SOFINDYS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOFINDYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.744.501

Publication

09/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14309168*

Déposé

07-10-2014

Greffe

0563744501

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SOFINDYS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Olivier Janne d Othée, Notaire associé à la résidence de Bruxelles, en date du vingt-deux septembre deux mille quatorze, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Woluwe à Bruxelles, que Monsieur NYSSENS Jean-Albert Elisabeth Pierre et son épouse Madame de Wilde d Estmael Amélie Marie Josiane Philippe, époux mariés sous le régime de séparation de biens, domiciliés ensemble à La Hulpe, avenue Bois d Hennessy, 84 ont constitué une société dont les statuts suivent par extrait :

FORME- DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «SOFINDYS ». Les dénominations complète et abrégée s il en existe peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Avenue Bois d'Hennessy 24.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-après sans que cette énumération soit exhaustive :

" Toutes opérations de conseil, de consultance, de recherche et développement, de production, de création, de commerce, d achat et vente, de valorisation, d exportation et importation, de représentation, de gestion financière, d assistance aux entreprises, sociétés, associations et personnes physiques, en matière de management sur le plan commercial, scientifique, technologique et industriel, le développement et la distribution d outils et plateformes technologiques, entre autres focalisés sur la gestion d entreprise, la gestion de la connaissance , le tout devant être compris au sens le plus large ;

" Toutes opérations de conseil, de consultance, de services, d import, export, d achat de vente de promotion, d organisation, de conception, de réalisation, de marketing de commerce et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de décoration intérieure et extérieure, de peinture, d antiquités de l art de la maison et de la table, de bijoux et vêtements, notamment par le biais de développement de nouveaux magasins et canaux de ventes, au sens le plus large et de voyages et de tourisme, au sens le plus large ;

" Toute activité liée à la photographie, d organisation de cours, visites, concours et expositions photographiques et participations à des foires tant en Belgique qu à l étranger.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue du Bois d'Hennessy 24

1310 La Hulpe

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

" L achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d auteur et tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;

" La gestion, l achat, la cession, l échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, obligations, bons de caisse, fonds d Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, Suvres d art, meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

" La constitution, la valorisation et la prise de participation dans d autres sociétés commerciales ou autres d un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;

" La constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels, droits immobiliers, notamment l achat, la mise en valeur, le lotissement, l échange, l amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, exploitation de chambres d'hotes, le leasing, la vente, la cession, la revente, le courtage, la mise en valeur, la promotion, l expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu à l étranger.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d en favoriser l extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s allier avec elles, prendre directement ou indirectement des participations, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances. Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d autres sociétés ou personnes morales. La société pourra d une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

GERANCE :

Gérants

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs des gérants

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération des gérants

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

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représentation, voyages et déplacements.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE :

Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 21 du mois de mai à 19 heures et ce même si ce jour est férié ou week-end. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

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§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

AFFECTATION  RESERVES

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

LIQUIDATION ET REPARTITION DE L ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :

Les comparants réunis en assemblée générale ont pris à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviennent effectives qu à dater du dépôt du présent extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débute le jour du dépôt au greffe du présent extrait et finira le 31

décembre 2015

La première assemblée générale ordinaire aura ainsi lieu le 21 mai 2016

2. Gérance

L assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux (2).

Sont appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée :

1. Madame Amélie de Wilde d Estmael;

2. Monsieur Jean-Albert NYSSENS.

Tous prénommés, qui ont accepté le mandat. Leur mandat sera gratuit sauf décision contraire de

l assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs

La société anonyme TAX CONSULT dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles , Avenue du Dirigeable 8 a été désignée, avec faculté de substitution, pour représenter la société auprès de toutes administrations, notamment auprès du Registre des Personnes Morales, de l administration de la TVA ainsi qu auprès du guichet d entreprise près la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que la caisse d assurance sociale, pour signer toutes déclarations et généralement faire tout ce qui est nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Reprise des engagements

L assemblée générale a déclaré ratifier, dans le respect des conditions de l article 60 du Code des sociétés, tous les actes effectués au nom et pour compte de la société en formation par les gérants depuis le 1er juillet 2014, notamment l achat de matériel, la location de voitures, voyages professionnels et frais de bureaux/ représentation déjà engagés.

Libération du capital :

Les comparants ont déclaré que le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 euros). Le Notaire, atteste que ce montant a fait l objet d un dépôt sur un compte en banque conformément à la loi.

Extrait et expédition conforme de l acte, sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles par Maître Olivier Janne d Othée, prénommé

Coordonnées
SOFINDYS

Adresse
AVENUE DU BOIS D'HENNESSY 24 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne