SOGELVIN

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SOGELVIN
Dénomination : SOGELVIN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.596.879

Publication

18/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Greffe

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Dénomination : SOGELVIN

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : RUE DU TRY 4 à 1490 COURT SAINT ETIENNE

N° d'entreprise : 0'23/' S5C 74

Obiet de l'acte : Constitution

CONSTITUTION

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L'an DEUX MILLE ONZE

Le premier Juillet

Entre les soussignés:

I. Monsieur Libbrecht Vincent, demeurant Rue du Try, 4 à 1490 Court Saint Etienne et repris sous le numéro de Registre National 651012-155-47

2. Madame Godfroid Sophie, demeurant Rue du Try, 4 á 1490 Court Saint Etienne et repris sous le numéro de Registre National 670424-198-32

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Vincent Libbrecht participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Madame Godfroid Sophie participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

I.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société en commandite simple dénommée SOGEL VIN SCS, dont le siège est fixé à la Rue du Try, 4 à 1490 Court Saint Etienne dont le capital social est fixé à

800 euros, représenté par 800 actions, sans désignation de valeur nominale.

Capital social  Apports  Parts sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Les comparants déclarent souscrire les 800 parts sociales, en espèces, au prix de I euros chacunes, comme suit

-790 parts sociales à Monsieur Vincent Libbrecht

- 10 parts sociales à Madame Sophie Godfroid

Soit ensemble 800 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 800 euros par versement en espèces.

II. STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée « SOGEL VIN »

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société en commandite Simple » ou de l'abréviation « S.C.S. »

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à la Rue du Try, 4 à 1490 Court Saint Etienne

Il peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

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La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- Les prestations administratives et commerciales dans leur sens le plus large, en ce compris l'intermédiaire commercial, pour le compte de tiers,

-La consultance générale en gestion d'entreprise, de marketing et services commerciaux.

-L'achat, la vente de meubles de bureau

-La décoration et l'aménagement d'espace

-L'achat, la vente ou plus généralement le commerce de vins et toutes activités `y rapportant,

-L'organisation d'événements,

-L'achat la vente de cycles, cyclomoteurs et motocyclettes.

-Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation

-Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elle.

Si l'une des activités projetées était soumise à un accès spécifique, la société se dotera des éléments pouvant lui fournir cet accès avant de l'exécuter.

Article 7  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification de statuts,

Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou plusieurs associés.

Article 8  Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 4 éme mardi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

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premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12  Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 13  Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 14 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

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Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16 -- Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17  Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012

La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2013.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Vincent Libbrecht, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré

3. Pouvoirs

Volet B - Suite

Monsieur Vincent Libbrecht, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations

nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

'Réservé

au

Moniteur

belge

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Court Saint Etienne, le 1 juillet 2011

Libbrecht Vincent Godfroid Sophie,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij-het E-agisaStaatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOGELVIN

Adresse
RUE DU TRY 4 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne