SOFIRA NOUVELLE

Société anonyme


Dénomination : SOFIRA NOUVELLE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 472.356.841

Publication

24/01/2014
ÿþLSOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0472356841

Dénomination

(en entier) : SOFIRA NOUVELLE

(en abrégé):

Forme juridique : SA

Siège : 1390 Grez-Doiceau, chemin des Ruhauts 8

(adresse complete)

able (s) de l'acte :Transformation en société privée à responsabilité limitée - adoption des statuts - nominations

Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire associé à Wemmel en date

du trente et un décembre deux mille treize que les actionnaires de la société anonyme SOFIRA NOUVELLE se

sont réunis en assemblée générale extraordinaire et qu'ils ont pris les résolutions suivantes à l'unanimité des

voix et après lecture du rapport de gestion et du rapport du reviseur d'entreprises :

PREMIERE RESOLUTION.

La société, sans en altérer sa personnalité juridique, est transformée en une société privée à responsabilité

limitée.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente septembre

deux mille treize

Toutes les opérations faites depuis ce jour par la société anonyme sont réputées réalisées pour compte de

la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, demeurent

inchangés et seront repris dans les livres de la société privée à responsabilité limitée dans leur situation

actuelle.

Cette transformation n'apporte aucune modification à la répartition entre les actionnaires des actions

représentatives du capital social.

La société conserve le même numéro d'immatriculation.

DEUXIEME RESOLUTION

Les statuts de la société sous sa forme nouvelle et en seule version française sont arrêtés comme suit

Article 1.- Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination « SOFIRA NOUVELLE »

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autre5 documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société

privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du

numéro d'entreprise qui sera attribué à la société, suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de

Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des

numéros d'immatriculation.

Article 2.- Siège.

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, chemin des Ruhauts, 8.

II peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Le

gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège

social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

La société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique, ou à l'étranger.

Article 3.- Objet.

La société a pour objet:

- L'achat et la vente, le louage, la gestion et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et des

..sociétés.et..cle.tout ce _quisiy.rapp.orte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DB COMMERCE

1111!Illin1.111111

1 4 MU. 2a14

NIVELLES.

Greffe

Réserv

au

Moniteg

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 t_ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge directement ou indirectement;

- Elle pourra effectuer en général toutes actions commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec sa raison

sociale ou qui pourrait en faciliter entièrement ou partiellement Ia réalisation;

- Elle peut participer par mise de fonds, fusion, souscription ou autres interventions auprès de toutes

sociétés existantes ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger, et dont l'objet est équivalent ou similaire au

sien.

Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large. La

société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5.  Capital - registre.

Le capital social est fixé à NEUF CENT QUARANTE-TROIS MILLE

CINQ CENT EUROS (943.500,-EUROS),

II est représenté par huit mille sept cent quatorze parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/huit mille sept cent quatorzième du capital social.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et

qui contiendra la désigna-ition précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que

l'indication des versements effectués.

HISTORIQUE DE CAPITAL

Originairement le capital social de la société était de huit millions septante-neuf mille huit cent treize francs

belges,

Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire du huit novembre deux mille un:

- Le capital a été augmenté par apport en espèces pour un montant de vingt-neuf millions neuf cent

septante-huit mille trois cent quatorze francs belges (29.978.314,-BEF), pour le porter de huit millions septante-

neuf mille huit cent treize francs belges (8.079.813,-BEF) à trente-huit millions cinquante-huit mille cent

vingt-sept francs belges (38.058.127 BEF) par la création de six mille huit cent soixante-quatre actions

nouvelles, entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un quart.

Le capital a été augmenté par incorporation de réserves pour un montant de deux mille cinq cent soixante-

huit virgule soixante-cinq francs belges (2.568,65,-BEF) sans émission d'actions nouvelles, pour le porter de

trente-huit millions cinquante-huit mille cent vingt -sept francs belges (38.058.127,-BEF) à trente-huit millions

soixante mille six cent nonante-cinq virgule soixante-cinq francs belges (38.060.695,65 BEF).

- Le capital a été converti en EURO; soit neuf cent quarante-trois mille cinq cent Euros (943.500,-EUR0).

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans Ie registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y g plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat de gérant sera rémunéré par une

indemnité fixe ou variable.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Volet B - Suite

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à'

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11, - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

II sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de mal à quinze

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de !a société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-cl se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint te dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par te décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

QUATRIEME RESOLUTION.

Les statuts de la société sous sa forme nouvelle étant arrêtés, les comparants, en leur qualité d'associés et

toujours réunis en assemblée générale, décident à l'unanimité:

1.de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions, pour une durée indéterminée, madame

Michèle Raekelboom, ici présente et qui accepte.

2.de ne pas nommer de commissaire étant donné que la société répond, tant pour son exercice social

écoulé, que pour l'exercice en cours, étant tenu compte également de l'évolution prévisible des affaires de la

société à court terme, aux critères visés par l'article 15 du code des sociétés.

3.fassemblée accepte la démission aux fonctions d'administrateurs de monsieur Cédric Favier et madame

Marie Laberger. Décharge leur sera donnée lors de l'assemblée générale qui approuvera les comptes annuels.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

- au(x) gérant(s) pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

- au notaire et à ELIKO SPRL

agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts et aux fins d'assurer les

formalités auprès de tout guichet d'entreprise, et le cas échéant du registre du commerce et des services de la

Taxe sur la Valeur Ajoutée. BVBA- SPRL Léonard & Van Bellinghen

POLIR EXTRAIT ANALYTIQUE geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33 1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Fait à Wemmel le 13 janvier 2014

Déposés en même temps expédition de l'acte; deux procurations;procès-verbal du rapport de gestion;

rapport du reviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

" S.

Réservé , au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/09/2013 : BL644451
05/09/2013 : BL644451
08/08/2012 : BL644451
13/01/2012 : BL644451
07/09/2011 : BL644451
01/09/2010 : BL644451
28/08/2009 : BL644451
08/09/2008 : BL644451
11/06/2007 : BL644451
10/04/2007 : BL644451
25/07/2006 : BL644451
29/06/2005 : BL644451
28/05/2004 : BL644451
15/05/2003 : BL644451
31/10/2002 : BL644451
13/03/2002 : BL644451
08/01/2002 : BL644451
08/01/2002 : BL644451
06/06/2001 : BL644451

Coordonnées
SOFIRA NOUVELLE

Adresse
CHEMIN DES RUHAUTS 8 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne