SOFTIMAT CONSULTING

Société anonyme


Dénomination : SOFTIMAT CONSULTING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 466.802.897

Publication

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 17.06.2013 13184-0179-024
16/07/2012
ÿþNe d'entreprise : 0466.802.897

Dénomination

{en entier) " SOFTIMAT CONSULTING

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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~ 5 -07- 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Forme juridique S.A.

Siège : Chaussée de Louvain 435 - 1380 Lasne

(adresse complète)

Obïet(s de l'acte :RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS & COMMISSAIRE

Extrait des décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2012.

1) Renouvellement mandats administrateurs

Les mandats d'administrateurs de Messieurs Bernard Lescot, Jean-Claude Logé et Nicolas Logé, sont renouvelés par l'assemblée générale pour une durée de six ans expirant lors de l'assemblée générale ordinaire de 2018.

2) Renouvellement mandat commissaire

Le mandat de commissaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée FONDU, PYL, STASSIN & Cie, reviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Jacques Lenoir, est renouvelé pour un terme de 3 ans expirant lors de l'assemblée générale ordinaire de 2015.

L'assemblée a fixé les émoluments du commissaire.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 mai 2012.

Le Conseil d'Administration confirme Monsieur Bernard Lescot aux fonctions d'Administrateur Délégué à la

gestion journalière de la Société.

Nicolas Logé,

Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

aye.nr. pouvoir de représenter la personne morale l'égard des tiers

Au verso - Nom et Signataire



22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 18.06.2012 12184-0166-024
15/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

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Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 435 1380 LASNE

N' d'entrepnse : 0466.802.897

Obieï de l'acte : DEMISSION

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de SOFTIMAT CONSULTING S.A. du 20janvier 2012

Le présent Conseil d'Administration prend acte de la démission de son mandat d'administrateur de la SPRL CBGest, représentée par Monsieur Christophe de Béthune, avec effet au 31 décembre 2011.

Nicolas Logé, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer le personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

28/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Itemmteu

TRIBUNAL te. COMMeGr=

ed 20111

NIVELLËS

Gre e

N° d'entreprise : 0466.802.897

Dénomination

(en entier) : SOFTIMAT CONSULTING

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 435

Objet de l'acte : CONVERSION DES ACTIONS EN ACTIONS NOMINATIVES - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS.

D'un procès-verbal dressé devant Maître Eric Wagemans, Notaire résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, le 29 août deux mille onze, portant à la suite la mention : Enregistré neuf rôles zéro renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 02 septembre 2011, volume 75 folio 91 case 18. Reçu vingt-cinq euros (25,00¬ ) pour le Receveur (signé: illisible).

IL RESULTE QUE :

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «SOFTIMAT CONSULTING» ayant son siège social à 1380 Lasne, chaussée de Louvain 435 numéro d'entreprise 0466.802.897 (RPM Nivelles).

Société constituée sous la dénomination de SHOPMAT, suivant acte reçu par le Notaire Wagemans soussigné le premier septembre mil neuf cent nonante neuf, publié aux annexes au Moniteur Belge du dix sept: septembre suivant sous le numéro 1999-09-17/255, dont les statuts ont été modifiés, avec changement de la dénomination en la dénomination actuelle, suivant procès-verbal dressé par le Notaire Wagemans le dix mai' deux mille onze, publié aux annexes au Moniteur Belge du vingt cinq mai suivant sous le numéro 2011-05-; 25/0078694, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de convertir les actions au porteur en actions nominatives.

Deuxième résolution

En vue d'adapter les statuts tant à ia résolution prise ci-dessus qu'aux dispositions Légales actuelles,;

l'assemblée décide la refonte complète des statuts et adopte les nouveaux statuts comme suit :

CHAPITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - Forme et dénomination

La société adopte la forme anonyme; elle est dénommée SOFTI MAT CONSULTING.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Lasne, Chaussée de Louvain 435.

It peut être transféré en tout endroit de la Région de langue française de ia Belgique ou de la Région de" Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration.

La société peut établir par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger:

l'achat et la vente principalement par correspondance, télévente ou internet et/ou tout autre moyen jugé nécessaire, de matériels et de services informatiques, télématiques et bureautiques au sens large: appareils électroniques, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, articles de bureau, ...

Ces services peuvent notamment comprendre la consultance, le conseil, l'aide à la décision, la gestion de projets, les achats, le stockage, les tests, la préparation, la configuration, le transport, la livraison, l'installation, le câblage, l'intégration, le support, la formation et la maintenance.

La société peut commercialiser toutes marques de matériels, composants et périphériques informatiques ou télématiques, tous les consommables et tous les logiciels quelconques disponibles sur le marché.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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La société peut également prester tout service, conclure tout contrat et réaliser toute transaction ou opération qui, même indirectement ou partiellement, est de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, de création, fusion et acquisition, dans toutes opérations, entrepri-'ses ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son objet social.

La société peut investir directement ou indirectement dans toutes opérations immobilières au service de son objet social.

Article 4 - Durée

La durée de la société est illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE DEUX - CAPITAL SOCIAL

Article 5 - Capital souscrit

Le capital social est fixé à cent vingt cinq mille euros, représ-enté par cinq mille actions (5.000), sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq millième du capital social.

Article 6  Capital autorisé

L'assemblée générale des actionnaires, délibérant dans les conditions prescrites par les articles 603 et

suivants du code des sociétés, peut autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à

dater de la publication de l'acte constitutif ou de la modification des statuts, à augmenter le capital social, même

par l'incorporation de réserves, en une ou plusieurs fois, d'un montant maximal autorisé.

L'autorisation est renouvelable

Article 7 - Augmentation de capital

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux articles

581 et suivants du Code des Sociétés. Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou

indirectement à sa propre augmentation de capital.

Lors de toute augmentation de capital, le Conseil d'ad-ministration fixe le taux et les conditions d'émission

des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.

En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de la prime doit être

intégralement libéré à la souscription.

Article 8 - Droit de souscription préférentielle

1. En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par préférence aux propriétaires d'actions au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'émission.

Si toutes les actions ne sont pas souscrites à titre irréductible, celles-ci pourront être souscrites à titre réductible par les propriétaires d'actions ayant déjà souscrit.

L'assemblée décide si le non usage total ou partie! par un actionnaire de son droit de souscription préférentiehle, a, ou non, pour effet d'accroître la part proportionnelle des autres.

2. Les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscription peuvent obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leurs droits de souscription et participer éventuellement à la nouvelles émission en qualité d'actionnaires dans la mesure où ce droit appartient aux actionnaires anciens.

3. Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts.

4. Le Conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, dans le respect des dispositions légales, aux clauses et conditions qu'il avise avec tous tiers, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre.

Article 9 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le Conseil d'administration peut autoriser les action-maires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibhlité du versement.

Le Conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres par l'entremise d'un intermédiaire reconnu par la loi, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. Article 10 - Réduction de capital

Toute réduction de capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux articles 612, 613 et 614 du Code des Sociétés, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

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CHAPITRE TROIS - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION.

Article 11 - Nature des titres

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs, dont tout actionnaire peut prendre

con-'naissance. La cession de titres nominatifs s'opère par une décla-'ration de transfert inscrite sur ledit

registre, datée et signée par le cédant et te cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs ainsi que suivant les

règles sur le transport de créance ou toute autre méthode autorisée par la loi.

Article 12 - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à

ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

Article 13 - Ayants cause

Les droits et obligations attachés à un titre le suivant en quelques mains qu'il passe.

Les héritiers ou les créanciers d'un ac-'tionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou

la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de

l'assemblée générale.

Article 14 - Emission d'obligations et de droits de souscription

1. Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription, sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

2. Les bons et obligations autres que celles visées au point 1 peuvent être émises par décision du Conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

3. Les bons, obligations ou autres titres au porteur sont valablement signés par deux administrateurs. Ces signatures peuvent être remplacées par des griffes.

CHAPITRE QUATRE - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 15 - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,

nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée des actionnaires et toujours révocables

par elle.

Toutefois, dès que la loi le permet et qu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est

constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être

limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de

l'existence de plus de deux actionnaires (article 518 paragraphe 1 du Code des Sociétés).

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur

le remplacement.

Article 16 - Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17 - Présidence

Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres. Il peut en outre, désigner un

secrétaire.

Article 18 - Convocations du Conseil

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de l'administrateur qui le remplace,

aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le

demandent.

Le conseil d'administration peut également être convoqué à la requête de l'administrateur-délégué.

Les convocations seront faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support

matériel, au plus tard vingt quatre (24) heures avant la réunicn, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs

de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans le convocations.

Article 19 - Délibérations du conseil d'administration

1.Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est

présente ou représentée.

Chaque administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support

matériel, à un autre membre du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place à une

réunion déterminée. Le délégant sera, dans ce cas, réputé présent.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en

personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant

un support matériel.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs

personnes morales sont tenus lors de leur nomination de désigner un représentant permanent. Ce mandat de

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représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Lorsque fa personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau représentant permanent; il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

2. Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

3. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par un consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

Les décisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La signature de ceux-ci sera apposée soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci.

Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors d'une réunion du Conseil, régulièrement convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature apposée par les administrateurs sur le document susvisé.

Article 20 - Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou insérés dans un registre spécial tenu au siège social.

Les procès-verbaux sont signés par la majorité au moins des membres ayant pris part à la délibération.

Les délégations, avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents et imprimés, y sont annexés.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la personne désignée par le conseil d'administration.

Article 21 - Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 22 - Comité de direction - Gestion journalière

1. Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion:

- soit un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ou administrateur

directeur;

- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein;

- soit à un comité de direction ou un comité permanent, dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de

pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions

respectives.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion,

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Il est précisé que toute cession de prise de participations ne relève pas de la gestion journalière.

2. II peut créer tout comité consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondé de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

3. Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4. II fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des

personnes à qui il confère des délégations.

Article 23 - Indemnités des administrateurs

L'assemblée générale décide si, et dans quelle mesure, le mandat d'administrateur sera rémunéré par une

indemnité fixe et/ou variable à charge des frais généraux.

L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des trais

généraux.

Article 24 - Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la

société.

Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions du code des sociétés des fautes

commises dans l'exercice de leur mandat.

Article 25 - Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice

- soit par trois administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par deux membres du Comité Exécutif, agissant

conjointement.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 26 - Représentation de la société à l'étranger

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un

directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

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Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du conseil d'administration de représenter les intérêts de la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.

CHAPITRE CINQ - CONTROLE

Article 27 - Contrôle

1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages-intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

2. Si le commissaire est une société, elle est tenue de désigner un représentant permanent; en cas de modification du représentant permanent par suite de décès, maladie ou autre, celle-ci sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

3. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141, 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative. Dans ce cas, chaque actionnaire exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.

CHAPITRE SIX - ASSEMBLEES GENERALES

Article 28 - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par

mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

En cas de démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis

à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu à l'usufruitier, sans

préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou

les dissidents.

Article 29 - Réunion des assemblées

1. L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième mercredi du mois de mai de chaque année, à dix heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, sauf si ce jour est un samedi. L'assemblée générale annuelle se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

2. L'-'assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige; elle doit l'être -'sur demande écrite d'actionnaires justi-'fiant la possession du cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans la convocation. Article 30 - Convocations

1. L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration, ou du/des commissaire(s).

Les propriétaires d'actions nominatives, ainsi que les administrateurs et commissaires éventuels doivent être convoqués par lettre recommandée quinze jours francs avant l'assemblée. Il en est de même pour les propriétaires d'obligations ou de warrants nominatifs et de certificats nominatifs.

2. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi. La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous fes actionnaires sont présents ou valablement représentés.

3. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.

Article 31 - Formalité d'admission à l'assemblée.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par un écrit

(lettre ou procuration) cinq jours francs avant l'assemblée de leur intention d'assister à l'assem-+blée et

indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites au présent article.

Article 32 - Représentation - Vote

1. Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoirs, actionnaire ou non, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

2. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par fui cinq jours francs avant ressent-Iblée générale.

Article 33 - Liste des présences

Une liste de présences indiquant le nom de l'actionnaire et le nombre de ses titres est signée par lui-même

ou par son mandataire, avant d'entrer en séance.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 34 - Bureau

Toute assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-

président ou à défaut par l'administrateur-délégué ou, à défaut encore par le plus âgé des administrateurs.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le plus

fort actionnaire présent et acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a plusieurs de même importance.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

Article 35 - Prorogation de l'assemblée

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines

par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.

Les formalités d'admission accomplies pour assister à la premiére assemblée sont valables pour la

seconde.

De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée. Celle-ci

statue définitivement.

Article 36 - Nombre de voix

Chaque action donne droit à une voix.

Article 37 - Délibérations de l'assemblée générale

1. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et marquent leur accord à l'unanimité de délibérer sur de nouveaux points, ou sauf le cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une décision dans l'intérêt de la société.

2. Les actionnaires pourront prendre part au vote pour leurs actions nominatives, s'ils ont accompli les formalités prévues à l'article 31 des statuts.

3. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à fa majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.

Article 38 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent. Ils sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers sont

signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué.

CHAPITRE SEPT - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 39 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

Article 40 - Distribution

Le bénéfice annuel net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation d'un

fonds de réserve légale.

Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera d'être obligatoire; il doit être

repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits

financiers attachés ou résultant d'une action.

Article 41 - Paiement des dividendes et Acomptes sur dividendes

1. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider conformément à la loi le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme, en fixer le montant et la date de leur paiement.

2. Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes attribués aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

CHAPITRE HUIT - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 42 - Perte du capital

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires, conformément à la loi.

1

Réservé Volet B - suite

au Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

Moniteur belge Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Article 43 - Liquidation

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa/leur nomination résultant de la décision de l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des ' sociétés.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et 187 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 44 - Assemblée de liquidation

Les liquidateurs, ou le cas échéant, les administrateurs chargés de la liquidation forment un collège qui délibè-'rera suivant les règles admises pour les administrateurs délibérants.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec " l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

Ils se conformeront aux articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la confection et au dépôt des comptes annuels.

Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence du liquidateur conformément aux dispositions des présents statuts. Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, elles conservent le pouvoir de modifier les statuts et, le cas échéant, d'augmenter le capital.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs et commissaires.

Article 45 - Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

" actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE NEUF - DISPOSITIONS GENERALES

Article 46 - Compétence judiciaire

Pour tous les litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 47 - Election de domicile

Les actionnaires, obligataires, administrateurs et liquidateurs domiciliés à l'étranger et n'ayant fait aucune

élection de domicile en Belgique dûment notifié à la société, sont censés avoir élu domicile au siège social où

tous actes peuvent valablement leur être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de

les tenir à la disposition du destinataire.

Article 48 - Droit commun

Les parties entendant se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.





Troisième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour exécuter les résolutions prises et notamment en vue de la coordination des statuts ; tous pouvoirs sont en outre conférés à la société privée à ; responsabilité limitée JORDENS, à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32, avec pouvoirs de substitution, aux fins . d'effectuer toutes formalités éventuellement nécessaires suite au présent procès-verbal auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Eric Wagemans, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 2 procurations.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 26.07.2011 11350-0121-027
25/05/2011 : NI089631
28/01/2011 : NI089631
18/06/2010 : NI089631
16/11/2009 : NI089631
23/07/2009 : NI089631
16/06/2009 : NI089631
06/06/2008 : NI089631
14/06/2007 : NI089631
07/08/2006 : NI089631
15/07/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 31f#1L. 2015

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0466.802.897

Dénomination

(en entier) : SOFTIMAT CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : Chaussée de Louvain 435 - 1380 Lasne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission

Le 24 juin 2015, Monsieur Jean-Claude Logé a informé le Conseil d'Administration de sa décision de démissionner de son poste d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration de SOFTIMAT CONSULTING SA avec effet immédiat.

Le prochain Conseil d'Administration se réunira le mardi 8 septembre 2015 afin de pourvoir à son remplacement en tant que Président.

Bernard Lescot

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2005 : NI089631
22/11/2004 : NI089631
23/06/2004 : NI089631
24/08/2015
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N° d'entreprise : 0466.802.897

Dénomination

(en entier) : SOFTIMAT CONSULTILNG

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A,

Siège : Chaussée de Louvain 435 -1380 Lasne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE

Extrait des décisions de l'assemblée générale ordinaire du mercredi 20 mai 2015,

L'assemblée adopte le renouvellement du mandat du commissaire réviseur de la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, Fondu, Pyl, Stassin et Cie, représentée par Monsieur Jacques Lenoir, pour une durée de 3 ans se terminant lors de l'assemblée générale de 2018.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2003 : NI089631
17/09/1999 : NIA015202

Coordonnées
SOFTIMAT CONSULTING

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 435 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne