SOPHIE WINTGENS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOPHIE WINTGENS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.040.082

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 03.02.2014 14026-0595-011
17/11/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306691*

Déposé

15-11-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841040082

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): Sophie WINTGENS

(en abrégé): /

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Joseph Piette, Longueville 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

1. Forme-dénomination : La société adopte la forme de société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " Sophie WINTGENS ".

2. Siège social : Le siège de la société est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Joseph Piette, Longueville, 3.

3. Objet : La société a pour objet l exercice de la profession d avocat et des activités d arbitrage, de médiation, de jurisconsulte et de mandataire de justice par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l Ordre des avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s associer conformément au règlement d ordre intérieur de cet Ordre.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.

Dans le strict respect des règles déontologiques, la société peut également investir, en pleine propriété ou en droits réels, dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que gérer, exploiter, et valoriser les dits biens, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que son caractère civil n en soit pas altéré.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l exercice de la profession.

Elle pourra en outre faire seule ou avec d autres, soit directement, soit indirectement, toutes opérations immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.

Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d avocats, dotée ou non de la personnalité juridique.

La société s engage, dans l exercice de ses activités, à respecter les dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession d avocat, édictées par les instances compétentes et notamment les règlements de l Ordre des Barreaux francophone et germanophones (OBFG) ainsi que les anciens règlements de l Ordre National.

EXTRAIT DE L ACTE CONSTITUTIF

D un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quatorze novembre deux mille onze, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:

Madame WINTGENS Sophie Yvonne Jacques Eugène Marie, avocate, née à Verviers, le quinze novembre mille neuf cent septante et un, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Joseph Piette, Longueville, 3.

A décidé de constituer une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4. Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social, souscrites et libérées à concurrence de deux/tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

5. Durée: La société est constituée pour une durée illimitée à compter du quatorze novembre deux mille onze.

6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui doivent avoir la qualité d avocat associé, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d un logement, d un véhicule, d énergie...dont le coût est partiellement ou intégralement supporté par la société et/ou en espèces.

Est désignée en qualité de gérante statutaire pour toute la durée de la société: Madame WINTGENS Sophie, préqualifiée.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l associé unique ou l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale ou à l'assemblée générale.

Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de décembre à 19 heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil treize.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les associés peuvent, à l unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes visées à l article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

8. Exercice social : L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l année suivante.

Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente juin deux mille treize.

9. Ratification: La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mille onze par Madame WINTGENS Sophie, précitée, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

10. Mandat: L'assemblée déclare donner mandat à Madame WINTGENS Sophie, précitée, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d un guichet d entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 28.12.2015, DPT 05.01.2016 16004-0053-011

Coordonnées
SOPHIE WINTGENS

Adresse
RUE JOSEPH PIETTE 3 1325 LONGUEVILLE

Code postal : 1325
Localité : Longueville
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne