SOL-CUBE

Dénomination : SOL-CUBE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.407.370

Publication

04/12/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

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TRESURAI,C~~ CJM7ifiCE

2 2 M. 2U13

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Greffe

N� d'entreprise ; o5 U a , (4,0q , 3/1

" D�nomination

(en entier) : SOL-CUBE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Fernand Henrioulle 11 - 1350 Marnes

" (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : constitution

D'un acte re�u par le notaire associ� Cedric Honorez � 3300 Tienen, Nieuwstraat 42, le dix-huit novembre : deux mille treize, il r�sulte que :

1) Monsieur TREFOIS Christophe Pierre Roger, n� � Tienen le dix-sept d�cembre mil neuf cent septante' neuf, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 1350 Marines,; rue Fernand Henrioulle 11.

2) Madame RODRIGUEZ Y GONZALEZ Val�rie Crisanta Delphine Patricia, n�e Etterbeek, te cinq mai mil neuf cent quatre-vingt, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili�

" � 1350 Marines, rue Fernand Henrioulle 11,

ont d�clar� qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "SOL-CUBE", dont le si�ge social sera �tabli � 1350 Marilles, rue Fernand Henrioulle et au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00) EURO, repr�sent� par cent (100) actions sans valeur nominale,. auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit:

1)Monsieur TREFOIS Christophe, pr�nomm�

Cinquante actions : 50

2) Madame RODRIGUEZ Y GONZALEZ Val�rie,

pr�nomm�e ;

Cinquante actions

Total : cent actions : 100

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent;

Que le capital est lib�r� � concurrence de un tiers.

Ils fixent ensuite les statuts de la soci�t� comme suit:

Article 1. La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Elle est d�nomm�e : "SOL-

CUBE".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention

: "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "s.p.r.l,"; elfe doit, en outre, dans ces m�mes

documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "registre des personnes

morales" ou les initiales "R.P.M." accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort

territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Article 2. Le si�ge social est �tabli � 1350 Marillles, rue Fernand Henrioulle 11 et peut �tre transf�r�

partout dans la m�me r�gion linguistique ou � Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, � publier

aux annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,;

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte'

d'autrui ou en participation :

'i.a consultance dans le domaine de l'informatique au sens large du terme ;

'La conclusion de tous contrats d'�tudes de d�veloppement de logiciels informatiques et la programmation ; ;

" La maintenance de tout mat�riel informatique et d'�quipements de communication ;

" La consultance dans le domaine des syst�mes d'information et des technologies de l'information au sens le:

plus large ;

'Le traitement des donn�es, l'h�bergement et toutes activit�s connexes;__ _"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-La conception, le d�veloppement et l'installation d'applications ou programmes sur sites informatiques aussi bien sur internet que sur ordinateurs voire m�me sur tous types de support �lectronique d'information ;

-La commercialisation de toutes applications informatiques, de logiciels, de produits et d�riv�s, d'ordinateurs, d'�quipements informatiques p�riph�riques, de composants et d'�quipements �lectroniques et de t�l�communication,

Cette �num�ration �tant �nonciative et non limitative.

'Toutes op�rations et activit�s de vente, location, organisation et assistance dans le domaine de l'informatique au sens large.

" Toute activit� relative aux r�seaux d'information, r�seaux sociaux, r�seaux informatiques, Internet, Intranet, Extranet, E-commerce, y compris l'achat, la vente, la location et installation de mat�riel informatique au sens large ;

-L'h�bergement, la conception, la r�alisation, le d�veloppement, la gestion, la promotion et la maintenance de sites Web, y compris la r�servation, l'achat et la vente de noms de domaine ;

'La location de tout type de mat�riel, de mobilier, de machines et d'outillage, pour tout type d'activit� ; 'Interm�diaire commercial en tous domaines et toutes mati�res ;

-Les autres services de formation, d'animation et de soutien � l'enseignement ;

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre :

Activit� immobili�re, � savoir, l'achat, la vente, la construction, la constitution, la location comme bailleur ou preneur, la promotion, la gestion, l'expertise, la r�novation, le courtage de tous biens immeubles en Belgique cu � l'�tranger et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement et � quelques fins que ce soient.

La soci�t� pourra notamment dans le but d'en faire la gestion loger ses dirigeants et les membres de leur famille,

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou Indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �galement pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

a)tous biens Immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens (y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie) ;

b)tous investissements financiers, tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res ;

c)La soci�t� peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, mat�riels et installations, et d'une mani�re g�n�rale, entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social � l'exclusion de l'activit� d'agence immobili�re sauf si l'organe de gestion en a l'acc�s � la profession ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propri�t� industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.

Toutes activit�s soumises � l'acc�s � la profession devront �tre ex�cut�es pour le compte de la soci�t� par des corps de m�tiers d�ment agr��s.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle au telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

Article 4, La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme post�rieur � la date de sa dissolution �ventuelle.

Article 5. Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � DiX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 � ) et est repr�sent� par CENT (900) actions sans valeur nominale repr�sentant chacune une/centi�me de l'avoir social, qui furent souscrites en num�raire et au pair.

Article 9. Les actions sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.

"

f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge L'organe de gestion pourra d�cider de scinder le registre en deux parties, dont l'une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger. Dans ce cas, une copie de chacun des tomes sera conserv�e � l'endroit o� est d�pos�e l'autre partie.

Cette copie sera r�guli�rement tenue � jour. L'organe de gestion fait conna�tre l'endroit o� est d�pos� le second volume du registre par publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 13. La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs

mandataires-associ�s, appel�s "g�rant(s)".

Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

Article 15, - La g�rance peut d�l�guer la g�rance journali�re de ta soci�t� � un ou plusieurs g�rants et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article 16. Le ou les g�rant(s) qui a (ont) un int�r�t dont question aux articles 259, 260, 261 du Code des Soci�t�s sera (seront) tenu(s) de respecter les dispositions de ces articles ou les articles auxquels ces articles renvoient.

Article 17. Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, sauf ceux que la loi a r�serv� � l'assembl�e g�n�rale.

Article 18. Quant � la repr�sentation de la soci�t�, toutes actions judiciaires au nom de la soci�t� et tous actes engageant la soci�t�, de m�me que tous pouvoirs et procurations doivent, pour �tre valables et opposables � la soci�t�, �tre sign�s:

- soit par un g�rant,

- soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une d�l�gation de pouvoirs qui lui aura �t� r�guli�rement conf�r�e, avec indication de sa (leur) qualit�.

Le(s) g�rant(s) agissant au nom de la soci�t� (est) (sont) tenu(s) d'indiquer sa (leur) qualit�.

Article 21. Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � ['assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social,

il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation, une assembl�e ordinaire, le DEUXIEME LUNDI DU MOIS DE MAI � 20.00 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer ['assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la scci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de g�rance et le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute du bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.

Les commissaires, s'il y en a, r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

A l'exception de celles qui doivent s'�tre par acte authentique, les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, la g�rance envoie un avis, par lettre, fax, e-mail ou par autre moyen �lectronique, avec mention de l'agenda et des propositions de d�cisions aux associ�s, g�rants, commissaires, porteur d'obligations ou d�tenteur de certificats, demandant aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer l'avis au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans l'avis end�ans les vingt jours de la r�ception de l'avis. En cas de non-r�ception de toutes les approbations end�ans cette p�riode, les d�cisions sont consid�r�es comme n'avoir jamais �t� prises.

Article 25. L'exercice social commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE ET UN DECEMBRE de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Fout autant qu'elle y soit oblig�e, la g�rance �tablit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa g�rance. Ce rapport de g�rance comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le d�veloppement de la soci�t�.

La g�rance remet les pi�ces, avec te rapport de g�rance, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, aux commissaires, s'il y en a, qui doivent �tablir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

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Volet B - Suite

Article 26. Sur le r�sultat � affecter tel que d�fini par tes normes comptables, il est pr�lev� tout d'abord

cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale: ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le

fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le

fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois

fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� ia date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, Inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Le premier exercice social d�bute au moment de l'obtention de l� personnalit� juridique et se cl�ture ie

trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

Sont nomm�s g�rants de la soci�t� :

- Monsieur Christophe TREFOIS, pr�nomm�

- Madame Val�rie RODRIGUEZ Y GONZALEZ, pr�nomm�e,

qui acceptent.

L'assembl�e, d�cide � l'unanimit� d'approuver et de ratifier toutes les op�rations au nom de la soci�t� en

constitution � partir du premier octobre deux mille treize, ceci sous la condiition suspensive de l'obtention de la

personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Marc HONOREZ Notaire Associ�

D�pos� simultan�ment une expedition de l'acte de constitution.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

' Au verso : Nom et signature

30/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RUE FERNAND HENRIOUL 11 1350 MARILLES

Code postal : 1350
Localité : Marilles
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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