SOCIETE NOUVELLE DE MAROQUINERIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DE MAROQUINERIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.727.828

Publication

12/06/2014
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : BE0460 727 828

Dénomination

(en entier) : SOCIETE NOUVELLE DE MAROQUINERIE (en abrégé) : SONOMAR

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles 128 -1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION 03/04/2014

Etabli conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des sociétés.

Conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des sociétés, les organes de gestion des sociétés SOCIETE NOUVELLE DE MAROQUINERIE S.P.R.L., société absorbante détenant l'intégralité des actions, et ta S.A. KATALOU, société absorbée, ont établi le présent projet de fusion avec effet au 1er janvier 2014.

A cet effet les organes de gestion ont établi une situation intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2013 et reprise en synthèse en annexe.

A) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner,

1) Société absorbante.

Dénomination

SOCIETE NOUVELLE DE MAROQUINERIE S.P.R.L. dont le siège social est établi chaussée de Bruxelles 128 à 1410 WATERLOO, société constituée en date du 23 mai 1997 suivant acte passé en l'Etude du Notaire Philip VAN DEN ABBEELE à ANVERS et dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge du 5 juin 1997 sous la référence 970605436.

Les statuts n'ont subi aucune modification à ce jour.

La société porte le numéro d'entreprise 460 727 828 et est immatriculée à la T.V.A, sous le numéro 6E0460 727 828.

Capital

Le capital social s'élève à 18 592,01 EUR représenté par 750 parts sociales d'une valeur nominale de 24,79 EUR chacune.

Objet

La société a pour objet :

1.l'achat, la location, la fabrication, la vente, en gros ou au détail, la consignation, l'importation, l'exportation, la représentation, exploitation d'agences commerciales, la concession, de tous articles de maroquinerie, de bonneterie, de chaussures, d'articles d'habillement, de bijouteries de fantaisie, articles cadeaux divers, articles de sport, cosmétiques, de matériel d'informatique, électronique et bureautique au sens le plus large, d'électroménager, et de véhicules neufs/ou d'occasion, ainsi que tous autres produits et accessoires connexes, analogues ou similaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.L'acquisition, la vente, l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences, marques de fabrique, procédé, inventions, ou droits quelconques relatives aux articles ci-dessus.

3.La concession, l'octroi, la cession, la création de chaînes de distribution de franchises, la location et l'acquisition de tous établissements et de tout matériel relatif à l'objet social.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers qui se rapportent de prés ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout ou en partie sa réalisation,

Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social est similaire ou accessoire au sien. Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.

Identité des associés à la date du 31 décembre 2013

Les parts sociales sont détenues intégralement par Madame CHIHAB Rabia domiciliée chaussée de Bruxelles 128 à 1410 WATERLOO.

Organe de gestion

Madame CHIHAB Rabia, domiciliée chaussée de Bruxelles 128 à 1410 WATERLOO est gérante de la société.

Société absorbée.

Dénomination

KATALOU S.A. dont le siège social est établi chaussée de Bruxelles 128 à 1410 WATERLOO, société constituée en date du 14 septembre 2000 suivant acte passé en l'Etude du Notaire Michel KESTELOOT à NAMUR et dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge du 29 septembre 2000 sous la référence 20000929-216.

Les statuts ont été modifiés en date du 30 septembre 2005 suivant acte passé en l'Etude du Notaire Michel KESTELOOT à NAMUR ; cette modification portant sur le capital social a été publiée aux annexes du Moniteur belge du 8 novembre 2005 sous la référence 2005-11-0810159601.

La société porte le numéro d'entreprise 472 787 601. Capital

Le capital social s'élève à 62 000,00 EUR représenté par 1 000 actions sans désignation de valeur nominale.

Objet

La société a pour objet tant pour elle-même que pour tous tiers personnes physiques ou morales dans lesquelles elle aurait des participations ou pas, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la construction, l'aménagement, la vente, la division, le lotissement, la mise en copropriété, la mise en valeur, le courtage, la mise ou la prise en location ou en emphytéose, l'exploitation, la gestion, le leasing, le financement de tous biens fonciers, immobiliers, corporels ou incorporels, ainsi que l'acquisition, la création ou l'exploitation de tout établissement relatif à cet objet. En outre, la société a pour objet la gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien et sa mise en valeur, tant pour elle-même que pour tous tiers personnes physiques ou morales dans lesquelles elle aurait des participations ou pas. La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions, opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation et notamment acquérir, aliéner, prêter, emprunter avec ou sans garantie hypothécaire ou mise en gage, se porter caution ou aval, affecter en hypothèque, gager. Elle pourra s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet. Le tout à l'exclusion de l'activité de marchand de biens,

Identité des actionnaires à la date du 31 décembre 2013

L'ensemble des actions de la société sont détenues par la S.P.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE MAROQUINERIE, société absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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!'tolet B - Suite

Organe de gestion

L'organe de gestion de la société se compose de :

- Madame CHIHAB Rabia, domiciliée chaussée de Bruxelles 128 à 1410 WATERLOO,

- Madame CHIHAB Hafida, domiciliée rue des Confédérés 5 à 1000 BRUXELLES,

- Monsieur CHIHAB Azzedine, domicilié rue Eeckelaers 4 à 1210 SAINT-JOSSE-TEN NOODE,

- SOCIETE NOUVELLE DE MAROQUINERIE S.P.R.L, dont le siège social est établi chaussée de Bruxelles

128 à 1410 WATERLOO, représentée de façon permanente par Madame CHIHAB Rabia.

B) Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Du point de vue comptable, il est prévu que toutes les opérations effectuées par la société KATALOU S.A. postérieurement au 31 décembre 2013, date à laquelle à été établie la situation bilantaire, seront considérées ' comme effectuées pour le compte de la société S.P,R.L. SOCIETE NOUVELLE DE MAROQUINERIE.

C) Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

Ce point est sans objet, il n'existe pas de droits spéciaux accordés aux actionnaires ni de titres autres que les actions.

D) Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Il n'y aura pas d'autre avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Fait à WATERLOO le 3 mars 2014

Pour la S.P,R.L, SOCIETE NOUVELLE Pour la S.A. KATALOU

DE MAROQUINERIE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

CHIHAB Rabia, CHIHAB Rabia,

Gérante. Administrateur-déléguée.

17/02/2014 : NI088768
18/12/2012 : NI088768
27/01/2015 : NI088768
20/02/2012 : NI088768
18/02/2011 : NI088768
17/02/2010 : NI088768
13/02/2009 : NI088768
18/01/2008 : NI088768
12/03/2007 : NI088768
07/02/2007 : NI088768
08/03/2006 : NI088768
07/03/2005 : NI088768
27/07/2015 : NI088768
10/05/2004 : NI088768
12/01/2004 : NI088768
12/01/2004 : NI088768
15/04/2003 : NI088768
08/02/2001 : BL088768
18/05/1999 : BL614184
02/04/1999 : BL614184
26/06/1997 : BL614184

Coordonnées
SOCIETE NOUVELLE DE MAROQUINERIE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 128 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne