SOGEPAR

Société anonyme


Dénomination : SOGEPAR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 425.482.085

Publication

15/06/2011
ÿþ1

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.7

::p : ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

*11088732*

N° d'entreprise : 0425.482.085 Dénomination

SOGEPAR

Société anonyme

Venelle de la Futaie, 1 à 1300 Wavre

FUSION PAR ABSORPTION (SOCIETE ABSORBEE)  POUVOIRS

V tiI~üIVHL L++~ l.lilu.r~~Cr~l~

0 t -eh- 2011

NIVELLES

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard HOUET, notaire de résidence à Wavre, le 9 mai 2011, enregistré à Wavre, le 16 mai suivant, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SOGEPAR", dont le siège social est établi à 1300 Wavre, Venelle de la Futaie, 1, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

I. PROJET DE FUSION

Le Président résume le projet de fusion, dans lequel il est proposé que ta société anonyme « SOGEPAR », société absorbée, soit absorbée par voie de fusion par la société anonyme « COMPAGNIE DE LOUVRANGES», conformément aux articles 719 et suivants du Code des sociétés.

L'actionnaire unique, représenté comme dit est, confirme avoir pris connaissance du contenu du projet de fusion et l'approuve.

il. DISSOLUTION  FUSION

Conformément au projet de fusion susvanté, l'assemblée décide la dissolution, sans liquidation, de la société « SOGEPAR » et sa fusion avec la société anonyme « COMPAGNIE DE LOUVRANGES », ayant son' siège social à 1300 Wavre, Venelle de la Futaie, 1, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « SOGEPAR », société absorbée, rien excepté ni réservé,' tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2010, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal; de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales; des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par;: transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par' l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente' société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme « COMPAGNIE DE LOUVRANGES », société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution: d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Il n'est pas accordé d'avantages particuliers aux administrateurs de la société absorbée ni de la société absorbante.

III. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Marie STIERNET aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société, absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2010 dans la comptabilité de la société absorbante.

L'assemblée décide en outre de conférer tous pouvoirs à chacun des administrateurs composant te Conseil d'administration de la présente société pour faire le nécessaire pour l'exécution des décisions prises et' d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et auprès de la, Banque Carrefour des Entreprises ou autres, ainsi qu'auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur. Ajoutée.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature"

. .1.

Volet B - Suite

IV. CONDITION SUSPENSIVE

Les décisions à prendre sur les points à l'ordre du jour sont prises sous la condition* suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de l'autre société impliquée dans la fusion, à savoir la société anonyme « COMPAGNIE DE LOUVRANGES », société absorbante.

Pour extrait analytique conforme

Déposées en même temps : expédition et deux procurations

(signé) Bernard HOUET, Notaire à Wavre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belgé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

21/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.02.2011, DPT 15.03.2011 11058-0337-013
01/03/2011
ÿþ Mai 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

+11033556

TRIBUNAL DE COMMERCE

17 -02- 2011

NPage

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte

: 0425482085

SOGEPAR

Société Anonyme

Venelle de la Futaie, 1 - 1300 WAVRE

: Projet de fusion

Projet de fusion avec la Société Anonyme COMPAGNIE DE LOUVRANGES, en abrégé Cie de Louvranges.

28/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

ap

*11015683"

111

Rés a Mon be

20-01-z 11

:31.; ;21. DE CCetjrRCt~

13 -01- 2011

NIVELerrefe

'Sa-d STA BESTUU

SBLAQ



cte au greffe

NITEUR BELG

DIRECT! N

Dénomination : SOGEPAR

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : TEXTE Société Anonyme

Venelle de la Futaie n° 1 à 1300 WAVRE

0425482085

Démission administrateur

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au du 20 décembre 2010 à 16 heures.

"L'assemblée, à l'unanimité, accepte et acte la démission de Monsieur Jean d'administrateur, et ce, à partir du 31.12.2010. Il est donné décharge pour son mandat pour

Bernadette MOERS

Administrateur délégué

siège social en date

SIMON en qualité l'année 2010.e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 10.06.2010 10170-0551-013
14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 06.05.2009 09139-0349-013
21/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.05.2008, DPT 14.05.2008 08139-0262-014
12/02/2008 : NI070815
16/05/2007 : NI070815
03/06/2005 : NI070815
10/08/2004 : NI070815
12/09/2003 : NI070815
07/08/2003 : NI070815
20/12/2002 : NI070815
24/08/1999 : NIT000060
26/07/1997 : NI70815
01/01/1993 : NI70815
28/04/1992 : NI70815
26/02/1992 : NI70815
29/10/1991 : NIT60
01/01/1988 : NI49994
29/01/1986 : NI49994
01/01/1986 : NI49994

Coordonnées
SOGEPAR

Adresse
VENELLE DE LA FUTAIE 1 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne