SOEURS DU CHRIST

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SOEURS DU CHRIST
Dénomination : SOEURS DU CHRIST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.544.085

Publication

31/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0410.544.085

SOEURS DU CHRIST

ASBL

Chaussée de la Hulpe737, 1310 La Hulpe

- Coordination des statuts

- Démission et nomination d'administrateur

- Composition du conseil d'administration

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 04 MARS 2014

L'assemblée générale réunie en date du 04 mars 2014 a décidé, à l'unanimité des voix, de procéder à la modification du numéro 19 de ses statuts dont le texte suit

TITRE I . Dénomination, siège, objet, durée

Article 9 - L'association prend pour dénomination « Soeurs du Christ ».

Article 2 - Le siège de l'association est fixé à 1310 La Hulpe, Chaussée de la Hulpe, 737 et l'arrondissement judiciaire dont elle dépend est l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 - L'association a pour but de travailler sans recherche de lucre et dans un esprit évangélique à la promotion humaine spécialement:

a) par des activités pastorales et socio-éducatives;

b) par l'aide aux personne âgées, isolées, aux jeunes défavorisés, aux exclus de la société.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il. Associés, admissions, sorties, engagements

Article 5 -- Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil; d'administration.

Article 7 - Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Article 8 - L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

Article 9 - Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 10 - Les associés ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE III. Administration

Article 11 - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour six ans au plus et, en tout temps, révocables par elle, Ils sont rééligibles. A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui ci.

Le nombre de personnes composant le conseil d'administration doit toujours être inférieur au nombre de membres.

Article 12 - Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier,

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des

autres administrateurs.

Article 13 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, Tout administrateur peut se faire représenter en vertu d'une procuration uniquement donnée à un autre administrateur.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 14 - Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les

actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large,

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la

compétence du conseil d'administration.

Article 15 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la rémunération éventuelle.

li peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix y compris les non membres,

Article 16 - Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis à vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial,

Article 17 - Les actions judiciaires, tant en, demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président, et à son défaut, de l'administrateur délégué.

TITRE IV, Assemblée générale

Article 18 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1.1es modifications aux statuts de l'association;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération si une

rémunération est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci;

4.1'approbation des budgets et des comptes annuels;

5.1a décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires;

6.1a dissolution volontaire de l'association;

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MOn 2.2

7.1'exclusion d'un membre;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Toute autre décision relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 19 - II doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année au plus tard le 31 mai,

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation,

Tous les associés doivent y être convoqués.

Article 20 - Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et, signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs,

Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui ci.

Article 21 - L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par l'administrateur délégué ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Article 22 - Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat,

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 23 - En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à ia majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante,

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 24 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre spécial,

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé, ou à tout tiers, qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime,

TITRE V. Budgets - Comptes

Article 25 - Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et

est dressé le budget du prochain exercice.

L'un et, l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de février suivant.

TITRE VI, Dissolution, liquidation.

Article 26 - La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi.

Article 27 - L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la

destination du patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant.

Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

I.

44,

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ivSOD 2.2

Article 28 - Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté à une oeuvre dont le but se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue ou dissoute a été créée et qui sera déterminé par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs.

A défaut d'affectation à une oeuvre analogue, l'assemblée générale décidera, après avoir demandé l'avis de l'évêque du diocèse, d'affecter le patrimoine restant à une oeuvre qu'ils jugeront convenir."

Article 29 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ses modifications ultérieures, régissant les associations sans but lucratif.

Cette même assemblée générale du 04 mars 2014 a pris acte de la démission de l'administrateur et présidente suivant

- Mme LANTRADE Mireille, née le 21/09/1937, domiciliée via Merulana 174, Rome Italie

Cette même assemblée générale du 04 mars 2014 a nommé comme administrateur et présidente

- Mme LE JOLLEC Marie Angèle née à Gouézec France, le 0110611946, domiciliée en France, 27, rue Mathurin Régnier, 75015 Paris.

Suite à la démission et â la nomination faites par l'assemblée générale du 04 mars 2014, à cette date, le conseil d'administration est composé comme suit

- Mme LE JOLLEC Marie Angèle, née à Gouézec France, le 01/06/1946, domiciliée en France, 27 rue Mathurin Régnier, 75015 Paris

- Mme BERGER Claude, née à Sommelonne (France) le 05/05/1944, domiciliée en France, 27 rue Mathurin Régnier, 75015 Paris

- Mme BLONDEAU Anne-Marie, née à Croix-lez-Rouveroy, le 12/07/1938, domiciliée 37, rue Pierre Bauwens, 6030 Marchienne-au-Pont

- Mme HEUREUX Lucie, née à Bois d'Haine, le 21 mai 1924, domiciliée Chaussée de la Hulpe 737, 1310 La Hulpe

Mme PERRUSSEL Rose-Marie, née à Craponne-sur-Arzon, le 17/02/1939, domiciliée en France, rue des Volontaires, 42, 75015 Paris

- Mme VAN ANTWERPEN Micheline, née à Watermael-Boitsfort, le 28/09/1938, domiciliée Avenue Louise

409,1050 Bruxelles

Mr DUPONT James, né à New York (USA) le 18/09/1946, domicilié 24, rue de l'Industrie, 1040 Bruxelles

- Mr LELOUP Philippe né à Ixelles, le 29 mai 1941, domicilié 297 A, avenue Brugmann, 1180 Bruxelles

- Mr PLEECK Michel né à Uccle, le 5 avril 1948, domicilié 15 avenue du Chant d'Oiseaux, 1310 La Hulpe

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04 MARS 2014

1. Suite à la démission et à la nomination faites par l'assemblée générale du 04 mars 2014, à cette date, le conseil d'administration est composé comme suit

- Mme LE JOLLEC Marie Angèle, née à Gouézec France, le 0110611946, domiciliée en France, 27 rue Mathurin Régnier, 75015 Paris

- Mme BERGER Claude, née à Sommelonne (France) le 05/05/1944, domiciliée en France, 27 rue Mathurin Régnier, 75015 Paris

- Mme BLONDEAU Anne-Marie, née à Croix-lez-Rouveroy, le 12/07/1938, domiciliée 37, rue Pierre Bauwens, 6030 Marchienne-au-Pont

Mme HEUREUX Lucie, née à Bois d'Haine, le 21 mai 1924, domiciliée Chaussée de la Hulpe 737, 1310 La Hulpe

- Mme PERRUSSEL Rose-Marie, née à Craponne-sur-Arzon, le 17/02/1939, domiciliée en France, rue des Volontaires, 42, 75015 Paris

- Mme VAN ANTWERPEN Micheline, née à Watermael-Boitsfort, le 28109/1938, domiciliée Avenue Louise 409,1050 Bruxelles

- Mr DUPONT James, né à New York (USA) le 18/09/1946, domicilié 24, rue de l'Industrie, 1040 Bruxelles - Mr LELOUP Philippe né à Ixelles, le 29 mai 1941, domicilié 297 A, avenue Brugmann, 1180 Bruxelles

- Mr PLEECK Michel né à Uccle, le 5 avril 1948, domicilié 15 avenue du Chant d'Oiseaux, 1310 La Hulpe

Concernant la durée des mandats, ces administrateurs sont nommés conformément à l'article 11 des statuts.

2. Le conseil d'administration désigne comme

- présidente 1 LE JOLLEC Marie Angèle

or+

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- secrétaire-trésorière : BERGER Claude

- administrateur déléguée : BERGER Claude

3. Pour tous les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par la seule signature de l'administrateur déléguée, BERGER Claude.

4. Pour tous les actes de représentation et de gestion au-delà de la représentation et de la gestion ` journalières, l'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.

EXTRAIT CONFORME

Fait à Bruxelles, le 04 mars 2014

BERGER Claude HEUREUX Lucie

administrateur administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2012
ÿþMQD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunat de Commerce

1 6 MARS 2012

CHARLEROI

Greffe

N d'entreprise fl 511 544.065

Dénomination

(en entier) : SOEURS DU CHRIST

"12064614*

Ré

Mo

b

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(en abrégé) ,

Forme juridique : Asociation sans but lucratif

siège : Rue Pierre Bauwens, 37; 6030 Marchienne-au-Pont

Obiet de Pacte : Changement d'adresse du siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 29 février2012

A l'unanimité, l'Assemblée générale décide de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante:

737 Chaussée de la Hulpe

1310 La Hulpe

Fait à Bruxelles , le 29 février 2012

( Signé) Mesdames Mireille Lantrade, présidente et Claude BERGER administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
SOEURS DU CHRIST

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 737 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne