SOLE ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOLE ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.963.468

Publication

24/01/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE

09 JAN. 2013

NIVELLES

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N° d'entreprise : 0474.963.468

Dénomination

(en entier) : SOLÉ ARCHITECTES

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Avenue Reine Astrid 81A 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Mise en liquidation et clôture

D'un acte reçu par ADRIENNE SPAEPEN, notaire associé à Mechelen

Le dix-neuf décembre deux mille douze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société

civil sous forme de société privée à responsabilité limitée SOLÉ ARCHITECTES, ayant son siège social à 1310

La Hulpe, avenue Reine Astrid 8/A.

Numéro d'entreprise 0474.963.468

DECISIONS

Premier point de l'ordre du four : décision de principe de dissolution et de liquidation

Le président propose de dissoudre la société avant son terme et de la mettre en liquidation à partir de ce jour.

Cette proposition de dissolution est justifiée dans un rapport établi par le gérant en date du douze deux mille douze.

Ce rapport est joint à un état résumant la situation active et passive, établi à une date ne remontant pas à plus de

trois mois.

Le réviseur d'entreprises, monsieur Luc Ravert, représentant la société civile ayant empruntée la forme d'une

société privée à responsabilité limitée « Ravert, Stevens & C° », réviseur d'entreprises, avec siège à 1860 Meise, H.

Van Dievoetlaan 1, a fait rapport sur cet état le treize décembre deux mille douze. II indique en particulier dans ce

rapport si l'état reflète d'une manière fidèle, complète et correcte la situation de la société. Ses conclusions sont

littéralement libellées comme suit :

«XIII. CONCLUSIONS

Le soussigné, Monsieur Luc Ravert, représentant la société civile ayant empruntée la forme d'une société privée à

responsabilité limitée «Ravert, Stevens & C° », réviseur d'entreprises, avec siège à 1860 Meise, H, Van

Dievoetlaan 1, déclare sur base de son contrôle sous la forme d'une révision limitée que les renseignements

obtenus et les contrôles effectuées permettent de conclure :

Que l'état, établi par l'organe de gestion, résumant les actifs et passifs en date du 12 décembre 2012, qui tient

compte des perspectives d'une liquidation de la société, dont le total du bilan s'élève à 4.779,24 ¬ et dont l' actif net

s'élève à 2.429,24 ¬ , traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de la société en liquidation

conformément aux principes généralement admis.

Le présent rapporta été rédigé conformément aux dispositions de l'article 181 du code des Sociétés et ne peut être

utilisé à d'autres fins.

Fait à Meise, le 13 décembre 2012

SPRL RAVERT, STEVENS & C°

Représenté par

Luc Ravert

Réviseur d'entreprises »

Une copie des rapports et de l'état est adressée, en même temps que la convocation à cette assemblée générale,

aux actionnaires en nom.

Après examen, le notaire soussigné confirme l'existence et la légalité externe des actes et des formalités de cette

dissolution et mise en liquidation.

L'assemblée générale extraordinaire décide ensuite, à l'unanimité des voix, de dissoudre anticipativement la société

et de la mettre en liquidation à partir de ce jour.

Deuxième point de l'ordre du jour : décharge au gérant

L'assemblée donne ensuite décharge au gérant, monsieur SOLÉ Michaël Louis Henri Nicolas, né à Sint-Agatha

Berchem le seize février mille neuf cent soixante-cinq, numéro national 65.02.16-163.57, demeurant à 1150

Woluwe-Saint-Pien-e, avenue des Camélias 10.

En outre, il leur est donné décharge pour leur gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Troisième point de l'ordre du jour : clôture de la liquidation

L'associé déclare :

- que la société n'exerce plus aucune activité depuis le 12 décembre 2012;

- qu'aucun bien immobilier n'appartient à la société dissoute ;

- que la totalité du patrimoine est attribuée en indivision aux associés proportionnellement aux parts qu'ils

détiennent ;

- que l'ensemble du passif de la société a été apuré et qu'il n'existe plus aucune créance au nom de la société.

Par conséquent, l'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de clôturer aujourd'hui la liquidation de la

société, sans nomitation de liquidateur.

Les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée d'au moins cinq ans à 1310 La Hulpe,

avenue Reine Astrid 8/A.

Aucune mesure ne doit être prise en vue de la mise en dépôt judiciaire de fonds et valeurs revenant aux créanciers

ou aux associés.

Pour extrait analytique

Adrienne Spaepen, Notaire associé

Depose en meme temps

-l'expédition de l'acte

-un extrait de l'acte

-le procès-verbal du gérant

-le procès-verbal du réviseur d'entreprises

-l'état de la situation active et passive

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 24.07.2012 12324-0390-015
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 25.07.2011 11322-0092-017
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 06.08.2010 10391-0096-014
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 24.07.2009 09463-0180-014
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 08.08.2008 08543-0308-014
30/04/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 25.04.2008 08115-0185-015
10/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 07.08.2007 07546-0037-013
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 29.08.2006 06733-1966-015
08/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 04.08.2005 05630-4991-015
30/08/2004 : BLA114509
15/07/2004 : BLA114509

Coordonnées
SOLE ARCHITECTES

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 8, BTE A 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne