SOCIETE MEDICALE DR BRACCIO, EN ABREGE : ETC MED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOCIETE MEDICALE DR BRACCIO, EN ABREGE : ETC MED

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.913.748

Publication

30/06/2014

��ModPDF 11.1

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Malaise, 16 � 1340 OTTIGNIES/Louvain-la-Neuve

s (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le 13 juin 2014 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile, ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� - Notaires: associ�s �, � Li�ge, en cours d'enregistrement, il appara�t que:

Monsieur BRACCIO Michele, Docteur en M�decine, n� � Foggia (Italie), le 8 f�vrier 1970, �poux de Madame DI GENNARO Christine, n�e � Charleroi, le 20 janvier 1971, domicili� Villers-le-Bouillet, rue de la Sabli�re, 10 A.

" A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �SOCIETE MEDICALE Dr BRACCIO �, en abr�g� � ETC Med �, ayant son si�ge social � 1340 Ottignies/Louvain-la-Neuve, rue de la Malaise, 16, au capital de dix-huit mille six cents

" euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social.

" SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire par Monsieur BRACCIO,

s Le comparant d�clare et recommit que les cent parts sociales ont �t� int�gralement souscrites.

' Elles sont lib�r�es chacune � concurrence de deux tiers, de sorte qu'une somme de douze

mille quatre cents euros (eur 12.400,-) se trouve d�s maintenant � la disposition de la soci�t�.:

" Forme - d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e

responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination � SOCIETE MEDICALE Dr BRACCIO �, en abr�g�

ETC Med �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres

documents �man�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir:

: 1. la d�nomination sociale;

; 2. la mention" Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit�:

Limit�e " reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination

sociale;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4. les mots �crits en toutes lettres " Registre des Personnes Morales " accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Si�ge social

Mentionner sur a derni�re page du Volet B:

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

`i" RuarIJNAL DE COMMERCE

18 JUIN 20N

*14126116* neet..4es

N� d'entreprise : CSS3 di . tt a

. D�nomination (en entier): SOCIETE MEDICALE Dr BRACCIO

(en abr�g�): ETC Med

10

-n-Me

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto: Nom et qualit� du .notaire instrumentant ou de la personne ou des Personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1340 Ottignies/Louvain-la-Neuve, rue de la Malaise, 16. Il pourra �tre transf�r� en toute localit� par d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux ..Annexes du Moniteur Belge. Le transfert devra �tre notifi� aux Conseils Provinciaux concern�s.

Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. L'activit� m�dicale est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leurs prestations. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social sera r�alis� dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du m�decin.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale.

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration de nature civile, mobili�re ou immobili�re. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements mat�riels ou immat�riels, mobiliers ou immobiliers, n�cessaires, utiles ou de nature � am�liorer la qualit� des prestations m�dicales d�crites ci-avant.

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans ie but d'y exercer ses activit�s m�dicales, d'y �tablir son si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toutes activit�s susceptibles de favoriser la r�alisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des tiers, aucune convention contraire � la d�ontologie m�dicale. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est repr�sent� par cent parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de deux tiers.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis ou non parmi les associ�s, nomm�s pour une dur�e de quinze ans par l'Assembl�e g�n�rale.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article dix-huit des pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes .auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

R�unions - composition - pouvoirs

- lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

- en dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le dernier samedi du mois d'ao�t � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande. Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e. Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels. Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre term au si�ge social.

Ann�e sociale - bilan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'ann�e sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque ann�e. Chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et .4.�tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, � la Banque Nationale o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs, apr�s que leur mandat ait �t� confirm� par le tribunal de commerce, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles cent quatre-vingt-un et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs

Volet B - Suite

r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de

fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de

mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

NOMINATION DE GERANT

L'associ� unique fixe le nombre des g�rants m�decins � UN et appelle � cette fonction, pour

une dur�e de 15 ans, Monsieur BRACCIO.

L'associ� unique nomme en qualit� de g�rant administratif Madame DI GENNARO

Christine, n�e � Charleroi, le 20 janvier 1971, domicili�e � Villers-le-Bouillet, rue de la,

Sabli�re, 10 A.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 mars 2015.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier samedi du mois d'ao�t

2015.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

En vertu de l'article 60 du Code des soci�t�s, le fondateur de la soci�t� d�clare que la soci�t�

pr�sentement constitu�e reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la soci�t�

en formation � partir du ier avril 201.4.

Ces engagements sont r�put�s avoir �t� contract�s par la soci�t� pr�sentement constitu�e d�s

l'origine.

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l'exp�dition de l'acte constitutif.

R�serv� au

Moniteur belge

,77

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.09.2015, DPT 30.09.2015 15630-0007-009

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE DR BRACCIO, EN ABREGE : ET…

Adresse
RUE DE LA MALAISE 16 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

SOCIETE MEDICALE DR BRACCIO, EN ABREGE : ETC MED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SOCIETE MEDICALE DR BRACCIO, EN ABREGE : ET…

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE DR BRACCIO, EN ABREGE : ET…