SOLUASSISTANCE

Société anonyme


Dénomination : SOLUASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 833.168.632

Publication

22/07/2014
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t :I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0833.168.632

Dénomination

(en entier) : SoluAssistance

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chaussée de Bruxelles, 315 A à1410 Waterloo

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL ET DEMISSION-NOMINATION ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la société SoluAssistance Drève Richelle 13 à 1410 Waterloo avec effet à dater du 22 avril 2014.

Il acte également la démission de Monsieur Benoit Willemot de son poste d'administrateur et la nomination de la société LD lnvest SPRL, représentée par son gérant Monsieur Laurent Degraeve, au poste d'administrateur avec effet au 13 mai 2014, ainsi que la démission de Monsieur Nicolas Michot de son poste d'administrateur et la nomination de la société Evocom SPRL, représentée par son gérant Monsieur Cyrille Demaret, au poste d'administrateur avec effet au 25 mai 2014

Laurent Degraeve

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 08.09.2014 14582-0324-011
26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 19.09.2013 13589-0142-011
22/11/2012
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N° d'entreprise : 0833.168.632

Dénomination

(en entier) : SoluAssistance

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue de l'Infante, 125 é1410 Waterloo

Ob'et de l'acte ; TRANSFERT S1EGE SOCIAL

Le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la société SoluAssistance Chaussée de Bruxelles 315 A à 1410 Waterloo

Laurent Degraeve

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nem et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 27.09.2012 12589-0021-011
19/07/2011
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N° d'entreprise : 833.168.632 Dénomination

(en entier) : SoluAssistance

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1200 WOLLIWE-SAINT-LAMBERT, Avenue des Communautés N° 101-102

Obiet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la société SoluAssistance. Rue de l'Infante, 125 à 1410 Waterloo avec effet à dater du 27 juin 2011.

Laurent Degraeve

Administrateur

Mentionner sur ka dernière page du Volel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/02/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise Dénomination

(en entier) : SoluAssistance

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, Avenue des Communautés N° 101-102

Objet de l'acte : Constitution

Texte

Constitution d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt deux décembre deux mille dix (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

1) Monsieur Laurent DEGRAEVE, domicilié à 1410 WATERLOO, avenue Beau Séjour, 22.

2) Monsieur Benoit WILLEMOT, domicilié à GAND, Coupure 214.

3) Monsieur Nicolas MICHOT, domicilié à 9500 GRAMMONT, Abdijstraat 18

ont constitué une société anonyme dénommée SoluAssistance, ayant son siège à 1200 WOLUWE-SAINT-1

LAMBERT, Avenue des Communautés numéros 101-102.

ARTICLE 3 OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à'

l'étranger :

-L'activité d'intermédiaire en assurances (Code NACE 66220), savoir :

+ Les activités des intermédiaires en assurances consistant entre autres en la vente, la négociation ou le

démarchage de contrats d'assurance, de rente et d'autres formes de contrats d'assurance;

- L'activité de courtage en crédits à la consommation qu'ils soient ou non régis par la loi relative au crédit à

la consommation du douze juin mil neuf cent nonante et un et l'activité de courtage en crédits hypothécaires

régis ou non par la loi relative au crédit hypothécaire du huit août mil neuf cent nonante deux (Codes NACE

64921, 64922 et 64929);

- Le conseil et la consultance dans l'obtention de prêts hypothécaires, de prêts personnels, financement ou

autres;

- L'activité de conseil, d'intermédiaire en services bancaires (Code NACE 66191);

- La gestion de portefeuilles et de fortunes et le conseil en placements (Code NACE 6712);

- Le conseil en systèmes informatiques (Code NACE 721);

- Le conseil pour les affaires et le management (Code NACE 74142);

-Toutes opérations et transactions immobiliéres : achat, vente, courtage, transformation, décoration,'.

lotissement, promotion immobilière, location, gérance, remise en état ;

- L'activité de marchands de biens immobiliers (Code NACE 68100);

- La location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués (Code NACE 6820); La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous: droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des' sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

j " Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge Elle accomplit son objet social tant pour elle-même que pour compte de tiers. Elle peut faire en Belgique ou

à l'étranger tous actes ou opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter la

réalisation ou le développement et notamment prendre toutes participations dans des entreprises ou sociétés

ayant un objet analogue ou similaire au sien.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 5 MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (62.500 EUR).

Il est divisé en cent (100) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième

(1/100 e) de l'avoir social, entièrement libérées en espèces.

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué.

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b)En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, Peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c)Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul ;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 23 REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le quinze mai à 18 heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 24 CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 25 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 26 REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

ARTICLE 29 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 33 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 35 DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à "

la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit

être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 37 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 38 REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux :

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

ARTICLE 40 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS

Al ADOPTION DES STATUTS EN NEERLANDAIS

Après avoir pris connaissance de la traduction des statuts, l'assemblée adopte le texte néerlandais des

statuts qui aura valeur de version authentique.

Ce document restera ci-annexé après avoir été signé par les comparants et le notaire.

BI Les comparants prennent les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mil onze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3° Sont nommés administrateurs :

- Monsieur Laurent DEGRAEVE, prénommé;

- Monsieur Benoit WILLEMOT, prénommé;

- Monsieur Nicolas MICHOT, prénommé;

ici présents acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil seize.

- Président du Conseil d'Administration et administrateur délégué :

Monsieur Laurent DEGRAEVE, prénommé, qui accepte.

4° La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mille dix par l'un des fondateurs, prénommés, au nom de la société

en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire associé à WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2011
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>And 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : SoluAssistance

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE, Avenue des Communautés N° 101-102

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26 JAN. 2011

BRUSSEL

Griffie

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Onderwerp akte : OPRICHTING

Tekst

Oprichting van een akte verleden voor Meester Olivier WATERKEYN, notaris met standplaats te Waterloo op 22 decmber 2010, blijkt het dat :

1) De heer Laurent DEGRAEVE, wonende te 1410 WATERLOO, avenue Beau Séjour, 22.

2) De heer Benoit WILLEMOT, wonende te GENT, Coupure, 214

3) De heer Nicolas MTCHOT, wonende te 9500 GRAMMONT , Abdijstraat 18.

hebben een naamloze vennootschap op te richten onder de naam SoluAssistance, met zetel te 1200 SINT

LAMBRECHTS-WOLUWE, Avenue des Communautés nummer 101-102

Artikel 3. DOEL.

De vennootschap heeft als doel voor eigen rekening, voor rekening van derden of in samenwerking met

derden in België ais in het buitenland:

- de activiteit van verzekeringsmakelaar (NAGE code 66220), te weten:

+ de activiteiten van verzekeringsmakelaar bestaande uit o.a. de verkoop, de onderhandeling of de door-

huis-aan-huis verkoop van verzekeringscontracten, van renten en andere vormen van verzekeringscontracten;

- De activiteit van makelaars in consumentenkredieten geregeld of niet door de wet met betrekking tot het. consumentenkrediet van twaalf juni duizend negenhonderd eenennegentig en van makelaar in hypothecaire ° kredieten geregeld of niet door de wet met betrekking tot de hypothecaire kredieten van acht augustus duizend negenhonderd tweeënnegentig (NACE codes 64921, 64922 en 64929);

- Het advies en de consultancy om hypothecaire leningen, persoonlijke leningen, financiering en andere te bekomen;

- De activiteit van consultancy, bemiddelaar in bankdiensten (NACE code 66191);

- Het beheer van portefeuilles en fortuinen en het advies in beleggingen (NAGE code 6712);

- Het advies in informatica systemen (NACE code 721):

- Het advies voor het zaken doen en het management (NACE code 74142);

- Alle onroerende operaties en transacties: aankoop, verkoop, bemiddeling, vernieuwing, decoratie, verkaveling, onroerende promotie, verhuring, beheer, herstellingen uitvoeren;

- De activiteit van makelaars in onroerende goederen (NACE Code 68100);

- De verhuring en de exploitatie van eigen of verhuurde onroerende goederen (NACE Code 68.20);

De vennootschap heeft eveneens tot doel een eigen vermogen samen te stellen bestaande uit: a)onroerende goederen, gebouwd of op te richten, in België of in het buitenland, alsook alle onroerende rechten met betrekking tot voormelde goederen (erfpacht of recht van opstal inbegrepen);

b)Aile financiële investeringen in de waarden met vaste rente en in aandelen, uitgegeven door Belgische of buitenlandse vennootschappen;

c)De vennootschap mag alleen voor eigen rekening alle roerende en onroerende goederen, materialen en installaties verhuren of huren, oprichten, vervreemden of ruilen, en in het algemeen, alle commerciële, industriële of financiële handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband hebben met haar doel met uitzondering van de activiteit van vastgoedmakelaar behalve als het beheersorgaan toegang tot het beroep heeft, en die van aard zouden zijn om de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken met inbegrip de onderaanneming in het algemeen en de exploitatie van alle intellectuele rechten, industriële en commerciële eigendommen die erop betrekking hebben. De vennootschap mag investeren in alle roerende en onroerende

" goederen, zelf zonder rechtstreekse of onrechtstreekse band met het doel van de vennootschap.

Alle activiteiten onderworpen aan de toegang tot beroep moeten uitgevoerd worden voor de rekening van

vennootschap door geldig erkende beroepskorpsen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

" De vennootschap verwezenlijkt haar doel voor eigen rekening of voor rekening van derden. De vennootschap mag, in België of in het buitenland, alle akten of handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband hebben met haar doel, en die van die aard zijn om de verwezenlijking van haar doel te vergemakkelijken en te bevorderen en onder meer aile deelnames in ondernemingen of vennootschappen die een gelijk of gelijkaardige doel hebben.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge Ze mag zich ondermeer borg stellen en alle persoonlijke of zakelijke waarborgen verlenen ten gunste van ieder persoon of vennootschap verbonden of niet aan de vennootschap.

De vennootschap mag alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende handelingen stellen in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar doel.

De vennootschap mag zich interesseren door alle middelen in alle vennootschappen, verenigingen of bedrijven die een soortgelijk of aanverwant doel hebben en die mogelijks de ontwikkeling van haar activiteiten kunnen bevorderen.

De vennootschap mag bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar zijn.

ARTIKEL 5  BEDRAG EN VERTEGENWOORDIGING

Het kapitaal van de vennootschap bedraagt TWEEENZESTIG DUIZEND VIJFHONDERD (62.500 EUR).

Het is verdeeld in honderd (100) aandelen zonder nominale waarde die ieder een/honderdste van het vermogen van de vennootschap vertegenwoordigen. Het is kapitaal is volstort in speciën.

ARTIKEL 17- BEVOEGDHEDEN VAN DE RAAD

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te stellen die bijdragen tot de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van deze die door de wet voorbehouden zijn aan de algemene vergadering.

ARTIKEL 18- DAGELIJKS BESTUUR

a) De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook de vertegenwoordiging van

de vennootschap wat dat bestuur aangaat, evenals het bestuur van het geheel of een deel van de sociale zaken

toevertrouwen :

 ofwel aan een of meer van zijn leden die de titel van gedelegeerd bestuurder dragen;

 ofwel aan een of meer directeurs of gevolmachtigden van binnen of buiten de raad.

In geval van het gelijktijdig bestaan van meerdere algemene bevoegdheidsdelegaties stelt de raad van

bestuur de respectievelijke bevoegdheidstoewijzingen vast.

b) Bovendien kan de raad van bestuur bijzondere en beperkte volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Evenzo kunnen de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur, bestuurders of niet, bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber binnen de perken van hun bevoegdheden.

c) De raad kan de lastgevingen verleend aan de personen die in de voorgaande alinea's zijn vermeld op elk ogenblik herroepen.

d) Hij stelt de toekenningen, de machten en de vaste of variabele verloning, die ten laste zijn van de

algemene kosten, vast voor de personen aan wie hij bevoegdheden heeft toevertrouwd.

ARTIKEL 19- VERTEGENWOORDIGING - AKTEN EN IN RECHTE

De vennootschap wordt in haar handelingen en in rechte vertegenwoordigd door :

 ofwel twee bestuurders die gezamenlijk optreden of door één afgevaardigde bestuurder;

 ofwel, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de gedelegeerde of gedelegeerden voor dit

bestuur die geen bestuurders zijn, gezamenlijk of afzonderlijk handelend

Deze ondertekenaars moeten niet zich verantwoorden ten opzichte van derden van een voorafgaande

beslissing van de raad van bestuur.

Zij wordt bovendien geldig vertegenwoordigd door de bijzondere volmachtdragers binnen de grenzen van

hun volmacht.

ARTIKEL 23  VERGADERING

De jaarvergadering heeft plaats op vijftiende van de maaand mei om 18

uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is dan heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag

maar niet op zaterdag.

Een buitengewone algemene vergadering kan bijeengeroepen worden telkens het belang van de

vennootschap het vereist. Zij moet samengeroepen worden op vraag van de aandeelhouders die samen een

vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

ARTIKEL 24- BIJEENROEPINGEN

De algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats

vermeld in de oproeping door de raad van bestuur of door de commissarissen.

Iedereen kan verzaken aan deze oproepingen en, in ieder geval, zal de vergadering geacht worden

regelmatig te zijn samengeroepen indien deze personen tegenwoordig of vertegenwoordigd zijn op de

vergadering.

ARTIKEL 25  TOELATING TOT DE VERGADERING

De raad van bestuur kan eisen dat de eigenaars van aandelen op naam haar schriftelijk (brief of volmacht)

inlichten binnen dezelfde termijn van hun voornemen om de vergadering bij te wonen en aanduiden met welk

aantal aandelen zij wensen deel te nemen aan de stemming.

De obligatiehouders mogen de vergadering bijwonen alleen met raadgevende stem op voorwaarde dat zij

de formaliteiten voorgeschreven in het voorafgaande alinea nageleefd hebben.

ARTIKEL 26-VERTEGENWOORDIGING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Voce-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

r

Elke houder van effecten kan zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering door een

gevolmachtigde.

De raad van bestuur kan de formulering van de volmachten vaststellen en eisen dat deze zouden

neergelegd worden op de door haar aangeduide plaats en binnen de door haar vastgestelde termijn.

Medeëigenaars evenals schuldeisers en schuldenaars-borgstellers moeten zich laten vertegenwoordigen

door één en dezelfde persoon.

ARTIKEL 29-STEMRECHT

Elk aandeel geeft recht op één stem.

ARTIKEL 33  BOEKJAAR

Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder

jaar.

ARTIKEL 35  VERDELING VAN DE WINST

De nettowinst wordt bepaald overeenkomstig met de wettelijke bepalingen.

Op deze nettowinst wordt er ieder jaar een voorafname van ten minste vijf procent (5%), bestemd voor

wettelijke reserve.

Deze voorafname is niet meer verplicht wanneer de wettelijke reserve een tiende van het maatschappelijk

kapitaal bereikt. Deze moet hernomen worden als de wettelijke reserve aangesproken wordt.

Het saldo krijgt de bestemming die de algemene vergadering eraan geeft beslissend op voorstel van de

raad van bestuur overeenkomstig de wet.

ARTIKEL 37-VEREFFENING

Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik ook, zorgen de vereffenaar(s),

benoemd door de algemene vergadering, voor de vereffening; bij gebrek aan zulke benoeming, geschiedt de

vereffening door de raad van bestuur die op dat ogenblik in functie is. Zij treden dan als vereffeningscomité.

De vereffenaars beschikken hiertoe over de meest uitgebreide machten die toegekend door de wet.

De algemene vergadering bepaalt, in voorkomend geval, de vergoeding van de vereffenaar of vereffenaars.

ARTIKEL 38-VERDELING

Na betaling van het passief en van de vereffeningskosten of consignatie van de noodzakelijke bedragen

dient het netto actief eerst en vooral om het gestorte bedrag van de aandelen te vergoeden. Dit kan in geld of in

effecten geschieden.

Als het geheel van aandelen niet volstort zijn op gelijke wijze, houden de vereffenaars rekening voor de

verdeling met deze feitelijke verscheidenheid en herstellen eerst het evenwicht door opvraging van fondsen of

door een voorafgaande uitkering alvorens over te gaan tot verdeling.

Het saldo wordt op gelijke wijze verdeeld onder alle aandelen.

ARTIKEL 40  GERECHTELIJKE BEVOEGDHEID

Alle geschillen tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, obligatiehouders, bestuurders,

commissarissen en vereffenaars, met betrekking tot de zaken van de vennootschap en de uitvoering van de

huidige statuten, behoren tot de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van de zetel van de vennootschap

tenzij de vennootschap uitdrukkelijk hiervan afstand doet.

I I I. OVERGANGSBEPALINGEN

N VASTSTELLIN VAN DE STATUTEN IN HET NEDERLANDS

Na kennisname van de vertaling van de statuten, aanvaardt de vergadering met éénparig goedvinden de

Nederlandse tekst van statuten die dezelfde waarde heeft als een authentieke versie.

BI De comparanten verklaren met éénparig goedvinden de volgende beslissingen die slechts effectief

worden vanaf de neerlegging van het uittreksel van de oprichtingsakte op de griffie van de Rechtbank van

Koophandel van BRUSSEL, wanneer de vennootschap de rechtspersoon zal bekomen:

1° - Het eerst boekjaar begint op de dag van neerlegging om te eindigen op eenendertig december twee

duizend elf.

2°- De eerste jaarvergadering zal plaatsvinden in tweeduizend en twaalf.

3°-De comparanten benoemen als bestuurders:

-De heer Laurent DEGRAEVE, voornoemd;

-De heer Benoit WILLEMOT, voornoemd;

-De heer Nicolas MICHOT, voornoemd;

hier tegenwoordig die het mandaat die hen gegeven wordt aanvaarden.

Hun mandaat neemt einde onmiddellijk na de jaarvergadering van tweeduizend zestien.

-Voorzitter van de raad van bestuur en afgevaardigde bestuurder:

- de heer DEGRAEVE Laurent,voornoemd, die aanvaardt.

CI De vennootschap neemt de verbintenissen alsook de verplichtingen die eruit voortvloeien en ook alle

werkzaamheden door één van de oprichters, voornoemd, gesteld in naam van de vennootschap in oprichting

sinds één januari tweeduizend en tien over.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL GEDAAN DOOR MEESTER OLIVIER WATERKEYN,

Notaris.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 22.09.2015 15596-0301-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 27.08.2016 16521-0502-012

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