SOCIETE MEDICALE LESID

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 10 février 2014,

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

AUGMENTATION DE CAPITAL

Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter ie capital à concurrence de 19.840,00 € pour le porter de 4.960,00

€ à 24.800,00 €, avec création de 400 nouvelles parts sociales à souscrire par les associés actuels

proportionnellement à leur participation au capital.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANT

L'assemblée renouvelle le mandat de gérant de Mr Philippe Lemaire pour une durée indéterminée. Le mandat

sera rémunéré.

Fait à Nivelles, le 10 février 2014

Philippe Lemaire

Gérant

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

Na d'entreprise : 0475,848.742

Dénomination

(en entier) : Société médicale Lesid

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en nom collectif

Siège : rue de Monstreux, 52 à 1400 Nivelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social - adaptation des statuts

D'un assemblée générale tenue en deux mille treize, le 22 février, à Nivelles, au siège social de la société, il résulte une modification des statuts et le remplacement du texte du libellé des statuts par le texte suivant

Article 3

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National 07.11.2009).

Article 14 :

La 2ème phrase : « le médecin,,,déontologiie » doit être supprimée et remplacée par : « Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire,: civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions ».

Article 15 :

Remplacer le texte par « La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s),' choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé,-l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable ».

Article 35 :

Il faut compléter cet article et prévoir que : « Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par" un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients etlou. le secret professionnel des associés » (art. 162 § 5 du Code de déontologie médicale).

La secrétaire donne lecture du présent procès-verbal, les merinbres du bureau et les associés sont invités à signer ce document.

Philippe Lemaire

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþ Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TROUNAL O" COMMERCE

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" ~ ~ ,, , Greffe

W d'entreprise : 0475.848.742

Dénomination

(en entier) : Société médicale Lesid

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en nom collectif

Siège : rue de Monstreux, 52 à 1400 Nivelles

(adresse complète)

Biltagarbijliét BétgisclSeàïsblet -:25/02/2013--"Annexes du Nlbnifeurliëlgé

Objet, de l'acte :Modification de l'objet social - adaptation des statuts

D'un assemblée générale tenue en deux mille douze, fe 16 décembre, à Nivelles, au siège social de fa société, il résulte une modification de l'objet social et le remplacement du texte du libellé de l'objet social par le texte suivant :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l'exercice, en son nom et pour son compte, de fart de guérir, et ce par l'intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous associés, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, dans le respect de la déontologie, de la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien ainsi que du libre choix du patient, conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept

Il comporte l'exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l'article dix-huit paragraphe premier de l'arrêté royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf soixante-sept.

Moyennant l'accord préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, la société peut; également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'acquisition de part ou autrement dans toute société: ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires et/ou indispensables à l'accomplissement de son objet, et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l'approbation du conseil provincial compétent de l'ordre des médecins.

Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou' indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir pour autant qu'elle y soit autorisée par l'assemblée générale des associés. Ces investissements ne pourront être qu'accessoires à son activité principale ; ils ne pourront en rien conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ni en altérer le caractère civil de la société ni sa vocation prioritairement médicale. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Lorsqu'il y a deux ou plusieurs associés, ceux-ci devront marquer leur accord à l'unanimité sur la politique d'investissement mobilier ou immobilier de la société

Philippe Lemaire Gérant



Mentionner sur ta dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature