SOFTIMAT FUND BIS

Dénomination : SOFTIMAT FUND BIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.991.413

Publication

04/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302220*

D�pos�

28-02-2014

Greffe

N� d entreprise : 0546991413

D�nomination (en entier): SOFTIMAT FUND BIS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1380 Lasne, Chauss�e de Louvain 435

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution re�u par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de r�sidence � Saint-Gilles, le

28 f�vrier 2014.

1. La soci�t� anonyme SOFTIMAT, ayant son si�ge social Chauss�e de Louvain, 435 � 1380 Lasne, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro d entreprise 0421.846.862.

(...)

Repr�sent�e conform�ment � l article 13 de ses statuts par un administrateur et un administrateur-d�l�gu�, savoir:

-Monsieur LOGE Nicolas, domicili� Chemin du Margot 15 � 1380 Lasne, administrateur dont le mandat fut renouvel� pour une p�riode de deux ans par d�cision de l assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 mai 2012, publi� � l annexe au Moniteur belge du 21 juin suivant, sous le num�ro 12110218, ici repr�sent� par Monsieur LESCOT Bernard, ci-apr�s plus amplement qualifi�, aux termes d une procuration sous seing-priv�e dat�e du 26 f�vrier 2014, laquelle demeurera ci-annex�e ;

-la soci�t� anonyme � SOCOMADE �, dont le si�ge social est �tabli � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Prekelinden, 64 bo�te 2, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d entreprise 0444.883.867, administrateur-d�l�gu� dont le mandat d administrateur fut renouvel� aux termes de l assembl�e g�n�rale ordinaire du 27 mai 2008 et reconduit dans ses fonctions d administrateur d�l�gu� par d�cision du Conseil d administration du 27 mai 2008, tous deux publi�s � l annexe au Moniteur belge du 20 novembre suivant sous le num�ro 08181464, elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur LESCOT Bernard, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue de l Amazone, 17, en cours de publication au Moniteur belge.

2. Monsieur LESCOT Bernard Giuseppe Guy Ghislain, n� � Uccle le 12 juin 1957, domicili� � 1640 Rhode-

Saint-Gen�se, avenue de l Amazone, 17.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

II. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: "SOFTIMAT

FUND BIS".

(...)

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli �1380 Lasne, chauss�e de Louvain, 435.

(...)

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet de faire, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers, en qualit� d agent, de repr�sentant ou de commissionnaire, toutes les op�rations

se rattachant directement ou indirectement � :

- toutes op�rations de promotion immobili�re et de construction ;

- l achat, la vente, l �change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, la r�novation,

l am�nagement, l entretien, l exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles ou parties divises ou

indivises d immeubles, b�tis, meubl�s ou non ;

- l achat, la vente, l �change, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location, l affermage de tous

immeubles non b�tis.

- la gestion et l administration de tous bien immobiliers et toutes entreprises de travaux publics ou priv�s ;

- la gestion de projets immobiliers et la commercialisation de biens immobiliers;

- la gestion et l administration de toutes entreprises g�n�ralement quelconques ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra de plus, faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher � l objet social ci-dessus d�sign�.

Elle pourra s int�resser par voie d apports, d association, de fusion, de prises de participation, d intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s, associations, entreprises ou groupements existants ou � cr�er, en Belgique ou � l �tranger et dont l objet serait identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

Elle peut accepter tous mandats d administrateur dans d autres soci�t�s et se porter caution des engagements d autres soci�t�s.

Le conseil d administration est apte � interpr�ter la port�e et la nature de l objet de la soci�t� anonyme. Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique. Article cinq CAPITAL

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 � ).

Il est repr�sent� par deux mille (2.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente de l'avoir social, souscrites en esp�ces et chacune int�gralement lib�r�e.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre. Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article six (...)

Article sept (...)

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, personnes physiques ou morales, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social en dessous d un montant de dix mille euros, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Au-del� d un montant de dix mille euros, la soci�t� est valablement engag�e par la signature conjointe de tous les g�rants.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier mardi du mois de mai � quatorze heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...)

Volet B - Suite

Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour

cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la

r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du g�rant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des

appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article quatorze (...)

Article quinze - (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rants � un (1) ;

b. de nommer � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur LESCOT Bernard ci-avant plus amplement qualifi�, qui d�clare accepter et confirme

express�ment qu'il n est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose ;

c. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit ;

Monsieur LESCOT Bernard est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

4. Commissaire:

L'assembl�e d�cide de nommer en tant que commissaire, la soci�t� Fondu, Pyl & Stassin, ayant son si�ge

social � 7170 Fayt-Lez-Manage, Place Albert Ier 14-15 et ce, pour une p�riode de 3 ans.

5. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le

1er janvier 2014 par Monsieur LESCOT Bernard, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

6. Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale donnent tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e JORDENS, avenue Kersbeek 308, � Uccle (1180 Bruxelles), avec facult� de substitution, aux fins de faire le n�cessaire quant � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Caroline Raveschot, Notaire

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, 1 procuration, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
SOFTIMAT FUND BIS

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 435 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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