et de clôture de liquidation soient réalisées en un seul acte (loi du 19/03/2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation (art. 3 § 5)). A cet effet, l'ensemble des dettes connues au 20 décembre 2013 a été payé. »

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Attestation de légalité

Le rapport du conseil d'administration et l'état qui y est joint, ainsi qu'un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises ayant ensuite été déposés sur le bureau, et après vérification par le notaire, celui-ci atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société dans le cadre de sa dissolution.

Dissolution

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L'assemblée décide la dissolution volontaire anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation immédiate,

Constatation de la clôture instantanée de sa liquidation

L'assemblée constate en outre la clôture instantanée de ia liquidation de la société, les actionnaires déclarant accepter de se trouver investis, par suite de la clôture instantanée de la liquidation, de l'universalité de l'actif de la société.

L'assemblée constate que la société n'a plus de passif envers les tiers qui n'ait été apuré depuis l'établissement de l'état de situation active et passive et si ce n'est en vue d'apurer les frais de liquidation, provisionnés audit état de situation active et passive.

En raison de l'absence de dettes, et par conséquent de la clôture immédiate de la liquidation, il n'y a pas lieu de désigner un liquidateur.

Livres et documents sociaux

L'assemblée déclare que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de Madame LEVIE Marie Françoise, prénommée, qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Carence d'immeubles

L'assemblée déclare encore que la société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier. Pouvoirs

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à la sprl Fiscalis Consulting, établie à Ixelles, Avenue de la Couronne n°311, à l'effet de représenter la société devant tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de leur déposer et signer tous actes, documents, pièces et déclarations.Pour extrait littéral conforme délivré avant l'enregistrement.

Dépôt simultané d' une expédition de l'acte, d'un exemplaire du rapport du conseil d'administration et du rapport du réviseur d'entreprises

Nathalie Guyaux notaire

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09/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 30.09.2013 13617-0455-012
26/09/2012
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17SEP2012

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N°d'entreprise : 0403.009.858

Dénomination

(en entier) : SOFIDOC

Forme juridique : S.A.

Siège : rue Colonel Bourg, 46 à 1030 Bruxelles

Oblat de Pacte : Transfert de siège social

Le conseil d'administration décide en date du 12 juillet 2012, de transférer te siège social de ia société à: partir du 12 juillet 2012, de la rue Colonel Bourg, 46 à 1030 Bruxelles vers Chemin Pecrot, 13 à 1400 Nivelles

Madame LEVIE Françoise

Administrateur Délégué,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 29.08.2012 12504-0100-014
02/09/2011 : BL204673
06/12/2010 : BL204673
07/09/2010 : BL204673
01/12/2009 : BL204673
01/10/2008 : BL204673
02/10/2007 : BL204673
16/11/2006 : BL204673
26/09/2005 : BL204673
13/12/2004 : BL204673
12/08/2003 : BL204673
18/11/2002 : BL204673
17/09/1999 : BL204673
03/07/1999 : BL204673
31/07/1996 : BL204673
01/01/1993 : BL204673

Coordonnées
SOCIETE DU FILM DOCUMENTAIRE, EN ABREGE : SO…

Adresse
CHEMIN PECROT 13 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne