SOCIETE HABITAT RENOV

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE HABITAT RENOV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.157.807

Publication

14/11/2012
ÿþ' ID; 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0837157807

Dénomination

(en entier) : Société Habitat Rénov

(en abrégé) : Habitat Rénov

Forme juridique : spri

Siège : Route de Wallonie, 4/34 - 7011 Ghlin

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démissions des associés actionnaires - Cession de Parts - Modification du siège social.

Ce jour, rassemblée extraordinaire du 29 Octobre 2012 reçoit et décide d'accepter la démission de

Monsieur Tihon Roger né à Montargis (France) le 11 Avril 1952 (N.N. : 52.04.11-039.72), domicilié rue de la

Station n° 73 à 7334 Naufrage de sa fonction de "Associé Actionnaire" de la SPRL Société Habitat Rénov avec

effet immédiat.

Ce dernier n'engagé la société d'aucunes manières.

Décharge est donnée à l'associé actionnaire.

Le livre des parts à été modifié.

Ce jour, l'assemblée extraordinaire du 29 Octobre 2012 reçoit et décide d'accepter la démission de

Monsieur Tihon Ludovic né à Frameries le 08 Juillet 1977 (N.N.: 77.07.08-175.87), domicilié rue de la Station

n° 73 à 7334 Hautrage de sa fonction de "Associé Actionnaire" de la SPRL Société Habitat Rénov avec effet

immédiat.

Ce dernier n'engagé la société d'aucunes manières.

Décharge est donnée à l'associé actionnaire.

Le livre des parts à été modifié.

Ce jour, l'assemblée extraordinaire du 29 Octobre 2012 acte la cession des parts de Monsieur Tihon Ludovic né à Frameries le 08 Juillet 1977 (N.N.: 77.07.08-175.87), domicilié rue de la Station n° 73 à 7334 Hautrage à Monsieur Bouvé Emmanuel né à Mons le 12 Octobre 1969 (N.N. : 69.10.12-083.09) domicilié rue Dorlodot n° 1 à 59720 Louvroil (France).

Le livre des parts à été modifié.

Ce jour, l'assemblée extraordinaire du 29 Octobre 2012 acte la modification du siège social de la SPRL Société Habitat Rénov dont le siège social est établit depuis sa constitution à la Route de Wallonie n° 4 boite 34 à 7011 Ghlin et à décidé de transferer son siège social à la rue des Sarclons n° 9 à 7350 Thulin.

Le livre des parts à été modidfié.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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r1° d'entrepris.: 0837157807

Dénomination

(en entier) . SOCIETE HABITAT RENOV

(en abrégé) ' HABITAT RENOV

Forme juridique . SPRL

Siège : Route de Wallonie, 4/34 - 7011 Ghlin

(adresse complète)

Obietts} de l'acte :Démission, Nomination d'un associé - Cession de parts.

Nomination - Direction Activités secteur général construction et Bâtiment.

Ce jour, l'assemblée générale extraordinaire du 30 Juin 2012 reçoit et décide d'accepter la démission de Monsieur Lezzeri Fabricio, né à Vincenza (Italie) le 04 Avril 1970 (N.N. 70.04.04-044.04), passeport numéro ; E649745, domicilié rue Pol Doumer n° 9 à 59680 Ferriere-la-Grande (France) de ses fonctions de "Associé Actionnaire" de la SPRL Société Habitat Renov avec effet immédiat. Ce dernier n'a engagé la société d'aucunes manières, Décharge est donnée à l'associé actionnaire.

Ce jour, l'assemblée extraordinaire du 30 Juin 2012 reçoit et décide d'accepter la nomination de Monsieur

Tihon Ludovic, né à Frameries le 08 Juillet 1977 (N.N. : 77.07.08-175.87), domicilié rue de la Station n° 73 à

7334 Hautrage à la fonction de "Associé Actionnaire", avec effet immédia, son mandat sera rémunéré.

Le livre des parts à été modifié.

A ce jour, Monsieur Tihon Ludovic est désigné "Associé Actionnaire".

Le livre des parts à été modifié.

Ce jour, l'assemblée générale extraordinaire du 30 Juin 2012 reçoit et décide d'accepter la nomination de',

Monsieur Tihon Roger, né à Montargis (France) le 11 Avril 1952 (N.N. : 52.04.11-039.72), domicilié rue de la,

Station n° 73 à 7334 Hautrage à la fonction de "Associé Actionnaire", avec effet immédiat, son mandat sera

rémunéré,

Le livre des parts à été modifié.

A ce jour, Monsieur Tihon Roger est désigné "Associé Actionnaire".

Le livre des parts à été modifié.

Ce jour, l'assemblée générale extraordinaire du 30 Juin 2012 acte fa cession des parts de Monsieur Lezzeri Fabricio, né à Vincenza (Italie) le 04 Avril 1970 (N.N. 70.04.04-044.04), passeport numéro : E649745, domicilié rue Pol Doumer n° 9 à 59680 Ferriere-la-Grande (France) à Monsieur Thon Ludovic, né à Frameries' le 08 Juillet 1977 (N.N. ; 77.07.08-175.87), domicilié rue de la Station n° 73 à 7334 Hautrage.

Le livre des parts à été modifié.

Ce jour, l'assemblée générale extraordinaire du 30 Juin 2012 décide de nomer Monsieur Thon Roger, né à Montargis (France) le 11 Avril 1952 (N.N.: 52.04.11-039.72), domicilié rue de la Station n° 73 à 7334 Hautrage à ta direction technique journalière du secteur des activités général de ta construction et du bâtiment, avec effet immédiat.

Signatures : Mr. Bouvé Emmanuel - Gérant.

Mr. Tihon Ludovic - Associé

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

03 JUIL. 2012

° Greffe

Mentionner sur la dernisre page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

25/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gre

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N° d'entreprise : 0837157807

Dénominattor.

(en entier) " Société Habitat Renov

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège . Route de Wallonie, 4/34 - 7011 Ghlin (Belgique)

Objet de l'acte : Nomination - Direction Activités Electrotechniques.

Procés Verbal de l'assemblée extraordinaire du 09 Août 2011.

Ce jour, l'assemblée générale décide de nomer Monsieur Brichard Dominique (N.N. : 62.01.03 033-22) domicilié rue Lloyd Georges n° 14 boite 22 à 7012 Jemappes (Mons) à la direction technique journalière du secteur des activités Electrotechnique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe  ____.,~

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iEGISTRE DES PERSONNES MURALE.

Dénomination : SOCIETE HABITAT RENOV

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7011 GHLIN (Ville de Mons), route de Wallonie, 4/34

N° d'entreprise : 0/31. 451. FO l

Objet de l'acte : Constitution - nomination

'D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé le 17/06/2011, par le Notaire Anny LHOIR, à Jemappes,

en cours d'enregistrement, il résulte que

1/ Monsieur BOUVE Emmanuel Georges, né à Mons, le douze octobre mil neuf cent soixante-neuf, domicilié

à 7973 STAMBRUGES, rue du Calvaire, 98.

2/ Monsieur BRICHART Dominique Simon Nelly Orner Joseph, né à Ath, le trois janvier mil neuf cent

soixante-deux, domicilié à 7012 JEMAPPES, Ville de Morts, rue Lloyd George, 14, boîte 2-1.

3/ Monsieur LEZZERI Fabricio, né à Mons, le quatre avril mil neuf cent septante, domicilié à 59680

FERRIERE LA GRANDE (France), rue Pol Doumer, 9.

Ont déclaré constituer une société privée à resposabilité limitée dont ils ont établi les statuts ainsi qu'il suit :

STATUTS

Article 1. Forme.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination.

Elle est dénommée « Société Habitat Renov »

Article 3. Siège social.

Le siège social est établi à 7011 GHLIN (Ville de Mons), Route de Wallonie, 4134.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4. Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger les activités suivantes : - travaux de préparation

des sites ;

-mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation thermique,

matériaux d'isolation acoustique ;

-montage de menuiseries extérieures et intérieurs métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc..

montages de cloisons sèches à base de plâtre ;

pose de revêtements en bois de sols et de murs ;

- exécution de travaux de rejointoiement ;

tubage et gainage inox pour cheminées destinées à recevoir un foyer encastrable (cassette) ou feu

ouvert ;

- pose de chape ;

-chauffage central (implantations et installations)

-sanitaire - plomberie (implantations et installations)

-terrassements

-réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;

-forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

-construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux constructions de réseaux

électriques et de_ télécommunications _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

-travaux de dragage ;

-travaux d'isolation ; travaux de menuiserie ; peinture d'ossatures métalliques;

-ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des

gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;

-travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;

-construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;

-activités de marchands de biens immobiliers ;

- location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements

sociaux ,

- activités de conseil en matière de sécurité industrielle de sécurité des ménages et des services publics ;

- Etude et implantation d'installations électriques.

- Etude, implantation et installation de piscines.

La société pourra également faire toutes activités ayant trait à la gestion, l'entretien et la valorisation de son

patrimoine mobilier et immobilier, constitué d'apports et d'acquisitions et ce uniquement à son compte et en son

nom ; tout placement mobilier ou immobilier.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, fa réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 5. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6. Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille huit cents euros (18.800,00¬ )

Il est divisé en cent quatre-vingt-huit parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-

huitième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et entièrement libérées.

Article 7. Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts.

N Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant ies noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon [es mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts.

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 10. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant Permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur

Article 11. Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associés ou non.

Article 12. Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit .

Article 13. Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'if a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14. Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dix-huit mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par fa gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 15. Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19. Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'if découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Volet B - Suite

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes tes parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 21. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22. Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la toi.

C. Dispositions temporaires.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater de

l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

1 Q' - Exceptionnellement le premier exercice social prendra cours au jour de l'acquisition de la personnalité

juridique par la société, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze

20 - La première assemblée générale annuelle se tiendra le dix-huit mai deux mille treize

30 - Est désigné en qualité de gérant non statutaire:

Monsieur Emmanuel BOUVE prénommé,

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est GRATUIT.

40- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

50- Reprise des engagements.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant décide ratifier l'ensemble des actes accomplis

par les fondateurs au nom de la SPRL « Société Habitat Renov » en formation, depuis le premier juin deux mille

onze.

Cependant , cette reprise n'a d'effet qu'au jour du dépôt de l'extrait des présentes au greffe du tribunal de

commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme

Anny LHOIR

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

07/04/2015
ÿþN° d'entreprise : 0837157807

Dénomination

(en entier) : Société Habitat Renov

(en abrégé) : Habitat Renov

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Sardon, 9 - 7350 Thulin

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification du siège social.

Ce jour, l'assemblée extraordinaire du 24 Mars 2015 acte la modification du siège social de la SPRL Société: Habitat Renov dont le siège social est établit depuis le 02 Novembre 2012 à la rue du Sardon numéro 9 à 7350 Thulin, il à été décidé de transferer son siège social à "AB Center" place de l'Université numéro 16 à 1348; Louvain - la - Neuve.

Le livre des parts à été modifié.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE C El L:

50 971*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SOCIETE HABITAT RENOV

Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 16 - AB CENTER 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne