SOLO MAIS PAS SEUL

Les soussignées

BOURLET Catherine, rue Longue, 141 à 1370 Jodoigne, née le 31 août 1972 à Liège de Haan Sandrine, rue Sainte Gertrude, 1 à 1370 Jodoigne, née le 25 juin 1970 à Ixelles LAMBERT Sophie, Place Saint Lambert, 17 à 1370 Jodoigne, née le 10 septembre 1976 à Uccle MERLIN Charlotte, rue de Patruange, 7 à 1315 Incourt, née le 22 décembre 1965 à Anvers

SEGERS Virginie, rue de fégiise, 77 à 135Ô Ôrp-Jauche, née ie 26 février 1971 à Waremme

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er-Dénomination, siège social, but, durée

Art.1. Dénomination

L'assGcîation est dénommée « Solo mais pas seul »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou de l'abréviation « ASBL » avec l'indication précise de l'adresse du siège de

l'association.

Art.2. Siège sociai

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, rue Longue, 141 à 1370 Jodoigne. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but de venir en aide aux familles monoparentales et de les soutenir durant cette étape importante de leur vie familiale, afin de leur permettre de se recréer un réseau social et de surmonter les

difficultés liées à la séparation et à la monoparentalité, notamment en:

-en favorisant des contacts entre tous les parents ayant charge d'enfant(s) qu'ils soient :

célibataires, séparé(e)s, divorcé(e)s, veuves/veufs.

- en aidant les membres en les orientant vers les services compétents (sociaux, juridiques,

éducatifs),

- èh facilitant lès démarchés dès membres auprès dés diverses autorités ou et à travers dès

associations existantes,

-en développant la solidarité entre les membres,

en créant un lien avec les instances politiques, communales, régionales et


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fédérales afin de défendre les intérêts des familles monoparentales

- en créant des activités pour les membres bénéficiaires afin de favoriser des

liens, particulièrement au travers des enfants.

Nos services s'adressent à toute personne adulte vivant en famille monoparentale ainsi qu'aux enfants qui

la composent.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment ; l'organisation d'actions de

sensibilisation, d'accueil, d'écoute. Par une aide sociale, des activités de loisir...

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en" faciliter la réalisation.

Art.4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art.5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la

tu plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

.q Art.6. Membres effectifs

g générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

x Art.7. Démission-suspension et exclusion-membres réputés démissionnaires- décès fi Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

3 d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision

g iois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

es ..... ...... ....

3 1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être

j2 convoquésv;

§ 2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

J5 moins sommaires, de ia raison de cette proposition ;

si 3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

v présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

!§o 4.Le respect des droits de ia défense, o'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

# celui-ci le souhaite ;

S S.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

:-? Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret,

Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres « présents ou représentés :

W «le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives.

•Le membre effectif qui est condamné pour attentat à !a pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

La qualité des membres effectifs perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,

par fa dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou ia faillite.

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

S une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée

âë l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'Infraction grave aux statuts ou aux


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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition

de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le

conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art.9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

m Titre IV - Assemblée générale

g* Art.10. Composition

•g L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui.

§ Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art.11. Pouvoirs

% L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour ;

g -La modification des statuts ;

fi «L'exclusion de membres ;

_ «La nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;

tt •L'approbation des comptes et des budgets ;

'La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux CJ liquidateurs ;

'La dissolution volontaire de l'association ;

g «La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

, «La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ; -a «Le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

■g «L'admission de nouveaux membres ;

j2 «La décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

§ représenter à deux assemblées générales consécutives ;

5j »La décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la si pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un

% mineur (ou impliquant sa participation) ;

jsjo -Tous les cas exigés dans les statuts.

*- Art.12. Convocation-Assemblée générale

Js Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an au plus tard le

:;? 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire

*° ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et

§ l'ordre du jour,

:3> Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en 09 tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée

générale suivante.


MOD2.2

Art.13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour

suivant cette demande.

Art.14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

•Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres ou représentés -quorum de vote de 2/3

des voix des membres présents ou représentés ;d

•Modification du but de l'asbl : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum

de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

•Exclusion d'un membre : pas de quorum de présence - quorum de vote de 2/3 des voix des membres

présents eu représentés ;

•Dissolution de l'asbl ou transformation en société à finalité sociale ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les

g. décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La

-g deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

•-

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point « divers » ne couvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

§ Art.15. Représentation

a Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se xi faire représenter par un autre membre effectif ou par un tiers à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne

o> peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

■n En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art.16. Modifications statutaires et dissolutions

,� L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

« des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

« Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa

B date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ». Il en est de M même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à

-§ représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptés.

•FF

■g Art.17.Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale g ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre

tous les membres.

.2 Titre V - Conseil d'administration

Art.18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.-

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par


M00 2�

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.19, Démission - suspension et révocation - décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par

la dissolution, la fusion, ia scission, ia nullité ou la faillite.

g Art.20. Composition

Un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art.21. Fréquence des réunions

fi Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. H est convoqué par le président ou

du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

fi fi

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

' selon les besoins et à titre consultatif uniquement.


g Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous ies membres peuvent, sans déplacement du

registre, en prendre connaissance.

' Art.22. Délibération

a Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés. Is

B Art.23. Représentation

� Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

•g. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

M Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

tu représentés.

S Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

m En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

•�

S Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art.24.Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

_ à la demande de deux administrateurs au moins par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la

S date de ceiui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement


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Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. H peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art.25.Dèlègatïon à ta gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs,

agissant en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration : •Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl

•Qui, en raison de leur peu d'importance et de ia nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art.26.Délégation à la représentation générale

F- L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un

fi administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une

décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,

� en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

xi matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder 2 aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur £ belge.

-
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

3 qualité d'administrateur.

°, Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré � à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art.27.Mandat et responsabilité

' Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,

"a en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur

3 mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans +2 l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière

« ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

■4-»

.2 Art.28.Publicité des décisions pnses par le conseil d'administration

-|f Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil

pq d'administration, sont signés par le président et ie secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans

•g un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les

xi membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil ::? d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de

"° préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de § consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la °f réception de la demande.

PQ Art.29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date en vue de leur publication aux « Annexés du



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Titre VI - Dispositions diverses

Art.30.Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés;

Art31 .Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer (e 31 décembre 2014.

Art.32.Compte et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art.33.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une asbl ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de ta liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.34.Compêtences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adapté et modifié par la loi du 2 mai 2002.

Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 24/03/2014

•L'assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs à

l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :

BOURLET Catherine, rue Longue, 141 à 1370 Jodoigne, née le 31 août 1972 à Liège de Haan Sandrine, rue du Presbytère, 1 à 1370 Jodoigne, née le 25 juin 1970 à Ixelles

LAMBERT Sophie, Place Saint Lambert, 17 à 1370 Jodoigne, née le 10 septembre 1976 à Uccle MERLIN Charlotte, rue de Patruange, 7 à 1315 Incourt, née le 22 décembre 1965 à Anvers SEGERS Virginie, rue du de l'église, 77 à 1350 Orp-Jauche, née le 26 février 1971 à Waremme

qui acceptent ce mandat.

Fait à Piétrain, le 24/03/2014

Bourtet Catherine de Haan Sandrine

Lambert Sophie

Merlin Charlotte

Segers Virginie

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