SOIGNER EN CONSCIENCE

Dénomination : SOIGNER EN CONSCIENCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.298.256

Publication

10/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mona.x

11111 II!IIH IIUIU 11111IIIY11

*12152761*

TRIBUNAL DE COMMERCE

.2 9 AOIIT 2012 -

NiVgnfs

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Soigner en conscience

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du palais , n� 15, 490/Thines

Objet de l'acte : Cr�ation

STATUTS

0 gc/ g �98 256

DL

-10

e Pr�ambule

� Vous �tes soignant.

Vous avez donc choisi de consacrer votre vie aux autres.

e De les soigner.

De vous occuper d'eux.

Mais qu'est-ce que cela veut dire : s'occuper des autres ?

Si nous devons nous occuper des autres, c'est que les autres ont besoin que l'on s'occupe d'eux.

Mais qu'est-ce qu'un autre ?

----C`est d'abord-quelqu'un qui-parle,-qui parle, qui parle.

N " C'est quelqu'un qui parle beaucoup.

C'est ensuite quelqu'un qui respire, qui mange, qui boit, qui dort, qui se r�veille.

N___-_ - - _Clest.quelqu'_un-qui.adeux bras et deux jambes, une t�te et un corps et cinq.sens.

c En un mot, c'est moi.

~ " Mais oui !

7:11 1-6�te ceft� cl� Eetibii e�ppliq�e tr�s exacternent �" moi-in�ine.

" L'autre c'est un moi.

Ce qui nous distingue c'est l'impression que moi, j'ai mon moi � moi et que lui � son moi � lui.

e - - -- " -S'occuper-d'un-autre c'est donc s'occuper d'un moi qui-n'est pas mon moi � moi. . -

ri)

el

Bijlagen bij liet Belg

" Que de moi, que de moi !

Si chaque rnoi a besoin qu'on s'en occupe et que moi je dois_ m'occuper des moi. des autres, qui

" va s'occuper de mon moi � moi ?

Quelqu'un d'autre ?

C'est bien compliqu� tout �a !

"-'Ne seraitce pas infinini�nt"plussimple si chac�n� "s'occupait de sor� "mdi � soi ? >�

Extrait du livre � M�decins, devenez gu�risseurs � Vlady Stevanovich

Titre L D�nomination, si�ge et objet

Article I e r . D�nomination

1.1. L'association est d�nomm�e � Soigner en conscience �

r- Mentionner sur la derni�re a e du Volet B : Au recto : Nom et ualit� du notaire instrumentant ou de la ersonne ou des personnes

p9 q p

" ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.2. L'a.s.b.l. jouit de la personnalit� juridique conform�ment et dans le respect des

dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a �t� modifi�e parla loi du 2 mai

2002 et lois suivantes, sur fes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif efles-fondafiens..

Article 2. Si�ge social

2.1. Le si�ge de l'association est �tabli rue du palais n� 15 1402 Thines dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

2.2. Le conseil d'administration peut transf�rer le si�ge de l'association apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale en tout endroit situ� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

2.3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association reprennent sa d�nomination, ainsi que l'adresse de son si�ge.

Article 3. But social

3.1. L'association a pour objectif principal de permettre aux soignants de partager et de vivre ce qui leur permet de donner du sens � leur travail au quotidien.

3.2, L'association � Soigner en conscience � est une invitation aux soignants � � �tre en lien avec soi pour se mettre en lien aux autres �. Elle promeut une m�decine qui int�gre les derni�res

donn�es scientifiques et techniques valid�es par la m�decine bas�e sur les preuves avec une approche humaine de la sant�.

La sant� �tant la conscience que nous avons de vivre, de penser, de sentir et d'agir chaque jour pour �tre en harmonie entre notre corps et notre esprit.

3.3 L'association e pour but de soutenir toutes actions qui contribue � aider le soignant � d�velopper son savoir, son savoir-faire et son savoir-�tre.

3.4. L'association n'est pas un forum politique et n'entrera pas dans ce d�bat. Elle insiste pour �tre un

lieu o� les �changes se d�roule dans le respect des sensibilit�s religieuses ou biques de chacun

et ind�pendant de tout mouvement philosophique.

3.5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement � cet objet.

3.8. L'association s'adresse aux soignants ( (M�decins, infirmi�res , kin�sith�rapeutes, psychologues et sp�cialiste de la relation d'aide)

Article 4. Dur�e

4.1. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre ll. Les Membres

Article 5. Engagement moral des membres

5.1. Toute personne, quelle qu'elle soit et qu'importe sa nationalit�, l'endroit o� elle r�side,

ses convictions religieuses et philosophiques, peut �tre membre, pour autant

qu'elle adh�re � l'esprit de l'association.

Article 6 . Les membres effectifs .

6.4. Les membres effectifs sont les cinq membres qui ont pris part � la constitution de -,,l'association, ainsi que toute personne qui, en ayant fait ia demande, aura �t� agr��e �n cette qualit� par le conseil d'administration. L'agr�ment d'un nouveau membre requiert l'accord unanime du conseil d'administratiion.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

6.2, Sont, par ailleurs, membres effectifs tous les membres qui ont exerc� un mandat d'administrateur ou de v�rificateur aux comptes.

6.3.-Les_membres effectifs jouissent seuls-d'un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Article 7 . Les membres adh�rents .

7,1. Les membres adh�rents sont les personnes qui ont �t� admises en cette qualit� par le conseil. d'administration.

72. Le conseil d'administration fixe les modalit�s de leur agr�ment, ainsi que les droits et obligations attach�s � celui-ci.

7.3. Les membres adh�rents-peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale comme observateur sans prendre part au vote.

Article 8 . Les membres protecteurs

8.1, Les-membres protecteurs sont les membres effectifs ou adh�rents qui ont �t� admis en cette qualit� par le conseil d'administration en raison d'une cotisation sup�rieure qu'ils acceptent d'acquitter.

8.2. Les membres protecteurs ne jouissent d'aucun privil�ge en raison de leur g�n�rosit�. Article 9 . Perte de la qualit� de membre effectif, adh�rent et protecteur.

9.1. Tout membre est libre de se retirer en adressant sa d�mission au conseil d'administration,

9.2. Le conseil d'administration peut r�puter d�missionnaire le membre qui n'aurait pas

acquitt� sa cotisation annuelle dans un d�lai de trois mois prenant cours le lendemain du jour de l'envoi d'une lettre ou d'un courriel de rappel � la derni�re adresse communiqu�e.

9.3. Un membre peut �tre exclu si :

- il a adopt� un comportement qui mettrait en cause l'honorabilit� de l'association ou serait susceptible d'avoir un tel effet ;

- il s'est oppos� aux objectifs poursuivis par l'association et, de ce fait, nuit � la poursuite de son objet ;

- il a us� de sa qualit� de membre � des fins personnelles, politiques, commerciales, industrielles ou professionnelles qui seraient incompatibles avec l'honorabilit� ou l'esprit de l'association.

9.4. L'exclusion d'un membre est prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s et valid�e par la prochaine assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration n'aura pas de justification � fournir.

9.5. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne

peut r�clamer le remboursement des cotisations d�j� vers�es. De m�me, la cotisation due pour l'ann�e entam�e au moment de l'acte justifiant l'exclusion le demeure.

Article 10. Le Comit� d'honneur.

10.1. Le conseil d'administration peut accorder la qualit� de membre d'honneur aux personnes qui lui rendent d'�minents services, ainsi qu'� celles auxquelles il reconna�t des m�rites particuliers dans l'esprit de l'association. Ces personnes constituent le comit� d'honneur.

10.2, Le conseil d'administration peut omettre de ta liste du comit� d'honneur toute personne

qui aurait cess� de r�pondre au crit�re en vertu duquel elle est devenue membre d'honneur. Le conseil d'administration n'aura � fournir aucune justification de sa d�cision.

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

10.3. Le Comit� d'honneur est pr�sid� par un de ses membres. Les membres d'honneur fixent librement le fonctionnement du comit�. Le pr�sident du Comit� d'honneur a pour mission de cr�er le lien entre les membres d'honneur et l'association. Son mandat n'exc�dera pas trois ann�es.

Article 11. Droits et obligations des membres

11.1. Les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association et sans d�placement le registre des membres.

11.2. Les membres n'ont aucun droit sur l'avoir social.

11.3. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du fait des d�cisions prises par l'association.

Article 12. Cotisation annuelle par les membres effectifs et adh�rents

12.1. La cotisation ne peut en aucun cas d�passer un montant de cinquante euros

pour les personnes physiques, ni cinq cent euros pour les personnes morales. Toutefois, cette

limitation ne s'applique pas aux cotisations de sponsoring ou de m�c�nat.

12.2. Ces montants pourront �tre adapt�s � l'indice des prix � la consommation

12.3. Les cotisations annuelles sont fix�es dans les limites exprim�es ci-dessus par te conseil d'administration pour les diff�rentes cat�gories de membres et valid�e par l'assembl�e g�n�rale.

12.4. Le conseil d'administration peut fixer des cotisations diff�rentes pour les personnes ..,physiques et pour les personnes morales. Il peut de m�me op�rer une distinction en fonction du type et de l'importance de la personne morale.

12.5. Le conseil d'administration peut, en consid�ration de circonstances particuli�res qu'if appr�cie, accorder � un membre une r�duction, voire une dispense de payement de sa cotisation,

12.6. Le conseil d'administration peut cr�er une cotisation unique de membre perp�tuel.

Titre III. L'Assembl�e G�n�rale

Article 13. Composition

13.1. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

13.2. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par te pr�sident du conseil d'administration ou parle membre de l'assembl�e g�n�rale qu'il d�signe.

Article 14. Comp�tences et fonctionnement

14.1. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s, est requise pour

- L'approbation du proc�s verbal ( P.V.) de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente.

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, ainsi que pour la fixation de leurs

r�mun�rations dans te cas o� des r�mun�rations leur seraient attribu�es ;

- la nomination et ta r�vocation du ou des commissaires, ainsi que pour la fixation de leurs

r�mun�rations dans les cas o� des r�mun�rations leur seraient attribu�es;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur.

- tous les autres cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

14.2. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s, est requise pour

T50D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2,2

- la modification des statuts ;

- la dissolution de l'association.

14.3. Une assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e la derni�re quinzaine de mai au si�ge de l'association ou � un endroit et � un moment d�termin� par le conseil d'administration.

14.4. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus

par la loi ou par les pr�sents statuts, ainsi que lorsqu'un tiers au moins des membres

effectifs en fait la demande.

14.5. Les convocations sont adress�es � chaque membre individuellement, et ce au moins quatorze jours avant la date retenue pour la r�union. La convocation indique l'endroit et l'heure de l'assembl�e, ainsi que son ordre du Jour.

14.6, Les convocations peuvent �tre adress�es soit par courrier ordinaire, soit par courriel � la derni�re adresse communiqu�e par chaque membre.

14.7. Au moins un cinqui�me (115) des membres effectifs peut demander � ce qu'un nouveau point soit repris � l'ordre du jour. Dans ce cas, il adresse sa demande au pr�sident, et ce par un

..,recommand� envoy� au plus tard sept jours avant l'assembl�e g�n�rale. Le pr�sident motivera son �ventuel refus de mettre ce point � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et, en pareille hypoth�se, le membre concern� pourra introduire un recours devant le conseil d'administration. Si au moins un tiers des membres du conseil d'administration estime que le point doit �tre mis � l'ordre du jour, il en sera ainsi.

Article 15. Droit de vote

15.1. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal � l'assembl�e

g�n�rale. Except� celle du pr�sident de la s�ance qui en cas de parit� de voix poss�de une double voix.

15.2, Chaque membre pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix.

15.3. Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif.

Article 16. Quorum de pr�sences

16.1. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement une fois le quorum de pr�sences atteint.

16.2. Si la moiti� des membres ne sont ni pr�sents ni repr�sent�s � la premi�re r�union, le pr�sident doit d�cider de convoquer une deuxi�me r�union.

16.3. La seconde r�union sera tenue au plus t�t quatorze jours ouvrables apr�s la premi�re R�union et sera tenue quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17. Publicit� des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

17.1, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux

sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou, � d�faut, par deux membres de l'assembl�e

g�n�rale,

17.2. Les proc�s-verbaux sont tenus � la disposition des membres de l'assembl�e g�n�rale, lesquels seuls peuvent en prendre connaissance au si�ge social de l'association. La publication aux membres effectifs se fera dans un d�lai raisonnable de un mois.

Titre IV. Le Conseil d'administration

Article 18. Composition

18.1. La gestion journali�re de l'association est assur�e par le conseil d'administration.

18.2. Le conseil d'administration est compos� d'au moins trois et de maximum douze membres, incluant le pr�sident.

18.3. Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ann�es. Leur mandat est renouvelable trois fois successivement. Cette limitation ne s'applique pas au mandat de pr�sident.

18.4. Le conseil d'administration peut se renouveler par tiers tous les deux ans. 18.5. Le conseil �lit en son sein un pr�sident, ainsi que un ou deux vice-pr�sidents.

18.6. Les mandats des administrateurs sortants prennent fi d�s la proclamation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire des r�sultats de l'�lection. Les mandats des administrateurs �lus prennent cours � ce m�me moment.

18,7. En cas de vacance d'un mandat en cours d'exercice, un nouvel administrateur au sein des

membres effectifs est coopt� par les autres membres du conseil d'administration pour terminer le

mandat laiss�

vacant. Cette cooptation est soumise � la ratification de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit.

Article 19. Comp�tences et fonctionnement

19.1, Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s parla loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�vent du conseil d'administration. Ce dernier a notamment le pouvoir d'exercer tous les actes relevant de l'administration au sens large dans le but de r�aliser l'objet de l'association.

19.2. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

19.3. Le pr�sident peut d�cider d'ouvrir les r�unions du conseil d'administration � toute personne dont il jugerait la pr�sence opportune.

19.4. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous fes actes judiciaires et extrajudiciaires.

19.5. A moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, les actes engageant l'association sont sign�s par le pr�sident et un administrateur.

19.6. Les actions judiciaires tant en demandeur qu'en d�fendeur sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

19.7, Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres_ Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social ainsi que la date d'entr�e et la date de sortie.

19.8. Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

19.9. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

19.10. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de celui qui assure la pr�sidence de la r�union est pr�pond�rante.

Article 20. Responsabilit� des administrateurs

20.1. Les administrateurs, ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

f1,

Titre V. Comptes et budget

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

'4(\tr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 21 . Exercice social et approbation des comptes

21.1. L'exercice social court du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

21.2. La situation financi�re et les comptes de l'exercice �coul� peut-�tre soumis au contr�le pr�alable d'un v�rificateur au compte.

21.3. Le ou les v�rificateurs aux comptes feront un rapport quant � leur contr�le de la situation financi�re de l'association, de ses comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels.

21.4. Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s parmi les membres effectifs de l'association ou des b�n�voles soutenant l'association.

21.5, Chaque ann�e et au plus tard dans les six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

21.6. Dans le mois de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par le conseil d'administration au greffe civil du Tribunal de premi�re instance de Nivelles.

Titre VI. Dons et lib�ralit�s

22.1. A l'exception des dons manuels, toute lib�ralit� au profit de l'association est soumise � une autorisation royale si sa valeur exc�de un montant de 100.000 euros index�

conform�ment � la formule pr�cis�e par la loi.

22.2. Hors ces hypoth�ses, le pr�sident du conseil d'administration est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Titre VII. R�glements d'ordre int�rieur

23.1. Le Conseil d'administration peut prendre un r�glement d'ordre int�rieur qui s'imposera � tous les membres.

23.2.11 en va de m�me du Comit� d'honneur pour ce qui concerne son mode de

fonctionnement.

Titre VIII. Dissolution et liquidation

24.1. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

24.2. Elle indique �galement l'affectation de l'actif net de l'association qui devra �tre faite en faveur d'une autre association poursuivant un objectif semblable.

Titre IX. Droit applicable et ressort judiciaire.

25,1. L'association est soumise exclusivement au droit belge. Les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a �t� modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et lois suivantes sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, s'y appliquent pour tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts.

25.2. L'a.s.b.l. ressort de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Titre IX. Dispositif transitoire.

�Suite � la tenue de la l�re assembl�e g�n�rale constituante du 2 juillet 2012 les membres fondateurs sont

\b1

MOD 2.2

e, "

R�serv� Volet B - Suite

NOM:

PRENOM

Date de Naissance : - --

Lieu de naissance :

Num�ro de registre national :

Adresse

Desmet

Jean-Marc

19 f�vrier 1972

Anderlecht

72.02.19.281.93

15 rue du palais 1402 Thines

NOM:

PRENOM :

Date de Naissance

Lieu de naissance :

Num�ro de registre national :

Adresse :

NOM:

PRENOM:

Date de Naissance

Lieu de naissance :

Num�ro de registre national :

Adresse

NOM:

PRENOM

Date de Naissance :

Lieu de naissance: - - - Num�ro de registre national : Adresse :

NOM :

PRENOM

Date de Naissance

Lieu de naissance

Num�ro de registre national :

Adresse :

Nguyen Thi

Ngoc Lien

03/10/1949

Vietnam

49.10.03.462.62.

29 rue des aub�pines 5101 Erpent

Degroote

Bernadette

21 aout 1950

Baulers

50.08.21.178.07

4 cour de la Copenne 7181 Arquennes

Mulier

Sandra

2511211971

Kinshasa Za�re

71.12.25.234.09

28 boulevard de la Batterie, 1400 Nivelles

Faut�s

Marie H�l�ne

14/04/1966

Toulouse

66.04.14.462.47

10 avenue du diamant 1030 Bruxelles

Ils d�signent en tant qu'administrateurs

Desmet_Jean --Marc

Nguyen Thi Ngoc Lien

Degroote Bernadette

Muller Sandra

Le conseil d'administration se r�unit en ce Sour m�me et d�signe en son/ sein Desmet Jean-Marc comme Pr�sident

au

Moniteur.-belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernier page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

} Aant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers u verso : Nom et signature

Coordonnées
SOIGNER EN CONSCIENCE

Adresse
RUE DU PALAIS 15 1402 THINES

Code postal : 1402
Localité : Thines
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOIGNER EN CONSCIENCE

Coordonnées
SOIGNER EN CONSCIENCE