SOCIETE ROYALE LES FANFARES D'ORP, EN ABREGE : LES FANFARES D'ORP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SOCIETE ROYALE LES FANFARES D'ORP, EN ABREGE : LE…
Dénomination : SOCIETE ROYALE LES FANFARES D'ORP, EN ABREGE : LES FANFARES D'ORP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.701.925

Publication

28/01/2014
ÿþ " l r j Y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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Dénomination (en entier) :

Société Royale Les Fanfares d'Orp

Les Fanfares d'Orp

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(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

SOCIETE ROYALE « LES FANFARES D'ORP »

Assemblée générale constitutive en ASBL du 9 novembre 2013

Les soussignés

1.BAUVAL Daniel, 48, Rue Joseph Jadot, 1350 Orp-le Grand, né Ie 30-04-1958 à Charleroi ;

2.BAUVAL Séréna, 10, Rue de Liège, 4287 Lincent, née le 21-01-1987 à Rocourt ;

3.BEGUIN David, 10, Rue de Liège, 4287 Lincent, ne le 13-07-1979 à Namur;

4.COLLOT Dominique, 37, Rue Neuve, 1320 Beauvechain, né le 25-08-1960 à Arlon ;

5.DALOZE Etienne, 11, Rue du Bordelais, 4287 Lincent, né le 20-02-1972 à Namur ;

6.DELANDE Simon, 6A, Place Communale, 1350 Orp-le-Grand, né le 30-11-1990 à Woluwé-Saint-Lambert

7.DEPAS Pascal, 52, Rue Léon Jacquemin, 1350 Orp-la-Grand, né le 02-04-1960 à Waremme ; 8.DIEUDONNE Noémie, 52, Rue de la Vallée, 1350 Jauche, née le 12-05-4991 à Namur;

9.DIEUDONNE Roland, 52, Rue de la Vallée, 1350 Jauche, né le 01-02-1963 à Louvain ;

10.DOCQUIER Alain, 1, Rue de Neerheylissem, 4287 Racour, né le 29-05-1959 à Orp-le-Petit ; 11.DONEUX Joël, 20, Rue F. Smeers, 1350 Noduwez, né le 23-05-1957 à Louvain ;

12.DONEUX Nicolas, 45, Rue du "liège de Perwez, 1350 Jauche, né le 30-03-1978 à Huy ;

13.DRIESSENS Nadine, 23, Rue Joseph Boulanger, 1350 Noduwez, née le 28-07-1975 à Waremme ; 14.ENGELS Thierry, 27, Rue Joseph Boulanger, 1350 Noduwez, né le 14-03-1965 à Ixelles ;

15.EVERARD de HARZIR Bérangère, 4, Rue du Chemin de fer, 1350 Orp-le-Grand, née le 20-01-1969 à Ixelles ;

16.FRANCOIS André, 2, Rue Sous les Monts, 4280 Petit-Hallet, né le 13-09-1934 à Petit-Hallet ; 17.GALLE=Z Patricia, 16, Place du ler Cuirassier français, 1350 JANDRAIN, née le 23-01-1961 à Ixelles ; 18.GEUQUET Aurélie, 45, Rue du -liège de Perwez, 1350 Jauche, née le 18-06-1984 à Namur ; 19.HAM1LSCHER Joséphine, 99, Avenue Emile Vandervelde, 1350 Orp-le-Grand, née le 19-12-1978 à

Agnita (Roumanie) ;

20.JACQUEMOTTE Jean-Michel, 9, Rue Achille Motte, 1350 Orp-le-Grand, né le 20-05-1958 à Bruxelles ; 21.LABIE Alban, 16, Place du ler Cuirassier français, 1350 JANDRAIN, né le 17-10-1990 à Bruxelles ; 22.LABIE Eric, 16, Place du ler Cuirassier français, 1350 JANDRAIN, né le 16-02-1959 à Koln (Allemagne)

23.LACROIX Nancy, 33, Rue Louis Lambert, 1350 Noduwez, née le 08-12-1972 à Tirlemont ; 24.LAURENT José, 82, Rue de Bettincourt, 4300 Waremme, né le 12-12-1946 à Namur ; 25.LAURENT Mercedes, Avenue Emile Vandervelde, 83A, 1350 Orp-le-Grand, née le 05-05-1983 à Namur ; 26.MATHIEU Michel, 35, Rue Sainte-Adèle 1350 Orp-le-Grand, né le 24-09-1950 à Orp-le-Grand ; 27.MORCIAUX Serge, 27, Rue du Prédécipe, 1350 Marines, né le 02-09-1962 à Waremme ; 28.MOTTART Martine, 32, Rue de Piétrain, 1350 Noduwez, née le 23-10-1969 à Waremme ; 29.MOUREAU Muriel, 6A, Place Communale, 1350 Orp-le-Grand, née le 02-09-1967 à Louvain ; 30.PAREDIS Pascal, 99, Avenue Emile Vandervelde, 1350 Orp-le-Grand, né 28-09-1968 à Tirlemont ; 31.PISSOORT Caroline, 3, Rue de la Bacquelaine, 4287 Pellaines, née le 30-11-1969 à Bruxelles ;

32.PURNELLE Marc, 207, Rue Longue,_ 1370 Piétrain, né le 27-05-1977 àTirlemont;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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33.PURNELLE Samuel, 207, Rue Longue, 1370 Piétrain, né le 11-01-1985 à Tirlemont ; 34.RAIWET Roxane, 3A, Rue du Chiroux, 4280 Thisnes, née le 11-10-1973 à Uccle ;

35.RANALLO Philippe, 7, Rue Limme, 4280 Avemas-le Bauduin, né le 28-02-1968 à Charleroi ; 36,STORDEUR Michaël, 7, Wezerenstraat3401 Walsbet, né le 20-07-1976 à Waremme ; 37.STORDEUR Pascal, 32, Rue de Piétrain, 1350 Noduwez, né le 24-02-1968 à Waremme ; 38.STORDEUR Robert, 63, Avenue Emile Vandervelde, 1350 Orp-le-Grand, né le 28-10-1942 à Orp-te-

Grand ;

39.VAN BUGGENHOUT Carine, 50, Rue de Paris 1350 Orp-Jauche, née le 20-12-1968 à Herstal ; 40.VANDENBOSCH Alain, 10/1, Rue du Chauffour, 1350 Orp-le-Grand, né le 07-08-1963 à Waremme ; 41.VAN INNIS Marie, 15A, Rue Gilbert Detry 1367 GEROMPONT, née le 08-02-1972 à Etterbeek ; 42.VILLERS Nicolas, 9, Rue d'Affnay 4020 Liège, né le 11-04-1988 à Liège ;

43.VYNCKE Olivier, 3A, Rue du Chiroux, 4280 Thisnes, né le 23-10-1973 à Ixelles.

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er - Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « Société Royale Les Fanfares d'Orp ». En abrégé, « Les Fanfares d'Orp ».

Article 2

Son siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, Rue du Chaufour, n° 10.

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE 2 - But

Article 3

L'association a pour but la promotion, la diffusion et l'interprétation de la musique instrumentale et, plus

globalement, le développement d'initiatives culturelles.

Pour atteindre ce but, elfe peut notamment :

-Créer et gérer un ou plusieurs ensembles de musique

-Développer des initiatives de formation de musiciens

-Organiser des concerts et autres prestations publiques

-Proposer ses services à des organisateurs d'évènements

-Organiser des festivités et activités de type culturel

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3 - Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et peut compter en sein également des membres

adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à six. Seuls les membres effectifs jouissent

de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Lorsque, dans les présents statuts, le terme « membre » est utilisé, il ne concerne, sauf précision contraire,

que les membres effectifs.

Sont membres effectifs :

1° Les soussignés

2° Les personnes physiques répondant aux conditions suivantes :

- Tout musicien majeur ayant eu au moins une présence à une activité (sortie, répétition, concert, ...) depuis le ler janvier de l'année précédant la tenue de l'Assemblée générale au cours de laquelle l'admission du membre est envisagée. Le directeur musical est considéré comme musicien avec le même droit à exercer la qualité de membre effectif.

- Tout élève majeur inscrit sur les listes de l'école de musique organisée par l'Association « Société Royale Les Fanfares d'Orp » le 1er janvier de l'année précédant la tenue de l'Assemblée générale au cours de laquelle l'admission du membre est envisagée.

- Les porte-drapeaux ayant participé à au moins une prestation depuis le 1er janvier de l'année précédant la tenue de l'Assemblée générale au cours de laquelle l'admission du membre est envisagée.

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INOD 2.2

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Les membres du Conseil d'administration ayant participé à au moins une réunion de ce Conseil à partir du 1er janvier de l'année précédant la tenue de l'Assemblée générale au cours de laquelle l'admission du membre est envisagée.

- Un parent au 1er degré d'un(e) mineur(e) d'âge ou un majeur vivant sous le même toit que ce mineur, le dit mineur étant musicien(e) et/ou élève du cours de musique organisé par I'ASBL « Société Royale Les Fanfare d'Orp », qui a participé à une prestation (répétition, concert, sortie musicale) ou qui a été inscrit sur les listes d'élèves des cours à partir du ler janvier de l'année précédant la tenue de l'Assemblée générale au cours de laquelle l'admission du membre est envisagée.

- Une fratrie de la même famille ne pourra toutefois être représentée que par un seul membre effectif majeur.

Les mineurs dont tous les parents majeurs au ler degré sont déjà en mesure de voter (parce que musicien ou élève eux-mêmes ou membre de l'Association) ne seront pas représentés par un autre majeur.

- La qualité de membre effectif du parent au 1er degré représentant un mineur d'âge se perd le jour de la majorité de la personne qu'elle représente. C'est alors le musicien, élève ou participant en fonction d'autres critères qui devient le membre effectif.

3° Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Toutefois, pour exercer son droit de vote, le membre devra compter, dans les 12 mois précédant le jour du vote, un minimum de 15 pour cent de présences dans les activités de l'association (concerts, sorties, répétitions, réunions, organisation d'évènements, cours de musique pour élèves, ...). Pour les représentants de mineurs, c'est le nombre de présences de ce mineur qui est pris en compte. Dans le cas d'un membre qui ne serait ni musicien, ni élève de l'école de musique, ni porte-drapeau, et qui n'est pas représentant de mineur, le pourcentage est calculé sur les présences aux réunions, et/ou les organisations d'évènements et/ou les activités pour lesquelles des tâches lui avaient été confiées.

Des motifs exceptionnels pourraient justifier des présences inférieures aux 15 pour cents. Le Conseil d'administration peut proposer à l'Assemblée générale, compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, de quand-même accorder le droit de vote à l'Assemblée générale. C'est l'Assemblée générale qui prend la décision,

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'assáciàtion par le paiement d'une cotisation de soutien etlou par la participation à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

4.e nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à six. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont étudiées par le Conseil d'administration et proposées au vote

de l'Assemblée générale.

Article 6

L'admission de tout membre correspondant aux conditions citées à l'article 4 des présents statuts doit faire l'objet de l'approbation, à la majorité simple, de l'Assemblée générale.

Toute personne qui désire être membre de l'association et qui n'entre pas dans les conditions définies dans l'Article 4-2° doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration qui étudie la candidature et remet un avis motivé à l'Assemblée générale.

La personne qui entre, de droit et de fait, dans fes conditions définies dans l'Article 4-2°, mais qui ne souhaite pas exercer la qualité de membre effectif doit en avertir le Conseil d'administration, par courrier postal ou électronique, qui en informe l'Assemblée générale.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 - Cotisations

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 9

Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale. Les modalités et montants des cotisations pour les membres effectifs et adhérents peuvent être différents, Le maximum de cotisation pour les membres effectifs est fixé à 50 ¬ et, pour les membres adhérents, à 200 ¬ .

TITRE 5 - Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, parle Vice-Président ou par le plus ancien des administrateurs présents. En cas d'égalité d'ancienneté, c'est le plus âgé des administrateurs les plus anciens qui préside.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur de l'assemblée générale ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-tes admissions et exclusions de membres.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin. L'association peut être

réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la

demande d'1/5 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier postal ou électronique adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration, Il n'y a d'obligation de convocation que pour les membres effectifs.

L'ordre du Jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Pour pouvoir voter lors de l'Assemblée générale, le membre doit être, le cas échéant, en ordre de cotisation.

Article 15

Toute proposition signée parle 115 des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote et ne sont pas systématiquement convoqués à l'Assemblée générale. C'est le Conseil d'administration qui statue sur l'opportunité de convoquer les membres adhérents. Dans le cas où ils sont convoqués, les membres adhérents peuvent assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

` .t MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 19

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous [es membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de 1ère instance du lieu du siège de l'association. [l en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 6 - Administration

Article 20

L'association est administrée par un Conseil composé de minimum cinq et maximum neuf membres,

nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée

générale. H achève.dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, et un Secrétaire et, éventuellement, un Vice-Président,. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le plus ancien, au sein du Conseil d'administration des administrateurs présents. En cas d'égalité d'ancienneté, c'est le plus âgé des administrateurs les plus anciens qui exerce la fonction de président.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou d'un administrateur,

ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité

absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante,

Article 24

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale,

Article 25

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de ['association et les destitue. ll détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement,

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par [e Conseil d'administration.

Articles 28

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra âtre présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

.,,

Réservé

au

Moniteur

belge

MODz.2

Volet B - Suite

TITRÉ 8 - Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32

Sauf lorsque la loi le requiert, l'Assemblée générale pourra désigner un ou deux commissaire(s), membre(s)

ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

DALOZE Etienne, DIEUDONNE Roland, DOCQUIER Alain, MORCIAUX Serge, MOTTART Martine, PAREDIS Pascal et PURNELLE Marc, plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : DIEUDONNE Roland

Vice-président : DOCQUIER Alain

Trésorier : MORCIAUX Serge

-Secrétaire ; PAREDIS Pascal

~

Fait à Orp-le-Grand, en deux exemplaires, le 9 novembre 2013

~

Dieudonné Roland, Paredis Pascal, Serge Morciaux,

Président Secrétaire Trésorier

r

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE ROYALE LES FANFARES D'ORP, EN ABREGE…

Adresse
RUE DU CHAUFOUR 10 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne